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Déliberation - Decision D 03 2025
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision D 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
ville de~--le--bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n° Y- 03 _hl5 t2025
Objet: Contrat de cession du droit d' exploitation du spectacle «One»
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame
Djida DJALLALl-TECHTACH, en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Monsieur
BALOSSA Christian en qualité de 8ème Adjoint au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de
compétences du Conseil municipal au Maire,
DÉCIDE
Article 1- Un contrat de cession du droit d' exploitation sera conclu avec la Compagnie Marizibill
représentée par Madame Catherine Boucher en sa qualité de présidente domiciliée au MCVA 16 rue
du Père Aubry 94120 Fontenay sous-bois, pour 3 représentations du spectacle «One» le mardi 21
janvier 2025 à 10h00 & 14h00 et le mercredi 22 janvier 2025 à 10h00 à l'espace Marcel Pagnol rue
Gounod 95400 Villiers-le-Bel.
Article 2- Le montant de la prestation globale s' élève à 6697,56 €TTC. Cela comprend le coût de
cession à 5550,00€ HT, les frais de transports de l'équipe artistique à 250€ HT, le défraiement des repas
au tarif syndical à 248,04€ HT, les frais de transport du décor à 300€ HT et la TVA à 5,5% .
Article 3- Le Directeur Général des Services est chargé de l' exécution de la présente décision dont
copie sera transmise à M . le Sous-Préfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le . .<.).. .. ./ .o / L ./202$
Pour Madame la Maire et par délégation,