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Arrêté - Arrete 251 2023 rue Feldkirch MODIFICATIF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 251 2023 rue Feldkirch MODIFICATIF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 209
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 251/2023
MODIFIANT L'ARRÊTÉ 239/2023
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue Feldkirch à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que l'état dégradée de la chaussée engendre un risque d'accidents pour les cyclistes,
les piétons et les automobilistes, rue Feldkirch à WINTZENHEIM du bassin d'infiltration à la rue du
Kleinfeld, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : la circulation et le stationnement seront réglementés à partir du jeudi 1° juin 2023
et ce jusqu'à la restructuration de la chaussée de la façon suivante :
“ROUTE BARRÉE (tronçon compris entre le bassin d'infiltration à la rue du Kleinfeld) SAUF
VEHICULES DE SERVICES ;
“Interdiction de stationner.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
" Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“ Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
“Mairie de WETTOLSHEIM ;
“ Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
# SDIS — Groupement Nord, 7, avenue Joseph Rey 68000 COLMAR ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 5 juin 2023
Benoît FR
Conseiller Muñcipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité