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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - affichage odj cc 29 04 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - affichage odj cc 29 04)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, Communauté de Communes Gally-Mauldre

Siège social : 43 Grande Rue – 78810 FEUCHEROLLES

www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51

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Feucherolles, le 23 avril 2026

Le prochain Conseil Communautaire se déroulera le :

Mercredi 29 avril 2026 à 18h30

En salle du conseil municipal en mairie de Feucherolles

(39 grande rue, 78810 FEUCHEROLLES)

ORDRE DU JOUR :

I. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

II. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 08 AVRIL 2026

III. DECISIONS DU PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

IV. DELIBERATIONS :

I. AFFAIRES GENERALES

1. Création des commissions communautaires et élections de leurs membres

2. Délégations données au Président

3. Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées (CLECT)

4. Elections des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

5. Désignation des membres de la Commission Intercommunale des impôts Directs

6. Désignation des membres du Conseil d’exploitation de la régie du Cinéma Les Deux Scènes

7. Désignation des représentants au SIDOMPE

8. Désignation des représentants au SMSO

9. Désignations des représentants à Energies Solidaires

10. Désignation des représentants de Gally Mauldre au SMTS, Syndicat Mixte de Transport Mantes Maule Septeuil

11. Désignation des représentants de Gally Mauldre à Hydreaulys

12. Désignation des représentants de Gally Mauldre au COBAHMA

13. Désignation des représentants de Gally Mauldre à Seine et Yvelines Numérique

CONVOCATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRECommunauté de Communes Gally-Mauldre

Siège social : 43 Grande Rue – 78810 FEUCHEROLLES

www.cc-gallymauldre.fr - Tél 01.86.36.01.51

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14. Désignation des représentants de Gally Mauldre à la Plaine de Versailles

15. Désignation des représentants de Gally Mauldre au Syndicat Mixte de la Région de Maule (suppléant Andelu)

16. Désignation des représentants de Gally Mauldre à GeM Emploi

17. Désignation des représentants de Gally Mauldre à Arcade Emploi

18. Désignation des représentants de Gally Mauldre à ACE (Association Cadres et Emploi)

19. Désignation des représentants de Gally Mauldre à Initiatives Seine Yvelines

20. Désignation des représentants de Gally Mauldre à ATENA 78

II. RESSOURCES HUMAINES

1. Condition de mise en place du droit à la formation des élus communautaires

2. Fixation des indemnités de fonction au Président et aux vice-Présidents

III. AFFAIRES FINANCIERES

3. Adoption du règlement budgétaire et financier

4. Approbation du CFU 2025 CCGM

5. Affection du résultat 2025 CCGM

6. Budget 2026 CCGM

7. Vote taxes foncières et CFE 2026

8. Fixation du produit GEMAPI 2026

9. Redevance spéciale 2026 Chavenay

10. Versement d’une subvention au cinéma

11. Actualisation AP-CP piste cyclable

12. Actualisation AP-CP Fonds de concours 2024-2026

13. Actualisation AP-CP Travaux ALSH de l’Ouest (Maule)

IV. AFFAIRES FINANCIERES – CINEMA LES DEUX SCENES

1. CFU 2025 Cinéma

2. Affectation du résultat Cinéma

3. BP 2026 Cinéma

V. DATE ET LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VI. QUESTIONS DIVERSES