unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV conseil CCLA 22 fev 2023

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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV conseil CCLA 22 fev 2023 Document publié le Mercredi 22 février 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV conseil CCLA 22 fev 2023)Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie, 1

PV CCLA 22 février 2023

Conseil communautaire – Séance du mercredi 22 février 2023

Procès-verbal de séance

Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. ROULAND. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. WROBEL. ZUCCHERO.

Absents excusés : MMES MRS. CUCCURU (Pouvoir D. TAIN). MANSOZ (Pouvoir F. MANTEL). ROSSI

(Pouvoir C. VEUILLET). VANBERVLIET. VOISIN (Pouvoir T. ILBERT). WDOWIAK (Pouvoir C. TAVEL).

André BOIS ouvre la séance à 18h00 au sein la Maison du lac.

Désignation d’un secrétaire de séance => Alexandre FAUGE

1. Arrêt du procès-verbal de la séance du 19 janvier 2023

Suite à la transmission du projet de procès-verbal de la séance du 19 janvier 2023, le Président

demande aux conseillers de faire valoir leurs éventuelles observations.

Aucune objection n’étant émise, le Procès-Verbal de la séance du 19 janvier 2023, est arrêté.

André BOIS fait remarquer, conformément aux dispositions validées lors du dernier conseil, que les

séances seront dorénavant enregistrées

2. Budgets CCLA /Analyse financière

La CCLA a confié à l’Agence Alpine des Territoires (AGATE), la réalisation d’une analyse de la situation

budgétaire de la CCLA afin d’établir un « état de santé » financier de la communauté de communes.

Sur cette base, en intégrant le reste à charge des principaux investissements envisagés à l’échéance

du mandat (Pôle social, plateau sportif, voies vertes, travaux d’assainissement, Déchets…), l’évolution

prévisionnelle des charges de fonctionnement (Pôle social, CIAS, Voies vertes, etc… ) et l’évolution

des annuités d’emprunts, l’agence AGATE a, par ailleurs, été chargée de réaliser une analyse

prospective.

Publié le 20/03/20232

PV CCLA 22 février 2023

Ce travail doit notamment permettre de vérifier l’adéquation entre les capacités financières de la

CCLA et les évolutions de charges envisagées et, en fonction, d’éventuellement arbitrer sur les

opérations à lancer ou d’identifier les leviers financiers qui pourraient être activés.

André BOISS invite Matthieu CHARNAY, Chef du service Finances Locales et Fiscalité au sein de

l’Agence AGATE, à restituer ce travail devant le conseil communautaire.

=> Voir rapport d’analyse rétrospective et prospective joint en annexe du présent PV

En synthèse :

• Concernant la situation actuelle :

- Un exercice 2022 favorable du point de vue de l’épargne dégagée mais avec d’importantes

recettes exceptionnelles et un risque de devoir en rembourser certaines (recettes ERASMUS).

- Un résultat de clôture de - 314 K€ qui s’explique par le décalage de perception de

subventions (restes à réaliser sur 2023 pour 634 K€) => Net de restes à réaliser le résultat

serait de l’ordre de +294 K€ soit un niveau limité (450 K€ préconisé)

- Le budget dispose de peu de réserves mais la courbe de dette offre un dégagement en 2025

qui devrait permettre d’emprunter +/- 1 000 000 € sans alourdir la charge annuelle de dette.

• Concernant le volet prospectif :

- La CCLA a la capacité de porter les deux investissements structurants à venir (pôle social et

halle sportive) avec un recours à l’emprunt de 1,145 M€ échelonné sur 2023 2024. Une part

de ces emprunts étant un prêt à « taux 0 » de 300 K€ de la CAF sur le pôle social.

- Malgré ce recours à l’emprunt, les ratios demeurent satisfaisants avec des taux de fiscalité

constants sur la période.

- Il conviendra cependant de limiter les « autres investissements » entre 200 K€ (sur 2023

2024) et 350 K€ (sur 2025 2026) pour conserver une situation équilibrée dans la durée.

Remarque : La CCLA va porter les investissements relatifs à la Véloroute des 5 lacs (liaison

Sougey – Gué des Planches) soit 2 700 000 € HT avec un financement assuré à 100% par la

Région (2,13 M€) et l’Etat (0,57 M€). Il pourrait être nécessaire de mobiliser des lignes de

trésorerie ou emprunt court terme pour porter le décaissement des travaux dans l’attente des

remboursements par la Région et l’Etat.

