Compte-Rendu - CR 01 JUIN 2018

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Compte-Rendu - CR 01 JUIN 2018 Document publié le Vendredi 9 décembre 2005 par la commune de Mazières-en-Gâtine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 JUIN 2018)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, | La VaYs y —

| Marières en Gâtine

nn Le 25

CONVOCATION

par voie électronique

administratives (JORF, 9 décembre 2005, P. 18986)

VENDREDI 1° JUIN 2018 à 20H30

ORDRE DU JOUR.

e Modification des statuts de la CDC Val de Gâtine

e Convention pour utilisation de la balayeuse

e Tarifs cantine année scolaire 2018/2019

e Point sur le budget

e Point travaux mairie

e Questions diverses

© Tour de table

oO

distinguées.

mai 2018

Ordonnance N° 2055-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités

du Conseil Municipal en séance ordinaire à la Mairie, le

Je vous remercie de votre présence et vous prie d'agréer l'expression de mes salutations

Le Maire,

Alain CLATRAND

Mairie de Mazières en Gâtine » Place des Marronniers + BP.12 + 79310 Mazières en Gâtine LORD EE ONE IUT ORDER EPL EEE ET TT GOUTTE TeHAT

| Mazières en Gâtine

COMPTE RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 1° JUIN 2018 à 20H30

Présents :

Mmes et Mrs CLAIRAND À, FRADIN J, GIRARD M, GRANIER, GADREAU A, CHAMARD M, GUERY C,

CAQUINEAU H, OUVRARD A, MORISSET JM.

Absents : LARGEAU Claude pouvoir à CHAMARD Mathieu

GUITTON Sylvie pouvoir à GADREAU Annie,

QUINTARD Christian pouvoir à GIRARD Murielle

GUITTON Claude pouvoir à GUERY Chantal

PIOT Arnaud pouvoir à OUVRARD Alain

Secrétaire de séance : Mme Murielle GIRARD

ORDRE DU JOUR

Approbation du précédent compte-rendu 04 mai 2018

Vote pour à l'unanimité

Après correction du titre : «marchand ambulant de fromage de chèvres ».

Modification des statuts de la CDC Val de Gâtine

Cette modification concerne la montée du haut débit sur le département. L'objectif est d'avoir un meilleur accès à internet. Cette compétence relève des missions du département selon la loi Notre. Le département, afin de gérer au mieux cette compétence a créé un syndicat, le « SDAN ». Ce syndicat est prévu sur une durée de neuf ans, et fera sur cette période, équiper

tout le département, petit à petit, en haut débit. Les grandes villes sont équipées en premier : viendront ensuite les zones rurales. Il existe déjà de fortes disparités entre communes. Mazières-en-Gâtine, Saint-Pardoux et Saint-Marc La Lande, sont bien desservies. Saint-Lin, Verruyes, par exemple sont mal desservies

Question: Pourquoi la CDC est-elle sollicitée? St Maixent de beugné, Sciecq et le Beugnon: n'ont pas le haut débit mais possède le cuivre pour faire passer les lignes. Ces trois communes ont signé les bons de commandes et se sont engagées avant de savoir que le SDAN allait prendre en charge la compétence « Haut débit ». Elles ont engagé de grosses dépenses qui ont impacté leur budget. Or le Département n'avait plus la possibilité de prendre en charge cette somme. La CDC a donc été obligée de prendre la compétence pour aider ces 3 communes, qui ont de petits budgets de fonctionnement. Coût pour la CDC : 435000€

Les conseils municipaux doivent donc se prononcer pour la prise de cette compétence, ou non ce qui impactera les 3 communes en difficultés.

M. Le Maire souhaite opter pour la solidarité.envers ces 3 communes

Mairie de Mazières en Gâtine » Place des Marronniers + BP.12 * 79310 Mazières en Gâtine ORALE CRE PUS ET ONE CRE EAN ETIOI GOUT ETENITENTRST e)

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Marzières en Gâtine

Toutefois un débat s'engage sur le sentiment d'un « passage » en force de la part de ces trois communes. Toutefois force est de constater que le dossier est difficile.

A l'issue des débats, Monsieur le Maire demande si le conseil municipal approuve le transfert à la CDC de cette compétence facultative et propose la délibération suivante :

Suite à la délibération du conseil communautaire de la CDC Val de Gâtine, en date du 24 avril

2018 approuvant la prise de compétence -contribution à la montée en haut débit sur les communes dont les travaux sont programmés par le Département- au titre des compétences facultatives.

