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Conseil Municipal - 2026 04 10 D Tableau attribution des subventions aux associations SPORTIVES
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 10 D Tableau attribution des subventions aux associations SPORTIVES)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Aug Cain V3 Nombre de conseillers...
En exercice Lune serres à DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 32 DU 16 AVRIL 2026
POUVOITS cs scores OO
Excusés......................... 02
POSE MR Bensun enasaenm mms 00
N°2026-04-10 :
SECTEUR SPORTIF
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU
Le jeudi 16 avril 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le vendredi 10 avril 2026.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
MOULINAT-KERGOAT Hélène
CHASSAIN Clément
FOURNIER Marine
MANTEL Serge
DJABALI Sara
BORDES Roselyne
Pouvoirs :
LE COZ Lucie
AIDOUDI Salem
MARKARIAN Olivier
ENNOUCHI Bernard
RIVET Jean-Marc
KOUCEM Yacine
SARDI Mustafa
OUACHIKH Nabila
FONTENOY Jean-Luc
Excusées :
LENOURY Nadia
ALTUNTAS Céline
CARON Sabri
DAHANY Latifa
CRALIS Christophe
FRISON-BRUNO Nikita
MONIER Annick
ATTARD Gérard
MAIDOU Mélissa
MAUROBET Catherine
CHONEAU Lise
BULUT David
GAMEIRO Odile
à MONIER Annick
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à BARATTA Jean-Pierre
à DAHANY Latifa
à MILOTI Donni
à HERRMANN Marie-Catherine
à BOUSTEILA Leïla
à HODÉ Marie-Laure
à PRUDHOMME Gérard
KITOUNE Mokrane
COLLET Marie Madeleine
AYDIN Tony
KONE Fatoumata
FABRIS Christophe
BOUSTEILA Leïla
CHABANE Rima
PRUDHOMME Gérard
KHATIM Karima
HODÉ Marie-Laure
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance M. MILOTI Donni a été désigné pour remplir ces fonc
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 8 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
HÔTEL DE VILLE
tions.
{6 UD UD© CDæ + UD
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260416-2026-04-10-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. CRALIS rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ;
Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiant l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative
à la déclaration des associations ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment ses articles 9.1 et 10 ;
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement
éducatif;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
Vu le décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux
données essentielles des conventions de subvention ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant le modèle prévu par l'article 3 du décret n°2006-
887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions
versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique ;
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du 07 avril 2026;
Considérant la volonté de continuer à soutenir les projets associatifs et à dynamiser la vie associative sur le territoire de la Commune ;
Considérant que le versement de ces subventions répond à un intérêt public local ;
Après en avoir délibéré ;
À la majorité par :
- 35 voix pour :
BOUDJEMAÏ Kaïssa CARON Sabri GAMEIRO Odile
MILOTI Donni DAHANY Latifa COLLET Marie Madeleine
HERRMANN Marie-Catherine CRALIS Christophe AYDIN Tony
BARATTA Jean-Pierre FRISON-BRUNO Nikita KONE Fatoumata
MOULINAT-KERGOAT Hélène MONIER Annick FABRIS Christophe
CHASSAIN Clément ATTARD Gérard CHONEAU Lise
FOURNIER Marine MAIDOU Mélissa BULUT David
MANTEL Serge MAUROBET Catherine BORDES Roselyne
DJABALI Sara CHABANE Rima PRUDHOMME Gérard
KHATIM Karima
LE COZ Lucie à MONIER Annick
AIDOUDI Salem à BOUDJEMAÏ Kaïssa
MARKARIAN Olivier à BARATTA Jean-Pierre
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administraur ae montreun aans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260416-2026-04-10-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ENNOUCHI Bernard à DAHANY Latifa
RIVET Jean-Marc à MILOTI Donni
KOUCEM Yacine à HERRMANN Marie-Catherine
FONTENOY Jean-Luc à PRUDHOMME Gérard
- 4 abstentions :
BOUSTEILA Leïla HODÉ Marie-Laure
SARDI Mustafa à BOUSTEILA Leïla
OUACHIKH Nabila à HODÉ Marie-Laure
- 2 Ne prennent pas part au vote :
MARTIN Pierre-Yves KITOUNE Mokrane
Article 1 : Attribue un montant global de subventions de 793 000 €;
Article 2 : Autorise le Maire à signer les conventions d'objectifs avec les associations.
Annexe 1: Tableau récapitulatif des montants attribués par association du secteur sportif.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 16 avril 2026.
ae LIV DN
fLF BRL . 1 ‘ 3 = n r MILOTI Donni fa Pour M. le Maire empêché, Secrétaire de séance E La 1f7° Adjointe
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260416-2026-04-10-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026
Date de publication : 30/04/2026Secteur NOM SUBVENTIONS 2026
SPORT
sport ABCLG 800 €
sport Asso sportive du collège Edouard Herriot 600 €
sport Asso sportive du collège Léon Jouhaux 600 €
sport Asso sportive du collège Lucie Aubrac 600 €
sport Asso sportive du Lycée Henri Sellier 600 €
sport Asso sportive du Lycée André Boulloche 600 €
sport Basket ball Livry-Gargan 40 000 €
sport Cercle des patineurs livryens 18 000 €
sport Cercle d'escrime Jean Moret 30 000 €
sport Club d'echecs La Dame de Sévigné 7 000 €
sport Club Nautique de Livry-Gargan 55 000 €
sport Compagnie de Tirc à l'arc de Clichy 200 €
sport Elan Pongiste de L.G 28 000 €
sport Etoile sportive de Livry-Gargan 15 000 €
sport Football club de Livry-Gargan 95 000 €
sport Gentlemen Cyclotouristes de Livry-Gargan 200 €
sport Hand Ball club de Livry-Gargan 300 000 €
sport La Randonnée Pédestre 300 €
sport Livry Lutte 1 500 €
sport Livry-Gargan Athlétisme 35 000 €
sport Multisports Ethique de Livry-Gargan 6 500 €
sport Nautile Plongée 500 €
sport Ring Olympique de Gargan 4 000 €
sport Rugby Club de Livry-Gargan 65 000 €
sport Sport Ethique 28 000 €
sport Tennis Club 40 000 €
sport Vélo club de Livry-Gargan 2 000 €
Fonds de réserve dispositif Sport à l'Ecole 18 000 €
Total 793 000 €
TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR SPORTIF 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260416-2026-04-10-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026