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Arrêté - 2165226
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Blacé.
Lien du pdf (Arrêté - 2165226)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À MME
MARIE LOUCHET
CONSEILLÈRE MUNICIPALE
Le maire de Blacé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration
communale, de donner à Mme Marie LOUCHET conseillère municipale, délégation pour la
signature de certains actes et documents;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Mme Marie LOUCHET conseillère municipale, est déléguée pour remplir les fonctions de responsable de l'urbanisme communal. Cela comprend :
-__ L'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols d'urbanisme :
Certificat d'urbanisme (CU) ; Déclaration préalable (DP) ; Permis de construire (PC) ;
Permis d'aménager ; Modification d'une autorisation d'urbanisme ; Maison : travaux
extérieurs; Permis de démolir; Transfert du permis de construire, du permis
d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux.
- La gestion des relations avec les administrés au sujet des affaires d’urbanismes :
réunion, rendez-vous, courrier.
-__ L'organisation et l'animation de la commission dédiée à l'Urbanisme et la Voirie qu'elle devra exercer auprès de l'adjoint délégué à la Voirie et à l'Aménagement du Territoire.
ARTICLE 2 : Mme Marie LOUCHET conseillère municipale, reçoit délégation pour la signature
des documents suivants :
- Les actes d'urbanismes suivants : Certificat d'urbanisme (CU); Déclaration
préalable (DP); Permis de construire (PC); Permis d'aménager ; Modification d'une
autorisation d'urbanisme ; Maison : travaux extérieurs ; Permis de démolir ; Transfert
du permis de construire, du permis d'aménager ou d'une déclaration préalable de
travaux.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
-__ porté à la connaissance de l'intéressée ; -__ affiché et publié sur le site internet de la commune de Blacé ;
Copie sera transmise à :
- Madame la Préfète du Rhône;
Fait à Blacé en double exemplaire
le 26 mars 2026
Le Maire, Marc CHIZELLE