Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n363 2026 Circulation et Stationnement Rue
Arrêté - Arrete n361 2026 Circulation et Stationnement Rue
Arrêté - Arrete n337 2026 Circulation et Stationnement Rue
Arrêté - Arrete n238 2026 Circulation et Station. La Guerin
Arrêté - Arrete n77 2026 Circulation et Station. La Gaudier
Arrêté - Arrete n339 2026 Circulation et Stationnement Les
Arrêté - Arrete n299 2026 Circulation et Stationnement La V
Arrêté - Arrete n365 2026 Circulation et Stationnement La C
Arrêté - Arrete n50 2026 Circulation et Station. Chateaubou
Arrêté - Arrete n237 2026 Circulation et Station. La Vallee
Arrêté - Arrete n270 2026 Circulation et Station. Bremaudiere Roche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n270 2026 Circulation et Station. Bremaudiere Roche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE
VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 05/08/2026
N° 270-2026
RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET VALANT PERMISSION
La Janaie de la Croix, la Bremaudière, La Roche et La Fleuriais
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet
1974) ;
VU la demande en date du 17/07/2026, par laquelle l'entreprise Santerne Bretagne, demeurant à Janzé, demande
l'autorisation d'intervenir sur le domaine public : Renouvellement réseau ENEDIS Aérien.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures pour assurer la sécurité des usagers et des entreprises
intervenantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande : Renouvellement réseau ENEDIS Aérien. A charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière
identique à ce qui existait auparavant le cas échéant.
ARTICLE 2 : La mise en place d'une interdiction de stationner et/ou d’un rétrécissement de chaussée sera
effective du 05 octobre 2026 au 16 avril 2027. Sur cette période, la chaussée sera rétrécie au droit des travaux sur
les lieux-dits La Janaie de la Croix, la Bremaudière, la Roche et la Fleuriais. Durant les périodes de travaux, lorsque
la chaussée sera rétrécie, le bénéficiaire s'engage à mettre en place un alternat manuel.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise Santerne Bretagne, le demandeur s'engage à libérer
dès que possible la voirie pour permettre la circulation et le stationnement normaux. Le demandeur s'engage à
mettre en place un alternat par panneaux durant toute la durée des travaux le cas échéant.
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en
fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services
Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté
ne sera valable qu'après accord écrit des services départementaux pour les travaux sur la RD 95.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg ! HORAIRES D'OUVERTURE
Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr ! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 11/08/2026