unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV Conseil CCLA 06 04 2023

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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV Conseil CCLA 06 04 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV Conseil CCLA 06 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, 1

Conseil CCLA 06/04/2023/2023 – Procès-Verbal

Conseil communautaire – Séance du jeudi 06 avril 2023

Procès-Verbal de séance

Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. ILBERT. MALLEIN. PERRIAT. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. VOISIN. WROBEL. ZUCCHERO. Absents excusés : MMES MRS. CUCCURU. GROS (Pouvoir B. ALLARD). MARCHAIS (Pouvoir P. ZUCCHERO). MANSOZ. MANTEL (Pouvoir C. TAVEL). ROSSI. ROULAND (Pouvoir P. DUPERCHY). VANBERVLIET (Pouvoir A. BOIS). WDOWIAK (Pouvoir D. WROBEL).

André BOIS ouvre la séance à 18h30 au sein la Maison du lac.

Secrétaire de séance : Pascal GENTIL

1. Approbation des budgets annexes prévisionnels 2023

A l’issue de la présentation de chaque budget prévisionnel annexe, Le conseil communautaire est

invité à délibérer pour approuver chacun d’entre-eux :

Budget annexe Résultat du vote Adoption OUI/ NON

Déchets

- Pour : 24

- Contre : 0

- Abstentions : 0

OUI

Assainissement

- Pour : 24

- Contre : 0

- Abstentions : 0

OUI

SPANC

- Pour : 24

- Contre : 0

- Abstentions : 0

OUI

Sougey

- Pour : 24

- Contre : 0

- Abstentions : 0

OUI

Maison du Lac

- Pour : 24

- Contre : 0

- Abstentions : 0

OUI

Transports scolaires

- Pour : 24

- Contre : 0

- Abstentions : 0

OUI

Publié le 02/06/20232

Conseil CCLA 06/04/2023/2023 – Procès-Verbal

Zone artisanale Gerbaix

- Pour : 24

- Contre : 0

- Abstentions : 0

OUI

Zone artisanale Goutier

- Pour : 24

- Contre : 0

- Abstentions : 0

OUI

L’ensemble des budgets annexes est annexé au présent procès-verbal.

2. Taux d’imposition intercommunaux 2023

Conformément au débat d’orientation budgétaire, le Président, André BOIS, propose au conseil

communautaire de délibérer pour maintenir des taux d’imposition identiques à ceux de 2022.

Pour rappel les taux d’imposition appliqués en 2022 étaient les suivants :

- Taxe foncière (bâti) : 6.87%

- Taxe foncière (non bâti) : 2.63%

- Taxe d’habitation (Résidences secondaires et locaux meublés non affectés à l’habitation

principale) : 6.30%

- Cotisation foncière des entreprises : 25.00%

Résultats du vote :

- Pour : 25

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Le conseil approuve le maintien de taux d’imposition identiques à 2022 pour l’année 2023

3. Levée Taxe GEMAPI 2023

André BOIS rappelle que la CCLA a approuvé l’instauration de la taxe GEMAPI par délibération de son

conseil en date du 16 septembre 2021.

Pour 2022, le conseil communautaire avait décidé de lever cette taxe à hauteur de 25 000€ afin de

couvrir tout ou partie des coûts liés à la mise en œuvre d’actions relevant de la compétence GEMAPI

(Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations).

Suite à la commission « lac & Environnement », il est proposé en 2023, de prélever la taxe pour un

montant de 35 000 € couvrant notamment les frais d’adhésion au SIAGA, l’animation du contrat de

bassin versant Guiers – Aiguebelette, les études sur l’état des cours d’eau et de leur ripisylve sur le

bassin versant du lac et les opérations de restauration des zones humides programmées sur 2023 et

2024.3

Conseil CCLA 06/04/2023/2023 – Procès-Verbal

Résultats du vote :

- Pour : 25

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Le conseil approuve le montant de la taxe GEMAPI 2023 à hauteur de 35 000 €

4. Prolongation contrat de droit privé/Accueil déchetterie

André BOIS rappelle qu’en 2022, la CCLA a recruté M. Léon BOUVIER à temps non complet (13.93/35ème) pour une durée d’un an afin de remplacer l’agent d’accueil en cas d’absence (congés, maladie,…) ou venir en renfort pendant les journées d’affluence à la déchetterie.

