Procès Verbal - PV CM du 18 novembre 2024

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Procès Verbal - PV CM du 18 novembre 2024 Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18 novembre 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 18 novembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le dix huit novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 13 novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Hicham TARZA, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Nicole CAMPANER, Jean-Pierre DORIAC, Gérard FERAUDET, Patricia COURANJOU.

Etaient absents excusés :, Philippe BRIMALDI donne procuration à Jacques BREILLAT, Jean- François LAMOTHE, Josette MASSARIN donne procuration à Florence JOST, Quentin CHIQUET FERCHAUD donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Jean-Luc BELLEINGUER donne procuration à Patricia COURANJOU

M le Maire propose Mme Nicole CAMPANER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte de nommer Nicole CAMPANER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

M. le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2024. Le procès- verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Décision

D241030 Avenants n°40 à 43 MAPA réalisation travaux réhabilitation de la Maison des Associations

M le Maire signale qu’il restera encore à régler les problèmes d’évacuation d’eaux usées qui n’ont pas été pris en compte lors de la conception des travaux. Il précise que l’inauguration du bâtiment est espérée pour le mois de janvier 2025.2

Délibérations

N°L24-11/01-56/AG Choix du délégataire de la fourrière automobile

M le Maire rappelle que le Conseil Municipal a choisi la délégation comme mode de gestion de la fourrière municipale, et signale qu’une mise en concurrence a été menée conformément à la réglementation pour recruter un nouveau gestionnaire de la fourrière municipale.

Il précise que la fourrière est mobilisée par exemple pour l’enlèvement des véhicules en stationnement gênant, qui représentent un danger pour la circulation ou une gêne pour le passage des piétons. Il ajoute que les véhicules peuvent également être enlevés par la fourrière lorsque ils stationnent plus de sept jours sur la voie publique ; ou encore lorsque il s’agit d’épaves au sens de l’article L325-1 du Code de la Route, et donc lorsque ces véhicules sont privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols.

M le Maire présente les caractéristiques des prestations à assurer par le futur délégataire : - Durée de trois ans

- Le délégataire assure notamment l’enlèvement et la conservation des véhicules se trouvant en infraction aux règles du stationnement

- Intervention 24h/24h lorsque l’urgence le justifie, avec un délai de 2 heures - Délai d’intervention de 24h hors cas d’urgence

- La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats d’exploitation du service. Lorsque le propriétaire du véhicule visé par les opérations de fourrière est introuvable, insolvable ou inconnu, l’autorité délégante versera une somme forfaitaire.

M le Maire présente le rapport de la Commission de Délégation des Services Publics et signale que la ville a reçu deux offres, l’une de la société AGLD qui est l’entreprise délégataire actuelle ; et l’autre de la société Aquitaine Dépannage Service.

M le Maire indique que la Commission de Délégation des Services Publics propose de choisir l’offre de AGLD car cette entreprise est plus proche de la commune, ce qui permet d’anticiper un service de meilleure qualité ; et que les moyens humains et techniques de cette société sont adaptés aux missions confiées.

Mme Valérie LEVERNIER demande comment l’intervention de la fourrière est déclenchée. M le Maire répond que la fourrière intervient sur appel de la Police Municipale, du Maire, ou des Adjoints de permanence.

Mme Valérie LEVERNIER demande si l’intervention de la société AGLD engendre des frais pour la commune.

M le Maire répond que lorsque le propriétaire du véhicule est insolvable ou non identifiable, ou si il s’agit de l’enlèvement d’une épave, la ville peut être amenée à verser à AGLD un forfait de 127€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

choisi l’offre remise par la société AGLD pour la gestion de la fourrière automobile 2025-2027 autorise le Maire à signer les documents relatif à cette délégation de service public.

N°L24-11/02-57/AG Choix du mode de gestion du camping municipal et des gites municipaux

M le Maire signale que le projet de convention qui sera publié avec l’appel d’offre et qui contient les principales caractéristiques de la délégation fera l’objet des modifications suivantes suite à la3

demande du Conseil Municipal :

Art. 15 page 18: 38 emplacements « dont » 5 de camping car (et non « 38+5 »).

Art 17 page 20: la rénovation extérieure des gîtes (par exemple le changement des volets) relève de la commune ; et non du délégataire.

Art 17 page 21 : l’exigence de classement 1* et 2* est supprimée.

Art 25 page 28 : les travaux sont à la charge de la commune, et non du délégataire.

Art 35 page 37: la formule de calcul de la clause d’indexation des redevances sera rédigée différemment, et il sera précisé que cette indexation est applicable à partir de la 4éme année soit au 01 avril 2028.

M Jean Claude DUCOUSSO remercie les élus qui ont travaillé sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, choisi de faire relever la gestion du camping municipal et des gites municipaux d’une Délégation de Service Public.

-N°L24-11/03-58/AG Convention avec la CAF pour la fourniture de données à caractère personnel

M le Maire présente le projet de convention dont la signature est proposée par la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde (CAF).

Mme Christine JOUANNO précise qu’il s’agit notamment d’obtenir des informations relatives aux familles qui ne respectent pas les obligations scolaires, dans le cadre d’un partenariat avec la CAF et l’Education Nationale ; et ainsi de permettre de lutter contre l’évitement scolaire.

