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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2023 95 sp
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Déliberation - 2023 082 Approbation rapport AREA 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Travail et emploi,
F3 Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 12 Absents 3 Nombre de suffrages exprimés : Pour 13 Contre 0 Absentions 0 Date de convocation 18/08/2023 Date d'affichage 18/08/2023
Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2023
...
L ( À
fl
Publié
le
S LI
ID
: 005-210501664-20230829-2023_082-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-082
Séance
du
29
août
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
août,
à vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procuration
:
Mme
DENUT
Jacqueline
a donné
pouvoir
à Mme
MAYER
Arlette
Absent
excusé
:
M.
PEUZIN
Louis
Absent
:
M.
LEBRUN
Sébastien
A été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Vu la délibération
n°
2019-034
du
16
mai
2019
portant
sur
la
souscription
d’une
augmentation
de
capital
de
la SPL
ARÉA
Région
Sud.
La
commune
est
donc
actionnaire
de
la
SPL
ARÉA
Région
Sud
et
détient
1 action
au
capital
de
cette
société.
Vu
la
délibération
n°
2021-121
du
20
octobre
2021
désignant
M.
le Maire
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
des
Actionnaires
ainsi
qu’à
l’Assemblée
Spéciale
des
Actionnaires
Minoritaires.
Conformément
à l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
des
sociétés
publiques
locales
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées.
Lorsque
ce
rapport
est
présenté
à l'assemblée
spéciale,
celle-ci
en
assure
la
communication
immédiate
aux
mêmes
fins
aux
organes
délibérants
des
collectivités
et
groupements
qui
en
sont
membres...»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
entendu
l’exposé
et
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
le rapport
des
élus
à leur
collectivité
pour
l’année
2022
de
la
SPL
ARÉA
Région
Sud
- Donne
quitus
à M.
le
Maire,
représentant
de
la
commune,
pour
l’année
2022
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ROUIT_—
Adrien
GAUTIER
Î L
“ SA Envoyé
en préfecture
le 20/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2023
eu
en pe
À
Pubhé
Le
ID 095-210801904-20230829-2023
082
BIS-AU
AREA REGOD cs
Île
D'AZUR
RAPPORT
DES
ELUS
A
LEUR
COLLECTIVITE
EXERCICE
SOCIAL
2022
15
JANVIER
AU
31
DECEMBRE
2022
Rédigé
en
application
de
l'article
L. 1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
NOTE
DE
PRESENTATION
Envoyé
en préfecture
le 2000/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/00/2023
Publié
le
1D.205-21050t654-29220829-2023
082
BIS-AL
hv
Points
examinés
1.
Approbation
du
PV
de
ia
séance
du
25
mars
2022
Arrêté
des
Comptes
de
l'exercice
2021
et
budget
2022
; Rapport
des
élus
2021
Vente
du
patrimoine
immobilier
Point
activités
opérationnelles
et
ressources
humaines
Transfert
d'opérations
Transfert
de
la concession
d'aménagement
de
la ZAC
de
Briançon
NS 8 &w R
Transfert
de
ia concession
d'aménagement
à Marignane
Poursuite
de
Varecopole
: Promesse
de
vente
et
Emprunt
© ©
Rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
régionale
des
comptes
et
Réponse
de
l'AREA
Séance
du
12
décembre
2022
Points
examinés
:
1.
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
12
Juillet
2022
Éléments
financiers
prévisionnels
2022
et
budget
prévisionnel
2023
. Convention
relative
à
l'avance
en
compte
courant
d'associé
de
la
Région
Dissolution
anticipée
du
GIE
AREA
Point
RH
œ mn » w p . Transfert
de
la concession
d'aménagement
de
ls ZAC
Les
Quartiers
du
15/9
à Briançon
NS - Transfert
de
la concession
d'aménagement
à Marignane
œ
Poursuite
de
Varecopole
Del
Résiliation
pour
motif
d'intérêt
général
du
contrat
de
prestations
intégrées
de
la ZA
La
Tour
Villard
St
Pancrace
10.Rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
et
Réponse
de
l'AREA
11.Souhait
des
villes
de
Serres,
Jonquières
et
Cotignac
et
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Forcalquier
et
Montagne
de
Lure
de
quitter
l'AREA
Région
Sud
Activité
opérationnelle
:
En
2022,
pour
le compte
de
la Région,
l'AREA
3 livré
34
opérations,
entrepris
43
chantiers
et
4
études.
18
opérations
ont
été
transférées
à la
Région. 3/à
AREA
Région
Sud
- Rapport
des
Élus
à leur
Collectivité
2022
- Note
de présentation
Envoyé
en préfecture
le 2009/2023
Reçu
en préfecture
le 20/09/2023
Pubté
ie
ID. 605-210501084-20220829-2023
092
BIS-AU
Le
La
Région
est
actionnaire
de
la Société
Publique
Locale
AREA
Région
Sud
depuis
1987
et
détient,
au
31
décembre
2022,
94,17
%
des
actions,
qui
sont
toutes
publiques.
À
cette
date,
le
montant
du
capital
s'élève
à 461
754
€ réparti
en
3018
actions,
sur
27
actionnaires.
La
société
a pour
objet
la réalisation,
pour
le compte
de
ses
actionnaires
et sur
leur
territoire
de
:
toute
opération
d'aménagement,
de
construction,
de
réhabilitation,
de
gros
entretien,
de
maintenance,
de
gestion,
des
bâtiments
et
équipements
dont
les
actionnaires
sont
propriétaires
ou
assurent
la
maîtrise
d'ouvrage
et
toute
prestation
de
services
entrant
dans
ce
cadre; toute
opération
liée
à
l'efficacité
et
à la
transition
énergétique.
Le
Présidence
du
Conseil
d'Administration
est
assurée
par
Monsieur
Claude
ALEMAGNA,
Conseiller
Régional, La
Direction
Générale
est
assurée
par
Monsieur
Marc
SIRON
Le
Commissariat
aux
Comptes
est
assuré
per
le
Cabinet
MAZARS.
Dé
Je l'exercice
2022
:
Vie
sociale
: Au
cours
de
l'année
2022,
3 réunions
du
Conseil
d'Administration
ont
eu
lieu,
en
Présentiel
et
en
visioconférence
:
25
mars,
12
juillet
et
12
décembre.
2022
Séance
du
25 mars
2022
Points
examinés
:
1.
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
9
décembre
2021
2
Prise
d'acte
de
le
délibération
21-641
du
Conseil
Régional
du
17
décembre
2021
3.
Prise
d'acte
de
la
délibération
21-775
du
Conseil
Régional
du
17
décembre
2021
{création
et
suppression
d'emplois
permanents)
4.
Prise
d'acte
de
la délibération
21-763
du
Conseil
Régional
du
17
décembre
2021
ur
Prise
d'acte
de
la délibération
22-128
du
Conseil
Régional
du
25
févier
2022
(Réinternalisation
par
la
Région
de
sept
opérations
d'envergure
gérées
par
l'AREA)
6.
Point
d'avancement
du
Processus
d'internalisation
/ Consultation
du
CSE
/ Retour
suite
des
entretiens
d'échange
7.
Information
sur
les
mouvements
de
personnel
8.
Situation
des
opérations
Hors
Région
9.
Perspectives
et
Stratégie
financière
à court
terme
2/4
AREA
Région
Sud
- Rapport
des
Elus
à leur
Collectivité
2022
- Note
de
présentation
Envoyé
en préfecture
le 2009/2023
Reçu
en préfecture
le 2005/2023
Pubhé
le
ID: 055-210801084-20230829-2023
082
_BIS-AU
he
Commande
publique
:
En
2022,
la
société
à lancé
66
publicités
pour
le
compte
de
ia
Région
et
8
publicités
hors
Région
457
marchés
ont
été
notifiés
en
2022
dont
:
- 268
marchés
de
travaux
;
- 181
marchés
de
services
;
- 8 marchés
de
fournitures
:
Situation
financière
:
L'activité
de
la
société
se
solde
par
un
résultat
déficitaire
de
-
749,4
K€.
Les
produits
s'élèvent
à 10
092,7
KE
Les
charges
s'élèvent
à 10
842,1K€
4/4
AREA
Région
Sud
- Rapport
des
Élus
à leur
Collectivité
2022
- Note
de
présentation
AREA REGION
RAPPORT
DES
ELUS
A
LEUR
COLLECTIVITE
EXERCICE
SOCIAL
2022
1%
JANVIER
AU
3
© m1
O m1
£ wo
2 m
nn S
FR N
seille
340
206
572
+erd
Charles
Nédéiec
- 13003
Marseille
TROISIÈME
PARTIE
: ACTIVITE
JURIDIQUE
ET
FINANCIE!
3.1-
ELEMENTS
JURIDIQUES
58
3.1.1-
COMMISSIONS
D'APPEL
D'OFFRES
58
3.1.2-
PUBLICITES
EN
2022
59
3.1.3-
MARCHES
NOTIFIES
EN
2022
60
3.1.4
-
CONTENTIEUX
OPERATIONNELS
61
3.2-
ELEMENTS
FINANCIERS
62
3.21-
GIE
AREA
62
3.22-
COMPTE
DE
RESULTAT
2022
PAR
ACTIVITE
DE
LA
SPL
AREA
65
3.23
-
ANALYSE
BUDGETAIRE
é6
324.
ANALYSE
BILANTIELLE
71
3.25
-
SEMAREA
76
326-
BUDGET
2023
SPL
76
PREMIERE
P}
Lo
282_BIS-AU
1.2-
GOUVERNANCE
Par
délibération
en
date
du
26
janvier
2016
et
17
septembre
2021,
le Conseil
d'Administration
a
choisi
de
dissocier
les
fonctions
de
Président
et de
Directeur
Général.
S'agissant
d'un
Conseil
d'Administration
d'entreprise,
les
administrateurs
n'ont
pas
de
suppléant
Composition
du
Conseil
d'Administration
au
31
décembre
2022
Monsieur
Claude
ALEMAGNA,
Président
Madame
Jean
AILLAUD
Madame
Isabelle
CAMPAGNOLA
SAVON
e-Alpes-Côte
d'Azur
Monsieur
Hervé
FABRE-AUBRESPY
Monsieur
Emmanuel
FOUQUART
Monsieur
Bernard
KLEYNHOFF
Monsieur
Ludovic
PERNEY
Madame
Solange
PONCHON
Représentant
des
actionnaires
détenant
Monsieur
Joseph
CESARO
une
part
minoritaire
au
capital
Monsieur
Arnaud
MURGIA
Soit
un
total
de
10
représentants
En
sa
séance
du
17
septembre
2021,
le Conseil
d'Administration
à pro
tion
de
Monsieur
Claude
ALEMAGNA
aux
fonctions
de
Président
du
Conseil
d'Administration
et
Monsieur
Marc
SIRON
aux
fo
al
à la
nomir
s de
Directeur
Géné
1.3-
CONSEILS
D'ADMINISTRATION
2022
Au
cours
de
l'année
2022,
3 réunions
du
Conseil
d'Administration
ont
eu
lieu,
en
présentiel
et en
visioconférence
: 25
mars,
12
juillet
el 12
décembre.
2022
Séance
du
25
mars
20
Ponts
examinés
:
1 Approbation
du
PV
de
la séance
du
9 décembre
2021
2.
Prise
d'acte
de la
délibération
21-641
du
Ce
seil
Régiona!
du
17
déc:
2021
SPL
AREA
- Rapport
de gestion
2022
Errroyé
en préfecture
050
1884.2923
actant
la prise
en
charge
de
la
a
Bar
& Re
C/
nouvelles
opérations
d'investissement
dans
les
lycées
et
bâtiments
régionaux
à compter
du
ler
janvier
2
approuvant
le principe
de
la
reprise
progressive
en
maitrise
d'ouv
ge
par
la Région
«
opérations
stratégiques
d'amplei
onale
d'équipement
et
(AREA)
sur
des
t}
Région
en
matière
d'éducation,
à compet:
confiées
à l'Agence
ré
d'aménagemen
atiques
emblématiques
relev:
du 1
avril
2022
et en
<
du
principe
et des
modalités
de
la résiliation
des
contrats
de
pre:
nt des
compétences
de
la
nséquence
l'asprobation
tion
intégrés
y elférents,
par
vois
d'avenants
avec
effet
au
1° avril
2022.
L'approbation
de
ces
avenants,
de
même
que
l'autorisation
de
les
signer,
sera
soumise
à une
session
de
la Commission
permanente
du
Conseil
régional.
;
actant
la reprise
par
la Région
de
l'ensemble
de
des
publics
et
des
Centres
ressources,
(CREPS)
au
1° avril
2022;
actant
le maintien
auprès
de
l'Agence
régionale
d'équipement
et
d
vite
de
gros
entretien
{études
et travaux)
expertises
et
> performances
sportives
ménagement
(AREA)
des
t
ati
31 juillet
2023
epprouvent
le principe,
conformément
à l'article
L_1224-3
du
code
du
travail
de
la reprise
par
la Région
des
personnels
de
la Société
publique
locale
Agence
ré:
d'aménagement
(SPL
AREA)
et
du
Gro
progressivité
de
l'internalisation
des
opérations
de
construction
et de
maintenance
menées
par
l'Agence
régionele
d'équipement
et
d'aménagement
{AREA
selon
le calendrier
suivant
+ 1*
avril
2022:
11 collaborateurs
cing
chargés
d'opération
{Société
publique
locale}
quatre
assistant{e)s
opérationnel{le}s
{Société
publique
locale}
un
responsable
financier
(Groupement
d'intérêt
économique)
Un
gestionnaire
financier
{Groupement
d'intérêt
économique}
opérations
dont
les
travaux
sont
en
cours,
avec
un
obj
riale
d'équipement
et
ment
d'intérêt
noruque
(GIE)
suivant
la
o
o
e o
Un
conseiller
marchés
(Groupement
d'intérêt
économique}
o
+ 1”
septembre
2022
: 15
collaborateurs
cinq
chargés
d'opération
{Société
publique
le
aie
quatre
assistant(e)s
op
tionnelle}s
(Société
publique
locaie)
c
deux
gestionnaires
financier
(Groupement
d'
un
responsable
juridique
(Groupernent
d'inté:
onomique)
nomique) onomique)
oc un
assistant(e)
juridique
(Groupement
d'intérêt
économique)
un
responsable
marchés
(Groupement
d'intérêt
éc
© 1 assistant(e}
opérationnelle
{Société
publique
locale)
+ !* janvier
2023
: 10
collaborateurs
o
ration
(Société
publique
locale)
S quatre
assistant(e)s
opérationnel(le}s
(Société
publique
locale)
© deux
gestionnaires
financier
{Groupement
d'intérêt
économique)
+ 1°
juillet
2023
L'ensemble
des
22
salariès
restants
de
la Société
publique
locale
Agence
régionale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
et
du
Groupement
d'intérêt
économique.
la SPL,
un
con
conformèér
t à l'article
L. 1224-3
du
code
du
travail.
