Procès Verbal - 9 PV novembre 2023

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Procès Verbal - 9 PV novembre 2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Carreuc. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV novembre 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 14 novembre 2023

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PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mardi quatorze novembre deux mille vingt- trois, salle de la Mairie sous la présidence de Madame Laurence MAHÉ, Maire, en séance ordinaire pour étudier les questions à l’ordre du jour transmis le lundi 6 novembre 2023.

Etaient présents : Laurence MAHÉ, Maire, Antoine MAHÉ, Carole MOISAN-MAZÉ, Élodie CLÉRICE, Rémi BLANCHARD, Adjoints, Christophe BOITARD, Serge CARLO, René DAULY , Didier LE GOFF, Kathy LE LEFF, Annick LE MOING, Vanessa MORIN, Isabelle RONSOUX, Jacky TOQUET

Absents excusés : Régis LANCIEN (pouvoir à M. Rémi BLANCHARD), Morgane LE GALL (pouvoir à Elodie CLERICE), Miguel REBOURS (pouvoir à M. Serge CARLO), Béatrice LE GOUPIL (pouvoir à Mme Kathy LE LEFF), Christelle VARGIU (pouvoir à Mme Vanessa MORIN)

Secrétaire de séance : Jacky TOQUET

Ordre du Jour :

✓ Nomination d’un conseiller municipal délégué (information au Conseil Municipal) ✓ Indemnités de fonction des élus

✓ Désignation des référents déontologues pour les élus locaux

✓ Adoption de la Convention Territoriale Globale 2024-2028 entre les communes de Saint- Brieuc Armor Agglomération, l’Agglomération et la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor

✓ Signature d’une convention relative aux interventions des musiciens de Saint-Brieuc Armor Agglomération, intervenants à l’école de la commune

✓ Mise en place d’un règlement municipal du cimetière (information au Conseil Municipal) ✓ Etude de devis

✓ Admissions en non-valeur

✓ Modification du tableau des effectifs – création de poste de Secrétaire Générale ✓ Présentation du Rapport Social Unique 2022

✓ Points communautaires

✓ Déclarations d’intention d’aliéner

✓ Questions diverses

Le procès-verbal du 10 octobre 2023 est approuvé.

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NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE :

Madame le Maire informe l’Assemblée que, par courrier du 3 novembre dernier, Mme Elodie CLERICE, Adjointe au Maire a demandé un allègement de ses délégations.

En conséquence, l’arrêté de délégations de Mme Elodie CLERICE en date du 30 mai 2020 a été annulé et remplacé par l’arrêté ARR/2023/047 en date du 10 novembre 2023 portant délégation de fonction sur les sujets suivants : communication, vie associative, culture, jeunesse et sport.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 14 novembre 2023

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Madame le Maire précise également que Mme Vanessa MORIN a été nommée Conseillère Municipale déléguée en charge de la gestion des animations communales (partie événementielle) et de leur communication par arrêté ARR/2023/048 en date du 10 novembre 2023.

DCM2023/087 : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2123-20 et sui- vants,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l’élec- tion du Maire et de 5 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux ARR2020 016, ARR2020 017, ARR2020 018, ARR2020 020 en date du 30 mai 2020 et ARR/2023/047 en date du 10 novembre 2023 portant délégation de fonctions à Mesdames Carole MOISAN MAZÉ et Elodie CLERICE, Messieurs Antoine MAHÉ, Régis LAN- CIEN, Rémi BLANCHARD, adjoints,

Vu l’arrêté ARR/2023/048 en date du 10 novembre 2023 portant délégation de fonctions à Ma- dame Vanessa MORIN,

Considérant que la Commune compte 1 500 habitants,

Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 51.60 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant la volonté de Madame le Maire de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité par courrier en date du 8 juin 2020,

