Conseil Municipal - 2026 04 10 D Tableau attribution des subventions aux associations SPORTIVES

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Conseil Municipal - 2026 04 10 D Tableau attribution des subventions aux associations SPORTIVES Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 10 D Tableau attribution des subventions aux associations SPORTIVES)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Aug Cain V3 Nombre de conseillers...

En exercice Lune serres à DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Présents à la séance... 32 DU 16 AVRIL 2026

POUVOITS cs scores OO

Excusés......................... 02

POSE MR Bensun enasaenm mms 00

N°2026-04-10 :

SECTEUR SPORTIF

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU

Le jeudi 16 avril 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le vendredi 10 avril 2026.

Présents :

MARTIN Pierre-Yves

BOUDJEMAÏ Kaïssa

MILOTI Donni

HERRMANN Marie-Catherine

BARATTA Jean-Pierre

MOULINAT-KERGOAT Hélène

CHASSAIN Clément

FOURNIER Marine

MANTEL Serge

DJABALI Sara

BORDES Roselyne

Pouvoirs :

LE COZ Lucie

AIDOUDI Salem

MARKARIAN Olivier

ENNOUCHI Bernard

RIVET Jean-Marc

KOUCEM Yacine

SARDI Mustafa

OUACHIKH Nabila

FONTENOY Jean-Luc

Excusées :

LENOURY Nadia

ALTUNTAS Céline

CARON Sabri

DAHANY Latifa

CRALIS Christophe

FRISON-BRUNO Nikita

MONIER Annick

ATTARD Gérard

MAIDOU Mélissa

MAUROBET Catherine

CHONEAU Lise

BULUT David

GAMEIRO Odile

à MONIER Annick

à BOUDJEMAÏ Kaïssa

à BARATTA Jean-Pierre

à DAHANY Latifa

à MILOTI Donni

à HERRMANN Marie-Catherine

à BOUSTEILA Leïla

à HODÉ Marie-Laure

à PRUDHOMME Gérard

KITOUNE Mokrane

COLLET Marie Madeleine

AYDIN Tony

KONE Fatoumata

FABRIS Christophe

BOUSTEILA Leïla

CHABANE Rima

PRUDHOMME Gérard

KHATIM Karima

HODÉ Marie-Laure

Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire

de séance M. MILOTI Donni a été désigné pour remplir ces fonc

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 8 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire

HÔTEL DE VILLE

tions.

{6 UD UD© CDæ + UD

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20260416-2026-04-10-DE

Date de télétransmission : 30/04/2026

Date de réception préfecture : 30/04/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Le Conseil municipal,

Sur proposition de M. CRALIS rapporteur ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4 ;

Vu la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiant l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative

à la déclaration des associations ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les administrations, notamment ses articles 9.1 et 10 ;

Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement

éducatif;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi

n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées

par les personnes publiques ;

Vu le décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux

données essentielles des conventions de subvention ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant le modèle prévu par l'article 3 du décret n°2006-

887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions

versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique ;

Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du 07 avril 2026;

Considérant la volonté de continuer à soutenir les projets associatifs et à dynamiser la vie associative sur le territoire de la Commune ;

Considérant que le versement de ces subventions répond à un intérêt public local ;

Après en avoir délibéré ;

À la majorité par :

- 35 voix pour :

BOUDJEMAÏ Kaïssa CARON Sabri GAMEIRO Odile

MILOTI Donni DAHANY Latifa COLLET Marie Madeleine

HERRMANN Marie-Catherine CRALIS Christophe AYDIN Tony

BARATTA Jean-Pierre FRISON-BRUNO Nikita KONE Fatoumata

MOULINAT-KERGOAT Hélène MONIER Annick FABRIS Christophe

CHASSAIN Clément ATTARD Gérard CHONEAU Lise

FOURNIER Marine MAIDOU Mélissa BULUT David

MANTEL Serge MAUROBET Catherine BORDES Roselyne

DJABALI Sara CHABANE Rima PRUDHOMME Gérard

KHATIM Karima

LE COZ Lucie à MONIER Annick

AIDOUDI Salem à BOUDJEMAÏ Kaïssa

MARKARIAN Olivier à BARATTA Jean-Pierre

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administraur ae montreun aans

un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20260416-2026-04-10-DE

Date de télétransmission : 30/04/2026

Date de réception préfecture : 30/04/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

ENNOUCHI Bernard à DAHANY Latifa

RIVET Jean-Marc à MILOTI Donni

KOUCEM Yacine à HERRMANN Marie-Catherine

FONTENOY Jean-Luc à PRUDHOMME Gérard

- 4 abstentions :

BOUSTEILA Leïla HODÉ Marie-Laure

SARDI Mustafa à BOUSTEILA Leïla

OUACHIKH Nabila à HODÉ Marie-Laure

- 2 Ne prennent pas part au vote :

MARTIN Pierre-Yves KITOUNE Mokrane

Article 1 : Attribue un montant global de subventions de 793 000 €;

Article 2 : Autorise le Maire à signer les conventions d'objectifs avec les associations.

Annexe 1: Tableau récapitulatif des montants attribués par association du secteur sportif.

Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 16 avril 2026.

ae LIV DN

fLF BRL . 1 ‘ 3 = n r MILOTI Donni fa Pour M. le Maire empêché, Secrétaire de séance E La 1f7° Adjointe

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20260416-2026-04-10-DE

Date de télétransmission : 30/04/2026

Date de réception préfecture : 30/04/2026

Date de publication : 30/04/2026Secteur NOM SUBVENTIONS 2026

SPORT

sport ABCLG 800 €

sport Asso sportive du collège Edouard Herriot 600 €

sport Asso sportive du collège Léon Jouhaux 600 €

sport Asso sportive du collège Lucie Aubrac 600 €

sport Asso sportive du Lycée Henri Sellier 600 €

sport Asso sportive du Lycée André Boulloche 600 €

sport Basket ball Livry-Gargan 40 000 €

sport Cercle des patineurs livryens 18 000 €

sport Cercle d'escrime Jean Moret 30 000 €

sport Club d'echecs La Dame de Sévigné 7 000 €

sport Club Nautique de Livry-Gargan 55 000 €

sport Compagnie de Tirc à l'arc de Clichy 200 €

sport Elan Pongiste de L.G 28 000 €

sport Etoile sportive de Livry-Gargan 15 000 €

sport Football club de Livry-Gargan 95 000 €

sport Gentlemen Cyclotouristes de Livry-Gargan 200 €

sport Hand Ball club de Livry-Gargan 300 000 €

sport La Randonnée Pédestre 300 €

sport Livry Lutte 1 500 €

sport Livry-Gargan Athlétisme 35 000 €

sport Multisports Ethique de Livry-Gargan 6 500 €

sport Nautile Plongée 500 €

sport Ring Olympique de Gargan 4 000 €

sport Rugby Club de Livry-Gargan 65 000 €

sport Sport Ethique 28 000 €

sport Tennis Club 40 000 €

sport Vélo club de Livry-Gargan 2 000 €

Fonds de réserve dispositif Sport à l'Ecole 18 000 €

Total 793 000 €

TABLEAU RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR SPORTIF 2026

Accusé de réception en préfecture

093-219300464-20260416-2026-04-10-DE

Date de télétransmission : 30/04/2026

Date de réception préfecture : 30/04/2026