SPL
AREA
: Rapport
de gestion
2022
Envoyé
en
préfecture
Le
20/09/2023
Reçu
en préfecture
le 20092023
|
Pubté
te
PREMIERE
P
LOT
1D :
065-210501804-20230829-2023
082
BIS-AU
autorisant
le Président
du
Conseil
régional
à engager
les
travaux
d'urgence
au
fur
el
à mesure
de
leur
nécessité
dans
la limite
de
1 240
G00
€ pour
la période
du
1er
janvier
au
31
mai
;
affectant
pour
les
travaux
d'urgence
(TU)
de
174
sites
{hors
les
trois
sites
du
Centre
de
ressources,
d'expertise
et de
performance
sportives
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et le
site
du
Fonds
régional
d'art
contemporain)
800
000
€ en
autorisation
d'engagement
sur
le
programme
AR320
« Entretien
et
maintenance
des
bâtiments
», chapitre
011
du
budget
régional
2021;
affectant
pour
les
travaux
d'urgence
(TU)
des
trois
sites
du
Centre
de
ressources,
d'expertise
et de
performance
sportives
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
15
000
€ en
autorisation
d'engagement
sur
le programme
N280
« Centre
de
ressources,
d'expertise
et
de
performance
sportives
» chapitre
011
du
budget
régional
2021
;
-_ affectant
pour
les
travaux
d'urgence
(TU)
du
site
du
Fonds
régional
d'art
contemporain
5 000
€
en
autorisation
d'engagement
sur
le programme
D500
« Soutenir
la création,
la oroduction
artistique
et culturelle
» chapitre
011
du
budget
régional
2021
;
affectant
pour
les
travaux
d'urgence
(TU)
de
174
sites
{hors
les
trois
sites
du
Centre
de
ressources,
d'expertise
et
de
performance
sportives
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
le site
du
Fonds
régional
d'art
contemporain)
400
000
€ en
autorisation
de
programme
sur
le
programme
AR320
« Entretien
et maintenance
des
bâtiments
», chapitre
23
du
budget
régional
2021
;
-__ affectant
pour
les
travaux
d'urgence
(TU)
des
trois
sites
du
Centre
de
ressources,
d'expertise
et de
performance
sportives
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
10
000
€ en
autorisation
de
programme
sur
le programme
N280
« Centre
de
ressources,
d'expertise
et
de
performance
sportives
», chapitre
23
du
budget
régional
2021
;
affectant
pour
les
travaux
d'urgence
(TU)
du
site
du
Fonds
régional
d'art
contemporain
10
000
€ en
autorisation
de
programme
sur
le programme
D500
« Soutenir
la création,
la production
artistique
et
culturelle
» chapitre
23
du
budget
régional
2021
;
affectant
100
000
€ en
autorisation
d'engagement
pour
la rémunération
prévisionnelle
maximum
versée
à l'AREA
sur
la base
d'un
taux
de
rémunération
de
8%
du
montant
des
travaux
suivis
et réalisés
sur
le programme
AR320
« Entretien
et
maintenance
des
bâtiments
»,
chapitre
011
du
budget
régional
2021
,
prenant
acte
qu'un
rapport
explicatif
et
justificatif
sera
être
présenté
à la
Commission
permanente
du
Conseil
régional
à l'issu
de
l'engagement
de
ces
travaux
d'urgence
sur
la
période
du
1* janvier
au
31
mai
2022
;
En
ce
qui
concerne
les
sept
opérations
stratégiques
d'ampleur
reprises
par
la Région,
dont
la liste
est
annexée
à la
présente
délibération
:
-_ approuvant
le principe
de
la résiliation
des
contrats
de
prestations
intégrées
avec
effet
au
1”
avril
2022,
par
voie
d'avenant
;
-_ renvoyant
l'approbation
des
avenants
de
modification
des
contrats
de
prestation
intégrées,
de
même
que
l'autorisation
de
les
signer,
à une
session
ultérieure
du
Conseil
régional
;
-_ approuvant
la reprise
par
la Région
des
marchés
publics
passés
par
l'Agence
régionale
d'équipement
et d'aménagement
en
son
nom
et
pour
son
compte,
dans
le cadre
d'avenants
de
transfert
prenant
eflet
au
1°
avril
2022,
ces
avenants
seront
signés
au
fur
et
à mesure
de
la
reprise
des
données
et
des
pièces
justificatives
dans
les
systèmes
d'informations
respectifs
de
la Région
et de
la paierie
régionale
;
-_ approuvant
l'avenant-type
de
transfert
dont
un
exemplaire
est
annexé
à la
présente
délibération
et
d'autoriser
le Président
du
Conseil
régional
à signer
les
avenants
de
transfert
au
fur
et à
mesure
de
la reprise
des
données
et
des
pièces
justificatives
dans
les
systèmes
d'informations
respectifs
de
la Région
et
de
la paierie
régionele.
o Les
Administrateurs
présents
ou
représentés
prennent
acte
de
la délibération
n° 4.1
SPL
AREA
- Rapport
de
gestion
2022
Envoyé
en préfecture
le 20/09/2023
Reçu
en préfecture
le 20/09/2023
PREMIERE
P Rs
ba
1D : 008-210501684-20220829-2073
082
BIS-AU
t d'une
if
porte
pas
de
délibératiol
ration,
CE
point
ne
Con
POINT
N°
8 —
SITUATION
DES
OPERATIONS
HORS
REGION
Concernant
les
opérations
hors
Région
:
» Briançon:
courrier
du
Maire
nous
informant
de
son
souhait
de
résilier
le contrat
de
concession
avec
un
transfert
vers
la SPL
Isère
Aménagement
pour
septembre
2022,
Varécopole
: souhait
de
poursuivre
l'acquisition
foncière
pour
permettre
le déclenchement
de
l'opération.
La
difficulté
étant
que
la réalisation
de
cet
emprunt
est
difficile
auprès
des
banques
compte
tenu
des
perspectives
de
l'AREA.
Le
délai
de
cette
ZAC
est
soumis
à
l'approbation
d'une
étude
environnementale
dont
le délai
est
de
9 mois.
La
situation
est
délicate
pour
tenir
le délai.
+ Marignane
souhaite
récupérer
l'opération
en
propre
ou
la transférer
à un
autre
opérateur.
S'agissant
d'une
information,
ce
point
ne
comporte
pas
de
délibération
POINT
N°
9 -
PERSPECTIVES
ET
STRATEGIE
FINANCIERE
A COURT
TERME
Monsieur
MOOGIN
intervient
auprès
des
administrateurs
sur
les
perspectives
et
la stratégie
financière
à court
terme.
Dans
ses
délibérations
du
23
juillet
2021
et
du
17
décembre
2021,
la Région
Sud
a entériné
le
principe
d'internalisation
de
l'AREA
Cette
internalisation
suppose
un
impact
financier
majeur,
qu'il
convient
d'appréhender
en
vue
d'actions
correctrices
afin
d'éviter
toute
situation
de
cessation
de
paiement
avant
juillet
2023,
date
prévisionnelle
de
fin
du
processus
d'internalisation
1. Perspectives
financières
de
l'internalisation
a. Sur
l'activité
avec
la Région
La
Région
Sud
représente
plus
de
90%
de
l'activité
de
l'AREA
et
donc
de
ses
revenus
annuels.
La
mise
en
œuvre
des
délibérations
régionales
se
traduit
comme
suit
:
+ Baisse
du
volume
d'opérations
et
donc
des
honoraires
du
fait
o De
l'absence
de
nouvelles
opérations
attribuées
à l'AREA
;
o Ou
encore
de
la suppression
des
opérations
GEPP
2022
du
carnet
de
commande
de
la
société
avec
une
perte
sèches
de
plus
de
2 M€;
+ Reprise
de
7 opérations
dites
"prioritaires"
sans
compensation
du
manque
à gagner
du
fait
de
l'adoption
d'une
formule
d'indemnisation
volontairement
défavorable
à l'AREA
Une
hausse
de
certains
postes
de
charges
(conseil
juridique,
audits,
adaptation
informatique
du
système
d'information)
en
vue
de
la conduite
sans
compensation,
pour
le compte
des
services
régionaux,
de
certains
travaux
nécessaires
à l'internalisation
Identification
des
opérations
transférables
;
Définition
des
process
organisationnels
et fonctionnels
cibles
à la
Région
pour
éviter
toute
rupture
de
traitement
des
factures
fournisseurs
sur
les
opération:
Rédaction,
analyse
des
AO
pour
les
marchés
nécessaires
à l'activité
post
internalisation
o Etc. © ©
o
SPL
AREA
- Rapport
de gestion
2022
Envoyé
en préfeciure
le 2006/2023
PREMIERE
P] Recs
sr préfecture
je 20027202
|
Pubhé
te
ho
1D :
005-210501084-20220820-2023
042
_BIS-AU
Le
CSE
rappelle
son
opposition
au
découpage
du
salaire.
Le
l'objet
d'une
répartition
entre
un
traitement
de
base
soumis
aux
cotisations
et
des
primes
non
aire
eSconmrecnner-roe-penrteme
soumises LE
CSE
autorise
isation
de
temps
d'échanges
des
salariés
avec
les
senaices
de
ia Région;
en
contrepartie
la Région
augmente
le délai
de
consultation
jusqu'au
7 mars
2022
et
reste
ouverte,
s'it
faut
allonger
le délai
d'une
semaine
supplémentaire.
Dans
ces
conditions,
le CSE
annonce
être
saisi
ce
jour
réa
Les
entretiens
individuels
avec
le service
RH
de
Îa
Région
ont
débuté
début
février
2022
Des
ajustements
sont
à prévoir
concernant
la rémunération
proposée
à ce
stade
(reprise
des
congés
acquis,
compensation
véhicule
de
fonction,
compensation
complémentaire
retraite)
afin
de
maintenir
le pouvoir
d'achat
comme
annoncé.
Suite
à une
réunion
avec
le DGS
du
1”
mars
2022,
des
précisions
écrites
ont
été
transmises
aux
représentants
du
personnel
L'incertitude
demeure
concernant
la consistance
des
postes
proposés,
nt
pour
les
personnels
fonctionnels
et
le
service
aménagement
Lors
du CSE
extraordinaire
du
7 mars
2022,
suite
aux
entretiens
et aux
questions
restant
en
suspens
en
particulier
sur
les
éléments
substantiels
des
contrats
de
travail
et
des
rémunérations
afférentes,
le
CSE
a voté
une
expertise
dont
le rapport
doit
être
remis
au
plus
tard
le 28
mars
2022
Monsieur
SIRON
indique
que
le rapport
d'expertise
prolongeant
le délai
d'un
mois,
le CSE
doit
se
prononcer
le 7
avril,
d'où
le décalage
du
calendrier
Monsieur
FOUQUART
précise
que
le salaire
est
soumis
aux
cotisations
et donc
à la
future
retraite.
La
ries
de
l'AREA
ne
prime
ne
rentre
pas
dans
les
retraites.
C'est
le point
le plus
important
et les
sa:
doivent
pas
perdre
en
termes
de
retraite
Monsieur
SIRON
précise
que
l'expertise
va
être
rendue
au
CSE
puis
communiquée
à la
Direction
de
l'AREA.
Apres,
le CSE
va
émettre
un
avis
suite
à l'expertise
Aujourd'hen,
ÿ
compte
tenu
de
l'expertise.
Est-ce
que
la Région
va
tenir
compte
ou
non
de
l'expe:
Monsieur
ALEMAGNA
indique
que
les
avantages
de
peuvent
pas
forcément
se
retrouver
dans
une
collectivité
publique
salariés
avec
un
contrat
de
droit
privé
ne
Monsieur
FOUQUART
souligne
que
c'est
un
problème
pour
les
salaries
Logiquement,
il faut
compenser
à l'euro.
Pour
Monsieur
ALEMAGNA,
se
pose
le problème
de
statut
des
autres
fonctionnaires
où
avoir
des
disparités
entre
les
uns
et les
autres
Monsieur
CIRAVOLO
indique
qu'il
s'agit
d'un
problème
de
sémantique
. l'avantage
en
voiture,
la sur-complémentaire
et la
prévoyance
peuvent
être
intégrés
dans
l'IFSE
et
dr
en
place.
Ces
avantages
seront
veniti
is l'IFSE
La
Région
peut
faire
ce
qu'elle
veut
sur
l'IFSE
à hauteur
de
4 900
EUR
Note
C
d'administration
pourrait
aider
en
regardant
le dossier
pour
fluidifier
ta négociation
de
problèmes
avec
les
agents
dé
p:
Mons: l'ensemble
des
salariés
de
l'AREA
au
cours
de
ce transfert
qui
ur BRAUN
signale
que
l'expertise
va
les
aider
à déterminer
te
e de
pouvoir
d'achat
de
ci
?
Ï
en
des
2 pour
les
pents
sala:
proportions
assez
importantes.
Sur
|
faits,
!
ouvor
d'a
évaluée
à 5
000
EUR
par
an.
L'expertise
affinera
ces
chiffres
L'IFSE
peut
se:
du
pouvoir
d'achat
premiers
calculs
perte
de
test
ombler
cette
perte
SPL
AREA
- Rapport
de ges
Envoyé
en prétecture
le 20/09/2023
PREMIERE
p] Ress
péter
le 2005202
|
Puobé
le
TT
La
résiliation
partielle
de
certains
contrats
:
photocopieurs
——stmRsge
tes
me
informatique
etc...
En
vue
de
leur
adaptation
à la
structure
salariale
au
fil du
processus
d'intégration L'optimisation
de
l'utilisation
des
locaux
actuels
© Réflexion
au
regroupement
des
effectifs
sur
1 ou
2 plateaux
uniquement
2 Mise
en
location
d'une
partie
des
locaux
inutilisés
o Voire
réflexion
à une
politique
de
vente
par
tranche
des
locaux
Ou
encore,
le transfert
en
priorité
de
certains
effectifs
non
essentiel
à l'activité,
ou
la mise
à
e
disposition
onéreuse,
à temps
complet
ou
partiel,
à la
Région
de
certains
autres
effectifs
Monsieur
SIRON
précise
que
compte
tenu
du
transfert,
des
moyens
supplémentaires
ont
été
mis
en
place
pour
accélérer
les
quitus
des
opérations
en
cours
afin
de
compenser
ces
départs
par
des
ressources
liées
aux
quitus
d'opération
Monsieur
MOOGIN
souligne
qu'en
raison
du
transfert,
'AREA
à des
dépenses
supplémentaires
non
prévues,
notamment
sur
l'adaptation
de
notre
système
d'information
pour
faire
des
requêtes
multiples
pour
la Région
et
l'assistance
juridique
sur
les
sujets
de
la dissolution
de
la structure
Monsieur
SIRON
tient
à alerter
les
administrateurs
sur
la situation
économique
de
l'AREA
et
souhaite
l'avis
et
le soutien
des
administrateurs
sur
les
pistes
envisagées.
