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Convocation - 2026 06 083 Modification simplifiee n°2 du PLU – Modalites de mise a disposition du public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Convocation - 2026 06 083 Modification simplifiee n°2 du PLU – Modalites de mise a disposition du public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil municipal du 5 juin 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 28
Nombre de Votants : 33
Date de la convocation : Le vendredi 29 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, Le cinq juin à dix-neuf heures le conseil municipal de Marennes-Hiers-
Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville de
la commune de Marennes-Hiers-Brouage, sous la présidence de Madame Mariane LUQUÉ,
Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Mariane LUQUÉ, Jean-Marie PETIT, Delphine BASSET-PRIEM, Frédéric PHELIPPEAU,
Pascal BAILLARGEAU, Frédérique LIÈVRE, François LEJEUNE, Patricia ALIZÉ, François IMBACH,
Nicole BERTON, Richard REMÉRAND, Marie-Hélène AUBERT, Sophie LESORT-PAIOT, Françoise
PINSON, Thierry GÉRARDEAU, Sophie GAUDIN-MASANES, Stéphane FOUGERIT, Karine
AULIER, Boris DELANOTTE, Laurent SCHNELL, Miguel BOIRUCHON, Benoît DECLAIRIEUX,
François CHEVALIER, Vincent PAJOT, Richard GUERIT, Claire BOBET, Justine CLERGEAUD,
David DAIMÉ.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe CHABIRON (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Sophie
FAUCHEUX-GUERARD (pouvoir à Laurent SCHNELL), Evelyne HINCELIN (pouvoir à Sophie
GAUDIN MASANES), Céline METREAU (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), Sophie DECAUDIN
(pouvoir à Frédéric PHELIPPEAU)
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
Délibération N°2026-06-083
Modification simplifiée n°2 du PLU - Modalités de mise à disposition du public
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 153-36,R. 1583-20 et L. 151-41;
Vu l'arrêté n° 2026/058 du 9 février 2026 prescrivant l'engagement de la modification simplifiée
ne2 du PEU
Vu le PLU de la commune déléguée de Marennes approuvé le 6 avril 2021 et sa modification
simplifiée n°1 approuvée le 25 octobre 2023 ;
Considérant que la modification simplifiée n°2 a pour objet la création d'un PAPAG (Périmètre
d'Attente de Projet d'Aménagement Global) sur la zone d'activités des Grossines, afin de
préserver le foncier disponible pour un usage cohérent et anticipé ;
Considérant que la procédure de modification simplifiée implique une mise à disposition du
projet au public pour une durée d'un mois, permettant à chacun de formuler des observations ; I CR me mn =
Aod. 540330 - 04/22 fabrèoue Entreprise labellisée
7
0]
AR Prefecture
017-200085132-20260605-2026_06_083-DE
Reçu le 12/06/2026 Considerant que te Conseil municipal doit en fixer les modalités conformément aux articles L.
153-36 et R. 153-20 du Code de l'urbanisme ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres
présents et représentés :
- d'approuver les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification
simplifiée n°2 du PLU de la commune déléguée de Marennes, du 29 juin au 29 juillet
2026, en mairie (service urbanisme — 6 rue du Maréchal Foch, lun-jeu 9h-12h30 et
13h45-17h30, ven 9h-12h30 et 13h45-16h) et sur le site internet de la commune
(https://www.marenneshiershbrouage.fr/), les observations pouvant être déposées par
registre en mairie, courrier ou mail : urbanisme@marennes.fr.
Suffrages exprimés : 33 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par:
Pour : 33
Contre :0 Sa télétransmission en Préfecture le : À | JUIN 2026
Abstention : 0 Sa publication sur le site Internet de la commune le : 1 Î JUIN 2026
= Extrait certifié conforme
Secrétaire de séance Maire de Marennes-Hie
tion peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'état et sa publication. Le recours
peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260605-2026_06_083-DE
Reçu le 12/06/2026