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Déliberation - 1741870284 Liste 2102
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Déliberation - 1773338214 20260312185559444
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival.
Lien du pdf (Déliberation - 1773338214 20260312185559444)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
2026,
Q1
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le 30/01/2026
ID
: 063-216303263-20260123-202601-DE
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
ST BONNET
PRES
ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
SIX,
le
VINGT-TROIS
JANVIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation
: 19
Janvier
2026
Présents:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Pascal
GONDEAU,
Antony
MOREL,
Sylvie
MOULY,
Frédéric
SOUSA.
Absent
: Christophe
MALLET.
Monsieur
Frédéric
SOUSA
a
été
élu
secrétaire.
Objet
: Révision
de
loyer
Rue
du
Presbytère
au
1°” Mars
2026
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers,
à
savoir
:
Indice 4°"
trimestre
2024
: 144,64
Indice
4°"° trimestre
2025:
145,78
Soit
une
variation
de
0,79%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
conformément
aux
clauses
du
bail
en
ce
qui
concerne
la
révision
des
loyers,
applique
l'augmentation
légale
et fixe
à compter
du
1*Mars
2026
le
montant
du
loyer
comme
suit
:
398,95
X
145.78/
144.64
= 402,09€
Frédéric SOUSA
:
Michelle GAIDIER
Secrétaire
de
séance
Maire
de
St
Bonnet
près
Orcival 26.08
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
Publié
le 30/01/2026
ID
: 063-216303263-20260123-202602-DE
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
ST BONNET
PRES
ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
SIX,
le
VINGT-TROIS
JANVIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation
: 19
Janvier
2026
Présents:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Pascal
GONDEAU,
Antony
MOREL,
Sylvie
MOULY
et
Frédéric
SOUSA.
Absent
: Christophe
MALLET.
Monsieur
Frédéric
SOUSA
a
été
élu
secrétaire.
Objet
: Révision
de
loyer
3,
Rue
du
Sabotier
- T2
au
1” Avril
2026
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers,
à
savoir
:
Indice 4°"° trimestre
2024
: 144,64
Indice
4°"
trimestre
2025:
145,78
Soit
une
variation
de
0,79%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
conformément
aux
clauses
du
bail
en
ce
qui
concerne
la
révision
des
loyers,
applique
l'augmentation
légale
et fixe
à compter
du
1*Avril
2026
le montant
du
loyer
comme
suit :
410,96
X145.78/
144.64
= 414,20€
Frédéric
SOUSA
Michelle
GAIDIER
Secrétaire
de
séance
Maire
de
St
Bonnet
près
Orcival <2G.O8
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
Publié
le 30/01/2026
-
ID
: 063-216303263-20260123-202603-DE
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE ST BONNET
PRES
ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
SIX,
le
VINGT-TROIS
JANVIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation
: 19
Janvier
2026
Présents :
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Pascal
GONDEAU,
Antony
MOREL,
Sylvie
MOULY,
Frédéric
SOUSA.
Absent
: Christophe
MALLET
Monsieur
Frédéric
SOUSA
a
été
élu
secrétaire.
Objet
: Désaffectation
et
déclassement
d’une
parcelle
du
domaine
public
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
21
Mars
2025
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a validé
la vente
d’une
partie
du
Domaine
Public
au
profit
de
Monsieur
Eric
GAUTHIER.
Madame
le
Maire
précise
que
ladite
parcelle
est
cadastrée
section
ZI
numéro
117
pour
une
contenance
de
5a
14ca
En
vertu
d’un
document
d’arpentage
établi
par
le cabinet
GEOVAL.
Il
est
désormais
possible
de
constater
la
désaffectation
matérielle
du
bien
et
d’acter
son
déclassement
du
domaine
public
et
son
reclassement
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
en
vue
de
sa
cession.
