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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 12 17 Modif2 PLUiD 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département des Deux-Sèvres COMMUNE DE MAGNÉ Délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2024 L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, ET LE 12 DECEMBRE A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE Gerard, MAIRE. Date de la convocation : 6 DECEMBRE 2024 Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, FICHET Éric, CHAUVET Francette, DUQUEROUX Franck, GUILBOT Bernard, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, VIOLLET Etienne, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie Etaient excusés et représentés : HAGNIER Maryse à LAPEGUE Karine, PRIVE Franck à VIOLLET Etienne, VALLET Jean- Claude, à GUILBOT Bernard Etaient excusées et non représentées : ALLEIN Aurélie, BAUDOUIN Michèle Etait Absent : BODET Roger Secrétaire de séance : GUILBOT Bernard _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Réf. : 2024_12_17 Objet : AVIS sur le projet de MODIFICATION N°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Déplacement (PLUi-D) Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles R. 153-5 puis L. 153-15, L. 153-16 et suivants ainsi que les articles L. 163-3 et suivants ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais annexés à l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 ; Vu la délibération du conseil d’agglomération datant du 8 février 2024, approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Déplacement (PLUi-D) ; Vu le projet de modification n°2 du PLUi-D transmis pour avis le 29 novembre 2024 ; Conformément aux dispositions de l'article L. 153-40 du Code de l'Urbanisme, la commune est invitée à exprimer un avis sur ce projet de modification n°2 du PLUi-D. En l'absence de réponse, l'avis est réputé favorable. Monsieur le Maire, expose, Il apparaît nécessaire de réduire et déplacer un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) à Saint Gelais où la commune souhaite créer une aire d’accueil pour camping-car. La modification n°2 a pour objet la réduction et le déplacement du STECAL, et donc de modifier le règlement graphique (zonage N et Ne). Ainsi, la surface STECAL en zone ‘Ne’ sera réduite, et celle en zone ‘N’ sera augmentée. Un débat s’engage. Monsieur le Maire soumet au vote. Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de : - ÉMETTRE un avis favorable au projet de modification n°2 du PLUi-D de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) ; - AUTORISER le Maire, ou son représentant, ou l’Adjoint Délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération et à SIGNER tout acte en conséquence de la présente. Fait et délibéré, A Magné, Le 12 décembre 2024, au registre sont les signatures Le Maire, Le secrétaire, Gérard LABORDERIE Bernard GUILBOT Préfecture : 19/12/2024 Mise en ligne : 19/12/2024