Considérant que pour une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux de l’indemnité de fonction d’un adjoint au Maire est fixé, de droit, à 19.80 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints, étant précisé que l’ensemble des indemnités versées doit rester dans l’enveloppe financière constituée de l’indemnité maximale du Maire et des Adjoints,

Madame le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L2123-24-11 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, la- quelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Ad- joints ayant reçus délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

Article 1 : le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers muni- cipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants, avec effet au 1er décembre 2023 :Commune de SAINT-CARREUC

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Fonction Taux (% de l’indice

brut terminal de la

fonction publique)

Maire 50.00 %

Adjoints (1er, 2ème, 3ème et 5ème) 18.00 %

4ème Adjoint 12.50 %

Conseiller Municipal délégué 6.40 %

Conseillers municipaux (12) 0.80 %

Les indemnités des conseillers municipaux seront versées trimestriellement.

Article 2 : les indemnités de fonctions seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évo- lution de la valeur du point de l’indice.

Article 3 : les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

DCM2023/088 : DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES POUR LES ELUS LOCAUX :

Madame le Maire informe l’Assemblée de l’obligation réglementaire de désigner un référent déontologue des élus. Depuis la loi « 3DS » - pour Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification – du 21 février 2022, l’article L1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la charte de l’élu local est complété par cette disposition : « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte. Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 porte application de la mesure législative et détermine à cette fin les modalités de critères de désignation du référent déontologue de l’élu local. Il précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.

Madame le Maire souligne les intérêts de ce dispositif pour les élus :

- Conseils : pour tout ce qui est relatif au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

- Confidentialité : les référents déontologues sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle, - Accessibilité : le référent déontologue rend un avis dès lors qu’un élu effectue une saisine à son encontre,

- Prévention : le référent déontologue agit dans le cadre d’une démarche préventive et ne peut pas prononcer de sanction.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 14 novembre 2023

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Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Vu le courrier du Président de l’AMF22 et du Président du Centre de Gestion des Côtes d’Armor en date du 22 août 2023 proposant des personnalités qualifiées,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant l’accord des personnes désignées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

Article 1 : Désignation des référents déontologues :

- Mme Anne PERRIER, Présidente du Tribunal Administratif et de la Cour Administra- tive d’Appel honoraire ;

- M. Jean SIRINELLI, Professeur de Droit Public à l’Université de Rennes ; - Mme Armelle BOTHOREL, Maire honoraire de La Méaugon, ancienne Présidente de l’AMF 22 ;

sont nommés en qualité de référents déontologues des élus jusqu’à l’expiration du mandat 2020- 2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de leurs missions.

A la demande de chaque référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent :

Tout élu local de la collectivité pourra saisir le référent déontologue de son choix relevant de l’article 1.

En cas d’empêchement ou tout autre raison légitime, le référent déontologue confie le traitement du dossier ou l'élaboration de l’avis à un autre déontologue de la liste.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ».

Une adresse mail sera créée et sécurisée par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor au bénéfice des référents déontologues.

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue saisi qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil :

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures. Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.Commune de SAINT-CARREUC

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Article 4 : Rémunération du référent déontologue :

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune directement auprès du référent-déontologue saisi. Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Article 5 : Obligations du référent déontologue local :

Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que les articles 226-13 et 14 du Code pénal.

Article 6 : Indépendance et impartialité du référent déontologue :

La fonction de référent déontologue élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, les référents déontologues élus locaux ne peuvent solliciter ni recevoir d’injonctions de la direction générale ou de l’autorité territoriale.

DCM2023/089 : ADOPTION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2024-2028 ENTRE LES COMMUNES DE SAINT -BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION, L’AGGLOMERATION ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS F AMILIALES DES COTES D’ARMOR

Madame le Maire passe la parole à Mmes Carole MOISAN MAZE et Elodie CLERICE qui informent l’Assemblée que la Convention Territoriale Globale (CTG) constitue un cadre de coopération entre les communes, Saint-Brieuc Armor Agglomération et la Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor visant la construction et l'entretien des dynamiques territoriales de services aux familles.