Cette
cession
peut
désormais
avoir
lieu
moyennant
le
prix
principal
de
6€/m?
soit
3084
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
CONSTATE
la
désaffectation
à
l’usage
du
public
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZI
numéro
117,
telle
qu’elle
figure
sur
le
document
d’arpentage
établi
par
la
société
GEOVAL,
annexé
à
la
présente
délibération,
PROCEDE
au
déclassement
du
domaine
public
communal
de
ladite
emprise,
DECIDE
de
son
incorporation
dans
le
domaine
privé
communal,
conformément
à
l’article
L2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
CEDE
la
parcelle
cadastrée
section
ZI
n°
117
à
Monsieur
GAUTHIER
pour
un
montant
de
TROIS
MILLE
QUATRE
VINGT
QUATRE
EUROS
(3.084€)
Et AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
en
vue
de
la
réalisation
de
cette
opération.
Frédéric SOUSA
(=
fchelle
GAIDIER
Secrétaire
de
séance,
TT
Maire
de
St
Bonnet
près
Orcival 96.0
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le 30/01/2026
ID
: 063-216303263-20260123-202604-DE
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
ST
BONNET
PRES
ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
Le
VINGT-TROIS
JANVIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation
: le
19
Janvier
2026
Présents:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Pascal
GONDEAU,
Antony
MOREL,
Sylvie
MOULY
et
Frédéric
SOUSA.
Absent
: Christophe
MALLET
Frédéric
SOUSA
a
été
élu
secrétaire.
OBJET
: Rétrocession
d’une
concession
funéraire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2213-7
et
suivants,
et
L.2122-22 Vu
la
délibération
numéro
2020-17
du
2
Juin
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
pour
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le cimetière,
Considérant
que,
pour
être
accordée,
la
rétrocession
de
concession
doit
répondre
à
plusieurs
critères,
notamment :
- la
demande
de
rétrocession
doit
émaner
du
titulaire
de
la
concession,
- la
concession
doit
être
vide
de
tout
corps,
- le terrain
devra
être
restitué
libre
de
toute
construction,
- le titulaire
ne
doit
pas
faire
une
opération
lucrative
en
rétrocédant
sa
concession.
Considérant
la
demande
de
rétrocession
d’une
concession
funéraire
en
date
du
21
Janvier
2026
à
la
commune
de
SAINT
BONNET
PRES
ORCIVAL,
Considérant
que
cette
concession
a
été
acquise
pour
une
durée
perpétuelle,
au
montant
de
189
francs,
le
2
Novembre
1972,
Considérant
que
les
critères
permettant
la
rétrocession
de
concession
sont
réunis.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
ayants-droit
de
Monsieur
Guy
FOURNIER
sont
titulaires
de
la
concession
numéro
148
et
présente
la
demande
de
rétrocession.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- d’acter
la
rétrocession
de
la concession
numéro
148, 226.
Ke
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
- de
rembourser
aux
titulaires
la
somme
de
deux
cent
euros
(200€).
Publié
le 30/04/2026
ETS
ID
:063-216303263-20260123-202604-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- d'EFFECTUER
la
rétrocession
de
la
concession
numéro
148,
au
motif
que
les
titulaires
de
cette
concession
n’en
n’a
plus
l’usage,
-
de
PREVOIR
l'inscription
de
la
dépense
intégrale
au
budget
communal
2026.
Michelle GAIDIER
aire
de
St
Bonnet
près
Orcival
Frédéric
SOUSA
Secrétaire
de
séance <926.05
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
Publié
le 30/01/2026
ID
: 063-216303263-20260123-202605-DE
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE ST BONNET
PRES
ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
SIX,
le
VINGT-TROIS
JANVIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation :
le 19
Janvier
2026
Présents:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Pascal
GONDEAU,
Antony
MOREL,
Sylvie
MOULY
et
Frédéric
SOUSA.
Absent
: Christophe
MALLET.
Monsieur
Frédéric
SOUSA
a
été
élu
secrétaire.
Objet
:
Défense
extérieure
contre
l'incendie
- Demande
de
subventions
F.I.C.
2026
et
DETR
Madame
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
dossier
d'inscription
au
Fonds
des
Initiatives
Communales
programme
2026
à
savoir
:
La
mise
en
place
d’un
réservoir
dans
le
village
de
Farges,
dans
le
cadre
de
la
Défense
Contre
l’Incendie. Elle
présente
les
devis
obtenus.