A l’issue, l’ensemble de l’assemblée remercie Matthieu CHARNAY de cette présentation et de la

clarté des éléments exposés.

André BOIS souligne qu’un emprunt de 90 000 € n’a pas été réalisé grâce notamment, aux recettes

exceptionnelles de 2022 qui ont contribué à maintenir le niveau de trésorerie de la CCLA. Il fait

remarquer que les demandes de versement d’acomptes relatives aux aides attribuées sur les projets

d’investissement 2022 n’ont pas été faites et que cela a nécessairement été impactant sur la

situation financière 2022.

Il considère que la situation globale est équilibrée mais que les marges restent toujours faibles pour

engager toutes les opérations d’investissement envisagées.3

PV CCLA 22 février 2023

Frédéric TOUIHRAT souhaite savoir si tous les investissements prévisionnels ont bien été pris en

compte en faisant remarquer que l’opération de restructuration de la Maison du lac n’apparaît pas

dans l’analyse prospective ?

André BOIS répond que cette opération n’a effectivement pas été prise en compte à ce stade

considérant que le projet n’était pas assez mature et qu’il était nécessaire d’attendre à minima, la

réalisation de l’étude de programmation.

Pascal ZUCCHERO fait valoir que la CCLA devra se poser la question d’engager rapidement la

rénovation du gymnase considérant, d’une part, que cette opération sera obligatoire à l’horizon 2030

(décret tertiaire) et d’autre part, que le niveau des aides en matière de rénovation thermique est

aujourd’hui important mais qu’il risque de diminuer au fil du temps.

3. Débat d’orientation budgétaire

Pour rappel, le débat d’orientation budgétaire qui s’applique à l’ensemble des budgets, a vocation à

« éclairer » le vote des élus sur le budget de la collectivité qui se fera en avril.

S’il n’est pas obligatoire pour les EPCI ne comptant pas une commune de plus de 3500 habitants, il

est cependant fortement conseillé dans l’objectif des préparations budgétaires 2023.

Pascal ZUCCHER0 expose le rapport de présentation transmis aux conseillers communautaires

préalablement à la séance.

=> Le rapport de présentation est joint en annexe du présent PV

Il ne revient pas sur l’ensemble des chiffres et données caractérisant la situation actuelle puisque

ceux-ci ont déjà été exposés lors de l’intervention de Matthieu CHARNAY lors de la restitution de

l’analyse rétrospective.

Il rappelle aussi que les opérations d’investissement les plus importantes comme la rénovation du

gymnase qui profite à l’ensembles habitants de la CCLA, peut aussi s’accompagner de la mise en

place d’un fonds de concours des communes, d’une augmentation des recettes fiscales ou de la

révision des participations des communes.

De son point de vue, la CCLA devra à terme, chercher à augmenter ses recettes annuelles d’environ

75000 € à 100 000 € pour accompagner l’évolution de ses charges de fonctionnement.

Il souligne que la situation budgétaire du Sougey s’est très nettement améliorée puisque l’excédent

dégagé en fonctionnement dépasse largement le montant des charges d’emprunts à rembourser. Il

fait valoir que cette amélioration résulte des décisions qui ont été prises en termes de modification

de gestion des différentes activités en place. Il fait remarquer que ce budget qui a longtemps dû être

équilibré par un abondement du budget général, pourrait maintenant contribuer au financement de

charges de fonctionnement de la CCLA.

Pour la préparation budgétaire 2023 et dans le contexte exposé, Pascal ZUCCHERO demande aux

présidents de commission d’essayer de rester sur des bilans de « reste à charge » (dépenses -

recettes) qui ne s’écartent pas des résultats 2022.4

PV CCLA 22 février 2023

4. Plage d’Aiguebelette – Constat d’infructuosité

Suite à la publication de l’avis de concession relatif à l’exploitation de la plage d’Aiguebelette dans le

cadre d’une convention de Délégation de Service Public, André BOIS informe le conseil qu’aucune

offre n’a été déposée.

La commission de DSP de la CCLA s’est réunie le 10 février, pour faire le point sur la gestion de la

plage et échanger sur les scénarios envisageables au regard de l’absence de candidats.

A ce stade, le scénario envisagé est le suivant :

- Déclenchement d’une procédure d’urgence pour rechercher un prestataire qui pourrait

exploiter la plage pour la saison 2023 suivant des conditions qui restent à négocier et, en

parallèle, élaboration d’un nouveau cahier des charges dans l’objectif de relancer un avis de

concession pour 2024.

