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Déliberation - D202503011 BP Chauffage urbain
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202503011 BP Chauffage urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'HENNEBONT Henbont
Hennebont Séance Publique du 27 mars 2025
Objet de la délibération
BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil
Municipal de la Commune d'HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars
deux mille vingt-cinq, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT, Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine
CORPART , Joël TRÉCANT, Valérie MAHÉ , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL, Frédéric TOUSSAINT, Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO, Jacques KERZERHO , Anne-Laure LE DOUSSAL, Guillaume KERRIC, Aline LE FUR, Fabrice LEBRETON, Alain LARRIVÉ, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie . SCOTÉ LE CALVÉ, Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Julian PONDAVEN pouvoir à Yves GUYOT,, Lisenn LE CLOIREC pouvoir à Valérie MAHÉ,
André HARTEREAU pouvoir à Pascal LE LIBOUX , Jean-François LE CORFF pouvoir à
Roselyne MALARDÉ , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à Michèle DOLLÉ , Tiphaine SIRET pouvoir à Laure LE MARÉCHAL, Gwendai HENRY pouvoir à Peggy CACLIN , Yves DOUAY pouvoir à Joël. TRÉCANT , Alain HASCOËT pouvoir à Jacques KERZERHO , Julien LE DOUSSAL pouvoir à Nadia SOUFFOY .
Absent(s} :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de
désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Roselyne MALARDÉ
désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette
qualité. Direction des Services Financiers N° 2025.03.011
BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
Rapporteur : Anne-Laure LE DOUSSAL
Considérant que le budget annexe Chauffage Urbain 2025 doit être soumis à l'assemblée, ce dernier a été
élaboré dans les conditions suivantes :
Compte tenu de l’assujettissement à la TVA de cette activité, le budget est présenté hors taxes. Les montants
de la TVA facturée aux différents utilisateurs transitent dans les caisses de la ville avant d'être reversés aux
services fiscaux déduction faite de la TVA payée par la ville.
Le compte financier unique 2024 ayant été préalablement soumis à l’assemblée, le résultat de l'exercice 2024
est intégré dans le budget primitif 2025.
Le budget primitif du budget annexe Chauffage Urbain s’équilibre globalement comme suit :
Rappel BP 2024 Propositions 2025
FONCTIONNEMENT 316 144,05 340 906,91
INVESTISSEMENT 65 246,45 50 373,13
TOTAL 381 394,50 391 280,04.
Les recettes de la section d'investissement d’un montant global de 50 373,13 € proviennent des dotations aux
amortissements des installations techniques (47 289,00 €) et de la reprise du résultat 2024 (3 089,13 €). {
Les dépenses d'investissement prévoient les crédits pour le remboursement de l'emprunt (30 529,00 €}, les écritures nécessaires à l'amortissement des subventions (15 713,00 €) et des dépenses d'équipement pour le
solde disponible soit 4 131,13 €.
"L'activité prévisionnelle est établie sur la base d’une production de chaleur de 1 962 000 kWh (2 176 000 kWh
en 2024). ‘ ‘
Les principales dépenses sont :
L'achat de bois : 141 627,00 € (1 148 tonnes)
L'achat de gaz : 45 000,00 €
La maintenance et entretien des installations : 59 000,00 €
Les charges financières : 5 728,07 €
Les charges de personnel : 5 500,00 €
Les dotations aux amortissements : 47 284,00 €
La reprise du déficit de 2024 : 36 362,54 €
Les recettes de fonctionnement proviennent principalement de la vente de chaleur pour 325 188,81 € en
intégrant les tarifs adoptés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 30 janvier 2025, ainsi que de
l'amortissement des subventions pour un montant de 15 713,00 €. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20250327-D202503011-BF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 3 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission Ressources en date du 10 mars 2025,
Vu le rapport présenté en séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
> APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe Chauffage Urbain
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
1e
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044
RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20250327-D202503011-BF