Concernant
les
transferts
de
salariés,
ne
serait-il
pas
judicieux
de
sensibiliser
la Région
pour
transférer
des
fonctionnels
avant
juillet
2023
7
Monsieur
MOOGIN
indique
que
l'objectif
est
d'éviter
la cessation
de
paiement
La
Région
doit
près
de
14
M d'EUR
au
titre
du
préfinancement
que
l'AREA
fait
sur
ces
opérations
qui
ne
sont
pas
remboursés.
Quotidiennement,
l'AREA
fait
une
avance
de
trésorerie
pour
la Région.
La
banque,
aux
vues
des
perspectives
de
l'AREA,
va
demander
le remboursement.
Si l'AREA
est
en
cessation
de
paiement,
c'et
le tribunal
de
commerce
qui
prend
le relais
Si le
transfert
du
personnel
et
des
opérations
et
la résiliation
des
opérations
des
actionnaires
minoritaires
ne
sont
pas
achevés,
l'État
et
les
banques
sont
les
créanciers
prioritaires.
Monsieur
CESARO
alerte
le Conseil
d'administration
car
les
actionnaires
minoritaires
doivent
présenter
un
rapport
sur
les
exercices
sociaux
de
l'AREA
à leurs
conseils
municipaux.
il faut
attirer
l'attention
de
la Région
pour
que
les
actionnaires
minoritaires
soient
traités
convenablement
afin
d'éviter
des
situations
défavorables
pour
la Région
dans
les
conseils
municipaux
Les
actionnaires
minoritaires
attendent
de
la Région
un
véritable
plan
pour
la reprise
du
capital
et
sur
la liquidation
de
la société.
Monsieur
KLEYNHOFF
ne
partage
pes
cette
alerte.
La
discussion
doit
être
apaisée
Monsieur
MOOGIN,
en
tant
que
directeur
du
contrôle
de
gestion,
a l'obligation
d'alerter
le Conseil
d'administration
sur
ces
perspectives.
Les
comrnissaires
aux
comptes,
lors
de
la certification
des
comptes,
vont
demander
de
justifier
la pérennité
de
ta société
aux
vus
de
la trésorerie
et des
actifs
de
la société
et
pourraient
émettre
des
réserves.
Monsieur
FOUQUART
souhaite
connaitre
les
risques
et que
Monsieur
ALEMAGNA
défende
l'AREA
auprès
de
Monsieur
MUSELIER.
SPL
AREA
- Rapport
de
gestion
2022
ID :
095-210501864-20230829-2023
0E2_BIS-AU Envoyé
en préfecture
ie 2009/2023
PREMIERE
P}
Penser
préfecure
is 20002023
14
Pubté
le
POINT
N° 1
- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA S
EE
Délibération
n° 1.1
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
d'Administration
du
25
mars
2022
est
approuvé
3
l'unanimité. + La
délibération
n° 1.1
est
approuvée
à la
majorité
des
Adrmunistrateurs
présents
Tabstention
: Monsieur
Hervé
FABRE-AUBRESPY
POINT
N°
2 - ARRETE
DES
COMPTES
DE
L'EXERCICE
2021
ET
BUDGET
2022
; RAPPORT
DES
ELUS
2021
ion
n°2
1
Après
en
avoir
délibéré,
les
administrateurs
-_ Approuvent
le rapport
de
gestion
retraçant
l'activité
de
la Société
pour
l'exercice
2021
ainsi
que
le Rapport
sur
le gouvernement
d'entreprise
qui
seront
présentés
à l'Assemblée
Générale
Ordinaire, -_ Approuvent
le projet
de
bilan
et
d'arrêté
des
comptes
annuels
2021
tels
qu'ils
lui
ont
été
présentés
et
faisant
apparaître
un
résultat
déficitaire
de
- 427
104
€ pour
un
totai
de
produits
de
12
510
k€
et un
total
de
charges
de
13
137
K€,
- Approuvent
l'inscription
en
résolution,
pour
la prochaine
Assemblée
Générale
Ordinaire,
de
la
proposition
d'affectation
du
résultat
déficitaire
de
l'exercice
2021
en
report
à nouveau
pour
- 827
k€
- Fixent
la date
de
l'Assernblée
Générale
Ordinaire
au
28
juillet
2022,
-_ Approuvent
l'ordre
du
jour
de
l'Assembiée
Générale
Ordinaire
:
!- Bilan
et Compte
de
Résultat
2021
o
Présentation
du
Rapport
de
Gestion
du
Conseil
d'Administration
sur
l'activité
de
la Société
au
cours
de
l'exercice
2021
et du
Rapport
sur
le
gouvernement
d'entreprise,
o
Lecture
du
Rapport
Général
du
Commissaire
aux
Comptes
sur
les
operations
de
l'exercice
2021,
°
Lecture
du
Rapport
Spécial
du
Commissaire
aux
Comptes
et approbation
des
conventions
passées
avec
les
Administrateurs
sur
l'exercice
2021,
Il-
Pouvoirs
pour
formalités
-_ Approuvent
le projet
de
résolutions
à présenter
à l'Assemblée
Générale
Ordinaire
:
L'Assemblée
Générale,
après
avoir
pris
connaissance
du
Bilan
au
31
Décembre
2021,
du
Rapport
de
Gestion
du
Conseil
d'Administration,
du
Rapport
sur
le gouvernement
d'entreprise,
du
Rapport
Général
du
Commissaire
aux
Comptes
et
du
Rapport
Soécial
du
Commissaire
aux
Comptes,
décide
SPL
AREA
- Rapport
de gestion
2022
Envoyé
en préfecture
le
20002023
en
préfecture
le
20/09/2023
PREMIERE
PA
5:
Cine
Pubté
le
Amélioration
des
performances
énergétiques
- ISMAEL
DÂcrr
10. 00$-210501654-20220820-2023
982
BIS-AU
DTA PATTTONT
- approuvant
les
termes
des
avenants
entre
la Région
et l'Agence
régionale
d'équipement
et
d'aménagement
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
de
résiliation
des
contrats
de
prestations
intégrées
concernant
ces
onze
opérations,
dont
un
exemplaire
de
chaque
est
annexé
à la
présente
délibération
;
- autorisant
le Président
du
Conseil
régional
à signer
ces
avenants
de
résiliation
et
à procéder
à leur
notification,
ceci
au
plus
tôt
à compter
du
1°
septembre
2022
et
au
plus
tard
le 21
octobre
2022
;
- approuvant
le principe
de
la reprise
par
la Région
des
marchés
publics
passés
par
l'Agence
régionale
d'équipement
et d'aménagement
en
son
nom
et
pour
son
compte,
dans
le cadre
d'avenanis
de
transfert
prenant
effet
à compter
de
la date
de
notification
des
avenants
de
résiliation
des
contrats
de
prestations
intégrées
(CPI)
des
onze
opérations
listées
en
annexe
;
- approuvant
les
termes
de
l'avenant-type
de
transfert
des
marchés
publics,
entre
la Région
et
l'Agence
régionale
d'équipement
et
d'aménagement
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
dont
un
exemplaire
est
annexé
à la
présente
délibération
;
- autorisant
le Président
du
Conseil
régional
à signer
les
aveñants
de
transfert
des
marchés
publics
afférents
aux
onze
opérations
listées
en
annexe
+ Les
Administrateurs
présents
prennent
acte
de
la délibération
n° 5.2
POINT
N°
6 - TRANSFERT
DE
LA
CONCESSION
D'AMENAGEMENT
DE
LA
ZAC
DE
BRIANÇON
in
1
Le
Conseil
d'administration
autorise
le transfert
de
la convention
de
concession
d'aménagement
de
la SPL
AREA
REGION
SUD
vers
la SPL
Isère
Aménagement
et
autorise
le Directeur
Général,
Marc
SIRON,
à signer
tout
acte
relatif
à ce
transfert,
à savoir
-_ l'avenant
n°5
à la
convention
de
concession
d'aménagement,
tripartite
entre
la Ville
de
Briançon,
la SPL
AREA
REGION
SUD
et la
SPL
Isère
Aménagement
qui
prévoit
la reprise
par
la SPL
Isère
Aménagement
des
droits
et
obligations
souscrits
par
la SPL
AREA
REGION
SUD
dans
le cadre
de
la
concession
d'aménagement,
sur
la base
d'un
arrêté
des
comptes
provisoire,
puis
définitif
à la
date
du
31
août
2022,
afin
de
permettre
à la
Ville
de
Briançon
et
à la
SPL
Isère
Aménagement
de
disposer
d'un
état
financier
et
comptable
précis
; ce
transfert
sera
opéré
sans
indemnisation
de
la SPL
AREA
REGION
SUD.
-_ l'acte
notarié
par
lequel
s'opèrera
le transfert
à la
SPL
Isère
Aménagement
des
fonciers
situés
dans
le périmètre
de
la ZAC
appartenant
à la
SPL
AREA
REGION
SUD
pour
l'euro
symbolique
(parcelles
listées
à annexe
2 de
l'avenant
de
transfert),
- les
avenants
de
transfert
à la
SPL
Isère
Aménagement
des
marchés
publics
et des
engagements
contractuels
(promesses
de
vente...)
non
soldés.
+ La
délibération
n° 6.1
est
approuvée
à l'unanimité
des
Administrateurs
présents
POINT
N°
7 -
TRANSFERT
DE
LA
CONCESSION
D'AMENAGEMENT
À MARIGNANE
Délibération
n° Z
1
Le
Conseil
d'administration
autorise
le transfert
de
la convention
de
concession
d'aménagement
de
la SPL
AREA
REGION
SUD
vers
la SPL
SOLEAM
et autoriser
le Directeur
Général,
Marc
SIRON,
à
signer
tout
acte
relatif
à ce
transfert,
à savoir
:
SPL
AREA
- Rapport
de gestion
2022
21
Envoyé
en préfecture
le 2000/2023
tecture
le
2019/2023
PREMIERE
p}
*°:
°° P#"
S107
Pubbé
2e
1D :
005-210501064-20220829-2073
082
BIS-AU
1 Opérations - Poursuite
des
quitus
: effort
pour
réaliser
la clôture
financière
pour
les
opérations
terminées
afin
de
générer
des
honoraires
de
clôture
et assainir
la gestion
des
opérations,
- Poursuite
des
avenants
de
transferts.
7 premières
opérations
entièrement
transférées
à la
Région,
une
seconde
vague
est
prévue
en
septembre,
- _
Démarrage
des
travaux
de
la Cité
Scolaire
Internationale,
- Point
opérations
Hors
Région
Concession
de
Briançon
transfert
vers
SPL
Isère
Aménagement
Marignane
: partie
aménagement
est
en
cours,
négociation
de
l'appel
d'offre
de
l'école
des
arts
en
prévision
du
transfert
Varecopole
: étude
environnementale
est
en
cours
; prospective
d'achat
et
de
vente
de
terrain
pour
démerrer
l'opération
2. Point
Ressources
humaines
- 11
départs
en
Mai
2022
D
5 chargés
d'opération
{SPL}
.
3 assistant(e}s
opérationneille)s
{SPL}
.
Î responsable
financier
(GIE)
=
Î gestionnaire
financier
(GIE)
.
1 responsable
marchés
(GIE)
1 Assistante
opérationnelle
et
1 Chef
de
projet
ont
refusé
l'offre
de
la Région.
lis
ont
été
licenciés
par
la Région
- À démission
- Jean-Emmanuel
MOOGIN
(Directeur
du
Contrôle
de
Gestionj
- 2°
vague
de
départs
: 1°
septembre
2022
* 4 chargés
d'opération
{SPL}
* 3 assistant{e}s
opérationnel(le}s
(SPL)
* 1 gestionnaire
financier
(GIE)
“1
directrice
juridique
{GIE)
* l'assistant
technique
DSI
(GIE)
*
assistante
RH
(GIE)
* | assistant{e)
direction
opérationnelle
(SPL)
Les
actionnaires
minoritaires
souhaitent
que
des
moyens
soient
déployés
pour
que
leurs
opérations
se
poursuivent
dans
de
bonnes
conditions
jusqu'au
transfert
Un
renfort
au
service
Aménagement
arrive
au
1° septembre
pour
épauler
Marion
ALBERGHI
et
permettra
que
les
3 concessions
ne
soient
pas
perturbées
Monsieur
CIRAVOLO
précise
que
les
salariés
transférés
à la
Région
n'ont
pas
basculé
avec
l'ensemble
de
leurs
opérations.
Les
opérations
spécifiques
ont
donc
été
réparties
sur
les
chels
de
projet
restés
à l'AREA
ce
qui
entraine
une
surcharge
de
travail
pour
les
salariés
de
l'AREA
{opérationnels
et direction
juridique]
Monsieur
SIRON
précise
que
la situation
actuelle
nécessite
des
adaptations
et
de
la souplesse
et
que
cela
se
passe
dans
de
bonnes
conditions
Les
salariés
font
preuve
de
courage
et c'est
3 saluer
S'agissant
d'une
mformation,
ce point
ne
cc
nporte
pas
de
délibération
SPL
AREA
- Rapport
de
gestion
2022
19
Envoyé
en
préfecture
ie
20:09/2023
er
préteaure
le
2009/2023
PREMIERE
10
mÈce LD: 005-210501664-20250826-2023
082
ais-au
En
annexe,
se
trouve
le rapport
comportant
les
observations
DE
TS CHAMDIS
SU
1e
vénilication
des
comptes
et l'examen
de
la gestion
de
la SPL
AREA
Région
Sud
ainsi
que
la réponse
qui
y a
été
apportée
Ces
documents
revêtent
un
caractère
confidentiel
et doivent
vous
être
présentés
afin
d'en
débattre
Les
Recommandations
de
la CRC
sont
les
suivantes
:
Recommandation
n°
1 :
S'approprier
les
nouveaux
outils
financiers
et
ressources
humaines
permettant
de
mettre
en
place
une
comptabilité
analytique,
afin
d'établir
le coût
du
forfait
de
maintenance
sur
la base
d'éléments
précisément
identifiés
Monsieur
SIRON
indique
que
ces
outils
ont
été
mis
en
place
en
2020
Recommandation
n°
2 : Procéder
rapidement
à le
clôture
financière
et
comptable
des
opérations
anciennes
;
Monsieur
SIRON
précise
que
le délai
de
clôture
comptable
et
financier
est
long
qui
sont
liés
à des
contentieux
ou
des
levées
de
réserves.