Mme Patricia COURANJOU demande comment sont opérés les signalements de la CAF. Mme Christine JOUANNO indique que les signalements peuvent être opérés lorsqu’un enfant est inscrit dans un établissement scolaire mais ne se présente pas ; ou si une famille déménage sans changer l’école de ses enfants.

M le Maire indique que les signalements opérés par l’Education Nationale ne sont, à ce jour, pas satisfaisant.

Mme Patricia COURANJOU évoque également les familles qui ne respectent pas l’obligation de scolarité après une exclusion définitive d’un établissement scolaire.

Mme Christine JOUANNO souhaite que les établissements scolaires envoient aux mairies la liste des enfants inscrits résidants sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise M le Maire à signer la convention annexée à la présente.

-N°L24-11/04-59/URB Achat de la parcelle AC173 situé 2 rue Michel Montaigne

M le Maire informe le Conseil Municipal que M CATALOGNE Thierry a fait une proposition de vente à la commune d’une parcelle de terrain à détacher de la parcelle AC 173 en entrée de ville situé 2 rue Michel Montaigne pour la partie non construite d’une superficie de 57m² pour un montant de deux mille cinq cent euros.

M le Maire précise qu’il s’agit d’un délaissé doté d’un portail, situé à gauche du jet d’eau ; dont l’aspect actuel ne s’accorderait pas avec le projet de réfection de l’entrée de ville de l’opération de4

revitalisation de Centre Bourg.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte l’achat de la partie non construite de la parcelle AC 173 situé 2 rue Michel Montaigne. Autorise M le Maire à signer tout document se rapportant à cette acquisition.

N°L24-11/05-60/FI Admissions en non-valeur

M le Maire signale que le Trésor Public l’a saisi de demandes d’inscription en non-valeur : Une liste transmise le 27 aout pour un montant de 12.705,82€ : Thierry BESSE, deux titres de recettes de 2012 et 2013 pour l’occupation du domaine public. M le Maire précise qu’il s’agissait de l’échafaudage installé après l’incendie de l’établissement « le Chaudron du Père Marchés »

Une liste transmise le 26 aout pour un montant de 100€ : Lomi Constructions : il s’agit d’un titre de recettes de 2013 pour l’occupation du domaine public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité : - d’admettre en non-valeur les titres transmis par le Trésor Public.

N°L24-11/06-61/FI Décision modificative n°2

M le Maire précise les contours de cette décision modificative : il signale qu’une dépense supplémentaire de 50.000€ est proposée pour permettre de faire face à une facture d’eau d’un montant important suite à la rupture d’une canalisation au niveau du Pôle Socio-Culturel place Marcel Jouanno, qui est désormais stoppée et les travaux de réparation commandés. Il précise que la facture d’eau en question s’élève à 76.000€, soit 50.000€ de plus que la facture de l’an dernier. M le Maire ajoute que la dépense est compensée par une baisse des crédits du chapitre « 012 – Charges de Personnel ».

M le Maire signale qu’un basculement de 260.000€ de crédits est proposé de la section de fonctionnement vers la section d’investissement pour prendre en charge le versement de la participation à la concession d’aménagement au concessionnaire Incité ; comme il était prévu au début de l’élaboration du Plan Pluriannuel d’Investissement. M le Maire précise que d’autres collectivités mandatent des dépenses semblables en section d’investissement ; et que cette nouvelle affectation permettra d’améliorer la capacité d’autofinancement de la commune.

M le Maire indique que les écritures proposées dans la décision modificative ne constituent pas de nouvelles opérations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par vingt voix pour, deux abstentions, adopte la décision modificative n°2

Questions diverses

Mme Josiane ROCHE signale que les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 30 novembre pour participer au repas des seniors du 21 décembre.

M le Maire indique que le Plan Départemental des itinéraires de promenades et de randonnées sera5

inauguré le 23 novembre à Rauzan par une randonnée de 3,2 km ; et que ce plan crée des boucles locales pour la randonnée pédestre, le VTT, ou la pratique du cheval. Il précise que ce plan départemental, d’un cout de 191.425€ HT sur le territoire de la Communauté de Communes, a été mis en place par la Communauté de Communes de Castillon / Pujols avec le soutien financier du Département de la Gironde qui finance l’opération à hauteur de 188.000€ HT.

M le Maire indique que le 25 novembre un évènement se déroule au Centre Culturel dans le cadre de la journée de lutte contre les violences faites aux femmes et plus largement, les violences intra familiales. Il précise que la soirée est organisée conjointement par la Communauté de Communes de Castillon / Pujols, la Ville de Castillon la Bataille et la Préfète déléguée à l’égalité des chances, Mme Lydia GUIROUS.

M le Maire précise qu’il a signé la convention autour des violences intra familiales avec l’Association des maires ruraux de Gironde, et que la CdC de Castillon / Pujols est le premier territoire de Gironde à signer cette convention.

M le Maire signale qu’après la présentation du projet de l’intercommunalité, le film PAROLES DES FEMMES de Sophie DELOUME a été projeté en présence de l’équipe du film ; et qu’une exposition du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles: « le Dictionnaire non amoureux », a été présentée.

Il précise que la création de logements d’urgences pour l’hébergement des victimes de violences conjugales est prévue.

Fin de la séance à 20h22