- A l’issue de cette recherche, dès lors qu’aucun exploitant n’aura pu être trouvé, une gestion

en régie de la plage.

Davide WROBEL demande si cette infructuosité a permis de « tirer des enseignements » ?

André BOIS rappelle que la rémunération sollicitée par la CCLA dans le cahier des charges avait

été revue à la baisse et que l’objectif n’était pas nécessairement de dégager du bénéfice mais de

limiter le déficit sachant que les charges structurelles (BNSSA, Agents de sécurité, entretien ST…)

s’établissaient à 36 000 €.

Marie-Lise MARCHAIS considère, comme elle l’avait déjà exprimé lors d’un précédent conseil, que

dans ce contexte, la fermeture de la plage pourrait aussi être envisagée.

Après lecture du projet de délibération, le Président invite le conseil à délibérer pour :

- Constater l’infructuosité de la consultation

- Conformément au cadre réglementaire, l’autoriser à engager toutes démarches pour

rechercher un prestataire et engager des négociations.

Résultats du vote :

- Pour : 26

- Contre : 1, Pierre DUPERCHY

- Abstentions : 0

Le conseil constate l’infructuosité de la consultation et mandate le Président pour engager toutes démarches nécessaires afin rechercher un prestataire et d’engager des négociations.

5. Vacance poste de Vice-Président5

PV CCLA 22 février 2023

André BOIS informe le conseil que le préfet a accepté la démission de Christophe VEUILLET de son

poste de Vice-Président.

En conséquence et dans un premier temps, le conseil communautaire est invité à délibérer pour

choisir l’une des deux options suivantes :

• Remplacement du Vice-Président démissionnaire.

Dans cette hypothèse, une nouvelle élection sera organisée lors d’une prochaine séance, au scrutin secret à la majorité absolue.

L’organe délibérant peut décider que le nouveau vice-président occupera le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant : cela doit être impérativement mentionné et voté dans la délibération.

Les délégations de fonction précédemment consenties à l’élu démissionnaire ne sont pas transférées à son remplaçant.

• Suppression du poste.

Dans cette hypothèse, l’organe délibérant devra modifier la composition du bureau et diminuer le nombre de vice-présidents.

Cela entraînera automatiquement une diminution de l’enveloppe indemnitaire globale.

Le conseil est invité à délibérer pour se positionner « Pour » ou « Contre » le remplacement du poste

de Vice-Président (Oui = « Pour », Non = « Contre »)

Marie-Lise MARCHAIS demande à ce que le vote puisse se tenir à bulletin secret.

Le Président interroge l’assemblée sur cette demande. Plus d’un tiers des conseillers étant

favorables, le vote est organisé à bulletin secret.

Le Président désigne Marie-Lise MARCHAIS et Thomas ILBERT comme scrutateurs.

Résultats du vote :

A l’issue du dépouillement, les résultats s’établissent comme suit :

- « Oui » : 10

- « Non » : 15

- Abstention : 2

=> Le poste de Vice-Président ne sera pas remplacé.

Le président exprime sa déception au vu du résultat quant à la juste considération par un certain

nombre de membres de l'assemblée, du travail à accomplir au sein de la structure.

6. SMAPS / Modification des participations financières des communautés

de communes adhérentes au SMAPS

Marie-Lise MARCHAIS rappelle que chacune des trois communautés de communes adhérentes au

SMAPS verse actuellement, une participation annuelle fixée à 10 € / habitant.

Ce tarif n’a pas évolué depuis une dizaine d’année.6

PV CCLA 22 février 2023

Compte-tenu, notamment, du renforcement des services du SMAPS pour l’accompagnement des

territoires dans les démarches et projets en matière de mobilité et de transition énergétique, le

Bureau du SMAPS a proposé de passer la participation de 10 € / habitant à 11€ / habitant.

Le Président invite le conseil à délibérer pour approuver cette proposition d’augmentation de la

participation des communautés de communes.

Résultats du vote :

- Pour : 26

- Contre : 1, Serge GROLLIER

- Abstentions : 0

Le conseil approuve l’augmentation tarifaire de 1 € par habitant de son adhésion annuelle au SMAPS.

Serge GROLLIER souhaite exposer les motifs de son vote et indique s’être positionné « contre » pour la raisons suivante :

- Comme le font les communautés de communes, il considère que le SMAPS a aussi des efforts

à faire en termes de gestion des coûts de fonctionnement notamment liés aux recrutements

réguliers et aux charges de personnel induites.

