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Déliberation - delcm2026 10 16 tampon
Déliberation - delcm2026 10 15 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - delcm2026 10 15 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le 19/10/2026
COMMUNE DES BROUZILS Publié le LOT
ID : 085-218500387-20261012-DELCM2026_10_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le douze octobre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la
Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Jean-Louis AMIAUD, M. Patrick PERDRIAU, Mme Caroline GOGUET, M.
Julien GUILLON, Mme Brigitte RENARD, les adjoints — Mme Isabelle LUCAS, M. Jean-Louis GAILLARD, M. Steve
MONTAUBAN, M. Saïd ZOUBAIRI, M. Christophe PERNOT, M. Samuel JAUNET, Mme Virginie MALARD, Mme Hélène
TERRAL, Mme Patricia VERGNAUD, M. Jean-Philippe SOULARD, Mme Mélanie GUICHETEAU, M. Arnaud GUILLORET, Mme
Nadia RUELLO-LE-LAY, M, Antoine SANTOS, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES : Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Brigitte RENARD
Mme Sonia LAUTRU qui donne pouvoir à Mme Patricia VERGNAUD
Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Patrick PERDRIAU
Date de la convocation : 07/10/2026
M. Samuel JAUNET est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2026-10/15
PROJET DE CONSTRUCTION D'UN NOUVEL ATELIER - PROPOSITION
DE CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1531-1 et L. 2122-21;
Vu la délibération n°2013-056 en date du 13 mai 2013, concernant l'adhésion de la Commune à
VENDÉE EXPANSION — SPL (anciennement Agence de services aux collectivités locales de Vendée).
Vu le projet de convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
Monsieur Jean-Louis AMIAUD, adjoint en charge de la Commission « bâtiments généraux » que la construction d'un
nouvel atelier communal fait partie des projets de la nouvelle équipe municipale et qu'un terrain communal, situé en
amont de la future station d'épuration, peut convenir parfaitement pour accueillir ce nouvel équipement.
Afin d'avancer sur ce projet et élaborer un cahier des charges permettant de consulter un architecte, il est proposé
aux membres du Conseil Municipal la signature d'une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage (mission AMO)
avec Vendée Expansion.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité
1. Donne un avis favorable concernant le lancement du projet de construction d'un centre technique
municipal ;
2. Approuve la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage
3. Autorise, Madame le Maire à signer la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à cette
opération avec VENDÉE EXPANSION - SPL pour un montant de :
- 3 150,00 € HT, pour la mission relative à la réalisation d'une étude de faisabilité
- 4 410,00 € HT, pour la mission relative à la réalisation du programme
- 7 350,00 € HT, pour la mission relative au choix du maître d'œuvre
4. Précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur le compte 2131 — budget principal 14600
5. Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Samuel JAUNET