Recommandation
n°
3 :
Conformément
aux
obligations
posées
par
l'article
L 300-5
du
code
de
l'urbanisme,
produire
des
comptes
rendus
annuels
d'activité
faisant
clairement
apparaître
d'une
part
l'état
des
réalisations
en
recettes
et
en
dépenses
et
d'autre
part,
l'estimation
des
recettes
et
dépenses
restant
à réaliser
Monsieur
SIRON
souligne
que
le nouveau
logiciel
mis
en
place
en
2020
permet
de
produire
ces
éléments. Recommandation
n°
4 : Afficher
dans
le rapport
annuel
aux
élus
des
comptes
retraités
de
manière
uniforme
et
transparente
d'un
exercice
sur
l'autre.
Monsieur
SIRON
indique
que
la remarque
portait
sur
le changement
de
structure
avec
l'introduction
de
la SEM
et
du
GIE
qui
a modifié
inévitablement
la présentation
des
comptes.
Recommandation
n° 5
: Soumettre
les
ruptures
conventionnelles
et la
conclusion
de
protocoles
transactionnels
avec
les
salariés
à une
autorisation
préalable
du
conseil
d'administration
Monsieur
SIRON
précise
que
dans
l'intervalle,
il n'y
a eu
qu'une
seule
rupture
conventionnelle
dont
le montant
était
dans
la limite
fixée
par
le délégation
donnée
par
le conseil
d'administration.
Recommandation
n°
6 : Formaliser
dans
une
note
de
la direction
générale
les
conditions
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
et
encadrer
l'utilisation
des
cartes
bleues
en
vigueur
dans
la société. Monsieur
SIRON
indique
qu'une
note
a été
rédigée
et
qu'il
ne
subsiste
que
? cartes
bleue
: l'une
est
en
possession
de
Monsieur
MOOGIN
et l'autre
est
en
sa
possession.
Monsieur
FABRE-AUBRESPY
indique
que
le rapport
n'a
pas
été
communiqué
aux
administrateurs
car
il ne
se
trouvait
pas
dans
les
documents
envoyés
et
souhaite
que
ce
point
soit
de
nouveau
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
d'administration.
S'agissant
d'une
information,
ce
point
ne
comporte
pas
de
délibération
SPL
AREA
- Rapport
de
gestion
2022
23
Envoyé
en préfecture
le 20/09/2023
Reçu
on préfecture
1e 2DON2N2S
PREMIERE
P}
ue
POINT
N°
2 - ÉLEMENTS
FINANCIERS
PREVISIONNELS
2022
2023
Délibération
n°
2
Après
en
avoir
délibéré,
les
administrateurs
:
-_ prennent
acte
du
résultat
prévisionnel
2022
de
- 2092
K€;
- approuvent
le résultat
prévisionnel
2023
de
— 3
248
K€
+ is
délibération
n
2 votes
contre
: Monsieur
Hervé
FABRE-AUBRE
2.
l'est
approuvée
à la
majorité
des
Adminustrateurs
présents
]
f
SPY
et Monsieur
Emmanuel
FOUQUART
POINT
N°
3 -
CONVENTION
RELATIVE
A L'AVANCE
EN
COMPTE
COURANT
D'ASSOCIE
DE
LA
REGION
Délibé
3
Après
en
avoir
délibéré,
les
administrateurs
représentant
les
Actionnaires
détenant
une
part
minoritaire
au
capital
approuvent
la convention
de
compte
courant
entre
l'AREA
et
la Région
pour
un
montant
maximum
de
5,5
millions
d'€.
Les
administrateurs
représentant
la Région
ne
prennent
pas
part
au
vote.
+ La
délibération
n° 3.1
est
approuvée
par
l'administrateur
représentant
les
Actionnaires
détenant
une
part
minoritaire
POINT
4 -
DISSOLUTION
ANTICIPEE
DU
GIE
AREA
Le
Président
propose,
par
conséquent,
d'approuver,
par
les
délibérations
n°
4.1
et
4.2
sur
la
dissolution
anticipée
du
GIE.
Délibération
n°
41
Le
Conseil
d'administration
autorise
les
représentants
de
la SPL
AREA
Région
Sud
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
du
GIE
AREA,
Monsieur
Claude
ALEMAGNA
et
Madame
Isabelle
CAMPAGNOLA
SAVON,
désignés
en
séance
du
19
septembre
2021,
à délibérer
sur
la dissolution
anticipée
et
la liquidation
du
GIE
au
plus
tard
le 31
décembre
2023
et
autorise
le représentant
légal
de
la société,
Monsieur
Marc
SIRON,
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
afférents
à la
dissolution
du
GIE.
n°
4,
Tous
pouvoirs
sont
conférés
par
le Conseil
d'Administration
au
Directeur
Général
pour
effectuer
toutes
les
formalités
légales
requises
+ Les
délibérations
n°
4.1
et
4.2
sont
approuvées
à la
majorité
des
Administrateurs
prés
2 abstentions
:
Monsieur
Hervé
FABRE-AUBRESPY
et
Monsieur
Emmanuel
FOUQUART
SPL
AREA
- Rapport
de
gestion
2022
O7
19 :
005-210501984-20230829-2023
062
_BIS-AU
Envoyé
en
préfecture
le
20/00/2023
Reçu
en préfecture
le 20/09/2023
PREMIERE
P]
puis
je
Ss 10e
ID
- 005-210501664-20220829-2023
082
_BIS-AU
de
paiement.
En
effet,
l'AREA
n'est
pas
en
mesure
de
s'en
porter
acquéreur
puisque
qu'elle
ne
peut
contracter
un
emprunt
bancaire
du
fait
de
l'annonce
de
sa
dissolution
et
avec
une
garantie
d'emprunt
plafonnée
à 80%
sur
ce
type
d'opération,
- qu'elle
avait
missionné
un
cabinet
d'avocats
pour
l'accompagner
dans
sa
réflexion
relative
à
la résiliation
ou
au
transfert
de
la concession
d'aménagement,
hypothèse
privilégiée
pour
ne
pas
devoir
résilier
le marché
d'études
passé
avec
le groupement
dont
le mandataire
est
CITADIA.
L'AREA
pr!
autre
SPL.
ise
que
le transfert
de
la concession
ne
peut
être
envisagé
qu'à
une
La
SPL
AREA
poursuivra
ses
missions
{hors
acquisition
des
terrains)
dans
le cadre
de
là concession
d'aménagement
jusqu'à
la résiliation
ou
transfert
de
la concession,
qui
devrait
intervenir
au
plus
tard
en
juillet
2023
Monsieur
ALEMAGNA
ajoute
que
le 9
septembre
2022,
le préfet
du
Bouches
du
Rhône
à envoyé
un
courrier
d'observations
modifient
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
12
juillet
2022
sur
la
quote
part
sollicitée
S'agissant
d'une
information,
ce
point
ne
comporte
pas
de
délibération
POINT
9 —
RESILIATION
POUR
MOTIF
D'INTERET
GENERAL
DU
CONTRAT
DE
PRESTATIONS
INTEGREES
DE
LA
ZA
LA
TOUR
VILLARD
ST
PANCRACE
Le
Président
indique
que
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a souhaité
mettre
fin
au
Contrat
de
Prestations
Intégrées
qui
nous
liait.
Cette
résiliation
s'entend
pour
motif
d'intérêt
général Les
maires
des
13
communes
du
Briançonnais,
réunis
en
Conférence
des
Maires
le 23
septembre
2022,
ont
acté
leur
volonté
de
mettre
fin
à ce
projet
qui
par
son
ampleur,
tant
financière
que
foncière,
impacte
fortement
le potentie!
de
développement
du
territoire
sur
les
autres
axes
que
l'économique
(habitat,
tourisme,
équipements,
... } au
regard
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
foncière
fixés
par
la loi
Climat
et
Résihence
du
22/08/2021,
Tel
qu'approuvé
par
le Conseil
Communautaire
du
29
novembre
2022,
la fin
du
contrat
est
prévue
pour
le 31
décembre
2022
Un
arrêté
des
comptes
est
en
cours
d'établissement
et
intègrera
les
indemnités
de
résiliation
pour
motif
d'intérêt
général
prévues
aux
contrats.
à savoir
:
+
Pour
le marché
d'études
passé
au
groupement
dont
le mandataire
est
ALPICITE,
le
titulaire
percevra
à titre
d'indemnisation
une
somme
forfaitaire
calculée
en
appliquant
au
montant
initial
hors
TVA,
diminué
du,
montant
hors
TVA
non
révisé
des
prestations
admises,
un
pourcentage
égal
à 5,0
%,
en
application
de
l'article
15.1
du
CCAP.
Pour
le contrat
de
prestations
intégrées
passé
avec
la SPL
AREA,
Pour
le contrat
de
prestations
intégrées
passé
à la
SPL
AREA,
il est
prévu
à l'article
22.3
du
CPI
qu'en
cas
de
résiliation
pour
motif
d'intérêt
général,
le titulaire
peut
prétendre
à une
indemnité
de
4%
du
montant
de
la rémunération
AREA
REGION
SUD
restant
à la
date
de
résiliation
du
contrat,
c'est-à-dire
ia différence
entre
le montant
hors
TVA
non
révisé
du
marché
et
le montant
hors
TVA
non
révisé
des
prestations
réceptionnées.
Le
montant
ainsi
calculé
sera
révisé
à la
date
d'effet
de
la résiliation
conformément
aux
dispositions
du
marché,
fixée
par
la Communauté
de
communes
au
31
décembre
2022.
S'agissant
d'une
information,
ce point
ne
comporte
pas
de
délibération
SPL
AREA
- Rapport
de
gestion
2022
Envoyé
en préfecture
le 20/09/2023
Reçu
on prélecture
le 20/09/2023
PREMIERE
P
Si0-
Pubéé
le
ID : 005-219501664-20220829-2023
082_BIS-AU
Une
dernière
vague
dont
le terme
sera
précisé
ultérieurement,
concernera
les
4 personnes
char:
de
la clôture
administrative
(4 collaborateurs)
o | expert
métier
sectoriei
1 (GIE)
© 3
gestionnaires
(GIE)
Sur
ce
total
de
29
personnes,
et
par
rapport
au
calendrier
initislernent
envisagé,
13
personnes
son
concernées
par
une
évolution
de
leur
date
d'intégration,
10
salariés
ne
sont
pas
concernés
par
une
évolution
de
ia date
d'intégration
et
6 par
un
simple
décalage
technique
de
janvier
à février
2023
Cette
proposition
est
le résultat
d'un
travail
de
concertation
avec
iles
directions
concernées,
au
sein
de
la Région,
et avec
l'équipe
de
Direction
de
l'AREA
Elle
tient
compte
des
charges
de
travail
et
des
besoins
en
compétences
de
part
et
d'autre
Le
cas
échéant,
selon
les
retours
des
salariés
concernés
par
des
ajustements
de
date
et
du
CSE
de
l'AREA,
des
adaptations
pourront
être
réalisées
pour
tenir
compte
des
éventuelles
demandes
des
personnels,
la priorité
restant
toutefois
donnée
3 l'organisation
générale
de
la reprise
d'activité
Ce
calendrier
à été
présentée
en
CSE
le 23
novembre
2022
et
chaque
salarié
concemé
par
un
ajustement
de
sa
date
de
transfert
(19
sur
un
total
de
29)
sera
reçu
individuellement
dans
un
délai
très
rapide.
Une
délibération
sera
soumise
au
vote
de
le commission
permanente
du
16
décembre
2022
pour
acer
les
évolutions
portant
sur
les
vagues
de
transfert
des
personnels
AREA.
Dans
le cadre
de
la négociation
annuelle
obligatoire
(NAO),
l'empioyeur
doit
prendre
l'initiative
d'engager,
périodiquement,
des
négociations
portant
sur
certains
thèmes
dont,
notamment,
les
rémunérations
et
l'égalité
professionneile
entre
les
femmes
et
les
hommes.
À compter
du
1° février
2023,
la Direction
prévoit
une
augmentation
d'environ
4%
pour
les
salariés
concernés
par
les
dernières
vagues
de
transfert
à inscrire
au
budget
2023
afin
de
compenser
l'accroissement
de
la
charge
de
travail
pour
les
salariés
encore
en
post.
l'inflation
suite
aux
premiers
transferts
de
personnel
et à
Monsieur
FABRE
AUBRESPY
souhaite
connaitre
le détail
des
33
K£
et
les
motivations
de
ces
primes.
Monsieur
SIRON
précise
que
ces
primes
sont
dans
un
premier
temps
une
compensation
liée
à
l'augmentation
du
point
d'indice
des
agents
de
13 Région
depuis
le 1°
juillet
2022
et
d'autre
part
par
l'obligation
d'une
négociation
annuelle
{NAOÏ.
Cette
prime
compense
toute
augmentation
en
2022
Monsieur
ALEMAGNA
estime
que
le prime
de
2022
est
légitime
mais
souhaite,
par
équité
avec
les
agents
de
la Région,
que
l'augmentation
pour
2023
soit
à 3,5%
et
non
d'environ
4%
Monsieur
SIRON
souligne
que
l'enveloppe
générale
est
de
4%
du
poste
RH,
de
manière
à pouvoir
ajuster
au
mieux
pour
l'exercice
2023.
Ce
n'est
pas
un
simple
calcul
arithmétique
de
l'évolution
du
point
d'indice.
Cet
ajustement
tient
compte
de
la situation
dans
laquelle
les
salariés
l'AREA
travaillent
aujourd'hui
avec
des
objectifs
changeants.
En
effet,
la situation
est
délicate
en
termes
de
projection.
Il faut
tenir
compte
des
efforts
demandés
aux
salariés
restés
à l'AREA
: lis
sont
moins
nombreux
et
il leur
est
demandé
de
faire
preuve
de
souplesse,
d'agilité
et d'adaptation
permanente,
ces
augmentations
sont
un
moyen
de
les
maintenir
dens
la bonne
perspective
qui
est
celle
de
rejoindre
la Région
dans
6, 12
ou
18
mois
S'agissant
d'une
information,
ce
point
ne
comporte
pas
de
délibération
SPL
AREA
-
Rapport
de
gestion
2022
27
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
20092023
PREMIERE
P|
posée
> LOT
1D :005-210801064-20230829.2023
062
BIS-AU
Monsieur
SIRON
indique
qu'une
note
à été
rédigée
et
qu'il
ne
subsiste
qu'une
carte
bleue
en
sa
possession. Monsieur
ALEMAGNA
précise
que
les
ruptures
conventionnelles
doivent
être
systématiquement
présentées
au
Conseil
d'administration
et
que
les
frais
de
déplacements
doivent
lui
âtre
soumis
pour
validation
S'agissant
d'une
information,
ce
point
ne
comporte
pas
de
délibération
POINT
11 -
SOUHAIT
DES
VILLES
DE
SERRES,
JONQUIERES
ET
COTIGNAC
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
FORCALQUIER
ET
MONTAGNE
DE
LURE
DE
QUITTER
L'AREA
REGION
SUD
Le
Président
indique
que
les
Ville
de
Serres,
Cotignac,
Jonquières
et
ia Communauté
de
Communes
du
pays
de
Forcalquier
et
Montagne
de
Lure
souhaitent
quitter
l'AREA
Région
Sud
Un
actionnaire
serait-il
intéressé
pour
racheter
leurs
actions
?
