Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - A37548
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 163334
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - E61DD3
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 194237
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 164001
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 162642
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 163334
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 163334
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 165037
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 165037
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1640013589 DE 2021 110 za Rieutort Vente LOT N4 ANNULE et REMPLACE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1640013589 DE 2021 110 za Rieutort Vente LOT N4 ANNULE et REMPLACE)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 09 décembre 2021
Membres en exercice : 35
Présents : 21
Votants : 32
Pour : 32
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 03/12/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Jacqueline LIZZANA, Didier MATHIEU, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Murielle TEISSEDRE, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Maxime ATGER, Céline DELMAS, Gisèle GERBAL, Francis GIBERT, Claire HELARY, André JAFFUEL, José MARTINEZ, Patrice MONTEIL, Alain
RAYNALDY, Patrice SAINT-LEGER, Didier VIGOUROUX
Excusés : Jean-Paul MEYNIER, Gilles PASCAL, André THEROND
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Luc GOAREGUER
DE_2021_110 - Objet : ZA DE RIEUTORT - VENTE LOT N°4
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION 2021-087
Monsieur le Président expose à l'assemblée que la "SCI DELMAS MATHIEU ET BASTIEN", Numéro SIREN: 882 347 115, se porte acquéreur du Lot N° 4 situé sur la ZA de Rieutort-de-Randon, correspondant à la parcelle section A n° 1025, propriété de la Communauté de Communes Randon-Margeride.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :
De vendre à la "SCI DELMAS MATHIEU ET BASTIEN", Numéro SIREN: 882 347 115, le Lot N°4 de la ZA de Rieutort-de-Randon d’une contenance de 3 767 m² pour un montant
de 32 019,50 € HT (8,50 € HT/m²).
D'appliquer un montant de TVA calculé sur la marge d'un montant de 2 122,08 €, soit un prix de vente de 34 141,58 € TTC
Que la Communauté de Communes Randon-Margeride sera représentée pour cette vente par Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président ou par son représentant.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/12/2021
048-200069102-20211209-DE_2021_110-DE