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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1640013536 DE 2021 106 Lotissement Lachamp Vente LOT N8)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 09 décembre 2021
Membres en exercice : 35
Présents : 21
Votants : 32
Pour : 32
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 03/12/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le neuf décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Jacqueline LIZZANA, Didier MATHIEU, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Murielle TEISSEDRE, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Représentés : Maxime ATGER, Céline DELMAS, Gisèle GERBAL, Francis GIBERT, Claire HELARY, André JAFFUEL, José MARTINEZ, Patrice MONTEIL, Alain
RAYNALDY, Patrice SAINT-LEGER, Didier VIGOUROUX
Excusés : Jean-Paul MEYNIER, Gilles PASCAL, André THEROND
Absents :
Secrétaire de séance : Jean-Luc GOAREGUER
DE_2021_106 - Objet : LOTISSEMENT LACHAMP - VENTE LOT N°8
Monsieur le Président expose à l'assemblée que Monsieur Jean-Luc MEISSONNIER se porte acquéreur du Lot N° 8 situé sur le lotissement intercommunal "Lou pasturaget" de Lachamp-Ribennes correspondant à la parcelle section C n° 828, propriété de la Communauté de Communes Randon-Margeride.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité:
De vendre à Monsieur Jean-Luc MEISSONNIER le Lot N°8 du lotissement "Lou Pasturaguet" situé sur la commune de LACHAMP-RIBENNES, d’une contenance de 891
m² pour un montant de 16 929 € HT (19,00 € HT/m²).
D'appliquer un montant de TVA calculé sur la marge d'un montant de 2 079 € soit un prix de vente de 19 008 € TTC
Que la Communauté de Communes Randon-Margeride sera représentée pour cette vente par Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président ou par son représentant.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 14/12/2021
048-200069102-20211209-DE_2021_106-DE