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Déliberation - DECISION D 2026 248
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION D 2026 248)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le À. 2 uun 1% LG
ID : 062-216209%06-20260617-D_2026 248-AU
HUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
RRTENT DU MAIRE DE BÉTHUNE
L PS Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
Sn 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, 62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2026_248 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que . . toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Crèches Les Petites | inscrits au budget,
Frimousses et l'Ile aux
enfants - Animation et mise à Vu le code de la Commande Publique et son article R2122-3, disposition de poneys - Les
jeudi 25 et vendredi 26 juin Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
2026 - Convention avec
l'association Société
Hippique Rurale
Considérant que la Ville de Béthune, dans le cadre des activités des crèches « Les Petites Frimousses » et « l’île aux enfants », a confié à l'association Société Hippique Rurale, l'animation et la mise à disposition de poneys, lors des kermesses du jeudi 25 juin 2026 de 14h30 à 16h30, dans la cour de la crèche « Les Petites Frimousses » 48 rue Ferry, Béthune (62400) et du vendredi 26 juin 2026 de 14h30 à 16h30, dans la cour de la crèche « l'Île aux enfants » 13 rue Pierre Loti, Béthune (62400),
DÉCIDE :
ARTICLE 1* : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'association Société Hippique Rurale, sise 844 rue d’ Annezin, à BÉTHUNE (62400), représentée par ‘ : pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense correspondant à la somme de 284,36 € HT (TVA 5,50 %) soit 300,00 € TTC, sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé lecture le 18/06/2026
Reçu e éfecture le 18/06/2026
pute S'LOT ID : 062-216209106-20260517-D_2026 248-AU
préf
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 17/06/2026
Pour le Maire empêché,
V Pierre-emmanuel GIBSON
# Le Premier Adjoint
Î 17 juin 2026
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