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Conseil Municipal - CM du 30 novembre 2015
Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 30 novembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
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Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 30 novembre 2015
L’an deux mil quinze, le trente novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 25 novembre 2015 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Jean-François LAMOTHE, Alain LEYDET, Gérard FERAUDET, Jérôme BORNERIE, Jean-Pierre BECHADERGUE, Fernand ESCALIER, Philippe BRIMALDI. Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Marie-Noëlle MAGNE, Hélène NEWMAN, Sylvie LAFAGE, Martine CHIVERCHE, Françoise PRIOUR, Christine JOUANNO.
Etaient absents excusés : M. Patrick TRACHET a donné procuration à M. Jean-Claude DUCOUSSO, Pierre MEUNIER a donné procuration à M. Fernand ESCALIER, Mme Nicole FROUIN a donné procuration à Mme Marie-Noëlle MAGNE, Mme Sophie SEIGUE a donné procuration à Mme Florence JOST, Mme Aurélie BOULANGER a donné procuration à Mme Sylvie LAFAGE. Mme Violette BOUTY.
Le scrutin a eu lieu, Mme Josiane ROCHE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
La séance est ouverte à 19h30
Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.
Monsieur le Maire présente pour validation le compte rendu de la séance du 02 novembre 2015 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
DELIBERATION
OBJET : N° L 15-11/30-01/AG PROJET DU PREFET DE LA GIRONDE RELATIF AU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI)
Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal, que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon/Pujols a pris une délibération en séance du 23 novembre 2015
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relative au projet du Préfet de la Gironde relatif au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, et qu’il convient désormais que chaque Conseil Municipal se prononce.
Le Maire explique que depuis la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, l’État a engagé une profonde réforme de l’administration territoriale avec le triple souci de simplifier les institutions locales, de renforcer la compétitivité des territoires et de faire progresser la solidarité territoriale.
Cette loi prévoyait notamment l’adoption de schémas départementaux de coopération intercommunale, documents destinés à rationaliser la carte des structures intercommunales. Le seuil de la population pour les Communautés de Communes est fixé à 15 000 habitants minimum. 15 communautés sont concernées en Gironde.
PROCEDURE D’ADOPTION DU SDCI
En application de l’article L. 5210-1-1 modifié du CGCT, un projet de schéma est élaboré par le préfet dans le département.
Le projet de Schéma est présenté à la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) réunie en formation plénière (19 octobre 2015).
Il est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des
EPCI concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de
coopération intercommunale.
Ils se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la notification (avant le 19 décembre
2015). A défaut de délibération dans ce délai, le projet de schéma du Préfet est réputé favorable.
Le projet de schéma ainsi que l’ensemble des avis sont ensuite transmis pour avis à la CDCI qui
dispose, à compter de cette transmission, d’un délai de trois mois pour se prononcer ; soit entre
janvier et mars 2016. A défaut de délibération dans ce délai, le projet de schéma du Préfet est
réputé favorable.
Les propositions de modification du projet de schéma adoptées par la CDCI à la majorité des
deux tiers sont intégrées dans le projet de schéma.
Le SDCI est arrêté par décision du représentant de l’Etat dans le département au plus tard le 31
mars 2016.
Le projet d’arrêté du Préfet sur les périmètres des EPCI est pris avant le 15 juin
Les communes et intercommunalités sont consultées et doivent se prononcer dans un délai de
deux mois à compter de la notification (soit jusqu’au 15 août).
En cas d’absence de majorité qualifiée, le Préfet engage alors une démarché « forcée ».
Le Préfet prend l’arrêté fixant les périmètres des EPCI avant le 31 décembre 2016.
Entrée en vigueur de l’arrêté au 1 er janvier 2017.
PRESENTATION DU PROJET DE SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNAL DE LA GIRONDEET SON INCIDENCE SUR LA CDC CASTILLON/PUJOLS
Le Maire présente le projet de schéma proposé par le Préfet de la Gironde.
