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Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Garde.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
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Ü 0 1 0,5 Kilomètres
COMMUNE DE LA GARDE
PLAN LOCAL D'URBANISME
Révision Générale du PLU approuvée le 15 décembre 2020
Mise en compatibilité n°1 - DUP LNPCA approuvée le 13 octobre 2022 Modification n°1 du PLU approuvée le 8 juin 2023
Modification Simplifiée n°1 du PLU approuvée le 27 février 2025
Plan du Droit de Préemption Urbain
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Légende:
Zone de Préemption sur le bien immobilier situe dans la ZAC des Coteaux de Sainte-Musse delegue a la SAGEP
Zone de Préemption sur les fonds de commerces et les baux commerciaux au profit de la Commune
Zone de Préemption urbain au profit de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
DGA Développement Durable et Valorisation du Territoire
Direction de la Planification Territoriale, des Projets Urbains et Fiscalité Service Planification Urbaine
Sources : DGFIP2024
Echelle : 1 :8 000