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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
À
25
.
OS
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2025
Publié
le
ID
: 063-216303263-20250221-202505-DE
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
ST BONNET
PRES
ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
CINQ,
le
VINGT-ET-UN
FEVRIER,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
BONNET
PRES
ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation
: le
17
Février
2025
Présents
:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Christophe
MALLET,
Sylvie
MOULY.
Pascal
GONDEAU,
Frédéric
SOUSA.
Antony
MOREL
n’est
pas
présent
et
a donné
pouvoir
à Magali
BLOT
Madame
Carine
MIGNOT
a été
élue
secrétaire.
Appartement
Résidence
Henri
Serre
—
6,
Rue
du
Presbytère
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers,
à
savoir : Indice
4ème
trimestre
2023
: 142,06
/Indice
4ème
trimestre
2024
: 144,64,
soit
+
2,58%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
conformément
aux
clauses
du
bail
de
l'appartement
de
la
commune,
sis
au
6,
Rue
du
Presbytère,
en
ce
qui
concerne
la
révision
des
loyers,
applique
l'augmentation
égale
au
taux
de
2,58%
et
fixe
à
compter
du
1er
Mars
2025,
le
montant
du
loyer
comme
suit
:
Appartement
6
Rue
du
Presbytère
: 391,83
X
144,64
/ 142,06
=
398,965€.
Qc
Care
‘NENOT
fiche
GAIDIER
é
aire
Secrétaire
de
Jeance
S.
O6
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2025
Publié
le
ID
: 063-216303263-20250221-20256-DE
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
ST BONNET
PRES
ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
CINQ,
le
VINGT-ET-UN
FEVRIER,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
BONNET
PRES
ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation
: le 17
Février
2025
Présents
:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Christophe
MALLET,
Sylvie
MOULY.
Pascal
GONDEAU,
Frédéric
SOUSA.
Antony
MOREL
n’est
pas
présent
et a donné
pouvoir
à Magali
BLOT
Madame
Carine
MIGNOT
a été
élue
secrétaire.
Appartement
3,
Rue
du
Sabotier
— T2
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers,
à
savoir
:
Indice
4ème
trimestre
2023
: 142,06
/Indice
4ème
trimestre
2024
: 144,64,
soit
+
2,58%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
conformément
aux
clauses
du
bail
de
l'appartement
T2
de
la
commune,
sis
au
3,
Rue
du
Sabotier,
en
ce
qui
concerne
la
révision
des
loyers,
applique
l'augmentation
égale
au
taux
de
2,58%
et
fixe
à
compter
du
er
Avril
2025,
le
montant
du
loyer
comme
suit :
Appartement
3
Rue
du
Sabotier
: 403,63
X
144,64
/ 142,06
= 410,96€.
. Must CA
Carine
MENOT
Michelle
GAIDIER
Secrékoire
de
Seantce
Maire Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2025
Publié
le
ID
: 063-216303263-20250221-20257-DE
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE ST BONNET
PRES
ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
CINQ,
le
VINGT-ET-UN
FEVRIER,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
BONNET
PRES
ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation :
le 17
Février
2025
Présents
:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Christophe
MALLET,
Sylvie
MOULY.
Pascal
GONDEAU,
Frédéric
SOUSA.
Antony
MOREL
n’est
pas
présent
et
a donné
pouvoir
à Magali
BLOT
Madame
Carine
MIGNOT
a été
élue
secrétaire.
Demande
d'acquisition
Domaine
Privé
de
la
commune
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
d'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
numéro
363,
soit
environ
300
mètres
carrés,
en
vue
de
la
construction
d'un
bâtiment
artisanal
Madame
le
Maire
précise
que
la
décision
est
subordonnée
à
la
validation
du
plan
local
d'urbanisme
actuellement
en
cours
d'instruction.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
donne
un
accord
de
principe
sous
réserve
de
l'approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
le
Conseil
Municipal,
après
enquête
publique.
Michelle
GAIDIER
Maire LPS,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
Publié
le
ID
: 063-216303263-20250221-20258-DE
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE ST BONNET
PRES
ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
CINQ,
le
VINGT-ET-UN
FEVRIER,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
BONNET
PRES
ORCIVAL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation
: le
17
Février
2025
Présents
:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Christophe
MALLET,
Sylvie
MOULY.
Pascal
GONDEAU,
Frédéric
SOUSA.
Antony
MOREL
n’est
pas
présent
et a donné
pouvoir
à
Magali
BLOT
Madame
Carine
MIGNOT
a été
élue
secrétaire.
Remboursement
du
transport
scolaire
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
mairies
ne
peuvent
régler
directement
au
Conseil
Régional
les
frais
liés
à
l'abonnement
des
familles
au
transport
scolaire.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
d'un
point
de
vue
juridique,
aucune
disposition
ne
semble
s'opposer
à
ce
que
la
commune,
sur
le
fondement
de
la
clause
générale
de
compétence,
rembourse
intégralement
ou
partiellement
l'ensemble
des
familles
qui
se
sont
acquittées
de
l'abonnement
au
titre
des
transports
scolaires.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
formaliser
cette
volonté
et
prévoir
la
dépense
au
budget
primitif
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
- accepte
de
rembourser
en
intégralité
le
montant
de
la
dépense
supportée
par
les
familles
pour
le
transport
scolaire
2024-2026.
- prévoit
l'inscription
de
la dépense
intégrale
au
budget
communal
2025.
- fixera
en
fin
d'année
scolaire
les
remboursements
octroyés
aux
familles.
Carine
ren
ST
NES
En
Secrétaire
de
àdeamce.
©
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2025
Publié
le
ID
: 063-216303263-20250221-20259-DE
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
ST BONNET
PRES
ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
CINQ,
le
VINGT-ET-UN
FEVRIER,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT
BONNET
PRES
ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation
: le
17
Février
2025
Présents
: Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Christophe
MALLET,
Sylvie
MOULY.
Pascal
GONDEAU,
Frédéric
SOUSA.
Antony
MOREL
n’est
pas
présent
et
a donné
pouvoir
à Magali
BLOT
Madame
Carine
MIGNOT
a été
élue
secrétaire.
Projet
de
voyage
scolaire
R.P.I.
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
voyage
scolaire
des
classes
de
l'école
de
Vernines
proposé
par
Madame
la
Directrice
de
l'école
de
Vernines.
Madame
le
Maire
précise
que
le
voyage
concerne
40
élèves,
dont
14
enfants
résident
à
Saint
Bonnet-
près-Orcival.
Le
coût
total
de
ce
voyage
s'élève
à
la somme
de
8.284,10
euros.
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
une
aide
financière
d'un
montant
de
50€
par
enfant
résidant
dans
la commune
et scolarisé
dans
le
R.P.I.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE :
- de
fixer
le
montant
de
la
participation
au
voyage
scolaire
organisé
par
l'école
de
Vernines,
dans
le
cadre
du
R.P.I.,
à
la
somme
de
50€
par
enfant
résidant
dans
la
commune
de
Saint
Bonnet-près-
Orcival,
pour
l'année
scolaire
2024-2025
- que
l’aide
versée
sur
inscrite
au
budget
primitif 2025
,
_—
i
GAIDIER
Corine
NGNOT
Re
Secrékcire
de
djéontce