Monsieur
ALEMAGNA
souligne
que
la Région
est
favorable
pour
une
réduction
du
capitai
plutôt
qu'un
rachat
des
actions
et
qu'il
faudrait
interroger
directement
le Président
de
la Région
Sud
pour
qu'il
apporte
une
réponse
claire
et
définitive
sur
ce
sujet
S'agrssant
d'une
information,
ce
point
ne
comporte
pas
de
délibération
1.4-
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
Le
tableau
ci-dessous
récapitule
les
mandats
des
commissaires
aux
comptes
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
Durée
du
mandat
Terme
du
mandat
Titulaire
_
.
bans
Dernier
exercice
2022
Cabinet
MAZARS
SPL
AREA
-
Rapport
de
gestion
2022
4 Envoyé
en préfecture
le 20/02/2023
Requ
en préfecture
ie 20002023
PREMIERE
P4
QUE
*T
D :
005-210501864-20230829-2029
082
BIS-AU
Le
processus
de
transfert
de
l'AREA
vers
les
services
de
la Région
SUD
TRS
ET
ŒUTE
SOUS
TES
conditions
de
l'article
L. 1224-3
et
prévoit
le transfert
des
opérations
et des
salariés
en
4 phases
:
17 avril
2022
- 1
collaborateurs
+ 5
chargés
d'opération
(SPL)
» 4
assistants{ejs
opérationnel(le}s{SPL}
e
responsable
financier
(GIE
# 1 gestionnaire
financier
(GIE)
17 septembre
2022
- 45
collaborateurs
+ 5 chargés
d'opération
(SPL)
e 5
assistants(e}s
opérationnelfie}s
(SPL)
+ 2
gestionnaires
financier
(GIE)
e 1 responsable
juridique
{Gi£)
+
responsable
marchés
(GIE}
° lassistant(e)
juridique
(GIE)
Absentéisme
— Accidents
de
travail
:
f |
Durées
Total
%
Cadre
ETAM
|
Alternance
|6 jours
et plus
62
331%
35
26
î
|Entre
3 et5
jours
284
15,17%
124
157
3
| Moins
de
3 jours
1526
81,52%
565
949
42
|rotai
1872
100.00%
724
1132
16
Répartition
des
jours
d'absences
par
nature
et
par
contrat
de
travail
du
01/01/2022
au
31/12/2022
Contrat
à
Contrat
à
Natures
d'absences
Total
%
durée
durée
déterminée
|
indéterminée
Absence
non
rémunérée
1
0.04%
1
Accident
de
trajet
21
0,76%
0
21
Accident
du
travail
9
0,00%
o
9
Compte
Épargne
Temps
posé
5
018%
0
5
Congé
maternité
7
0,25%
G
7
Congé
parental
d'éducation
358
12.89%
0
358
Congé
paternité
25
0,90%
0
25
Congé
pour
ancienneté
114
4,07%
ü
114
> Congé
pour
fractionnement
36
1,28%
2
Î
34
SPL
AREA
- Rapport
de
gestion
2022
3
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
PREMIERE
À Racu
en préfecture
is
20/09/2023
|
Publié
e
19.
005-210501664-20220629-2023
082
BIS-AU
1.7-
LOCAUX
DE
L'ENTREPRISE
Les
locaux
du
sége
de
la société
se
situent
dans
une
Copropriété
constituée
de
2
copropnétares
.
- SIFER
qui
détient
4 714
/ 10
000"
des
parties
communes
générales
dans
cette
copropr
-_ L'AREA
Région
Sud
qui
détient
5 286
/ 10
000"
des
parties
communes
générales,
ces
locaux
constituant
le
siège
social
de
la
société
Par
ailleurs,
l'antenne
« Nord/Est»
est
installée
dans
des
!
1x situés
à Valbonne,
faisant
également
partie
d'une
copropriété.
L'AREA
détient
840
/ 10
000
des
parties
communes
générales
dans
cette
copropriété.
1.8-
CONTROLES
EXTERNES
L'AREA
3 fait
l'objet
d'un
contrôle
de
la Cour
Régionale
des
Comptes
portant
sur
la vérilication
de
ses
comptes
et
l'examen
cle
sa
gestion
pour
les
exercices
2014
à 2019
Son
rapport
définitif
3 été
délibéré
par
la Chambre
le 21
janvier
2022
1.9-
CONVENTIONS
CONCLUES
AVEC
LES
ACTIONNAIRES
Toute
convention
intervenant
directement
où
Pat
personne
interposée
entre
la société
et son
directeur
général,
l'un
de
ses
administrateurs,
l'un
de
ses
actionnaires
disposant
d'une
fraction
des
doits
de
vote
supérieure
à 10
% doit
être
soumise
à l'autorisation
préalable
du
conseil
d'administration
{extrait
de
l'article
L_ 225.38
du
Code
de
commerce)
Sur
l'exercice
2022,
une
convention
réglementée
avec
la Région
pour
une
vance
en
compte
Courant
pour
un
montant
maximum
de
5,5
millions
d'É
a
été
approuvée
lors
de
la
<
d'administration
du
12
décembre
2022
(délibération
n°
3 1
ce
du
conseil
SPL
AREA
- Rapport
de
estion
202
Envoyé
en préfecture
le 20092023
PREMIERE
PA reçu
on
prétecture
le
20/09/2023
Pubbé
te
ID .008-2:0501884-20220829-2023
682
BIS-AU Lg
o Accord
sur
la réduction
du
temps
de
travail
3 22
jours
de RTT,
dont
11 jours
fixés
par
l'employeur
o Forfait
de
216
jours
de
travail
pour
les
cadres
autonomes
e Accord
d'intéressement
: pour
la période
de
2021
à 2023
© Accord
de
participation
: en
cours
Plan
d'épargne
entreprise
hsfances-représantatie
rsonnel
o CSE
de
l'UES
AREA
: 4
membres
titulaires
et
2 membres
suppléants
o Le
CSE
s'est
réuni
13
fois
en
2022
2 Mission
d'une
expertise
sur
les
conditions
cle
transfert
des
salariés
et le
maintien
du
de
leur
pouvoir
d'achat
o Au
31 décembre
2027
: 1 délégué
syndical
de l'UES
: Force
Ouvrière
(syndicat
majoritaire)
et
Solidaires.
Le
délégué
syndical
solidaires
a été
transféré
à la
Région
1.6-
MANDATAIRES
SOCIAUX
code
de
commerce,
les
: titre
de
l'exercice
écoulé,
en
sus
ceux
exercés
au
sein
de
l'AREA
Conformément
aux
dispositions
visées
à l'article
L. 225-102-1
Alinéa
4 di
administrateurs
ont
exe:
Région
Sud,
les
mandats
et
les
fonctions
clans
les
organismes
suivants,
(hors
mandats
électifs)
Claude
ALEMAGNA
: Membre
représentant
de
l'AREA
Région
Sud
à l'AG
du
GIE
AREA
ean
AILLAUD
:
Administrateur
de
la SEMAREA
Isabelle
CAMPAGNOLA
SAVON
:
Membre
de
l'assemblée
générale
de
l'Association
plateforme
industrielle
et
d'innovation
de
Caban
Tonkin,
Membre
de
l'assemblée
générale
de
l'Association
Vi
Marseille
Fos,
Membre
du
comité
de
pilotage
Technopoie
de
l'environnement
Arbois
Méditerranée
- Métropole
Aix-Marseille,
Membre
du
conseil
de
surveillance
des
établissements
hospitaliers
de
l'Assistance
publique
des
hôpitaux
de
Marseille,
Membre
suppléant
au
comité
plénier
et
bureau
du
CREFOP
Comité
régional
de
l'ernploi
de
la formation
et de
l'orientation
professionnelle,
Membre
suppléant
de
la Commission
Consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL),
Membre
du
comité
de
pilotage
pour
la Convention
cadre
régionale
pour
un
développement
partenariai
de
l'économie
circulaire
en
Provence
Alpes
Côte
d'Azur},
Mernbre
de
l'Assemblée
générale
de
la cellule
économique
régionale
de
la construction
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
(CERC
PACA),
Membre
comité
de
sélection
et
de
soutien
pour
le contrat
et
le développernent
responsable
des
entrepris
en
Provence
Alpes
Côte
s'Azur
(CEDRE),
Membre
du
comité
d'engagement
de
SAS
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
EMERGENCE,
Membre
des
instances
compétentes
pour
les
orientations
générales
de
IFSI,
IFAS
et IFAP
Saint
Joseph
de la
Croix
Rouge
française
Marseille,
Membre
suppléant
des
instances
compétentes
pour
les
orientations
générales
de
IFSI,
IFAS
et
IFAP
Saint
Jacques
de
la
SPL
AREA
- Rapport
de
gestion
2077
Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2023
réfecture
le
29:052023
PREMIERE
À] °°
spseue
S10
Publé
te
1D
: 005-210501864-20230829-2529
082
BiS-AU
Celle-ci
est
actuellement
composée
de
3 membres
à voix
déliber
TVE,
UESIQNES
Jar
FE
SET
d'Administration,
parmi
les
représentants
de
la
Région.
Le
Président
de
ta
Comrnission
est
désigné
par
ses
membres
at
parmi
eux.
Les
membres
à voix
délibérative
sont
les
suivants
i
Monsieur
Claude
ALEMAGNA,
Président
2}
Madarne
CAMPAGNOLA
SAVON,
Administratrice
3
Monsieur
Emmanuel
FOUQUART,
Administrateur
Dans
le cas
où
un
jury
dait
être
constitué
(Marché
de
maîtrise
d'œuvre},
outre
deux
personnalités
détenant
une
qualification
équivalente
à
la
quai
exigée
pour
la
consultation.
Ces
personnalités
ont
voix
délibératives.
le Président
désigne
an
ation
professionneile
Participent
egalement
à la
Commission,
sur
convocation
du
Pré
dent
:
-
voix
délibér.
le
représentant
de
la
collectivité
concernée
par
l'opération
traitée,
S'agissant
des
Concessions
d'Aménagement,
la
présence
de
ce
dernier
est
de
droit,
sauf
disposition
contraire
du
traité
de
concession
-
Avec
voix
consultative:
le
Directeur
Départemental
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
ia
Répression
des
Fraudes
où
toute
personne
qu'il
estime
compétente
dans
le domaine
qui
fait
l'objet
de
la consultation
Leurs
avis
sont
portés
au
Procès
-Verbal
à leur
demande.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
432-12
du
Code
pénal,
chaque
membre
présent
lors
d'une
séance
d'une
Commission
où
d'un
Jury
ne
doit
prendre,
recevoir
où
conserver
un
intérêt
quelconque
dans
une
entreprise
mise
en
compétition
ou
dans
une
opération
dont
les
dossiers
sont
traités
durant
cette
même
séance
L'AREA
a fait
également
le choix,
comme
la Région,
de
soumettre
ses
marchés
lancés
en
procédure
adaptée
pour
un
montant
supérieur
à
90
000
euros
HT
à
l'avis
d'une
commission
d'appel
d'offres
spécifique. Cette
commission
est
composée
du
Directeur
Général,
d'un
Directeur
Opérationnel
et
du
Responsable
des
Moyens
Généraux.
Elle
émet
un
avis
sur
les
marchés
et
avenants
présentés
devant
elle
par
la personne
en
charge
du
dossier.
Cet
avis
est
consigné
dans
un
procès-verbal
De
plus,
FAREA
produit
pour
tous
ses
marchés
un
rapport
d'analyse
des
offres
dans
le même
formalisme
imposé
que
pour
les
marchés
formalisés.
SPL
AREA
- Rapport
de ç
39
Envoyé
an séfecture
le 20/09/2023
Paçu
en préfecture
le 20/09/2023
Puthé
le
1D : 005-210501864-20230929-2029_082_BIS-AU
be
DEUXIEME
PARTIE
:
ACTIVITE
OPERATIONNELLE
2.1
- OPERATIONS
POUR
LE
COMPTE
DE
LA
REGION
SPL
AREA
- Rapport
de gestion
2022
Juin
41
Envoyé
en préfecture
le 2009/2023
DEUXIEME
PARTIE
: A(
Et
Reçu
an préfecture
ie 20/09/2023
Publié
le
Janvier
ID.
