Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260401 118

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260401 118 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20260401 118)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2026-118

PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026Sommaire

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /

74-2026-03-31-00006 - Arrêté DDT 2026 0263 de subdélégation de

signature du directeur départemental de la Haute-Savoie (12 pages) Page 3

274_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Savoie

74-2026-03-31-00006

Arrêté DDT 2026 0263 de subdélégation de

signature du directeur départemental de la

Haute-Savoie

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00006 - Arrêté DDT 2026 0263 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 3Ex PREFETE

DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

La préfète de la Haute-Savoie Ljo3l207C 2403126726

Chevalier de la légion d'honneur Annecy. le Chevalier de l'ordre national du mérite

Arrêté n° DDT-2026-0263

de subdélégation de signature

du directeur départemental de la Haute- Savoie

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions et notamment son article 34 ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République et en particulier son article 7 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation

et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43

et 44 ;

VU l'arrêté n° PREF/DRHB/BOA?/2020-081 du 16 décembre 2021 portant organisation du secrétariat général commun de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté du 17 janvier 2025 du ministre de l'Intérieur portant nomination de M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute Savoie

VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2023/032 du 20 octobre 2023-portant organisation de la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC n° 2025-032 du 7 avril 2025 de délégation de signature à

M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la HAUTE -SAVOIE

ARRETE

Article 1- Conformément à l’article 2 de l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC n° 2025-032 du 7

avril 2025 de délégation de signature à Monsieur Jean-François HOU, directeur départemental des

territoires de la Haute-Savoie subdélégation de signature est donnée à :

Rue du 30ème régiment d'infanterie

BP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref- relation générale avec les usagers ( )

04 50 33 60 00 . et communication d'urgence en sgc-sic@haute-savoie.gouv.fr cas d'événement majeur

www.haute-savoie.gouv.fr

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00006 - Arrêté DDT 2026 0263 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 411 Pour l'ensemble des décisions mentionnées à l’article 1° l'arrêté préfectoral n°

SGCD/SLI/PAC n° 2025-032 du 7 avril 2025 sus visé

Mme Séverine FEBVRE, directrice adjointe

1-2 Pour les affaires visées au chapitre AG - Administration générale :

* pour l'octroi des congés annuels visés au sous-paragraphe AG 11:

délégation est donnée aux personnels d'encadrement des services, missions et cellules

*Pour les affaires au sous-paragraphe AG 1.4, à l'exclusion des correspondances ou actes pris dans

le cadre de problèmes disciplinaires et à l'exclusion des cartes de service:

M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole (SEA)

Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )

M. Jérôme KNOBLOCH, chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA)

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

1-3 Pour les affaires visées au chapitre A] - Affaires juridiques et contentieuses :

* pour l’ensemble des décisions (à l'exclusion de AJ 2 et AJ 7):

M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),

Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques ( SAR)

M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim (SH )

* pour les affaires visées au paragraphe AJ 1:

Mme Valérie TRECA-VINCENT, chef de la cellule juridique-contentieux administratif ( SAR-CJAU)

Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-

CJAU),

* pour les affaires visées au paragraphe AJ 3:

Mme Valérie TRECA-VINCENT, chef de la cellule juridique-contentieux administratif ( SAR-CJAU)

Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-

CJAU),

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00006 - Arrêté DDT 2026 0263 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 5Mme Céline BOCQUET, chargée du pré-judiciaire (CJAU),

M. Guillaume FISCHBACH, chargé du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU),

Mme Elodie METRAL, chargée du contentieux pénal de l'urbanisme ( CJAU )

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement (SEE )

Mme Hélène BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche ( SEE-CMAP )

Mme Agnès PLANTÉ, chargée de mission projets complexes politique de l'eau (SEE ),

M. Olivier FILIPOVIC, chargé de mission forêt (SEE-CMNFC),

M. Sébastien MALAN, chargé de mission réserves naturelles nationales et Natura 2000 (SEE-

CMNEFC),

M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole {SEA)

Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole (SEA)

Mme Pauline SOBOL, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR CPR)

M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),

Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs

+ pour les affaires visées au paragraphe AJ 4:

Mme Valérie TRECA-VINCENT, chef de la cellule juridique-contentieux administratif( SAR-CJAU)

Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-

CJAU),

Mme Céline BOCQUET, chargée du contentieux pénal de l'urbanisme (CJAU),

Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole ( SEA)

Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA)

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement (SEE )

Mme Hélène BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche ( SEE-CMAP )

Mme Agnès PLANTÉ chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),

M. Timothée MONSAINGEON, chef de la cellule gestion de la ressource en eau (SEE-CGRE),

M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse ( SEE CMNFC )

Mme Pauline SOBOL, cheffe de la cellule prévention des risques (SAR-CPR),

Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs (ML)

M. Eric LEDEZ, chef de cellule lac Léman ( ML-CLEM)

M. Thomas MEYNET, chef de projet stratégie Lacs

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00006 - Arrêté DDT 2026 0263 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 6Mme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy ( ML-CLA),

M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy (-ML

CLA),

M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),

1-4 Pour les affaires visées au chapitre AUR - Aménagement, urbanisme et risques :

* pour l'ensemble des affaires (à l'exclusion du AUR 2 p et du AUR 2 r ):

M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),

Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR)

M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim (SH)

* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux sous-paragraphes

AUR 2 d, AUR 2e, AUR2f, AUR 2 g, AUR 2h, AUR2i, AUR2 jet AUR2Kk,

AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et la

création de logements,

AUR 4:

Mme Valérie TRECA-VINCENT, chef de la cellule juridique-contentieux administratif ( SAR-CJAU)

Mme Mylène MOLLARD, adjointe au chef de la cellule juridique - contentieux administratif (SAR-

CJAU),

* pour les affaires visées au sous-paragraphe AUR 1 b et aux paragraphes

AUR 2 d, AUR 2e, AUR2f, AUR 2 g, AUR 2h, AUR2i, AUR2 jet AUR2Kk,

AUR 3 sauf, en cas d'avis divergent avec le maire, refus concernant les activités économiques et la

création de logements,

AUR 4,

dans la limite des compétences territoriales :

M. Eric LEDEZ- chef de cellule lac Léman ( ML-CLEM)

MThomas MEYNET, chef de projet stratégie Lacs

* pour les lettres visées aux sous-paragraphes AUR 2 d, AUR 2 e, AUR 2 f et AUR 2h:

les agents dont les noms suivent et dans la limite des compétences territoriales définies ci-après :

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00006 - Arrêté DDT 2026 0263 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 7- Département de la Haute-Savoie :

Mme Caroline CONSTANTIN, instructrice application du droit des sols (SAR-CJAU),

M. Olivier BENEDETTI, instructeur-application du droit des sols-(SAR-CJAU),

* pour les affaires visées au paragraphe AUR 5:

Mme Pauline SOBOL, cheffe de la cellule prévention des risques

1-5 Pour les affaires visées au chapitre EE - Eau et environnement :

* pour l'ensemble des décisions (à l'exclusion des EE 2 d, EE 4r, EE 4s,EES f , EE 12, et EE 13 ):

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )

M. Elois DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),

Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques ( SAR)

Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs (ML)

* pour les affaires visées au paragraphe EE 1 (à l'exclusion de EE 1 g):

Mme Hélène BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche ( SEE-CMAP )

Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),

* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 2 b:

Mme Hélène BEC, cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche ( SEE-CMAP )

Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexe politique de l'eau (SEE ),

+ pour les affaires visées aux paragraphes EE 3 (à l'exclusion de EE 3 a et EE 3 b), EE 4 (à l'exclusion

de EE 41,EE 4m), EE 5 (à l'exclusion-de -, EE Sf,EE Sg, EE Sh,et EES m), EE 7 et EE 9:

M. Cédric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse ( SEE CMNFC )

* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 4 r et EE4s

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement ( SEE )

M. Cedric GODEFROY, chef de la cellule milieux naturels, forêt, chasse ( SEE CMNFC )

* pour les affaires visées au sous-paragraphe EE 5m:

M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole ( SEA )

-5-

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00006 - Arrêté DDT 2026 0263 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 8Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA)

M. Jérôme KNOBLOCHI, chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA )

* pour les affaires visées au paragraphe EE 8 :

M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),

* pour les affaires visées au paragraphe EE 9:

Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques ( SAR)

Mme Charline KALLMANN chargée de mission montagne ( SAR)

Mme Amandine TROIANO, chargée de mission changement climatique et montagne ( SAR)

* pour les affaires visées au paragraphe EE 13, en cas d'accord uniquement :

M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM)

1-6 Pour les affaires visées au chapitre HC - Habitat et construction :

