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Déliberation - DECISION 110 CARNAVAL 2026 SOCIETE M. Cirque et CIE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 110 CARNAVAL 2026 SOCIETE M. Cirque et CIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 )
Publié le 12/03/2023 S'LC
1D : 062-216209106-20260304-D_2026_110-AU
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E E rHu W E EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE BÉTHUNE
—__ Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
ae Hu 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 62407 Béthune Cedex '
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr | d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr | la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L | 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D_2026 110 | prendre toute décision concernant notamment la préparation, la
| passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
D8 - Carnaval 2026 -| crédits sont inscrits au budget, Dimanche 12 Avril «
Animations autour de vélos | Vu le code de la commande publique et notamment l'article R 2122-3, rigolos - Convention de
prestation - Société Monsieur Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Cirque et Cie
Considérant que la Ville de Béthune a sollicité la Société Monsieur 7] Cirque et Cie afin de l'associer au Carnaval de Béthune programmé le Dimanche 12 Avril 2026, par l'animation et la mise à disposition de vélos rigolos en faveur des publics, Place Joffre de 11h00 à 15h00,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec la Société Monsieur Cirque et Cie, en sa qualité de
Gérant, pour la prestation ci-dessus désignée.
ARTICLE 2 : La dépense principale de 1000,00 € HT (TVA en sus de 20,00 %) soit 1200,00 € TTC et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 ) 0
Publié le S L
ID : 062-216209106-20260304-D_2026_110-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 04/03/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
4 mars 2026
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