Elle doit ainsi répondre aux besoins repérés sur le territoire par la mise en œuvre d'actions en direction des familles, des enfants et des jeunes.

La CTG 2019-2023 arrivant à son terme, Saint-Brieuc Armor Agglomération a élaboré la prochaine CTG au cours du premier semestre de l'année 2023 pour la période 2024-2028. A partir d'un diagnostic partagé et d'une identification des enjeux, un « Projet territorial 0-30 ans » a été défini avec la contribution des communes, des partenaires institutionnels et associatifs, et constitue l'ossature de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2024-2028.

Ce projet comprend 8 axes déclinés en 22 objectifs :

Axe 1. ATTRACTIVITE DES METIERS

1. Renforcer l'attractivité des métiers de la petite enfance

2. Renforcer l'attractivité des métiers de l'animation

Axe 2. SANTE

3. Renforcer la promotion de la santé et la prévention (sédentarité, santé mentale, alimentation, isolement, harcèlement, conduite à risque) notamment auprès des 7-30 ans

4. Mieux prendre en compte les enfants / adolescents et jeunes à besoins particuliersCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 14 novembre 2023

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Axe 3. PARENTALITE

5. Accompagner la parentalité 0-6 ans

6. Accompagner à la parentalité et place des parents dans les structures accueillant des 7-18 ans

Axe 4. MAILLAGE ET CALIBRAGE DE L’OFFRE D’ACCUEIL

7. Promouvoir et soutenir l'offre d'accueil collectif et en horaires atypiques

8. Promouvoir et soutenir l'accueil individuel

9. Conforter le maillage et la territorialisation de l'offre éducative en direction des 6-17 ans

Axe 5. VIVRE ENSEMBLE

10. Promouvoir la citoyenneté, la participation et l'engagement des jeunes (7 - 30 ANS) 11. Renforcer les liens entre l’école et l’animation, valoriser l’animation

12. Adapter l'offre culturelle et sportive aux attentes contemporaines des adolescents et des jeunes

Axe 6. INCLUSION

13. Accompagner les familles vulnérables

14. Développer une dynamique de promotion de la diversité dans les projets éducatifs et les projets jeunesse

15. Développer un accueil inconditionnel et une offre innovante en matière de logement des jeunes 16. Structurer les liens entre politique de jeunesse et monde économique

Axe 7. MOBILITE

17. Agir pour faciliter la mobilité locale

18. Conforter le maillage et la territorialisation de l'information jeunesse

19. Développer la mobilité internationale

Axe 8. GOUVERNANCE ET MISE EN OEUVRE

20. Continuer à développer la coordination intercommunale et la mutualisation 21. Décliner le Projet territorial 0 - 30 ans, dans des programmes d'actions spécifiques (notamment, feuille de route jeunesse, SIOPE : Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance, PTS : Projet Territorial de santé, PAT : Plan Alimentaire Territorial, PLH : Plan Local de l’Habitat et CISPD : Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) 22. Animer, suivre et évaluer le Projet territorial 0 - 30 ans

Au-delà de ce cadre stratégique partagé, la CTG détermine également les engagements des partenaires et demeure une condition sine qua none des aides financières de la CAF sur le territoire de l'agglomération.

Mme Kathy LE LEFF souligne qu’il n’a pas fallu attendre la CTG pour se poser ces questions, ces réflexions étant déjà d’actualité sur la commune. Mmes Carole MOISAN MAZE et Elodie CLERICE répondent que ces échanges permettent de partager ce constat et que la CTG est une source de financement important. De plus ce projet territorial 0 – 30 ans est décliné dans différents programmes d’actions intercommunaux : SIOPE, PTS, PAT, PLH et CISPD.