Son contrat arrivant à échéance le 26 mai prochain, il est proposé au conseil communautaire de délibérer pour prolonger le contrat de M. BOUVIER pour une durée de 6 mois (durée maximale autorisée du CDD) dans les mêmes conditions que précédemment.

Résultats du vote :

- Pour : 25

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Le conseil approuve la prolongation du contrat de M. Léon BOUVIER pour une durée de 6 mois.

5. Renfort des services techniques de la CCLA / Recrutement

Compte-tenu de l’accroissement d’activité des services techniques durant la période printemps/été, André BOIS explique qu’il est nécessaire de renforcer l’équipe technique sur une période de 5 mois à compter du mois de mai.

Dans ce cadre, il est proposé à l’assemblée de délibérer sur le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique principal 2ème classe pour faire face à cet accroissement temporaire d’activité, du 1er mai au 30 septembre inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent des services techniques à temps complet.

Il est proposé que sa rémunération se compose du traitement de base, calculé par référence à l’indice brut 404 (Indice majoré 365) du grade de recrutement et du régime indemnitaire (RIFSEEP) pour un salaire net de 1532€/mois.

Le conseil est invité à délibérer pour approuver le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité suivant les conditions exposées ci-avant.

Résultats du vote :4

Conseil CCLA 06/04/2023/2023 – Procès-Verbal

- Pour : 25

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Le conseil approuve le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité des services techniques de la CCLA.

6. Observatoire touristique – Convention de financement

Serge GROLIER rappelle qu’une réflexion associant la CCLA, la CCY, la CCVG, l’OT PLA, l’OT de Yenne et

le SMAPS a été engagée fin 2022-début 2023, afin d’identifier les besoins en termes de données

touristiques et de mise en place d’un observatoire.

Parmi les attentes et besoins, 4 thématiques ont été identifiées comme prioritaires :

- le recensement de l’offre touristique,

- le suivi des fréquentations,

- le profil et les caractéristiques des clientèles,

- les retombées économiques du tourisme sur la destination.

Le Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard portera ce projet à l’échelle des 3 Communautés de

communes. Ce portage a permis d’inscrire le projet dans le programme Leader et à ce titre, de

bénéficier d’un financement à 80%.

La mise en œuvre opérationnelle de l’observatoire comprend notamment :

- Une assistance à maîtrise d’ouvrage pour assurer toutes les tâches nécessaires au bon

déploiement de l’observatoire, fédérer les acteurs, animer la démarche, apporter de la

neutralité aux résultats obtenus.

- Un accompagnement technique pour la mise en place des outils de l’observatoire : tableau

de bord, enquête clientèle en ligne, analyse de l’offre de particuliers à particuliers, Outil

d’évaluation des retombées économiques.

- La mobilisation et analyse de données de téléphonie mobile (Flux Vision Tourisme) pour le

suivi de la fréquentation touristique notamment des excursionnistes.

- La mise en place d’un Observatoire des fréquentations et retombées pour les

hébergements marchands et non marchands : visites terrains, état des stocks, mise en place

de passerelles et leur gestion, plate-forme de suivi en ligne, notes de conjonctures, atelier

de formation et restitution annuelle aux acteurs locaux…

Le coût global pour la mise en place de cet observatoire sur 2 ans (2023 et 2024) est de 61 551 euros

TTC, dont la répartition et le plan de financement prévisionnel s’établissent comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Postes de dépenses Montant en Euros Nature des concours financiers Montant en Euros5

Conseil CCLA 06/04/2023/2023 – Procès-Verbal

Assistance à maitrise d'ouvrage 8 835

Accompagnement technique et outils

d'observatoire (2023) 4 500 Concours publics

Prestation plateforme d'observation

hébergements et flux tourisme - 2023 24 108 Europe Leader 49 240,80 80%

Prestation plateforme d'observation

hébergements et flux tourisme - 2024 24 108

Autofinancement

Communautés de Commune 12 310,20 20%

TOTAL 61 551 TOTAL 61 551

L’autofinancement par les 3 Communautés de communes a été estimé et réparti comme suit :

CC de Yenne 3077,55 25%

CC Lac d'Aiguebelette 6155,10 50%

CC Val Guiers 3077,55 25%

12310,20 Euros TTC

Cette répartition tient compte des différences territoriales en matière d’enjeux touristiques.