Le
montant
estimatif
total
des
travaux
s'élève
à la somme
de
27
235
€
hors
taxes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
ACCEPTE
le
projet
de
travaux
dans
le
cadre
de
la
Défense
Extérieure
contre
l’Incendie
(D.E.C.I.)
inscrit
au
programme
du
FIC
2026
e
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à demander
une
subvention
:
"auprès
des
services
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
FIC
2026
"auprès
des
services
de
l'Etat,
dans
le
cadre
des
Dotations
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2026
e
PREVOIT
le
financement
comme
suit
:
Subvention
Conseil
Départemental
(40%)
10
894,00€
Subvention
DETR
8
170,50€
Budget
communal/emprunt
: le solde
(hors
taxes):
8
170,50€
e
DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
de
l'exercice
2026.
<
sn
Frédéric SOUSA
/°_"Michelle GAIDIER
Secrétaire
de
séance
Caire
de
St
Bonnet
près
Orcival
PS Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Dee.
O6
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le 30/01/2026
ID
: 063-216303263-20260123-202606-DE
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE ST BONNET
PRES
ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
DEUX
MIL
VINGT-SIX,
le
VINGT-TROIS
JANVIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation :
le
19
Janvier
2026
Présents
:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Antony
MOREL,
Sylvie
MOULY.
Pascal
GONDEAU
et
Frédéric
SOUSA.
Absent
:Christophe
MALLET
Monsieur
Frédéric
SOUSA
a
été
élu
secrétaire.
OBJET
:Subventions
aux
associations
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
associations
de
la
commune
ou
exerçant
une
action
d'animation
ou
d'utilité
publique
sur
la
commune
peuvent
déposer
une
demande
de
subvention.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
associations
qui
le
souhaitent
peuvent
déposer
leur
demande
de
subvention
jusqu'au
31
Mars
2026.
Madame
le
Maire
précise
que
l'attribution
des
subventions
donnera
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
et
propose
de
fixer
à
la
somme
de
TROIS
MILLE
EUROS
(3000€)
l'enveloppe
globale
des
subventions
qui
seront
attribuées. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
FIXE
à
la
somme
de
3000€
le
montant
total
des
subventions
versées
aux
associations,
au
titre
de
l’année
2026,
e
_PREVOIT
l'inscription
de
la
dépense
intégrale
au
budget
communal
2026.
Frédéric
SOUSA
Michelle
GAIDIER
Secrétaire
de
séance
aire
de
St
Bonnet
près
Orcival 226.01
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le 30/01/2026
ID
: 063-216303263-20260123-202607-DE
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
CANTON
D'ORCINES
COMMUNE
DE
ST BONNET
PRES
ORCIVAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
VINGT
SIX,
LE
VINGT-TROIS
JANVIER
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER.
Date
de
convocation
: le 19
Janvier
2026.
Présents:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Pascal
GONDEAU,
Antony
MOREL,
Pascal
GONDEAU ,
Sylvie
MOULY,
Frédéric
SOUSA.
Absent
: Christophe
MALLET
Monsieur
Frédéric
SOUSA
a
été
élu
secrétaire.
Objet
: Renouvellement
contrat
à durée
déterminée
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
termes
du
contrat
de
travail
de
Madame
Ségolène
SOUZEAU,
agent
technique,
en
contrat
à
durée
déterminée,
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
Ce
contrat
prend
fin
le 31
Janvier
2026.
ILest
proposé
de
renouveler
le
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
de
Madame
SOUZEAU
pour
la
période
du
1°”
Février
au
30
Septembre
2026,
en
tant
qu’agent
technique,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
DECIDE
le
renouvellement
du
CONTRAT
À
DUREE
DETERMINEE
à
compter
du
1°
Février
2026
concernant
un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans. A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
- et
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
s’y
rapportant,
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Frédéric
SOUSA
icheHé
GAIDIER
Secrétaire
de
séance
Maé
de
8f
Bonnet
près
Orcival