* pour l’ensemble des décisions :

Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim (SH),

Mme Aude MAGDELENAT, adjointe à la cheffe du service Habitat (SH),

M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),

* pour l'ensemble des affaires visées aux paragraphes HC 1 et HC 2:

Mme Marie MILLION, cheffe de la cellule aides habitat public ( SH -CAHP)

Mme Céline FRICHET, adjointe à la cheffe de la cellule aides habitat public ( SH-CAHP)

* pour les affaires visées au paragraphe HC 2:

M. Sylvain THOMAS, chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),

Mme Malika EL BAZTA, adjointe au chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV),

-G-

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00006 - Arrêté DDT 2026 0263 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 9* pour les affaires visées au paragraphe HC 3:

M. Jérôme RAMANZIN, chef de la cellule bâtiment durable (SH-CBD),

* pour les affaires visées au sous-paragraphe HC 1 f :

MTimothée MONSAINGEON, chargé de mission LHI (SH)

Mme Anne FONTA, cheffe de la cellule intervention habitat privé (SH-CIHP).

1-7 Pour les affaires visées au chapitre EA - Économie agricole :

* pour l’ensemble des décisions :

M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole ( SEA)

Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

Mme Alice SILIADIN, cheffe de missions lacs(ML)

* pour les affaires visées aux sous-paragraphes -EA1 et EA4

M . Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),

* pour les affaires visées aux paragraphes EA 1, EA 2, EA 3, EA 4

M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),

* pour les affaires visées aux paragraphes EA1

M. Jérôme KNOBLOCH, chef de cellule loup et activités d'élevage ( SEA)

1-8 Pour les affaires visées au chapitre FE - Gestion des fonds européens :

* pour l’ensemble des décisions (à l'exclusion du FE 1 b) :

M. Amédée FAVRE, chef du service économie agricole ( SEA )

Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement (SEE )

Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs (ML)

M. Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00006 - Arrêté DDT 2026 0263 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 10M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),

M. Jérôme KNOBLOCHI, chef de la cellule loup et activités d'élevage ( SEA)

1-9- Pour les affaires visées au chapitre SER - Sécurité - éducation routière :

* pour l’ensemble des décisions,

M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

Mme Éléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER),

M. Guillaume DESCHAMPS, adjoint à la cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER);

* pour les affaires visées au paragraphe SER 1:

Mme Rachel CHAPUIS, coordinatrice sécurité routière (STEM-CSR),

M. Nicolas RAMELLA-PEZZA, chargé de mission cellule observatoire départemental de la sécurité routière-(STEM-ODSR).

110 Pour les affaires visées au chapitre TC - Transports et contrôles :

* pour l'ensemble des affaires :

M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR)

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

* pour les affaires visées au paragraphe TC 2

M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),

Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement (SEE )

M . Mathieu DELILLE, chef de la cellule aides directes de la PAC et contrôles (SEA-CADPC),

Mme Malika EL BAZTA, adjointe au chef de la cellule politique de l'habitat et de la ville (SH-CPHV)

M Amédée FAVRE, chef du service économie agricole par intérim ( SEA )

Mme Stéphanie FAVRE, animatrice territoriale, bassin chablaisien ( SAR )

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00006 - Arrêté DDT 2026 0263 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 11Mme Laure FOSSORIER, cheffe du service habitat par intérim (SH),

Mme Aude MAGDELENAT, adjointe à la cheffe du service habitat (SH)

M. Antoine MENET, chef de la cellule structures et transition agro-écologique (SEA-CSTA),

M. Timothée MONSAINGEON,, chargé de mission lutte contre l'habitat indigne ( SH )

Mme Agnès PLANTÉ, chargé de mission projets complexes politique de l’eau (SEE ),

Mme Aurélie RENAUD, adjointe au chef du service économie agricole ( SEA )

Mme Eléonore RICHARD, cheffe de la cellule éducation routière (STEM-CER),

Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs,(ML)

Mme Ariane STEPHAN, adjointe au chef du service aménagement, risques (SAR)

M. Julien THOMAS, animateur territorial ( SAR-PA )

M.Sylvain THOMAS, chef de la cellule de l'habitat et de la ville (SH-CHV)

M. Pierre VALTY, chef de la cellule géomatique études observatoires ( STEM )

* pour les affaires visées au paragraphe TC 4:

M. Sylvain CAPERAA NYGREN, chargé de mission gestion de crise, sécurité défense (STEM),

* pour les affaires visées au paragraphe TC 6:

M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacement (STEM-CD),

Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD).