Sachant, que le conseil municipal dispose d'un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur le transfert proposé selon les modalités prévues par l'article L 5211-17 du CGCT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 11 Votes pour, 2 abstentions, 2 votes contre, décide

> Article 1 - d'approuver le transfert à la communauté de communes Val de Gâtine de

la compétence facultative suivante :

« Contribution à la montée en haut débit sur les communes dont les travaux sont programmés par le Département »

> Article 2 - d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Toutefois, le conseil demande à la Communauté de Communes de faire preuve de plus de transparence sur les dossiers en donnant aux communes les documents qui permettent au Conseil Municipal de délibérer en toute connaissance de cause. Le débat communautaire manque parfois de clarté.

Convention d'utilisation de la balayeuse

Il a été convenu de mutualiser l'utilisation de la balayeuse City Clean appartenant à la commune de VERRUYES entre les trois communes suivantes : Verruyes, St Georges de Noisné et Mazières en Gâtine.

Pour cela et afin de cadrer l'ensemble de l'utilisation du bien, il convient de signer une convention

d'utilisation du matériel entre les trois communes.

La convention précise que la commune de Verruyes est propriétaire du bien et qu'elle l'assure en totalité.

Les communes utilisatrices s'acquitteront des charges de réparation, d'entretien et la charge d'amortissement sera proratisée au nombre d'heures d'utilisation par année civile. Les détails plus précis d'utilisation sont consignés dans la convention jointe.

Mairie de Mazières en Gâtine + Place des Marronniers s BP12 + 79310 Mazières en Gâtine LORD TI PUS OL CN SP LE AT ET ICI ET ETES LàA0

Marières en Gâtine

Après en avoir délibéré, le conseil municipal -à l'unanimité, 15 voix pour,

DECIDE

> Article 1 - de valider l'ensemble des articles de la convention.

> Article 2 - d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Tarifs cantine année scolaire 2018/2019

Les repas des élèves des écoles primaires et maternelles sont facturés forfaitairement sur 10 mois avec prise en compte des arrêts maladie uniquement pour les absences maladie supérieures à 2 semaines et sur présentation d'un certificat médical.

La commission propose d'augmenter les tarifs de 2%, ce qui porterait le prix du repas de 2.98 € à 3.04 €.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide de :

> maintenir le principe de la facturation pour l'année scolaire 2018-2019 répartie

forfaitairement sur 10 mois de septembre à juin

> Fixer les tarifs mensuels suivants à partir du 1°" septembre 2018

+2 % à compter

du 1°" septembre 2018

Forfait Maternelle 41.32

+ Forfait Maternelle 20.66

Forfait Primaire 42.54

+ Forfait Primaire 21.27

Repas Occasionnel 3.79

Coût du repas 3.04

- exiger la fourniture d'un certificat médical au-delà de 2 semaines consécutives de maladie pour bénéficier d'une déduction, de 3.04 € par repas non pris ou forfait suivant la durée de l'arrêt.

> accorder la déduction de 3.04€ par repas pour les jours de pique-nique

> exclure toute déduction, sauf départ définitif, pour toutes autres absences :

convenances personnelles, grève ou intempéries si maintien du service de

restauration

Point sur le budget

Jacques Fradin précise qu'il n'y a pas de Décision Modificative à passer.

Jean-Marie Morisset informe qu'il avait été prévu au budget la somme de 100 000 € en FCTVA et en fait nous n'allons recevoir que 98 000 €.

Nous pouvons noter que notre trésorerie se maintient.

Mairie de Mazières en Gâtine - Place des Marronniers + BP12 «+ 79310 Mazières en Gâtine Tél. : 05 4963 20 20 Fax: 0549 6325 47 « mazicres@ccsudgatine.fr| Mazières en Gâtine

( — Point travaux mairie

Le Maire a invité le conseil municipal a une visite des nouveaux bâtiments en début de séance.

Questions diverses

Concernant la fête de l'été, la prochaine et dernière réunion avec la presse aura lieu le 6 juin à 20h30. Tout est désormais finalisé, tant sur l'organisation que sur la communication (banderoles, affiches et flyers).

Fin de la séance 22h15

Mairie de Mazières en Gâtine » Place des Marronniers » BP 12 « 79310 Mazières en Gâtine ARDENNE CNE PEN ERPETIE TONI GINQUUC ELITE (à