005-210501864-20230829-2023
082
BIS-AU
LEGT
DUMONT
D'URVILLE
- TOULON
Rénovation
des
réseaux
extérieurs
phase
2
LEGT
Jean
MOULIN
- DRAGUIGNAN
Rénovation
des
salles
SVT
et
TP
physique
Juillet LP
LA
COUDOULIERE
- SIX-FOURS
Rénovation
de
la toiture
ateliers
LEGT
DUMONT
D'URVILLE
- TOULON
Reprise
des
façades
- ravalement
LYP
THOMAS
EDISON
-
LORGUES
Mise
en
œuvre
de
brises
soleil
sur
là façade
sud
du
bâtiment
6
Août LEGT
DUMONT
D'URVILLE
- TOULON
Reprise
des
sols
de
l'internat
garçons
Octobre LEGT
DUMONT
D'URVILLE
- TOULON
Rénovation
de
la production
et des
réseaux
d'eau
chaude
sanitaire
des
gymnases
Décembre LYP
ANNE-SOPHIE
PIC
- TOULON
Rénovation
des
cuisines
d'application
LYP
VICTOR
HUGO
-
CARPENTRAS
Rénovation
du
SSI
et
du
SSS
Mars LYP
ALPHONSE
BENOIT
- L'ISLE
SUR
LA
SORGUE Rénovation
partielle
de
la demi-pension
Avril LYP
ALPHONSE
BENOIT
- L'ISLE
SUR
LA
SORGUE Mise
en
œuvre
des
bâtiments
modulaires
dans
le cadre
de
la Réhabilitation
énergétique
et
structurelle
du
bâtiment
historique
du
lycée
Juillet LYP
CHAR
- AVIGNON
Désenfumage
de
ts demi-pension
LYP
VAL
DE
DURANCE
- PERTUIS
Réfection
des
verrières
LYP
JEAN
HENRI
FABRE
- CARPENTRAS
Réfection
du
mur
de
soutènement
LEGT
FREDERIC
MISTRAL
- AVIGNON
Rénovation
du
SSI
et
du
SSS
Octobre Aéroport
D'AVIGNON
Réhabilitation
des
locaux
SAAP
- 3B
Décembre Aéroport
D'AVIGNON
Viabilisation
du
Bâtiment
TOTAL
4 ETUDES
DEBUTEES
EN
2022
Aout LEGT
FELIX
ESCLANGON
- MANOSQUE
Notification
du
marché
MOE
pour
l'extension
du
lycée
Avril LYP
HONORE
ROMANE
- EMBRUN
Notification
du
marché
MOE
pour
la demi-
pension
M Novembre
LEGT
PIERRE
& MARIE
CURIE
- MENTON
Rénovation
de
l'internat
d'excellence
Mai LP
GEORGES
CISSON
- TOULON
Notification
du
marché
MOE
pour
la
construction
du
gymnase
SPL
AREA
- Rapport
de
gestion
2022
45
Envoyé
en préfecture
le 20/09/2023
DEUXIEME
PARTIE
: Al
Reçu
en préfecture
le 20/09/2023
Publié
le
1D
-
605-21050164-20230829-2023
082
_BIS-AU
Le
LYP
ALPHONSE
BENOIT
- L'ISLE
SUR
LA
SORGUE Rénovation
partielle
de
la demi-pension
Création
de
salles
de
classes
dans
l'internat
Réhabilitation
de
salles
dans
les
ateliers
Création
d'une
bagagerie
dans
le cadre
des
travaux
de
renforcement
structurels
Octobre LYP
CHAR
- AVIGNON
Réfection
du
désenfumage
de
la dermi-
pension LYP
JEAN
HENRI
FABRE
- CARPENTRAS
Réfection
du
mur
de
soutènement
Décembre LYP
VICTOR
HUGO
- CARPENTRAS
Rénovation
du
SSI
et du
SSS
SPL
AREA
- Rapport
de
gestion
2022
43
Envayé
an
préfecture
le
20/09/2023
DEUXIEME
PARTIE
: AJ fe
péeek
OR
€,
on
Pubiié
le
1D :
005-210501664-20230829-2023
082
_BiS-AU
2.2
- OPERATIONS
D'AMENAGEMENT
La
dissolution
annoncée
par
la Région
Sud,
actionnaire
majoritaire
de
la SPL
AREA
Région
Sud
lors
de
l'Assemblée
Plénière
du
Conseil
Régionai
de
juillet
2021
et
confirmée
durant
une
Assemblée
Plénière
du
Conseil
Régional
de
décembre
2021
avec
prise
d'effet
fin
juin
2023,
nécessite
de
définir
les
modalités
de
poursuite
des
opérations
d'aménagement
qu'il
conviendra
de
formaliser
au
plus
tard
en
2023
+ ZAC
DES
ATELIERS
— ARLES
(13)
278A
- Concession
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Ateliers
Concédant
: Ville
d'Arles
Approbation
du
dossier
de
création
de
la ZAC
par
délibération
de
la Ville
d'Arles
du
17
juillet
2006
Concession
d'aménagement
du
31
mai
2007
confiée
par
la Ville
d'Arles
à l'AREA
après
mise
en
concurrence. Durée
initiale
de
la concession
: 13
ans,
de
juin
2008
à 31
décembre
2020
Prolongée
par
avenant
jusqu'au
3f
Décembre
2023
(avenant
5 signé
en
février
2019)
Objectif
de
clôture
de
la
concession:
approbation
de
la clôture
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6 juillet
2023.
OBJECTIFS
:
La
Ville
d'Arles,
en
partenariat
avec
la Région,
à décidé
de
réaliser
sur
le site
des
anciens
ateliers
ferroviaires
un
projet
de
renouvellement
urbain
afin
de
créer
de
nouvelles
fonctions
urbaines
centrées
sur
un
grand
projet
cuiturel
autour
de
l'image,
de
la photographie
et
de
l'art
contemporain Le
projet
s'articule
principalement
autour
des
réalisations
de
a Fondation
LUMA,
preneur
principal
des
lots,
dont
le signal
fort
est
constitué
par
la construction
d'un
immeuble
d'architecture
contemporaine
de
grande
hauteur
conçu
par
l'architecte
américain
Franck
GEHRY
ouvrant
sur
un
grand
parc
urbain
et
des
jardins
ouverts
au
publie
PROGRAMME
PREVISIONNEL
:
Surface
de
la ZAC
= 113
000
m2
Nombre
de
lots
= 11
SHON
globale
= 82
700
m2
Un
avenant
7 au
traité
de
concession
a été
signé
le 2
novembre
2021
à l'issue
d'une
réflexion
menée
avec
la Ville
pour
la finalisation
de
l'opération
et
une
modification
de
programme.
Cet
avenant
n°
7 à
permis
d'établir
la modification
de
programme
et
ses
conséquences
financières
Sans
changement
au
regard
de
l'article
3 de
l'avenant
5 du
20
février
2019
au
Traité
de
Concession,
la rémunération
du
Concessionnaire
reste
fixée
sans
changernent
au
montant
forfaitaire
de
1917
000
€ HT.
SPL
AREA
- Rapport
de
gestion
2022
47
Envoyé
en préfecture
:e 2009/2023
DEUXIEME
PARTIE
: Ad Re
en préfeeuse
ie 20002025
Pub
te
+ ZAC
LES
QUARTIERS
DU
15/9
(ex-CŒUR
DE
VILLE
- BRAS
202200222008
062
is AU ya
107
- Concession
d'aménagement
: “Les
quartiers
du
15/9"
Concédant
: Ville
de
Briançon
Approbation
du
dossier
de
création
de
la ZAC
(113
262
m2)
: 18
décernbre
2013
Concession
d'aménagement
notifiée
le 15
février
2015.
Durée
de
la concession
: 12
ans
de
2014
à 2026
Transfert
de
la concession
à la
SPL
ISERE
AMENAGEMENT
et
quitus
donné
à l'AREA
: avenant
n°5
à
la concession,
signé
le
04
novembre
2022.
OBJECTIFS
:
Les
objectifs
de
la ZAC
Cœur
de
ville
visent
là réalisation
d'une
opération
d'aménagement
permettant
d'assurer
le développement
économique
et
urbain
du
site
des
anciennes
casernes
Cotaud
et
Berwick
en
vue
notamment
de
favoriser
- la
protection
du
patrimoine
existant
présentant
un
caractère
notable,
- le
renouvellement
urbain
du
site
des
casernes
Colaud
et
Berwick,
- le
développement
économique,
- le
développement
culturel
et ta
mixité
urbaine
et
sociale
PROGRAMME
PREVISIONNEL
:
La
constructibilité
maximale
autorisée
par
le dossier
de
réalisation
de
ZAC
est
établie
sur
une
surface
de
76
140
m2
de
surface
de
plancher
{SDP)
Ce
programme
s'articule
autour
:
- d'un
pôle
économique,
commercial
et culturel
dans
là parte
nord
de
la ZAC
établi
autour
du
projet
de
médiathèque,
du
cinéma,
d'Akipolis
et des
constructions
qui
seront
centrées
autour
de
la place
des
casernes
et
de
la place
du
marché
jouxtant
la résidence
séniors,
- du
parc
urbain
et du
pôle
sportif
dans
la partie
centrale
et
sud
de
ia ZAC
qui
concentrent
l'essentiel
des
constructions
résidentielles
at des
surfaces
commerciales
implantées
en
rez-de
chaussée
des
immeubles
en
front
de
nie
Barbot/Colaud
Déroulement
2022
:
L'année
2022
a êté
consacrée
-
au
pilotage
des
travaux
de
l'extension
de
la place
du
marché
et
de
la première
tranche
d'aménagement
du
parc
;
-
à la
poursuite
des
acquisitions
signature
d'un
acte
notarié
avec
le syndicat
des
copropriétaires
Le
Clos
du
Soleil
le 18
août
2022
concernant
l'acquisition
des
parcelles
AM168
et AM361
{partie
du
terrain
d'assiette
de
la rue
de
la Manivelle
à réaménager
dans
le cadre
de
la ZAC)
-
à la
poursuite
de
la commercialisation
o signature
de
l'acte
de
cession
de
l'iot
B4.4
à PROMOFAR,
o
signature
d'avenants
aux
promesses
de
vente
des
ilots
A2
et
B2
avec
ICADE
SPL
AREA
- Rapport
de
gestion
2022
49
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2523
DEUXIEME
PARTIE
: Ad
Rover
scéecue
le 2009203
|
Pubté
le
- Réunions
de
cadrage
avec
les
services
de
l'État
(DDTM,
DREAD-2052190S0e2023082n
ns
as BIS
AU be
d'Autorisation
Environnementale
Unique,
- Entretien
du
foncier
(débroussaillage
réalisé
suivant
méthodologie
et périodes
définies
au
regerd
des
enjeux
de
biodiversité,
notamment
du
fait
de
la présence
de
tortues
d'Hermann),
- _
Commercialisation
: réflexions
préalables
à la
signature
d'une
promesse
de
vente
avec
deux
prospects
pour
les
deux
premiers
ilots
à céder
sur
le secteur
1, Nice
Matin
{imprimerie
régionale)
Régusse
(centre
hôtelier
et
de
formation)
et
avec
le propriétaire
Groupe
Dixon,
sur
le secteur
3, qui
réalisera
une
opération
en
constructeur
autonome
{versement
d'une
participation
aux
équipements
publics
de
la ZAC).
Perspectives
2023
:
- Poursuite
des
études
urbaines:
définition
du
plan
d'aménagement
{limites
d'ilots
à bâtir},
PRO
des
espaces
publics,
- Poursuite
des
échanges
avec
les
services
de
l'État
dans
le cadre
de
l'instruction
de
la
demande
d'Autorisation
Environnementale
Unique,
+ Échanges
et mise
en
œuvre
des
négociations
foncières
des
terrains
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
des
compensations
tortues
d'Hermann,
- _
Dépôt
du
dossier
de
demande
de
DUP,
- _
Dépôt
du
dossier
de
compensation
agricoie,
- _
Finalisation
des
études
du
dossier
de
réalisation
{définition
du
Programme
des
Équipements
Publics,
des
modalités
prévisionnelles
de
financement,
étude
d'impact},
en
vue
de
son
approbation
à l'été
2023,
- Commercialisation
: poursuite
des
échanges
en
vue
de
la signature
d'une
promesse
de
vente
avec
Nice
Matin/CMA
CGM
en
vue
de
la réalisation
d'une
imprimerie
régionale
sur
l'ilot
1b1
du
secteur
1, et
avec
le Groupe
Dixon,
propriétaire
sur
le secteur
3, qui
souhaite
réaliser
une
opération
en
constructeur
autonome
{versement
d'une
participation
aux
équipements
publics
de
la ZAC)
- Gestion
du
site
(débroussaillage
réalisé
suivant
méthodologie
et
périodes
définies
au
regard
des
enjeux
de
biodiversité,
notamment
du
fait
de
là présence
de
tortues
d'Hermann)
= Élaboration
du
dossier
de
clôture
de
13 concession
- Résiliation
amiable
pour
motif
d'intérêt
général,
suivant
délibération
du
conseil
communautaire
du
23
mai
2023
Bilan
prévisionnel
:
Montant
K€
Recettes
M
KE
Frais
d'études
385
|
Foncier
18
283
Charge
foncière
6917
| Participations
privées
4219
Mise
en
état
des
sols
186
| Participations
publiques
et
Travaux
d'aménagement
15433
|
concessionnaires
4 672
Honoraires
sur
travaux
1 444
Gestion
provisoire
du
site
150
Rémunération
aménageur
1519
Impôts
et
taxes
109
Aléas
et
imprévus
913
Frais
financiers
117
Total
27174
| Total
27
174
SPL
AREA
- Rapport
de
gestion
2022
53
Envoyé
en préfecture
le 20/09/2023
DEUXIEME
PARTIE
: Ad
Resa
en
préfecture
te 20:08/2023
|
Pub
de
L'avenant
3 signé
le 27
avril
2021
et approuvé
au
conseil
Scip 200621080100
270000
02
08e
GIS-AU
Le
contexte
et l'objet
sont
détaillés
au
$ 12)
a pour
objet
d'apporter
des
précisions
quant
aux
modalités
opérationnelles
et
calendaires
du
projet
et
aux
conditions
financières.
Il a
impacté
le
bilan
de
l'opération
comme
suit
:
- Suite
aux
contraintes
programmatiques
et
au
contexte
économique
national
actuel
(hauses
des
prix
matières
premières),
le bilan
des
dépenses
augmente.
Celui-ci
passe
de
7 957
303
€
à 8
937
687
€ soit
une
augmentation
du
volume
des
dépenses
de
980
384
€.
- Le
montant
des
participations
publiques,
autonté
concédante
et
partenaires
publics,
est
de
8 148
767
€ HT
dont: 2 5561
937,00
€ HT
de
la Commune
ventilés
comme
suit
:
* Participation
de
la Commune
aux
équipements
et
infrastructures
publics
destinés
à être
intégrés
dans
le patrimoine
de
la Collectivité
3 702
505,00
€ HT
soit
4 108
076,40
€ TTC
* Participation
d'équilibre
4 l'opération
de
la Commune
: 1 859
432,00
€
HT
soit
2 231
318,40
€ TTC
- _
Subventions
ANRU
:
2 Ecole
des
Ants
{lot
11)
: 613
453
€ HT,
soit
22,95%
de
l'assiette
de
2 673
000€
HT,
c Opération
Rénovation
des
lots
dégradés
du
Centre
Ancien
: 690
935
€ HT,
soit
50%
de
l'assiette
de
1 381
870
€ HT.
- Subvention
Région
École
des
arts
ilot
i1 : 620
000
€ HT.
- Subvention
Métropole
sur
l'aménagement
des
espaces
publics
du
secteur
Bruyères
: 596
280
EHT.
- Subvention
FNAP
relative
aux
fouilles
archéologiques
pour
l'école
des
Arts
i1 : 66
163
€ HT.
Déroulement
2022
:
L'année
2022
à été
consacrée
:
- à la
fin
des
analyses
issues
des
fouilles
archéologiques
réalisées
en
2021
sur
l'ilot
1 École
des
Arts,
le rapport
définitif
des
fouilles
archéologique
remis
en
septembre
2022,
impliquant
le paiement
du
soide
du
marché
de
travaux
d'une
part,
et
là perception
du
soide
de
la
subvention
accordée
par
te FNAP
d'autre
part,
- au
démarrage
et suivi
des
travaux
de
construction
de
l'École
des
Arts
ilot
13,
- la
participation
aux
échanges
préalables
à la
mise
en
place
de
ia DGIC
sur
le Centre
Ancien,
- la
poursuite
des
études
techniques
(géotechnique},
et de
maitrise
d'œuvre
sur
le secteur
Bruyères,
- la
finalisation
des
actions
nécessaires
à la
réahsation
des
conditions
suspensives
aux
promesses
de
vente
signées
en
2021
avec
DIGNEO,
à savoir
la production
des
levés
et
documents
d'arpentage
par
le géomètre,
la réalisation
des
derniers
travaux
de
sécurisation
sur
les
ilots
Est,
Nord,
Ouest
et
la finalisation
des
diagnostics
techniques
et
immobiliers,
- l'acquisition
aupres
de
la Ville
du
foncier
de
lot
Est
et de
l'iot
1 du
secteur
des
Bruyères
ayant
fait
l'objet
d'une
signature
d'actes
authentiques
le 20
décembre
2022,
- la
préparation
du
remembrement
du
foncier
afin
de
définir
de
man
et
les
iiots
à bâtir,
impliquant
des
trans
lisible
l'espace
public
ts
fonciers
à destination
de
la Métropole
aux
abords
de
l'ilot
1 du
secteur
Bruyères
{rue
Dassault
et rue
des
Bruyères)
- À
la rédaction
et
mise
en
œuvre
d'un
protocole
de
transfert
de
la concession
à la
SPL
SOLEAM.
