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Déliberation - DECISION 220
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 220)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
ville de~--te--bel Département du Val d'Oise Arrondissement de Sarcelles DECISION DU MAIRE n° 2Jo 12024 Objet: Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle «Des pieds et des mains» de la Compagnie Ni. Le Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection de M. Jean-Louis MARSAC, en qualité de Maire, VU la délibération du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, VU l'arrêté n°297 /2020 en date du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à M. BALOSSA Christian. DECIDE Article 1- Un contrat de cession du droit d'exploitation sera conclu avec la Compagnie Ni représentée par Monsieur Sébastien MOUTON en sa qualité de président domiciliée 10 rue Hohwald 67000 STRASBOURG, pour 1 représentation du spectacle «Des pieds et des mains» le mercredi 03 juillet 2024 à 19h00 au Parc de l'infini rue Averroes 95400 Villiers-le-Bel. Article 2- Le montant de la prestation s'élève à 1715,22€ TTC comprenant: un coût de cession à 800€ HT, des frais de transport à 600,00 HT, des frais d'hébergement à 145,00 € HT et des frais de repas à 80,80€ HT avec une TVA applicable à 5,5%. Article 3- Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise à M. le Sous-préfet de Sarcelles. A Villiers le Bel, le lf; OÎt; 2024