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Arrêté - 39 Defile Ecole Monet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 39 Defile Ecole Monet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DST/JMV/SP-2026/39
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, la Code de la Route,
Vu, l’Etat des lieux,
Vu, la demande de Monsieur Guillaume LORIEU de l’école
maternelle Claude Monet, en date du 05 mars 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors d’un défilé de carnaval qui aura lieu le mardi 7 avril 2026,
ARRÊTE
Article 1
Le carnaval empruntera les trottoirs des rues suivantes: rue Jacquard, rue des Frères Lumière et rue Galilée,
Mardi 07 avril 2026 de 13h30 à 16h00.
Article 2
La circulation sera momentanément interrompue sous le contrôle de la Police Municipale.
Les personnes encadrant le défilé du carnaval seront revêtues de gilets fluorescents.
Article 3
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais. Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame Ia Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
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Mis en ligne le 17/03/2026