SPL
AREA
- Rapport
de gestion
2022
Erreayé
en préfecture
le 2009/2023
DEUXIEME
PARTIE
: AQ
reçu
en préfecture
le 2000-2023
be
Publié
je
1D : 005-210501664-20230829-2929
082
EIS-AU
Des
réunions
de
présentation
du
Plan
de
gestion
et plan
de
conception
de
travaux
sur
MGI
ont
até
organisées
en
septembre
2022
avec
ia DREAL
et
ia Sous-Préfecture
à l'issue
des
études
Bilan
financier
(avenant
2)
:
DEPENSES Études
312620
€ HT
Rémunération
SPL
AREA
99
200
€ HT
RECETTES Subvention
DREAL
31024
€HT
Perspectives
2023
:
La
subvention
ADEME
relatives
aux
études
de
pollution
et
élaboration
du
pian
de
gestion
est
en
cours
de
traitement
et
devrait
être
versée
en
juin
2023
Concernant
la poursuite
des
études
pré-opérationnelles
.
au
regard
du
retour
institutionnel,
les
études
sont
en
suspens
La
résiliation
du
CPI
pour
motif
d'intérêt
général
prendre
effet
au
30
juin
2023.
+ ETUDES
PREALABLES
RELATIVES
À LA
REQUALIFICATION
ET
EXTENSION
DE
LA
ZAE
DE
LA
TOUR
CPI
signé
le
11 mars
2020
MOA
: Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Durée
: 48
mois
Résiliation
du
CPI
: date
d'effet
le
31
décembre
2022
Montant
honoraires
: 68
100
euros
HT,
soit
81 720
€ TTC
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
souhaite
requalifier
et étendre
la zone
de
la Tour,
située
sur
le Commune
de
Villard
Saint
Pancrace.
Cette
zone
s'inscrit
dans
le périmètre
défini
par
le
protocole
de
"Territoire
d'industrie”
La
zone
actuelle
s'étend
sur
un
périmètre
d'environ
34
000
m2.
Les
activités
qui
y sont
implantées
sont
diverses
et
son
aménagement
est
peu
structuré,
peu
maîtrisé
La
situation
de
la ZA,
idéalement
placée
et
avec
du
foncier
disponible,
jouxtant
la zone
commerciale
située
au
Sud
de
Briançon,
en
entrée
de
Villard
Saint
Pancrace,
présente
un
potentiel
de
développement
conséquent
mais
de
nombreuses
contraintes
sont
à prendre
en
considération,
notamment
celles
relatives
à l'accès
de
l'extension
de
la zone
(traversée
du
village)
et
au
passage
sous
le tunnel
de
la voie
ferrée
pour
les
poids
lourds
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
projette
donc
de
requalifier
cette
zone
et
de
l'étendre
pour
atteindre
une
superficie
lotale
de
15
Ha
environ.
Le
SCOT
et
le PLU
ont
d'ailleurs
intégré
ce
développement
SPL
AREA
- Rapport
de
gestion
2072
55
Envoyé
en prélecture
le 20/02/2023
Reçu
en préfecture
ie
20/09/2023
Pubté
le
DEUXIEME
PARTIE
:
PREVISIONNELLES
ÉTUDES
D£
TIERS
12
095-210501864-20230823-2023
Déroulement
2022
:
- Poursuite
des
études
préalables
(suivi
AREA),
- Accompagnement
de
la commune
dans
les
échanges
avec
la SNCF
sur
la desserte
de
l'opération
[faisabilité
technique
et
financière
conditionnant
la poursuite
du
projet},
- Aide
à la
décision
de
la Communauté
de
Communes
qui
a décidé
fin
2022
de
ne
pas
donner
suite
au
projet
de
création
d'une
ZAC,
au
regard
des
contraintes
d'accessibilité
du
site
et de
l'impact
de
la mise
en
œuvre
de
la loi
Climat
et
Résilience
qui
contrait
ls consommation
foncière
Perspectives
2023
:
- Mise
en
œuvre
de
la résiliation
pour
motif
d'intérêt
général
suite
à la
décision
du
conseil
communautaire
du
29
novembre
2022,
avec
date
d'effet
au
31
décembre
2022
La
rémunération
totale
perçue
par
AREA
est
de
23
517
€
SPL
AREA
- Rapport
de gestion
2022
de
gestion
d'opérations
et de
gestion
de
marchès,
qui
tr
réglementation
en
vigueur,
ainsi
g
Envoyé
en préfecture
le 20/00/2023
TROIÏSIEME
PARTIE
: ACTIVITÉ
À recu
se pratecrure
1e 20/09/2025
Pubbé
le
”
ID : 005-210501054-20230629-2023
082
_BIS-AU
es défir
ue
les
par
la Région
Parmi
ces
règles
de
dévolution,
l'AREA
doit
notarmment
soumettre
les
marchés
qu'elle
conclut
à ta
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la Région
pour
les
opér
ations
confiées
par
cette
dernière
3.1.2
- PUBLICITES
EN
2022
2022.
la société
a lancé
66
publicité:
pour
le compte
de
la Région
et 8
publicités
hors
Région
. Procédures
formalisées
+ Appel
d'Offres
ouvert
=
Région
Service
» Location
d'une
chaudière
pi
ISTRES + Prestation
de
déménagement
au
lycée
Alphonse
BENOIT
à L'ISLE
SUR
LA
SORGUE
{84}.
«Assurances
Dommage
Ouvrage,
Tous
Risques
Chantier
et Contrat
Collectif
de
Responsabilité
Décennale
pour
la reconstruction
du
lycée
GOLF
HOTEL
à HYERES
(83;
= Etude
géctechnique
mission
G4
pour
la construction
de
la Cité
Scolaire
Internationale
à
MARSEILLE
{13}
Hors
Région
Service
» Les
études
géotechniques
pour
les
travaux
d'extension
et de
réhabilitation
fonctionnelle
et
énergétique
du
groupe
scolare
et équipement
petite
enfance
La
Carraire
à MIRAMAS
{1
iscire,
y compris
entretiei
, au
lycée
Regional
LATECOERE
3
ÿ
+
Région
Fourniture
«Fourniture
d
ie!
ls pour
la cuisine
provisoire
du
lycée
Jean
Lurç
MARTIGUES
(13)
—
Région
Travaux
s Restructuration
fo:
8 APT
(84)
- {Consul
“Travaux
de
peinture
pour
BARCELONNETTE
(D4}
“ Restruc ICensi
nelle
- Rénovation
énergé
on
alotie
. 7
lo
HONNORAT
à
lurahon
et
rénovation
énergét
1e DU
Lycée
ARTHUR
RIMBAUD
à ISTRES
{13}
ation
allotie
8 lots]
s Construction
d'un
internat
-
Réhabilitation
du
lycée
J COCTEAU
à MIRAMAS
{15}
{Consultation
allotie
Lot
4}
“Rénovation
toiture
et mise
en
IC s Construction
d'un
internat
-
Réhabilitation
du
À
d'installations
photovoltaïques
{10
sultation
aliotie
: 181
J COCTEAU
à MIRAMAS
(33)
{Consultation
allotie
. Lot
=
Hors
Région
Travaux
+ Relance
du
lot
n°
12
plaine"
à LARAGNE-MONTEGLIN
(D!
structuration
du
ce
es
Hauts
de
+ Appel
d'Offres
Restreint
Envoyé
en préfecture
le 20092023
TROISIEME
PARTIE
: ACTIVITÉ
J} ou
en prétscture
1e 2010972073
Publié
le
ee
March
clin à
partir
de
+
1D .
005-210501694-20220829-2023
Antenne
NordEst
311
8
51
40
8271]
Antenne
Sud
2
6
39
7
4
Antenne
Quest
85
3
s
5
Aménagement
4
5
Area
Structure
sh
T
51
ï
T
qr
VY compris
marchés
pour
le département
65,
Vife
de Marignane
VY
compris
marché
renouvellement
en locshon
du parc
automobile
de AREA
Régron
Sud
accord-cadre
avec
montant
macmum
510
020
NY
comprs
marché
accord-cadre
avec
maximum
50
000
euros
HT
pour
mission
de
sondage
de la
suucture
existante
chu
VY
compré
ls parte
arcord-cadie
avec
mauemum
350
000
euros
HT
du marché
compositie
pour
le lot
4 pour
la nie
an
œuvre
de bitiments
modulaires
/Y
compris
marches
pour
le dépañement
05,
Vile
de Marignane
Les
marchés
< 25
K€ soit
337
marchès
pour
un montant
de
2 008
K£ lquasment
que
des
faibles
montantsl
Les
bons
de
commande
travaux
lentretien/maintenance
des
lcess)
+/
Les
bons
de
commande
ou marchès
subséquents
d'Assstance
Technique,
de Contrôle
{niveau
H et
tt}
chnique
et Coordination
SPS
Marchés
conclus
toutes
procédures
Antenne
Nord'Est
3301
4
5519
8812]
135
Antenne
Sud
7
T
4
ë
7s
F7]
13
Antenne
Quest
4
72
?
F2
F5]
1%
Aménagement
3
1
ë
LE]
réa
Struziure
E
1
5
F
JY compris
matchés
pour
le département
05.
ville
de Marignane,
BRIANCON.
ls CANNET
DES
MAURES
et ROCHE
DE
RAME +
compris
marthé
renouvellement
en location
du
part
automobile
de !AREA
Région
Sud
accordcache
avec
montant
maemum
519
006
VY
comprs
marche
accord-cadre
avec
maximum
56
000
auros
HT
pour
mission
de sondage
de in
structure
axistante
du
/Y
compris
la partie
accord-cadre
avec
maximum
350
000
euros
HT
du marché
compostie
pour
le lot
4 pour
ia mze
en
œuvre
de
bâtiments
modulaires
VLes
bons
de
commande
trasaux
(entreten/mantensnes
des
lcéesi
Les
bons
de
commande
ou marchés
subséquents
d'Assatance
Technique,
de Contrôle
Technique
at Coordination
SPS
{niveau
1 et
tt)
3.1.4
- CONTENTIEUX
OPERATIONNELS
Aucun
contentieux
nouveau
en
2022
SPL
AREA
- Rapport
de gestion
2022
61
SPL
AREA
- Rappor
Envoyé
en préfecture
ie 20/09/2023
TROISIEME
PARTIE
: ACTIVITÉ
J} Reçu
en
préfecture
le
20/05/2023
Publié
ie
be
1D : 005-210501984-20230829-2923
082_BIS-AU
4)
Ressour Les
charges
du
GIE
sont
couvertes
par
les
avances
des
mernbres
du
GIE,
dont
le montant
est
fixé
au
début
de
chaque
année
par
l'Assemblée
Générale,
sur
la base
du
budget
de
l'exercice
et selon
les
clés
de
répartition
prévues
à l'article
3 du
Règlement
Intérieur
du
GIE. Les
acquisitions
des
matériels
et mobiliers
donnant
lieu
à immobilisation
sont
assurées
par
le GIE
à l'aide
d'apports
en
compte
courant
par
les
membres
du
GIE,
sur
la base
du
budget
d'investissement
adopté
chaque
année
Ces
apports
sont
effectués
suivant
les
principes
de
répartition
mentionnés
ci-dessus
pour
les
frais
de
fonctionnement.
Chaque
année,
le GIE
met
à charge
de
chacun
de
ses
membres
sa
quote-part
d'amortissement
des
immobilisations
par
débit
de
son
compte
courant
Sous
réserve
d'en
apporter
la justification,
l'Adminisirateur
du
GIE
peut
proposer
de
réduire
où
d'augmenter
ces
appels
de
fonds
(fon
tionnement
et investissement)
dans
le
but
d'ajuster
le fonds
de
roulement
au
strict
besoin
ils
font
l'objet
d'un
ajustement
au
terme
de
chaque
exercice,
lors
de
là clôture
des
comptes
du
GIE.
5) Clés
de
répartition
:
- Imputation
pour
leur
montant
exact
des
frais
de
fonctionnement
concernant
uniquement
un
membre
du
GIE
- Dans
les
autres
cas,
imputation
suivant
les
clés
de
répartition
suivantes
:
Le
personnel
support
du
GIE
est
réparti
dans
les
coûts
de
ses
membres
selon
le
icul
suivant
Total
des
comptes
de
personnel
du
GIE
{classe
64}
multiplié
par
une
répartition
moyenne
Factures
payées/structure
Marchés
notifés/structure
Salariés
opérationnels
CA/structrue)
:
ne
==
+
Nb
de
factures
payées
Nb
de
marchés
notifiès
Nb
d'opérationnels
CA
Total
j*
025
Personnel
propre
des
membres
Le
personnel
propre
n'est
pas
destiné
à travailler
pour
les
autres
structures,
sauf
refacturation
au
cas
par
cas
au
travers
d'une
convention
de
mise
à disposition
(au
coût
de
revient}.
Dépenses
communes
de
fonctionnement
ll sera
utilisé
principalement
la clé
de
répartition
suivante
(B)
.
ur
| MORE
noue]
structure
| Talents
opéranonnel
SEE)
1,
J*
Eoaramre
sos
Nb de
marchés
notifiés
+
Nb d'opérationnels
Les
frais
engendrés
par
les
opérationnels
(carburant,
location
véhicules.
} seront
répanis
au
prorate
des
salariés
opérationnels
par
structure
SPL
AREA
: Rapport
de gestion
2022
63
Envoyé
en préfecture
ie 20/08/2023
TROISIEME
PARTIE
: ACTIVITÉ
Jess
en préfecture
le 20/09/2223
Pabhé
Le
3.2.2
- COMPTE
DE
RESULTAT
2022
PAR
ACTIVITÉ
DE
LA 10:
005210501984
202308222023
082
is AU
24
Les
comptes
annuels
de
l'exercice
clos
le 31
décembre
2022
ont
été
établis
conformément
aux
règles
de
présentation
et aux
méthodes
d'évaluation
prévues
par
la réglementation
en
vigueur
L'activité
de
la société
se
solde
par
un
résultat
déficitaire
de
- 749,4
K€
France
Exportations
31/12/2022
3112/2021
| Produits
d'exploitation
(1)
|
|
| Ventes
de
marchandises
|
Production
vendue
(biens)
|
22
513
690!
