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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 095 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 095 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2023-095
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2023 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2023-04-05-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les sections d'autoroutes concédées aux Autoroutes Paris
Rhin Rhône (APRR), et situées dans le département de l’Yonne, à
l’occasion de travaux de chaussées sur l’autoroute A6 entre les PR 179 et
165, dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2) (4 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2023-04-05-00004
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les sections d'autoroutes
concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône
(APRR), et situées dans le département
de l’Yonne, à l’occasion de travaux de
chaussées sur l’autoroute A6 entre les
PR 179 et 165, dans le sens de circulation Lyon
vers Paris (sens 2)
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-04-05-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections d'autoroutes 3 ŒE x Direction départementale PREFET DE L'YONNE des territoires Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ Modificatif N° DDT/USR/2023/0015
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections d'autoroutes
concédées aux Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), et situées dans le département
de l’Yonne, à l’occasion de travaux de chaussées sur l’autoroute A6 entre les
PR 179 et 165, dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2)
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 :
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif
France entière) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU je décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifié :
VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les
autoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral n°’DDT/USR/2023/0006 réglementant temporairement la circulation sur
l'autoroute A6 au droit de ce chantier, en date du 03 mars 2023 ;
VU larrêté préfectoral n°’PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/022 du 8 février 2023 donnant délégation de
signature à M"° Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°DDT/DIR/2023-01 du 9 février 2023, et son annexe, donnant subdélégation de
signature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne ;:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et notamment la 8°"°
partie du livre | relative à la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l’ont modifiée ;
VU la circulaire ministérielle n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
3 rue Monge -— BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00 15
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-04-05-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections d'autoroutes 4 VU la circulaire du 19 janvier 2023 fixant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour
l’année 2023 et pour le mois de janvier 2024 :
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau national ;
VU la demande modificative présentée par APRR en date du 4 avril 2023 :
VU l'avis de la DGITM/DIT/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 21 mars 2023 ;
VU l'avis du PMO d'Auxerre (Gendarmerie Nationale) en date du 22 mars 2023 ;
VU l'avis de la DIR Centre Est, CEI d'Auxerre, en date du 22 mars 2023 ;
VU l'information transmise au SDIS de l'Yonne en date du 22 mars 2023 ;
CONSIDÉRANT la demande modificative en date du 21 mars 2023 présentée par APRR relative à la réglementation de la circulation sur l’autoroute A6, dans le département de l'Yonne, pendant les travaux de renouvellement des chaussées, dans le sens Lyon vers Paris (sens 2) ;
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voie publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de reporter la date d'ouverture du diffuseur n°20 en raison de l'incendie de la centrale d'enrobage entraînant un retard des travaux ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :
ARRÊTE
Article 1 :
Les dispositions prévues à l'arrêté n°’DDT/USR/2023/0006 en date du 31 mars 2023 sont abrogées
et remplacées par celles du présent arrêté.
APRR renouvelle les chaussées en pleine largeur de l’autoroute A6, dans le sens de circulation Lyon
vers Paris (sens 2) entre les PR 179 et 165, et renouvelle également les chaussées sur l'aire de service
Venoy Soleil Levant situé sur A6 au PR 167 dans le sens de circulation Lyon vers Paris (sens 2).
Le chantier sera exécuté, conformément aux mesures d'exploitation spécifiques ci-après :
- Basculement total de la circulation du sens 2, Lyon vers Paris, sur le sens 1, Paris vers Lyon, en
configuration 1+1/0 ;
- Fermeture de l'aire de repos Buisson Rond ;
- Fermeture pour une durée maximale de 48 heures de l'aire de service Venoy Soleil Levant ;
- Fermeture du diffuseur n°20 Auxerre Sud, dans le sens 2 de circulation (Lyon vers Paris).
Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic, mises en œuvre à l’occasion de ces
travaux, s'appliquent du 13 mars au 6 avril 2023, dans les deux sens de circulation.
Les modifications apportées dans le cadre du présent arrêté modificatif portent exclusivement sur la
dernière phase de travaux, à savoir la phase 4 du lundi 3 au jeudi 6 avril 2023.