7. Alcotra CARE (Communauté pour Aider la Résilience des Ecosystèmes

Socio-Sanitaires)

Sandra FRANCONY rappelle que l'objectif général du projet est d'améliorer et de simplifier l'accès aux

parcours d’assistance et de protection du bien-être (physique, psychologique et social), en particulier

dans les zones transfrontalières rurales et montagneuses où il existe un besoin évident d'activer

et/ou de renforcer les services de proximité, à travers la participation active des patients - réels et

potentiels -, le renforcement des écosystèmes socio-sanitaires locaux et la valorisation des

ressources - y compris les ressources humaines - du territoire.

L’ensemble des actions proposées relève des objectifs spécifiques suivants :

 Renforcer l'écosystème sanitaire et social transfrontalier pour la prévention socio-sanitaire et

les soins de proximité,

 Promouvoir la santé et l'autonomie des communautés transfrontalières en accordant une

attention particulière aux groupes les plus fragiles.

Moyens prévisionnels mis en œuvre par la CCLA :

Afin de réaliser les actions du projet C.A.R.E. sur lesquelles la CCLA s'engage, l'EPCI mobilisera les

moyens humains suivants :

- 0.4 ETP du responsable des services à la population sur 3 ans

- 0.1 ETP du directeur général des services sur 2 ans

- 0.05 ETP de la responsable des services administratifs sur 3 ans

- 0.05 de la responsable communication sur 3 ans

- 0.5 ETP d'un agent technique sur 3 ans7

PV CCLA 22 février 2023

A l’exception du poste d’agent technique qui sera rattaché aux services techniques de la CCLA et qui

disposera d’un bureau au sein du bâtiment des services techniques, l’ensemble des moyens affectés

au projet sera regroupé au sein du pôle administratif de la CCLA (Maison du lac).

Budget prévisionnel CCLA :

=> Le dossier de candidature a été transmis à l’ensemble des conseillers avant la séance

Le Président invite le conseil à délibérer pour approuver le projet CARE au sein duquel la CCLA est

partenaire et le dépôt du dossier de candidature auprès de l’Europe.

Résultats du vote :

- Pour : 27

- Contre : 0,

- Abstentions : 0

Le conseil :

- Approuve le plan d’actions du programme ALCOTRA « Nouvelles coopérations – Appel à

projet nouveaux défis » pour le projet C.A.R.E (Communautés pour Aider la Résilience des

Ecosystèmes socio-sanitaires) ;

- Autorise le Président à solliciter toute subvention publique pour sa réalisation ;

- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

8. Voie verte / Liaison Sougey – Gué des Planches – Convention de

financement de l’Etat8

PV CCLA 22 février 2023

Ludovic AYOT rappelle que la CCLA a été lauréate de l’appel à projet 2022 lancé par l’état, relatif aux

« continuités cyclables » au titre du projet d’aménagement d’une voie verte entre la base du Sougey

et le secteur du Gué des Planches.

A cet effet, elle bénéficie d’une aide de 565 750 € de l’Etat pour un montant de dépenses

subventionnables de 2 644 219 € HT.

Cette aide est attribuée dans le cadre d’une convention de financement qui fixe les conditions de

versement.

Après échange entre les services de la CCLA et la DREAL, compte-tenu notamment, du transfert

temporaire de maîtrise d’ouvrage par la Région, le projet initial de convention a été complété.

Une version finale doit être transmise par la DREAL courant février.

Après présentation du projet de convention, le Président invite le conseil à délibérer pour approuver

le projet et l’autoriser à signer la convention.

Résultats du vote :

- Pour : 27

- Contre : 0,

- Abstentions : 0

Le conseil approuve le projet de convention et autorise le Président à la signer.

9. Appel à projets FEDER 2022 « Accompagner les territoires non-urbains

fragiles d’Auvergne-Rhône Alpes »

André BOIS informe que le conseil que la Région Auvergne-Rhône-Alpes, en tant qu’autorité de

gestion du Fonds européen de développement régional (FEDER), a intégré dans son Programme

régional FEDER FSE+ FTJ 2021-2027 une priorité « Approches territoriales ».

Cette priorité a vocation à accompagner deux types de territoires :

- Les territoires urbains,

- Les territoires non urbains.

Chacun de ces types de territoires fait l’objet d’un appel à projet spécifique.

Le présent appel à projet vise les territoires non urbains que l’Autorité de gestion définit comme

étant les communautés de communes.

Les projets doivent s’inscrire dans le cadre d’un des 3 objectifs suivants :

• Améliorer, revitaliser l’espace public et favoriser la revitalisation des communes

Les projets devront permettre l'amélioration du cadre de vie et le renforcement de l’attractivité des

communes en proposant des aménagements qualitatifs, adaptés et accessibles à tous.

Afin de répondre à ces enjeux, les communautés de communes et leurs communes pourront

proposer des projets visant à favoriser l’aménagement d’espaces publics et l’amélioration du cadre

de vie tels que les aménagements paysagers, de quartiers et de centres-villes, de parcs publics,

d’aires de jeux, de cours d’écoles…

Ces projets porteront une attention particulière sur :9

PV CCLA 22 février 2023

- L’adaptation au changement climatique,

- La qualité urbaine et paysagère,

- L’accessibilité des publics,

- L’utilité sociale et/ou économique du projet.

Ne pourront pas être soutenus les projets de valorisation et de reconquête du foncier de type

réhabilitation et aménagement de friches, valorisation et remise sur le marché de foncier.

• Renforcer la sécurité dans les espaces publics

Les projets finançables concerneront les aménagements en vue de la sécurisation des espaces

publics :

- Installation et extension de systèmes de vidéoprotection,

- Equipements techniques et informatiques nécessaires à la visualisation des images

transmises par les caméras de systèmes de vidéoprotection, dans le cadre de projets de

création, de rénovation et d’extension de Centres de Supervisions Urbains.

• Renforcer l’attractivité des polarités rurales via le financement d’équipements structurants

culturels, sportifs, de loisirs, associatifs et de services à la population

Cet appel à projet vise à renforcer l’attractivité des territoires et répondre aux besoins de services

des habitants.

A ce titre, seront finançables les projets de construction, d’extension et/ou de réhabilitation des

équipements structurants de type culturel, sportif, de loisir, associatif et de service à la population.

Ne pourront notamment pas être soutenus les projets suivants :

- Projets d’équipements, d’animation économique et sociale des territoires (tiers-lieux,

pépinières, espaces de co-working,…) ;

- Structures de type maison ou centre de santé, hébergement de personnes âgées ;

- Projets de construction, réhabilitation et extension de bâtiments d’éducation et services

administratifs.

Les projets retenus doivent obligatoirement s’appuyer sur des stratégies locales de développement

territorial => Ils devront émarger au titre d’une stratégie territoriale intégrée, notamment SCoT,

PLUi, Plan Climat Energie Territorial…

Le projet devra être mentionné explicitement dans la stratégie ou faire l’objet d’un courrier de

l’autorité locale responsable de la stratégie territoriale intégrée, attestant de la cohérence du projet

présenté au regard de la stratégie visée.

L’enveloppe allouée au présent appel à projets est de 21 M€ dont 10 M€ en Rhône-Alpes et 11M€

en Auvergne.

Le taux moyen d’intervention FEDER est de :

- 40% pour les opérations réalisées sur le territoire ex-rhônalpin,

- 60% pour les opérations réalisées sur le territoire ex-auvergnat.

Les projets devront justifier d’un minimum de subvention FEDER de 250 000 € à l’issue de

l’instruction.10

PV CCLA 22 février 2023

Limite de dépôt des dossiers sur la plateforme Synergie : Vendredi 3 mars 12h00

Lien vers appel à projet : https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/appel-projet/approches-

territoriales-volet-non-urbain

-----------------------

Au regard de ces éléments, il est proposé d’essayer de constituer d’ici le 3 mars, deux dossiers de

candidature FEDER portant respectivement sur les opérations suivantes :

- Aménagement du pôle social,

- Plateau sportif – Phase 1 / Création d’une halle multisports et réfection de la piste

d’athlétisme.

Le Président invite le conseil à délibérer pour approuver le dépôt de deux dossiers de candidature à

l’appel à projet présenté :

- Dossier 1 - Plateau sportif / Création d’une halle multisports et réfection de la piste

d’athlétisme pour un montant estimé de 1 604 736 € HT => Aide sollicitée Europe 40%

Résultats du vote :

- Pour : 27

- Contre : 0,

- Abstentions : 0

Le conseil approuve le dépôt d’un dossier de candidature au titre de l’AP FEDER relatif à la création d’une halle multisports et à la réfection de la piste d’athlétisme pour un montant de 1 604 736 € HT => Aide sollicitée Europe 40%.

- Dossier 2 – Transplantation – Extension du service multi-accueil et création d’un pôle social

pour un montant estimé de 881 610 € HT => Aide sollicitée Europe 40%

Résultats du vote :

- Pour : 27

- Contre : 0,

- Abstentions : 0

Le conseil approuve le dépôt d’un dossier de candidature au titre de l’AP FEDER relatif à la Transplantation – Extension du service multi-accueil et création d’un pôle social pour un montant de 881 610 € HT => Aide sollicitée Europe 40%.

10. Le Collectif des Sillonneuses – Appel à projets DRAC – Prendre l’air du

temps

Frédéric TOUIHRAT expose les éléments suivants :11

PV CCLA 22 février 2023

Depuis de nombreuses années, la Commission Culture et le service culturel de la CCLA proposent une offre culturelle adaptée en développant à la fois une « Culture de proximité » au plus près des habitants (bibliothèques, écoles de musique, festival local, rendez-vous récurrents, etc.) et une « Culture innovante » structurée autour de ce qui aurait pu être des handicaps. En effet, dans ce milieu rural, l’absence d’équipement culturel s’est compensée par l’itinérance et l’investissement de lieux à priori non-dédiés à la diffusion culturelle (sites patrimoniaux ou paysagers du territoire).

Le projet itinérant « Touffe d’errance », porté par le collectif Les Sillonneuses, s’inscrit dans cette démarche. Le principe est simple : une caravane de théâtre déambule, de villages en villages durant l’été 2023, avec pour objectifs de raconter des histoires aux habitants et visiteurs du territoire mais également de créer des temps conviviaux et festifs.

Touffe de spleen Touffe de spleen

Au printemps 2023, les trois artistes issues du conservatoire de Lyon s’installeront en résidence sur le territoire afin d’aller à la rencontre des publics. La matière collectée permettra d’enrichir leur proposition artistique.

Il est proposé de soutenir cette initiative locale qui sera source de rencontres et de découvertes artistiques pour le plus grand nombre.

Le projet s’inscrit par ailleurs dans une programmation estivale coconstruite avec les acteurs culturels du territoire. Le centre socio-culturel de l’AEL s’associera notamment à l’une des représentations pour organiser une sieste musicale.

Nombre Prix unitaire TOTAL Nombre Prix unitaire TOTAL

Résidence 1 2 000,00 € 2 000,00 €

Spectacles 3 1 000,00 € 3 000,00 €

Assurances, régie 1 000,00 €

6 000,00 € 0,00 €

Financement TOTAL TOTAL Financement TOTAL TOTAL

6 000,00 € 0,00 €

BUDGET TOURNÉE "TOUFFE ERRANCE"

RECETTES PRÉVISIONNELLES

DRAC - AAP "Prendre l'air du

temps"

Boîte de production Bal de

Loutres

1 500,00 €

1 000,00 €

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES DÉPENSES RÉALISÉES

Autofinancement CCLA 3 500,00 €

RECETTES RÉALISÉES12

PV CCLA 22 février 2023

A l’issue de cette présentation, le Président invite le conseil à délibérer pour solliciter le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Auvergne Rhône Alpes au titre du dispositif « Prendre l’air du temps 4 » à hauteur de 1 500€ pour la mise en œuvre du projet culturel « Touffe d’errance ».

Résultats du vote :

- Pour : 27

- Contre : 0,

- Abstentions : 0

Le conseil approuve le dépôt d’une demande de soutien auprès de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles d’Auvergne Rhône Alpes au titre du dispositif « Prendre l’air du temps 4 » à

hauteur de 1 500€ pour la mise en œuvre du projet culturel « Touffe d’errance ».

11. Ouvertures de crédits

Afin de pouvoir régler sur la section d’investissement des factures arrivées en début d’année,

Stéphanie WALDVOGEL informe le conseil que le Président peut mandater avant le vote du budget et

avec l’autorisation de l’organe délibérant, des dépenses d’investissement à hauteur de 25% des

prévisions budgétaires de l’exercice précédent avec l’engagement d’inscrire ces dépenses au budget

primitif (art L1612-1 du CGCT).

Il est donc proposé de voter les ouvertures de crédit suivantes :

BUDGET GENERAL :

Opération N° de compte Montant TTC Objet

100 – Parkings Aiguebelette-

le-Lac et Sougey

2315 - Installations, matériel et

outillage techniques 74 720.00€

Solde marché

d’aménagement

des parkings

81 - Sport 2313 - Constructions 8 256.00€ Etude faisabilité plateau sportif

TOTAL 82 976.00 €

BUDGET ANNEXE DECHETS :

Chapitre N° de compte Montant HT Objet

23 – Immobilisations en

cours

2315 - Installations, matériel et

outillage techniques 21 575.00€

Etude avant-

projet pour la

passation en PAV

TOTAL 21 575.00€

Résultats du vote :

- Pour : 27

- Contre : 0,13

PV CCLA 22 février 2023

- Abstentions : 0

Le conseil approuve les ouvertures de crédits proposées.

