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Arrêté - AR 2025 351
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Hérouville-Saint-Clair.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 351)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Famille,
D
Arrêté temporaire n°2025- = 5 À
Portant réglementation de la circulation
AVENUE DE LA GRANDE CAVEE
Vie d'Hérouvile-Saint-Clair
LE MAIRE D' HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté n° 2020-202 du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Laurent MATA, Premier Maire Adjoint en charge des Finances, de l'Administration Générale et des Ressources Humaines
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de transport ou distribution de chaleur rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/06/2025 au 04/07/2025 AVENUE DE LA GRANDE CAVEE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 26/06/2025 et jusqu'au 04/07/2025, la circulation des véhicules est interdite sur l'AVENUE DE LA GRANDE CAVEE, du ROND POINT DES DROITS DE L'ENFANT jusqu'à LA HAUTE FOLIE selon les conditions suivantes:
- Circulation interdite du jeudi 26 juin 7h00 jusqu'au vendredi 27 juin 18h00. - Circulation réouverte pour le week-end à partir du vendredi 27 juin 2025, 18h00 jusqu'au lundi 30 juin 2025, 7h00
- Circulation de nouveau interdite du lundi 30juin, 7h00 jusqu'au vendredi 04 juillet, 18h00.
Durant les travaux, une déviation sera mise en place pour les usagers en empruntant l'AVENUE DE LA VALEUSE puis rue de la mairie.
ARTICLE 2:La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, T3 BATS.
ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 23 juin 2025
|
Pour le Maire,
Le Premier Mair. joint
ANNEXES: Plan de Déviation et Emprise des travaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Hôtel de Ville — place François Mitterrand — 14200 Hérouville Saint Clair Site internet : www.herouville.net — Téléphone : 02.31.45.33.11 L S CA: ww" Eu me the: x 3
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