2-5
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-04-05-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections d'autoroutes 5 Semaine| Date phasage Sens | PR début ITPC PR fin Mode exploitation
2 181+000 170+100 Basculement sens 2 sur
11 13-03, 17-03, sens 1 type 1+1/0 Phase 1 | 07h00 | 14h00 LERONQE & LA0EVON Fermeture aire du 1 170+200 180+200 | Buisson Rond
12 | 20-03, | 24-03 2 178+100 TT | Escasmenteense "VS, US, ascuiemen sur Phase 2 | 07h00 | 14h00 177+500 | 170+900 sens 1 type 1+1/0 1 170+200 177+900
13 | 27-03, | 31-03 2 ONE és aiementesne2 -U5, -U5, ulement sens < sur Phase 3 | 07h00 | 14h00 MSN O00 | ML IES#É00 sens 1 type 1+1/0 1 164+900 174+000
Basculement sens 2 sur
2 173+500 163+800 | sens 1 type 1+1/0* Fermeture aire Venoy
14 03-04, 06-04, Soleil Levant** Phase 4 | 07h00 | 20h00 170+900 | 164450 (du 3 au 6, 12h00) Fermeture du diffuseur
L 161+400 171+300 | N°20, entrées sorties sens 2 (du 3 au 6, 20h00)
sens 1 : Paris / Lyon - sens 2 : Lyon / Paris
* pose de SMV au droit du diffuseur N°20, sens 2 - ** fermeture de certaines zones du parking PL le dimanche 2-04, vers 16h00
Article 2 :
Le chantier dérogera aux articles suivants de l’arrêté permanent d'exploitation sous chantier de
l'Yonne, en date du 14 février 2018 :
- Article 5, le chantier entraînera un détournement du trafic sur le réseau ordinaire ;
- Article 6, le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra être supérieur à 1200 vé-
hicules/heure ;
- Article 10, afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent arrêté et
d’autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant ne laissant libre que deux
ou une voie de circulation, l’inter distance pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 kilomètres ;
- Article 16, ce chantier entraîne la fermeture de l’aire de repos Buisson Rond située sur A6 au PR
179 sens Lyon vers Paris (sens 2) pour une durée supérieure à 48 heures, ainsi que la fermeture
de l'aire de service Venoy Soleil Levant pour une durée de 48 heures.
Article 3 :
Les fermetures et déviations suivantes seront mises en œuvre :
- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°20 Auxerre Sud, PR 167+970, dans le sens de
circulation Lyon vers Paris : Les usagers devront suivre la déviation via la N65 puis la N6 afin de
prendre l'autoroute A6 au diffuseur n°19 Auxerre Nord PR 153+599 :
- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°20 Auxerre Sud, PR 167+970, dans le sens de
circulation Lyon vers Paris : Les usagers sortiront de l'autoroute A6 au diffuseur n°19 Auxerre
Nord, PR 153+599, puis suivront la déviation via la N6 puis la N65.
Article 4 :
En cas de conditions météorologiques défavorables, d’aléas techniques ou d'incidents liés à
l'exploitation de l'autoroute remettant en cause les délais d'exécution des travaux, le concessionnaire
pourra modifier le phasage prévu et reporter ces travaux, dans les mêmes conditions d'exploitation :
3-5
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-04-05-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections d'autoroutes 6 — jusqu'au 6 avril 20h00 ;
- en semaine 21, du mardi 23 mai 7h00, au jeudi 25 mai 20h00 ;
— en semaines 23 et 24, du lundi 7h00, au vendredi 14h00.
Le concessionnaire sera alors tenu d'informer par courriel la Direction Départementale de l'Yonne
ainsi que les services consultés pour la signature de cet arrêté.
Article 5 :
Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents APRR afin de faire respecter les mesures
de police nécessaires aux ralentissements de la circulation pour la mise en place des basculements.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l’ordre, seraient dans l'impossibilité
d’être présentes, les équipes d'intervention seront autorisées à réaliser seules ces opérations.
Article 6 :
La signalisation du chantier, mise en place par APRR, sera conforme aux prescriptions réglementaires
en vigueur à la date du chantier. APPR prend les mesures nécessaires afin que les entreprises de
travaux se conforment aux recommandations contenues dans le fascicule des « Règles générales de
sécurité sur autoroutes » et dans le « Recueil de consignes de sécurité » en vigueur.
La signalisation sera mise en place en référence aux schémas du manuel du chef de chantier en
vigueur, et conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière, 8°"
partie — Signalisation Temporaire, approuvée par l'arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
La signalisation permanente ne devra jamais être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier.
Article 7 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux seront portées à la connaissance des
usagers, avant et pendant les travaux, au moyen de :
- L'activation des portiques à message variable implantés à proximité des zones de travaux ;
- L'activation des panneaux à message variable implantés sur les gares de péages ;
- L'activation des remorques mobiles à message variable positionnées aux environs du chantier ;
- La diffusion de messages d'informations sur Radio « Autoroutes Info 107.7 FM » ;
- Des affiches positionnées sur les diffuseurs N°19 à 22, situés sur A6 entre les PR 154 et 209 ;
- Des communiqués de presse ;
- L'application gratuite sur Smartphone voyage.appr.fr .
Article 8 :
La Direction Départementale des Territoires de l'Yonne devra être avertie de la mise en place ou du
report en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu’en cas d'évènement entraînant une
gêne importante à la circulation (accidents, incidents, intempéries), particulièrement en cas
d'application du Plan de Gestion de Trafic et des mesures prises à cet effet.
Fait à Auxerre, le 5 avril 2023
Le Préfet de l'Yonne,
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,
4-5
! Jean GARNIER
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-04-05-00004 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections d'autoroutes 7