Points d’information

• Cession bail commercial Auberge du Sougey

André BOIS informe le conseil que le compromis de vente du fonds de commerce a été signé le 9

février dernier entre M. MARIANI et M. SANTINI & Mme BARI.

La CCLA a fait valoir qu’elle ne ferait pas usage de son droit de préférence.

Le projet d’avenant au bail commercial (clause suspensive de la vente) a été transmis pour signature

à M. MARIANI qui l’a validé.

• Activité acrobranche / Base de loisirs du Sougey

André BOIS informe l’assemblée que sur la base de la délibération du conseil Communautaire en date

du 18/11/2021, un avis défavorable a été émis par la CCLA (en tant que Personne Publique Associée)

sur le projet de révision du PLU de la commune de St-Alban-de-Montbel au regard :

- du déclassement en zone N strict du secteur du plateau du Sougey. Ce déclassement étant

considéré comme incohérent et incompatible avec le maintien d’une activité de type

acrobranche.

- du déclassement en zone N strict des parcelles constitutives du camping Bellevue.

Le projet de PLU a été arrêté par le conseil municipal de St-Alban de Montbel et il doit maintenant

être soumis à enquête publique qui prendra notamment en compte les avis des PPA.

Concernant la poursuite de l’activité acrobranche, André BOIS fait valoir que :

- Les services de l’Etat l’ont informé via la Secrétaire Générale de la Préfecture, qu’une

différence devait être faite entre l’activité elle-même qui n’est pas régie par le PLU et les

équipements et constructions qui sont soumis aux règles d’urbanisme étant précisé que les

installations déjà en place peuvent rester. A cet effet, elle a précisé qu’elle ne voyait pas de

motifs pouvant interdire la poursuite de l’activité dès lors que celle-ci serait mise en œuvre

en utilisant les équipements déjà en place.

- Suivant les règles du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupant

actuel peut solliciter la poursuite de son activité sur la base d’une demande motivée

précisant les conditions proposées.

• Lancement recrutement chargé de mission « Social – Services à la population »

Sandra FRANCONY rappelle qu’un profil de poste a été élaboré et déjà présenté en conseil

communautaire.

Au regard des exigences de la CAF liées à la mise en œuvre du CTG, il s’avère nécessaire de lancer un

recrutement dans les meilleurs délais.14

PV CCLA 22 février 2023

Il est par ailleurs rappelé que ce poste financé dans le cadre du CTG pourrait l’être aussi au titre du

projet Alcotra CARE à hauteur de 80% de 0,5 ETP sur 3 ans.

Dans l’instant il s’agira de définir le cadre de ce recrutement afin de procéder à la création du poste

qui nécessitera une délibération du conseil communautaire.

Cette création pourrait être proposée au conseil de mars. La publication du poste se ferait dans la

foulée avec un recrutement envisagée à l’été 2023.

• Questions diverses

Ateliers « Climat » :

Marie-Lise MARCHAIS informe l’assemblée que l’atelier « climat » prévu le 3 mars est décalé au 17

mars à 18h30. Cet atelier qui s’inscrit dans la démarche TEPOS est ouvert à tous les habitants du

territoire.

Aviron

Claudine TAVEL rappelle au Président de la CCLA que le Comité départemental Savoie d’aviron et la

Ligue Rhône-Alpes ont transmis une invitation pour une rencontre programmée le samedi 18 mars à

11h30 (Base d’aviron) dans le cadre de la coupe Auvergne Rhône-Alpes qui se tiendra sur le lac le 18

et 19 mars.

André BOIS répond qu’il a bien été destinataire de cette invitation.

Malgré les problèmes de stabilité du bâtiment de chronométrage en rive Est, il informe le conseil que

les organisateurs ont trouvé une solution avec le département pour maintenir les compétitions les 18

et 19 mars.

Réunions CCLA :

André BOIS rappelle les prochains conseils se tiendront le 16 mars, 6 avril et 13 avril.

Il propose de tenir une réunion de Bureau le jeudi 30 mars.

Assainissement Attignat-Oncin :

André BOIS informe le conseil qu’un accord de principe a été trouvé avec le propriétaire du terrain

sur lequel doit être implantée une unité de traitement dans le cadre du projet d’assainissement du

chef-lieu d’Attignat-Oncin. Ce point aurait dû être inscrit à l’ordre du jouir. Il sera traité lors de la

séance du 16 mars.