M.Matthieu LANOISELLE, chargé d'études( STEM-CD)

M.Jean-Claude DECOT, chargé d'études ( STEM-CD)

1-1 Pour les affaires visées au chapitre DPF - Domaine public fluvial :

* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1, pour les correspondances relatives aux

manifestations nautiques visées au sous-paragraphe DPF 2 a, et pour les affaires visées aux sous-

paragraphes DPF 2 b et DPF2c:

Mme Alice SILIADIN, cheffe de mission lacs( ML)

Mme Karine LAMBERSENS, cheffe de la cellule lac d'Annecy (ML-CLA)

M. Stéphane GRAND, adjoint à la cheffe de la cellule lac d'Annecy, référent lac d'Annecy( ML-

CLA)

M. Eric LEDEZ, chef de cellule lac Léman

M.Thomas MEYNET, chef de projet stratégie Lacs

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

Mme Ludivine CHATEAU, adjointe au chef du service eau environnement (SEE )

M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),

-9-

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00006 - Arrêté DDT 2026 0263 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 12* pour les correspondances relatives aux affaires visées au paragraphe DPF 1a, DPF1b, DPF1f et

DPF2 :

M. Rémi GUILLEMIN, chargé de secteur lac Léman (ML-CLEM)

M. Davide PALMINTERI, chargé de secteur lac Léman (ML-CLEM)

M. Didier PEYROT, chargé de secteur lac Léman (ML-CLEM)

Mme Mélanie BRUNIE, chargée de mission lac d'Annecy (ML-CLA),

Mme Isabelle MAGNANI, chargée de mission lac d'Annecy (ML-CLA),

Mme Sevrine CHATENOUD, chargée de mission lac d'Annecy (ML-CLA),

+ pour les affaires visées au sous-paragraphe DPF 1 d:

Mme Mélanie BRUNIE, chargée de secteur lac d'Annecy (ML-CLA),

M.Rémi GUILLEMIN, chargé de secteur Lac Léman ( ML-CLEM )

M. Davide PALMINTERI, chargé de secteur lac Léman -(ML-CLEM )

M. Didier PEYROT, chargé de secteur lac Léman ( ML-CLEM)

Mme Mélanie BRUNIE, chargée de mission lac d'Annecy (ML-CLA),

Mme Isabelle MAGNANI, chargée de mission lac d'Annecy (ML-CLA),

Mme Sevrine CHATENOUD, chargée de mission lac d'Annecy (ML-CLA),

* pour les affaires visées au paragraphe DPF 1:

Mme Agnès PLANTÉ chargé de mission projets complexe politique de l’eau (SEE ),

1-12 Pour les affaires visées au chapitre RCR - Routes et circulation routière :

* pour l’ensemble de ces affaires :

M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

* pour les affaires visées au paragraphe RCR 2:

M. Lionel PUPPIS, chef de la cellule déplacements (STEM-CD),

Mme Cécile LEFEVRE, chargée de la réglementation de la circulation (STEM-CD),

M.Jean-Claude DECOT, chargé d'études ( STEM CD)

M. Matthieu LANOISELEE, chargé d'études (STEM-CD).

-10-

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00006 - Arrêté DDT 2026 0263 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 13113 Pour les affaires visées au chapitre EN - Énergie - Aides à l’électrification rurale

* pour l’ensemble des affaires :

M. Frédéric CHAPTAL, chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

Mme Nadine SULZER, adjointe au chef du service transition énergétique et mobilités (STEM),

M. Eloïs DIVOL, chef du service aménagement, risques (SAR),

M. Damien ASSADET, chef du service eau, environnement (SEE),

Article 2 -Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication. L ‘arrêté n°DDT 2025-1294 du 15 septembre 2025 est abrogé à cette même date.

Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la

juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours" »

accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administration pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande (articles L231-4 du code des relations entre le public et l'administration, R421-1, R421-2 et suivants du code de justice administrative).

Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la préfète, et par délégation

Le directeur départementahñdes territoires

/ Ke

[Je AdFrançois HOU

7

-11-

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00006 - Arrêté DDT 2026 0263 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 1474_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-03-31-00006 - Arrêté DDT 2026 0263 de subdélégation de signature du directeur départemental de la Haute-Savoie 15