VU le Comité de pilotage Projet Territorial 0-30 ans - Convention Territoriale Globale saisi en date du 30 mai 2023 ;

VU la Conférence des Maires saisie en date du 8 juin 2023 ;Commune de SAINT-CARREUC

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE La Convention Territoriale Globale, ci annexée.

- AUTORISE Mme le Maire à signer la Convention Territoriale Globale et à prendre toutes dispositions nécessaires à sa bonne exécution.

DCM2023/090 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE AUX INTERVENTIONS DES MUSICIENS DE SAINT -BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION, INTERVENANTS A L’ECOLE DE LA COMMUNE :

Madame le Maire passe la parole à Mme Carole MOISAN MAZE qui informe l’Assemblée que dans le cadre de sa politique culturelle, Saint-Brieuc Armor Agglomération développe depuis 2012 des actions dans le domaine de l’enseignement et de l’éducation artistique afin de favoriser la découverte et l’apprentissage de la musique pour les jeunes. L’agglomération coordonne un réseau de musiciens intervenants qui contribue au développement des activités musicales en milieu et hors temps scolaire sur le territoire en partenariat avec les communes concernées qui sont associées à la réalisation des projets pédagogiques et pour certaines au financement.

Ces activités d’éducation musicale se font en collaboration avec les équipes pédagogiques, éducatives, culturelles ou sociales concernées (notamment celles des établissements scolaires). Le cadre de l’activité et les dispositifs mis en œuvre dans les écoles sont validés par l’Education Nationale.

La convention a pour objet de définir les conditions générales dans lesquelles Saint-Brieuc Armor Agglomération permet l’intervention des musiciens intervenants dans la commune, elle précise le nombre d’unités d’intervention et le coût d’une unité pour les années scolaires 2023-2024, 2024- 2025, et 2025-2026.

Les interventions concernent en priorité les élèves de cycles 2 et 3. Elles sont organisées par unités d’apprentissages. En face à face pédagogique, la durée d’une unité est de 12 heures (12 séances de 1 heure) pour les classes élémentaires et de 6 heures pour les classes de maternelle. Un temps complémentaire est prévu pour les finalisations de projet. Le coût d’une unité d’intervention est de 494 €.

Pour les prochaines années scolaires les interventions prévues sont :

- 2023-2024 : 1 unité en élémentaire

- 2024-2025 : 1 unité en maternelle et 4 en élémentaire

- 2025-2026 : 1 unité en élémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention triennale concernant les interventions des musiciens de Saint-Brieuc Armor Agglomération à l’école de la commune.

MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE :

Madame le Maire informe l’Assemblée de la prise d’un arrêté municipal portant règlement du cimetière à compter du 1er janvier 2024.Commune de SAINT-CARREUC

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Ce règlement reprend les éléments suivants :

- Dispositions générales

- Dispositions applicables aux inhumations

- Dispositions applicables aux caveaux et monuments sur les concessions - Obligations particulières applicables aux entrepreneurs

- Dispositions applicables au caveau provisoire

- Les exhumations

- Dispositions applicables à l’espace cinéraire

- Police du cimetière

- Dispositions relatives à l’exécution du règlement municipal.

Ce règlement sera disponible sur le site Internet de la commune et sera transmis aux entreprises de pompes funèbres du territoire qui interviennent au cimetière.

ETUDE DE DEVIS – SECHE-LINGE ECOLE :

Madame le Maire informe l’Assemblée que le sèche-linge de l’école est tombé en panne juste avant les vacances scolaires de la Toussaint. Finalement une réparation à moindre coût a pu être effectuée sur le matériel, un remplacement n’est plus nécessaire. Il ne sera pas donnée suite aux devis obtenus.