22
513
690
19 537
823
| Production
vendue
(services)
3 500
075
3 500
075
6 691
605,
| Chitire
d'afraires
net
___
26013765)
25
013
765
17
219
428
| Production
stockée
-17
279
228)
-5 884
23
| Production
immobiisée
| Subventions
d'exploitation
|
Reprises
sur
provisions
{et
amortissements),
iranstarts
de
Charges
l
1 264
014)
1 073
267
Jisree
|
87 ea
2l
Charges
d'exploitation
(2)
|
| Achats
de
marchandises
|
|
| Variations
de
stock
|
|
|
| Achats
de
matières
premerss
el
autres
approvisionnements
|
|
| Variations
de stock
|
Autres
achats
et
charges
exlemnes
{ai
|
8 065
045.
8 027
229
Impôts,
taxes
el versements
assimilés
|
3501
149
051
| Salaires
et
tratements
1 299
425.
2 244
494
Charges
sociales
|
714
834)
1 200
586
| Dotations
aux
amorlissements
el
dépréciations
:
|
|
| - Sur
immobilisations
: dotañons
aux
amortssements
186
987!
18
116
- Sur
immobihsations
: dotations
aux
dépreciahons
|
|
- Sur
actit
circuiant
: dotations
aux
dépréciatons
|
104
581,
540
694
- Pour
risques
et
charges
: doiations
aux
provisions
322
991
710
190
Autres interéts et produits
assimilés
(3)
|
3519)
Reprises
sur
provisions
el
dépréciations
el
translents
de
charges
|
1 930
47018
Ditiérences
positives
de
change
Produis
nets
sur
cessions
de
valeurs
mobtheres
de
placement
| Charges
financières
|
| Dotations
aux
amorlissements,
aux
dépréciations
ei
aux
provisions
|
|
Intérêts
st
charges
assimilées
(4)
|
1167
RER
| Différences
négatives
de
change
|
|
|
|
5 elles
sur
cessions
de vaieurs
mobiières
de
placeme:
|
SPL
AREA
- Rapport
de gestion
2022
65
Envoyé
en préfecture
le 20/00/2023
TROISIEME
PARTIE
: ACTIVITÉ
JM recu
an préfecture
1e
20/09/2022
Publié
le
|
BILAN
2022
1D .
205-210501664-20230829-2023
_082_BIS-AU
| Frais de recherche et
de
développement
| |
| Goncessions,
brus,
loences,
logiciels.
anis
& val
similaires
PEL
| |
| |
64217
Fonds
commercial
(1)
|
|
Autres
immobilisations
incorporelles
578
789
576
381!
2408
654
Avances
e1
acompies
sur
smmobihsatons
incorporeles
| Terrains
“e
128
907!
128
907
Constructions
7 017
689
5156028
1861
662)
2 036
249
| Installations
techniques,
maténiei
el
cutillage
ndustrisis
|
Autres
immobilisations
corporelles
10a3
184)
1 036
735)
sue)
11359
immobilisations
corporelles
en
cours
|
|
|
Avances
el
acomptes
|
|
|
| Immobilisations
financières
(2)
|
__
À
.
JL
Participations
(mise
en
équivalence)
Î
|
|
|
Avances et
acomptes
versés
sur
commandes
3 080
213
Fr
2 335
043
| Criances
_
—
=
LL
|
| Chents
et
comptes
raltachés
5331
718!
5331718
18
625
081
Autres
créances
|
12 593
e08|
1 192
086
11 400
912!
6 834
558
Capital
souscrit
et appelé,
non
versé
|
|
|
Deus
—_—
-
=]
+
=
|
Vaieurs
mobilières
de
placement
12996
i
12
996)
12
996
| caves
8910
72)
|
8910
729!
10 738
126
| Charges
constatées
d'avance
(3)
|
477
310,
477
so!
133
369
| TOTAL
ACTIF
CIRCULANT
| 35S1608)
1192986
24323064
61074752
Frais
d'émission
d'emprunt
à étaler
|
|
|
|
|
Éencsties
|
Ecaris
de conversion
actil
|
|
|
TOTAL
GENERAL
44
348
834
63
258
816;
(2)
Dont
à moins
d'un
an
(brut)
|
___
(3)
Dont
à plus
d'un
an
(brut
1
l
SPL
AREA
- Rapport
de
gestion
2022
69
Envoyé
en préfecture
le 20/09/2023
TROISIEME
PARTIE
:
ACTIVITÉ
J{
Reçu
an
préteciure
1e 20/08/2023
Pubbé
le
Dans
le cadre
de
l'arrèté
des
comptes
2022,
des
factures
à établir
(10 :605-210501664-26230820
2025
682
sis-au
x
échus
et
non
encore
facturés
ont
été
constatées.
Les
encours
entre
chaque
phase
opérationnelle,
jugés
non
significatifs,
n'ont
pas
fait
l'objet
de
retraitement
comptable
{méthode
identique
depuis
2008). 2. Maintenance
patrimoniale
Afin
de
préserver
ia pérennité
de
ses
sites,
la Région
a confié
à l'AREA
la maintenance
relevant
expressément
du
propriétaire
des
locaux
{maintenance
courante
et
traveux
qualifiés
d'urgence).
Au
cours
de
l'exercice
2022,
l'AREA
s'est
vue
confier
le suivi
des
travaux
urgents
pour
un
montant
de
2M
€ HT.
Pour
l'exécution
de
cette
mission,
ia société
perçoit
des
honoraires
proportionnels
s'élevant
à 8
% du
montant
des
travaux.
3.
Autres
prestations
en
CPI
Région
En
dehors
des
lycées,
l'AREA
intervient
en
études
et
travaux
pour
des
opérations
du
Conseil
Régional
(Villa,
aéroport,
aérodromes
. }
4. Rémunération
sur
les
concessions
4 ZAC
sont
concernées
en
2022,
3 savoir
Le
Parc
des
Ateliers
{Arles},
Cœur
de
Ville
(Briançon),
Varecopole
(Cannet
des
Maures},
Centre
Ancien
- Secteur
des
Bruyères
(Marignane).
Ceci
intégrant
la cession
TAB
et
quelques
produits
financiers
sur
la gestion
des
concessions
Les
produits
liés
aux
concessions
s'élèvent
à 22
514
k€
Comparativement
à l'exercice
précédent,
une
forte
hausse
de
ces
produits
est
cbservable,
Cette
hausse
résulte
de
la traduction
comptable
des
remises
d'ouvrages
sur
les
ZAC
En
effet,
la norme
comptable
prévoit
que
l'ensemble
des
participations
sont
inscrites
en
avances
lors
des
travaux,
puis
reciassées
en
produits
à la
remise
5. Produits
complémentaires
En
complément
de
la rémunération
sur
ces
ZAC,
la société
intervient
en
études
et
travaux
pour
ses
autres
actionnaires
{Carros,
Nice
Côte
d'Azur...
}
Divers
loyers
sont
également
perçus
AUTRES
PRODUITS
Les
autres
produits
d'exploitation
se
composent
notamment
des
reprises
de
provisions
Reprise
contentieux
RH
et
Médailles
du
travail
Reprise
de
provision
pour
les
temps
passes
nécessaires
à la
clôture
des
opérations
ne
bénéficiant
pas
d'honoraires
distincts
pour
cette
étape
Des
rémunérations
de
concession
{transfert
de
charges
d'exploitation}
Produit
Hors
Exploitation
Prochuits
financiers
Ces
produits
financiers
sont
composés
G
transferts
de
charges
des
concessions
Produits
exceptionnels
divers
SPL
AREA
- Rapport
de
gestion
2022
67
Envoyé
en préfecture
le 20/09/2023
TROISIÈME
PARTIE
: ACTIVITÉ
À a
er
créfecure
1e 20:09:2023
Pubié
le
sé
3.2.4
- ANALYSE
BILANTIELLE
1D
: 005-210501964-20230829-2023
082
BiS-AU
A.
BILAN
ACTIF
ilisati
rel
Immobilisations
incorporelles
643K€
Immobilisations
corporelles
8 190
K€
Amortissement
Immobilisations
incorporelles
576
K€
Amortissement
Immobilisations
corporelles
6193K€
Les
investissements
sont
amortis
selon
les
méthodes
suivantes
:
CATEGORIE
Mode
Durée
Logiciels
Linéaire
5 ans
Constructions
:
- Gros
œuvre
structure
40
ans]
- Gros
œuvre
travaux
z
pu
u
25
ans]
- Couverture,
façade,
étanchéité,
menuiserie,
it
20
ans}
Te
ï
;
linéaire
15
ans|
- Chauffage
et climatisetion
15 ans
- Installations
Générales
et
Techniques
10
ans
- Agencement,
décoration,
aménagements
Amér
ments
divers
Linéaire
|
10
à 15
ans
Matériel
de
transport
Linéaire
5 ans|
Matériel
de
bureau
Linéaire
3 à
5 ans]
Mobilier
linéaire
|
5 à
10
ans
Immobilisations
financières
:
1K€
Titre
de
participation
IRFEDD
:
1 K€
Stock
et
en
cours
:
Le
poste
comprend
la différence
entre
le cumul
des
dépenses
constatées
et celui
estimé
des
éléments
cédés
SPL
AREA
- Rapport
de
gestion
2022
Envoyé
en
préfecture
te
20/09/2023
r
#
TROISIEME
:
'
.
Envoyé
en préfecture
le 2000/2023
PARTIE
:
ACTIVITÉ
J}
aus
en
préfecture
ie 20092623
TROISIEME
PARTIE
: ACTIVITÉ
JJ}
AUS
Mu
ns
Pubté
le
gs
ST
Pubié
te
résorerie
et disponibilités
1D :
005-210501964-20230820-2023
062
_BIS-AU
13
06
3
Énrelioe
rcenmnent
082
Eacturexraqunres
dorer
eneoni
consu
re
refard
db pa
a
de
red
2.505-210501884-20220820-2023
082
8IS-AU
Compte
Caisse
d'Epargne
{Fonctionnement}
1951
K€
actide
D: at
1°:
Factures
çuçues
rent
Autres
société
(caisse,
titres
restaurant.
):
20
K€
Rs
cours
de l'exercice
Compte
courant
Arkéa
(ZAC
Ateliers)
:
4493
K€
-
&
Compte
courant
Arkéa
(Zac
Briançon)
:
180
K€
oieur
È
%
e
lues
Compte
courant
Arkéa
(Zac
Marignane)
:
1643
K€
etat
sous
À jours
|
jour
ss
Compte
courant
Arkéa
(Zac
Varecopole)
624
K€
LA}
Tranches
de retard
de paiement
.
iombre
r'
as
E
jormelt
de
Fa
aosi
2
4182
I s'agit
d'un
compte
de
régularisation
(prorata)
pour
les
charges
comptabilisées
en
2021
et
qui
Ésnsstes
concernent
l'exercice
2020
(omrant icumuté
des
8.
BILAN
PASSIF
etures
a
| man
fenoe
nsafsas
at
parus
surf
mcm
er
os
mu
.
leoncemees (rie
ital,
situation
ï
Les :
61786
KE
(Pourcentage fau montant facto
TFC
des
ia À in
l'es La
Le
capital
versé
au
31
décembre
2022
est
de
462
K€.
L'Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
13
Lu
ot
Lo
La
| sas
octobre,
a délégué
sa
compétence
au
Conseil
d'Administration
pour
une
augmentation
de
capital
annee
Î
selon
les
modalités
suivantes
pue |du montent
- Montant
. 90
882
€ maxi,
DATES
aa
| aszex
À anosn
| ave
|insx
| 05508
-_ Durée
de la
délégation
: 18 mois
.
|
9:
à
;
dans
-_ Nombre
d'actions
: 594,
=
-_ Suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
au
profit
de
collectivités
où
groupements
de
collectivités
de
la Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Mae lerchues
Une
première
augmentation
de
capital
marquant
l'entrée
de
7 nouveaux
actionnaires
à été
ltontant
toc
até
ides
factures
constatée
en
2018
ee
-
La
Ville
de
Marignane,
ar
ü
n
-
La
Ville
d'Embrun,
£
FT
Betas
contrsetats
Hpréciser
T3
Détascomaceets
{préciser
-
La
Communauté
d'Agglomération
Terre
de
Provence,
ipalementde
| F2
Sétarlegaux
Irc
F2
éten
Jégas:
tphécraet}
:
Lustises
pour
le
- Le
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon,
Des
- La
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon,
PR lement
- Le
Conseil
Départemental
des
Hautes
Alpes,
- La
Communauté
de
Communes
Cœur
du
Var,
En
2019,
4 nouveaux
actionnaires
ont
rejoint
la SPL,
portant
son
capital
à 3017
actions
pour
un
montant
de
461
601
euros
Après
constatation
du
déficit
enregistré
sur
l'exercice,
ies
fonds
propres
représentent
6 786
K€
Provisi
risques
et ch
S:
Ce
poste
comprend
l'ensemble
des
provisions
constituées
pour
les
contentieux,
là médaille
du
travail
et
les
travaux
de
clôtures
d'opérations
(Cf.
tableau
des
provisions,
compte
1511000,
1518000,
153100,
157800)
IL est
à noter
que
la gestion
des
indemnités
de
fin
de
carrière
(IFC)
des
salariés
de
la société
est
confiée
depuis
2008
à un
prestataire
externe
(Cardif
Groupe
BNP}
Dans
te cadre
cle
ce
contrat,
les
fonds
versés
au
cours
des
exercices
antérieurs
auprès
de
cet
organisme
représentent
une
valeur
,
SPL
AREA
- Rapport
de
gestion
2022
SPL
AREA
- Rapport
de
g
73
35
TROISIÈME
PARTIE
: ACTIMITE
J °°°
95 #ee
ie 200202
Reçu
en préfecture
is 20/09/2023
Pubs
le
Ne
| Résultat
financier
ID. 00S-210501684-20230829-2023
982
BIS-AU
| |
Produits
financiers
Î
10
600
Charges
financières
2 000
Résultat
financier
|
8 000
|
1
Résultat
exceptionnel
|
0 |
Résultat
avant
impôt
i
-1453
175
Impôt
0
! | Résultat
net
-1453
175
Le
présent
budget
au
titre
de
l'exercice
2023
est
défini
sur
la base
:
+ De
la suppression
des
revenus
du
CPI
de
maintenance
annuelle,
+
De
l'absence
d'attribution
de
nouvelles
opérations
sur
l'exercice,
*
De
la
baisse
d'activité
de
l'AREA
résultant
des
premiers
transferts
d'opérations
*
De
la
baisse
de
revenus
sur
les
concessions,
du
fait
de
transferts
vers
de
nouveaux
opérateurs,
en
réaction
à la
dissolution
de
l'AREA,
«
De
ia
baisse
de
la
masse
RH,
telle
qu'impactée
du
fait
de
l'application
des
vagues
de
transferts
des
effectifs.
————————————————————————
SPL
AREA
- Rapport
de gestion
2022
71