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Déliberation - D202303012 BP Chaufferie
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202303012 BP Chaufferie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 30 mars 2023
______
Objet de la délibération
BUDGET PRIMITIF 2023 : BUDGET ANNEXE DE LA CHAUFFERIE ET DU
RESEAU CHALEUR
Le trente mars deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Alain HASCOËT , HILAL SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY À Yves GUYOT , Joël TRÉCANT À Yves DOUAY , Marie-Françoise CÉREZ À André HARTEREAU , Martine JOURDAIN À Valérie MAHÉ , Anne-Laure LE DOUSSAL À Lisenn LE CLOIREC , Guillaume KERRIC À Gwendal HENRY .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Claudine CORPART désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
05 04 2023 Direction des Services Financiers N° 2023.03.012
BUDGET PRIMITIF 2023 : BUDGET ANNEXE DE LA CHAUFFERIE ET DU RESEAU CHALEUR
Rapporteur : Julian PONDAVEN
Considérant que le budget 2023 doit être soumis à l’assemblée, ce dernier a été élaboré dans les conditions suivantes :
Compte tenu de l’assujettissement à la TVA de cette activité, le budget est présenté hors taxes. Les montants de la TVA facturée aux différents utilisateurs transitent dans les caisses de la ville avant d’être reversés aux services fiscaux déduction faite de la TVA payée par la ville.
Le Compte Administratif 2022 ayant été préalablement soumis à l’assemblée, le résultat de l’exercice 2022 est intégré dans le budget primitif 2023.
Le Budget Primitif du Budget Annexe de la chaufferie bois et du réseau de chaleur s’équilibre globalement comme suit :
RC Dépenses Dépenses Recettes Recettes
Rappel BP 2022 Propositions 2023 Rappel BP 2022 Propositions 2023
FONCTIONNEMENT 341 261,59 319 338,52 321 261,59 319 338,52
INVESTISSEMENT 72 289,30 57 831,94 72 289,30 57 831,94
TOTAL 404 883,79 393 550,89 404 883,79 393 550,89
La section d’investissement prévoit les crédits pour le remboursement de l’emprunt (28 705 €), les écritures nécessaires à l’amortissement des subventions (14 702 €) ; une somme de 8 200 € pour de l’équipement et une somme de 6 224 € pour le solde de l’étude d’un réseau de chaleur à Kerihouais et l’étude d’un schéma directeur de réseaux de chaleur sur la commune menée par la SPL BER (Société Publique Locale Bois Energie Renouvelable).
Les recettes de la section d’investissement proviennent des dotations aux amortissements des installations techniques (42 055 €) et de la reprise du résultat 2022 (15 776.94 €).
La fourniture de plaquettes et la maintenance de la chaufferie sont assurés par la SPL BER.
Le budget de la section de fonctionnement est établi sur la base d’une production de chaleur de 2 144 000 kWh et d’une consommation de 3 735 m3 de plaquettes valorisées à 32.29 € (prix des plaquettes de bois fixé par la SPL BER) soit 131 808 €.
Les autres dépenses concernent essentiellement :
- La maintenance et entretien des installations : 56 162 €
- Les charges financières : 7 575 €
- Les charges de personnel : 6 500 €
- Les dotations aux amortissements : 42 055 € - Le gaz : 24 000 €
- Autres frais : 48 933.44 €
Le budget est équilibré par les redevances facturées aux usagers pour un montant HT de 170 000 € et par l’amortissement des subventions pour 14 702 €.
La reprise de l’excédent 2022 est intégré au budget pour :
Investissement : 15 776.94 €
Fonctionnement : 77 070.17 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l’avis de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe de la Chaufferie et du réseau de chaleur
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr