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Conseil Municipal - 2026 04 11 D Tableau attribution des subventions aux associations CULTURE Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 11 D Tableau attribution des subventions aux associations CULTURE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -— DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Der CAS Nombre de conseillers.....…..43 En exerCICS suce smvare 43

Présents à la séance... 32

POUVOIrS......................... 09

EXCUSBS.: x mrrsresemmeun 02

Absents......................... 00

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 AVRIL 2026

N°2026-04-11: ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR DE LA CULTURE

Le jeudi 16 avril 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le vendredi 10 avril 2026.

Présents :

MARTIN Pierre-Yves

BOUDJEMAÏ Kaïssa

MILOTI Donni

HERRMANN Marie-Catherine

BARATTA Jean-Pierre

MOULINAT-KERGOAT Hélène

CHASSAIN Clément

FOURNIER Marine

MANTEL Serge

DJABALI Sara

BORDES Roselyne

Pouvoirs :

LE COZ Lucie

AIDOUDI Salem

MARKARIAN Olivier

ENNOUCHI Bernard

RIVET Jean-Marc

KOUCEM Yacine

SARDI Mustafa

OUACHIKH Nabila

FONTENOY Jean-Luc

Excusées :

LENOURY Nadia

ALTUNTAS Céline

CARON Sabri

DAHANY Latifa

CRALIS Christophe

FRISON-BRUNO Nikita

MONIER Annick

ATTARD Gérard

MAIDOU Mélissa

MAUROBET Catherine

CHONEAU Lise

BULUT David

GAMEIRO Odile

à MONIER Annick

à BOUDJEMAÏ Kaïssa

à BARATTA Jean-Pierre

à DAHANY Latifa

à MILOTI Donni

à HERRMANN Marie-Catherine

à BOUSTEILA Leïla

à HODÉ Marie-Laure

à PRUDHOMME Gérard

KITOUNE Mokrane

COLLET Marie Madeleine

AYDIN Tony

KONE Fatoumata

FABRIS Christophe

BOUSTEILA Leïla

CHABANE Rima

PRUDHOMME Gérard

KHATIM Karima

HODÉ Marie-Laure

Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire

de séance M. MILOTI Donni a été désigné pour remplir ces fonctions:

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 41 70 88 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20260416-2026-04-11-DE

Date de télétransmission : 30/04/2026

Date de réception préfecture : 30/04/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Le Conseil municipal,

Sur proposition de M. CRALIS rapporteur ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ;

Vu la loin°87-571 du 23 juillet 1987 modifiant l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative

à la déclaration des associations ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations, notamment ses articles 9.1 et 10 ;

Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi

n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées

par les personnes publiques ;

Vu le décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux

données essentielles des conventions de subvention

Vu l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant le modèle prévu par l'article 3 du décret n°2006-

887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions

versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique ;

Vu l'avis de la Commission permanente services à la population en date du 07 avril 2026. ;

Considérant la volonté de continuer à soutenir les projets associatifs et à dynamiser la vie associative sur le territoire de la Commune ;

Considérant que le versement de ces subventions répond à un intérêt public local ;

Après en avoir délibéré ;

À la majorité par :

- 36 voix pour :

MARTIN Pierre-Yves CARON Sabri KITOUNE Mokrane

BOUDJEMAÏ Kaïssa DAHANY Latifa COLLET Marie Madeleine

MILOTI Donni CRALIS Christophe AYDIN Tony

HERRMANN Marie-Catherine FRISON-BRUNO Nikita KONE Fatoumata

BARATTA Jean-Pierre MONIER Annick FABRIS Christophe

MOULINAT-KERGOAT Hélène ATTARD Gérard CHONEAU Lise

CHASSAIN Clément MAIDOU Mélissa BULUT David

FOURNIER Marine MANTEL Serge GAMEIRO Odile

DJABALI Sara BORDES Roselyne PRUDHOMME Gérard

KHATIM Karima CHABANE Rima

LE COZ Lucie à MONIER Annick

AIDOUDI Salem à BOUDJEMAÏ Kaïssa

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans

un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20260416-2026-04-11-DE

Date de télétransmission : 30/04/2026

Date de réception préfecture : 30/04/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

MARKARIAN Olivier à BARATTA Jean-Pierre

ENNOUCHI Bernard à DAHANY Latifa

RIVET Jean-Marc à MILOTI Donni

KOUCEM Yacine à HERRMANN Marie-Catherine

FONTENOY Jean-Luc à PRUDHOMME Gérard

- 4 abstentions :

BOUSTEILA Leïla HODÉ Marie-Laure

SARDI Mustafa à BOUSTEILA Leïla

OUACHIKH Nabila à HODÉ Marie-Laure

- 1 Ne prend pas part au vote :

MAUROBET Catherine

Article 1 : Attribue un montant global de subventions de 15 240 €;

Article 2 : Autorise le Maire à signer les conventions d'objectifs avec les associations.

Annexe 1 Tableau récapitulatif des montants attribués par association du secteur de la culture.

Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 16 avril 2026.

MILOYI Donni Pour M. le Maire empêché,

Secrétaire de séance «ka 1 Adjointe [ L

(PERS BOUDJEMÉ Uf QE, NE) /

Et |>) ÿ > A es 1£

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreui dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20260416-2026-04-11-DE

Date de télétransmission : 30/04/2026

Date de réception préfecture : 30/04/2026

Date de publication : 30/04/2026