DCM2023/091 : ETUDE DE DEVIS – MEUBLES BIBLIOTHEQUE :

Madame le Maire passe la parole à Mme Elodie CLERICE qui informe l’Assemblée que l’acquisition de deux meubles de rangement pour permettre le classement des nouveaux livres acquis par la bibliothèque est indispensable. Les bénévoles Amis de la bibliothèque ont présentés les devis suivants :

Fournisseur Matériel Montant HT TVA Montant TTC Conforama 2 meubles 4 cases 99.98 € 20 € 119.98 €

Madame le Maire précise que les crédits sont prévus au budget en section d’investissement, dépenses :

- Opération 278 – bibliothèque, Chapitre 21 – immobilisations corporelles, Art 21848 – mobilier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le devis de la société Conforama pour un montant de 99.98 € HT soit 119.98 € TTC pour l’acquisition de deux meubles de rangement,

- AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.

DCM2023/092 : ETUDE DE DEVIS – VIDEOPROJECTEUR SALLE DES VENELLES :

Madame le Maire passe la parole à M. Rémi BLANCHARD qui informe l’Assemblée que suite à des dysfonctionnements du vidéoprojecteur à la Salle des Venelles lors des dernières locations, la société Excel Audio est intervenue et il s’avère que le vidéoprojecteur ne fonctionne plus et qu’il doit être remplacé. Deux devis ont été obtenus pour ce remplacement :Commune de SAINT-CARREUC

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Fournisseur Matériel Montant HT TVA Montant TTC

Excel audio Vidéoprojecteur

Panasonic, installation,

déplacement

960.00 € 192.00 € 1 152.00 €

Audiolite 1 421.52 € 284.30 € 1 705.82 €

Madame le Maire précise que les crédits sont prévus au budget en section d’investissement, dépenses :

- Opération 205 – salle des Venelles, Chapitre 21 – immobilisations corporelles, Art 2188 – autres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le devis de la société Excel Audio pour un montant de 960 € HT soit 1 152.00 € TTC pour l’acquisition et l’installation d’un vidéoprojecteur, - AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.

DCM2023/093 : BUDGET COMMUNAL – ADMISSIONS EN NON-VALEUR :

Madame le Maire passe la parole à M. Antoine MAHE, adjoint aux finances, qui présente aux membres du Conseil Municipal les demandes de mises en non-valeur pour le budget principal, adressées par M. le trésorier. Certaines créances, qui ont fait l’objet de poursuite, ne seront plus recouvrables.

Mme le Maire précise également que la somme de 2 000 € a été inscrite au budget à l’article 6541 – créances en non-valeur et 1 000 € à l’article 6542 – créances éteintes.

Pour les créances en non-valeur, la liste n° 6139540011 transmise par la trésorerie s’élève à 137.29 € et concerne trois créanciers pour des impayés cantine et eau.

Les montants inscrits au budget sont donc suffisants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les demandes de mises en non-valeur selon la liste n°6139540011, pour le budget principal pour un montant total de 137.29 € à l’article 6541 – créances admises en non-valeur. Le détail sera joint en annexe de la présente délibération.

DCM2023/094 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS :

Madame le Maire informe l’Assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création, suppression, modification de la durée hebdomadaire d’un poste).— Effectifs

13%

# 16 agents employés par la collectivité au z 6%

31 décembre 2022 «

> 13 fonctionnaires

> 1 contractuel permanent

>2 contractuels non permanents

2 fonctionnaires

8 contractuel permanent

# contractuels non permanents

— Caractéristiques des agents permanents

sm Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire Contractuel Tous

Administrative 31% 29% 14% Technique 54% 100% 57% sporie À Culturelle D * Catégorie Sportive = Catégorie B Médico-sociale 15% 14% . Police = Catégorie C

Incendie

Animation

Total 100% 100% 100%

# Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois

| * Hommes * Femmes Cadres d'emplois % d'agents

Fonctionnaires Adjoints techniques 57% | Rédacteurs 14% Contractuels pn Adjoints administratifs 14% | ATSEM 14% Ensemble

Commune de SAINT-CARREUC

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Compte tenu des éléments suivants :