Droit d’expression :

Serge GROLLIER souhaite réagir aux éléments qui ont été publiés dans le dernier bulletin de la CCLA

dans l’encart « Droit d’expression » signé par Daniel TAIN et Isabelle CUCCURU.

Sur le fond, il considère que ce droit d’expression ne devrait pas être « un droit d‘expression de type

contestataire empreint d’arrières pensées politiques » qui permet de remettre en question l’action

de la CCLA considérant que la communauté de communes « ne s’est pas constituée sur des bases15

PV CCLA 22 février 2023

politiques, mais sur une communauté de bon sens afin de développer des projets dans l’intérêt du

territoire et des habitants ».

Il souhaite notamment dénoncer les propos évoquant « la volonté d’un développement du tourisme

sans fin » et « le développement des activités de séminaires qui se ferait au détriment des habitants

». Il qualifie ces propos de mensongers et de désolants. Il considère qu’ils ne sont pas sans impact à

la fois, pour la motivation des équipes de la CCLA qui portent les projets touristiques, l’action de

l’office de tourisme, l’adhésion des socio-professionnels et la recherche de soutien financiers.

Par ailleurs, il rappelle que le développement touristique est une composante du projet de territoire

de la CCLA qui n’a pas été remise en question par la nouvelle mandature. A cet effet, il tient à

souligner que les retombées du tourisme sont aussi un moyen important pour financer de nouveaux

services à la population et accompagner l’action sociale de la CCLA.

Sur ce point, il observe que l’expression de Daniel TAIN et d’Isabelle CUCCURU caractérise « une

pensée politique qui voudrait plus de services et de gratuité en rejetant les recettes induites par le

tourisme et en créant toujours plus de déficits et d’impôts à la sortie ».

Il considère enfin que cette démarche traduit juste une volonté de « dénigrer ou de critiquer » en

oubliant la réalité des faits. De son point de vue, celle-ci a nécessairement un effet néfaste sur la

sérénité des débats et la cohésion de la communauté de communes.

Daniel TAIN se dit « choqué » par l’intervention de Serge GROLLLIER considérant que l’usage du «

droit d’expression » et la remise en question qui en est faite, constitue une forme de déni de

démocratie. Il rappelle que ce droit d’expression est une nouveauté dans le fonctionnement des

petites collectivités puisqu’il est en place dans les communes de moins de 1000 habitants depuis

2020. Il considère qu’il faut donc un peu de temps pour que cet usage soit bien ancré dans la vie

démocratique des collectivités.

Il souligne que Serge GROLLIER avait par ailleurs déjà réagi, en juin 2020, sur l’enregistrement des

séances mais qu’aujourd’hui cette pratique est officiellement mise en place.

Serge GROLLIER répond qu’il n’avait pas réagi sur le fait qu’il y ait enregistrement de la séance

mais sur le fait qu’il n’y ait pas eu de transparence et d’information préalable des conseillers

communautaires

Daniel TAIN rappelle qu’il n’est pas systématiquement opposé aux projets touristiques en soulignant,

par exemple, que pour la réfection des sanitaires publics au tour du lac, il n’avait pas remis en

question le fondement du projet mais simplement considéré que les coûts lui paraissaient trop

élevés.

Enfin, il dit s’étonner que certains courants de pensée de type « écologiste » soient trop souvent

caricaturés.

Marie-Lise MARCHAIS souhaiterait que pour les prochaines publications de bulletins CCLA, tous les

élus communautaires soient informés de l’existence de ce droit d’expression et de la date de

bouclage. Elle s’étonne d’avoir découvert la présence et le contenu de cette tribune en recevant le

bulletin dans sa boîte aux lettres et qu’aucune information n’ait été préalablement donnée aux élus

sur la date de bouclage du bulletin.

Frédéric TOUIHRAT répond que l’instauration de ce droit d’expression a bien fait l’objet d’une

information auprès de l’ensemble des élus puisque son utilisation est inscrite et régie par le16

PV CCLA 22 février 2023

règlement intérieur de la CCLA. Il souligne que tout élu ou groupes d’élus de la CCLA qui en ferait la

demande, peut l’utiliser.

Cependant, il rappelle qu’en tant que responsable de la commission communication il sera vigilent à

ce que le bulletin de la CCLA ne devienne pas un « canard de droits d’expression ».