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Arrêté - ARR 2025 0421 PM Travaux de raccordement pour ENEDIS Rue de la Gare CONSTRUCTEL ENERGIE
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0421 PM Travaux de raccordement pour ENEDIS Rue de la Gare CONSTRUCTEL ENERGIE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
le £
ENT
DLL
Plce de la Liberté
825
83210 LAFARLÈDE
él. :04 94 27 8585
Fan: 04.94 27 85 70
mairie@lafarlede fr
vw lafarlede fr
Yves Pal
MAIRE DE La FARLÈDE
Certifié exécutoire
compte tenu de la
publication sur le
site internet de la
Commune le :
Pour le Maire, par
délégation,
ARRÊTÉ 2025/0421/PM
Portant sur Une restriction à la circulation et une interdiction
au stationnement
Travaux de création de branchement électrique pour le compte d'ENEDIS
Rue de la Gare
Nous, Yves PALMIERI, Maire de la ville de LA FARLEDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants, et L'2213-1à L 2213-2;
VU le Code pénal, notamment l'article R.610-5;
VU le Code de la route, notamment les articles L.411-1, R110-1, R411-1à R 411-8;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté 2023/PM/DGS/og2 portant réglementation de la circulation et du stationnement, Rue de la Gare, en date du 19/10/2023.
VU la demande en date du 05/05/2025, de Monsieur VIANA Marco de la société
CONSTRUCTEL ENERGIE, sise Chemin de la Meunière —- 13480 CABRIES, afin de réaliser des
travaux de branchement individuel neuf en soutirage, rue de la Gare, pour le compte
d'ENEDIS.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'autoriser les travaux mentionnés ci-dessus.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de restreindre la circulation et d'interdire le
stationnement dans l'emprise des travaux, afin de faciliter le bon déroulement des travaux.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place une déviation sur le côté opposé du
chantier, pour le passage des piétons.
ARRÊTE
ARTICLE 21: En raison des travaux mentionnés ci-dessus, la circulation est restreinte et le
stationnement est interdit, rue de la Gare, dans l'emprise des travaux.
ATICLE 2- Une déviation pour le passage des piétons, est mise en place surie côté opposé du
chantier.
ARTICLE 3 : Cette restriction à la circulation et cette interdiction au stationnement prennent
effet à compter du vendredi 20 juin 2025 pour une durée de 8 jours.
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 - Une circulation alternée manuelle sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5: La signalisation temporaire, sera mise en place par le pétitionnaire et sera
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8)
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale de La Farlède, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Farlède sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Une ampliation du présent arrêté est transmise au pétitionnaire.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon (5 rue Racine - CS40510-83041 TOULON CEDEX 9) dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratifa été préalablement déposé. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr.
Fait à la Farlède.
Monsieur le Maire
Yves PALMIERI
Signature numérique de Yves PALMIERI
Elus
Le 19/05/2025 15:48:57
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