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Après une explication détaillée du projet sur l’ensemble du Département de la Gironde, le Maire expose la proposition relative à la Communauté de Communes de Castillon/Pujols. Le Préfet prévoit la fusion de la CDC Castillon/Pujols à la CDC du Brannais. Ces deux CDC limitrophes sont concernées dans la mesure où elles sont en dessous du seuil des 15 000 habitants (CDC Castillon/Pujols : 14 630 hab – CDC Brannais : 9 048 hab).
Au regard de cette proposition, le Maire propose que la CDC Castillon/Pujols soit rattachée aux communes qui composaient la CDC du Brannais avant la fusion de 2013 avec la CDC de l’Entre Deux Mers Ouest, à savoir les communes suivantes : Branne, Cabara, Lugaignac, Grézillac, Guillac, St Aubin de Branne, Naujan et Postiac et Jugazan. Ces communes regroupant 4 245 habitants, cela formerait un EPCI de 18 875 habitants.
Le Maire justifie cette position en expliquant que les communes précitées font parties du bassin de vie de Castillon la Bataille et Rauzan, le long de la rive gauche de la rivière Dordogne.
Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
REFUSE la proposition inscrite au projet du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposée par le Préfet de la Gironde de fusion de la CDC de Castillon/Pujols avec la CDC du Brannais,
DECIDE de fusionner avec les communes qui composaient l’ancienne CDC du Brannais (avant la fusion de 2013 avec la CDC de l’Entre Deux Mers Ouest), à savoir les communes suivantes : Branne, Cabara, Lugaignac, Grézillac, Guillac, St Aubin de Branne, Naujan et Postiac et Jugazan.
DONNE tous pouvoirs au Maire pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles à la présente délibération .
OBJET : N° L 15-11/31-02/RH DELIBERATION AUTORISANT L’EMPLOI D’UN COLLABORATEUR DE CABINET EN CHARGE DE LA COMMUNICATION
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 110 ;
Vu le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, avec 18 voix pour, 04 contre :
DECIDE
- D’inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l’engagement d’un collaborateur de cabinet en charge de la communication
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Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :
d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du
traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),
d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du
montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).
En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité, le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent. Ces crédits seront prévus aux budgets de la collectivité.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
OBJET : N° L 15-11/32-03/FI SUBVENTION A L’ASSOCIATION « CASTILLON 1453 UN TERRITOIRE AU CŒUR DE L’HISTOIRE»
Monsieur le Maire présente l’association « Castillon 1453 Un Territoire Au Cœur de l’Histoire ». Il propose au Conseil Municipal d’attribuer à cette association une subvention d’un montant de 28.000€.
Il précise que les crédits disponibles sur le chapitre « 65 – Charges Générales de Gestion Courante » permettent la prise en charge de cette dépense.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
D’attribuer une subvention d’un montant de 28.000€ à l’association «Castillon 1453 Un Territoire Au Cœur de l’Histoire »
OBJET : N° L 15-11/33-04/FI SUBVENTION A L’ASSOCIATION RYTHME ET DETENTE
Monsieur le Maire signale que l’action de l’association «Rythmes et Détente » qui permet de favoriser la pratique sportive des personnes âgées pourrait recevoir un financement communal.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
D’attribuer une subvention d’un montant de 200 € à l’association Rythme et Détente
OBJET : N° L 15-11/34-05/FI SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS
Mo nsieur le Maire signale que le Président de l’association des Anciens Combattants a saisi la commune d’une demande de participation financière afin de maintenir en état les drapeaux utilisés lors des cérémonies commémoratives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
D’attribuer une subvention d’un montant de 300 € à l’association des Anciens Combattants
OBJET : N° L 15-11/35-06/FI DECISION MODIFICATIVE N°2.
Monsieur le Maire présente le projet de Décision Modificative n°2 du Budget Primitif de la ville et en résume les caractéristiques :
Chapitre 16, compte 165 « Dépôts et Cautionnements reçus »
Dépenses : +100€
Chapitre 16, compte 165, « Dépôts et Cautionnement reçus »
Recettes : - 100€
M le Maire précise que la section d’investissement s’équilibre désormais à 1.621.310€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
Approuve la Décision Modificative du Budget n°2.
QUESTIONS DIVERSES
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La séance est levée à 20h20