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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2025 04 18 creation dune autorisation de programme pour les travaux de lalsh de louest)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CAE Gally Mauldre Commmamsute de comrmunes
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 078-200034130-20250409-20250418-DE
Extrait du Red
du Conseil Comm
Date de la séance
Le 9 avril 2025
Date de convocation
Le 27 mars 2025
Date de publication
Le 27 mars 2025
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 23
Procurations 7
Excusé 0
Absents 4
N° 2025-04-18
OBJET :
CREATION D’UNE
AUTORISATION DE
PROGRAMME POUR
LES TRAVAUX DE
L’ALSH DE L'OUEST
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-cinq
Le mercredi 9 avril à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT: Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES: Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE :
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DÉBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Caroline QUINET
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE, Christelle BARDEILLE, Jean-Philippe ANTOINE
Procurations :
Jérôme COTIGNY a donné pouvoir à Myriam BRENAC
Sylvie BIGAY a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
Jean Christophe SEGUIER a donné pouvoir à Caroline QUINET Hajer RIVIERE a donné pouvoir à Hervé CAMARD
Samuel COLLIN a donné pouvoir à Sidonie KARM
Gérard PARFAIT a donné pouvoir à Gilles STUDNIA
Christine CAILLAT a donné pouvoir à Christelle BARDEILLE
Excusé : /
Absents: Olivier RAVENEL, Katrin VARILLON, Vincent GAY, William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Yves DEKEYREL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2311-3 et R2311-9, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
AE | Reçu en préfecture le 11/04/2025 ESS Extrait du Red Publié le Gally_Mauildre i
Communauté de communes du Conseil Comm ID : 078-200034130-20250409-20250418-DE
CONSIDERANT que « les autorisations de programme (AP) sont les limites supérieures des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit décidé de leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année » et que « les crédits de paiements (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées, pour couvrir des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme (AP) correspondantes »,
CONSIDERANT que la mise en place et le suivi annuel des AP/CP nécessitent une délibération de l’assemblée, distincte de celle du budget, que la délibération fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que la répartition dans le temps,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l'activité du Cinéma Les Deux Scènes du 26 mars 2025,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés (1 ABSTENTION: Yves DEKEYREL),
+ DECIDE de créer une autorisation de programme relative à l'opération de travaux pour l'ALSH de l'Ouest, selon les conditions ci-dessous :
- Autorisation de programme N°2025-01 : travaux ALSH de l'Ouest
AP/CP 2025-01 | AP/CP CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
DEPENSES 3 600 000 € 370 000 € 1 076 667,00 | 1076 667,00 | 1 076 666,00 € €
RECETTES : £ S E € € € € - €
æ PRECISE que l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour l'opération,
æ PRECISE que le crédit de paiement constitue la limite supérieure de la dépense pouvant être mandatée pour chaque exercice budgétaire mentionné,
Pour copie conforme,
Mise en ligne de l'acte le Tr
+ Document rendu exécutoire le .
11/04/2025
11/04/2025