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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 09.02.2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 09.02.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Liste des délibérations examinées CM du 09/02/2023 Page 1 sur 2
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 09 FÉVRIER 2023 À 17H30
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le NEUF FEVRIER à 17H30, le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué le 03 février 2023 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY (jusqu’à l’affaire n°4), Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean-Claude CAMPOS, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU (à partir de l’affaire N°5), Nathalie LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS
ABSENT-E-S AYANT DONNÉ PROCURATION :
Josiane ROSIER-DUFOND à Gilles TRAULLET
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Olivier BERTRAND à Carine VANDERBISTE, Cédric BONATO à Joachim RAMS
ABSENTS NON-REPRESENTÉS : Maryline POUGENC Stéphane PIGNAN
Alain BAILLIEU (questions 1,2,3 et 4) Marielle NEPOTY (à compter de la question 5)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gilles TRAULLET
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 09/02/2023
AFFAIRE N°01
Approbation du procès-verbal de la séance du 21/12/2022
Pour : 22 Groupe majoritaire
Contre : 4 J. RAMS, C. BONATO, O. BERTRAND, C. VANDERBISTE
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°02
Délibération
2023- 01
MOTION – Soutien à la bouvine et
subvention
Pour : 26 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°03
Délibération
2023- 02
URBANISME – Dépôt d’une déclaration
préalable de travaux pour rénovation
d’une construction à usage d’habitation –
Propriété communale – Parcelle BM 57 –
Lieu-dit La Rayette
Pour : 26 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
Nombre de membres afférent-e-s au conseil municipal 29
Membres
en exercice
Membres
présent-e-s
Absent-e-s
représenté-e-s
Membres
non représenté-e-s
Participant
aux délibérations
29 22 4 3 26 Liste des délibérations examinées CM du 09/02/2023 Page 2 sur 2
AFFAIRE N°04
Délibération
2023- 03
URBANISME – Procédure de mise en
comptabilité N°1 du PLU – Déclaration de
projet de la SAS compagnie des salins du
midi et des salines de l’est – bilan de la
concertation
Pour : 22 Majorité
Contre : 0 Néant
Abstention : 4 J. RAMS, C. BONATO, O. BERTRAND, C. VANDERBISTE
AFFAIRE N°05
Délibération
2023- 04
URBANISM.E – Révision générale du Plan
Local de l’Urbanisme (PLU) – Débat sur les
orientations générales de Projet
d’aménagement et de Développement
Durable (PADD)
Prise d’acte du déroulement du débat
Pour : 26 Unanimité
Contre : 0 Néant
Abstention : 0 Néant
AFFAIRE N°06
Délibération
2023- 05
Compte-rendu des décisions prises par
délégation de pouvoir du Conseil municipal
au Maire
Cette communication ne fait pas
l’objet de débats ni d’un vote