Le conseil est invité à délibérer pour approuver le projet de convention et autoriser le Président à le

signer.

Résultats du vote :

- Pour : 25

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Le conseil approuve :

- la mise en place d’un observatoire touristique dont la mise en œuvre sera portée par le SMAPS

- la participation de la CCLA estimée à 6155,10 € à répartir sur 2022 et 2023 - l’établissement d’une convention de financement afférente avec le SMAPS

7. Gestion des zones humides – Prorogation convention d’application 2022

CCLA – CEN Savoie

Présentation Ludovic AYOT, d’un bilan synthétique des interventions du CEN Savoie sur les zones

humides réalisées dans le cadre de la convention CCLA – CEN.6

Conseil CCLA 06/04/2023/2023 – Procès-Verbal

Pour rappel, la CCLA a signé avec le CEN Savoie une convention cadre confiant au Conservatoire, la

gestion des zones humides du lac d’Aiguebelette.

La mise en œuvre de cette convention s’effectue dans le cadre de conventions annuelles d’application.

Pour 2022, le CEN Savoie n’a pas été en capacité de réaliser l’ensemble des actions prévues.

Dans ce contexte, il est proposé de proroger d’une année la convention d’application 2022 en portant

son échéance au 31 mars 2024.

Le conseil communautaire est invité à délibérer pour approuver l’avenant de prolongation.

Résultats du vote :

- Pour : 25

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Le conseil approuve la signature d’un avenant prolongeant d’une année la convention d’application 2022 établie entre le CEN Savoie et la CCLA.

8. Ouverture de crédits

Stéphanie WALDWOGEL explique qu’afin de pouvoir régler sur la section d’investissement des factures

arrivées en début d’année, le Président peut mandater avant le vote du budget et avec l’autorisation

de l’organe délibérant, des dépenses d’investissement à hauteur de 25% des prévisions budgétaires

de l’exercice précédent avec l’engagement d’inscrire ces dépenses au budget primitif (art L1612-1 du

CGCT).

Il est donc proposé de voter l’ouverture de crédits suivante :

BUDGET GENERAL :

Opération N° de compte Montant TTC Objet

98 –Sanitaires 2313 - Constructions 680.00€

Solde marché

d’aménagement des

sanitaires autour du lac

TOTAL 680.00 €

Résultats du vote :

- Pour : 25

- Contre : 0

- Abstentions : 0

Le conseil approuve l’ouverture de crédits proposée.7

Conseil CCLA 06/04/2023/2023 – Procès-Verbal

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Questions diverses

• Gestion de la plage d’Aiguebelette

En l’absence de propositions d’opérateurs économiques susceptibles d’assurer l’exploitation des

activités de la Plage d’Aiguebelette pour la saison 2023, la CCLA lance une démarche de recrutement

pour rechercher du personnel saisonnier afin d’assurer cette exploitation dans le cadre d’une régie

directe.

André BOIS précise qu’une réunion associant la commune d’Aiguebelette-le-Lac doit être organisée

entre des porteurs de projet qui souhaiteraient développer une activité de location d’embarcations

électriques intégrant la gestion de la plage.

• Véloroute des 5 lacs

Suite à la réunion du comité de pilotage qui s’est tenue le 31 mars dernier André BOIS explique que la

réunion a permis d’arrêter les scénarios de tracé et notamment :

- Pour la partie Nord entre Yenne et le lac d’Aiguebelette => Passage par Traize, Loisieux. Arrivée

par Gerbaix ou Marcieux avec option d’un passage par la Bétaz qui sera intégrée dans les

études de faisabilités. Dans ce cadre, l’aménagement d’une liaison voie verte entre Marcieux

et Novalaise fera partie des scénarios étudiés.

- Partie sud : Au final, la liaison lac d’Aiguebelette – Lac de Paladru intégrera les deux options,

c’est-à-dire passage par la Chartreuse et passage par la Valdaine permettant de créer une

boucle spécifique.

• Projet Micro-Folies

Frédéric TOUIHRAT informe le conseil que le projet Micro-Folies a été retenu lors du dernier comité de

programmation Leader.