- Mutation de la secrétaire générale au 8 janvier 2024,

- Recrutement d’un nouvel agent, catégorie B titulaire ou contractuel

Madame le Maire propose à l’Assemblée :

- la création d’un poste de secrétaire générale de catégorie B à temps complet ouvert aux titulaires ou aux contractuels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE D’ADOPTER la proposition de Mme le Maire telle que précisée ci-dessus, - DECIDE DE MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs à compter du 14 novembre 2023, joint en annexe de la présente délibération,

- DECIDE D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 :

Présentation d’une synthèse des principaux indicateurs du rapport social unique 2022. Le rapport social unique reprend les éléments concernant le personnel communal : effectifs, temps de travail, mouvements, budget et rémunération, absences, prévention et risques professionnels, formation… Ces données ont pour objectif de bénéficier d’une vue d’ensemble sur les effectifs de la collectivité.— Temps de travail des agents permanents

# Répartition des agents à temps complet # Répartition des agents à temps plein ou ou non complet à temps partiel

» Temps complet = Temps non complet = Temps plein = Temps partiel

# Les 3 filières les plus concernées par le

temps non complet

Filière Fonctionnaires Contractuels

Médico-sociale 50%

Technique 43% 100%

Administrative 25%

— Pyramide des âges

” En moyenne, les agents de la collectivité ont 49 ans

Âge moyen* Pyramide des âges des agents permanents des agents sur emploi permanent

Fonctionnaires 49,42

de 50 ans et + 14% 36% Contractuel de 35 à 40 EE

permanent

Ensemble des M7 de30à49ans 14% 36% permanents ’

Age moyen* de - de 30 ans

des agents non permanent

Contractuels non 27,50 BHommes M Femmes

permanents * L'âge moyen est calcule sur la base des tranches d'âge

— Budget et rémunérations

# Les charges de personnel représentent 50,49 % des dépenses de fonctionnement

_ de 1144290 € Charges de 577 761€ — Soit 50,49 FE Z dépenses de

fonctionnement* personnel* fonctionnement

* Montant global

Rémunérations annuelles brutes - anse Rémunérations des agents sur

emploi permanent : emploi non permanent :

Primes et indemnités versées : 43 073€ 20 261 €

Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 2 968 €

Nouvelle Bonification Indiciaire : 3 089 €

Supplément familial de traitement : 1 689 €

Indemnité de résidence : 0€

Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€

Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 14 novembre 2023

11æ La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 13%

Part du régime indemnitaire

sur les rémunérations :

Fonctionnaires 13,16%

Contractuels sur emplois permanents 5,89%

Ensemble 13,00%

© Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et

pour les contractuels ainsi que le CIA

Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie

ordinaire

© La collectivité a adhéré au régime général d'assurance

chômage pour l'assurance chômage de ses agents

contractuels

Part du régime indemnitaire sur les rémunérations

par catégorie et par statut

20%

11%

BE

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

m Fonctionnaires MContractuels

æ 188,75 heures supplémentaires réalisées et

rémunérées en 2022

æ 57 heures complémentaires réalisées et rémunérées

en 2022

— Absences

# En moyenne, 5,9 jours d'absence pour

tout motif médical en 2022 par

fonctionnaire

Fonctionnaires

Taux d'absentéisme 1,62%

« compressible » (maladies ordinaires et

> Aucun jour d'absence pour motif médical

concernant les agents contractuels en 2022

(ee TT ES Ensemble agents eee MT ES

permanents permanents eee LUTTE

0,00% 1,51% 0,00%

accidents de rai us LE us 1! Taux d'absentéisme médical 1,62% 0,00% 1,51% 0,00% (toutes absences pour motif médical) 1 CT B

Taux d'absentéisme global 162% 0,00% 1,51% 0,00% (toutes absences y compris maternité, paternité ’ ! ? ! et autre) | Er __L

Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)

# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

m 71,4 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé

+ La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie

Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 14 novembre 2023

12—— Accidents du travail

# Aucun accident du travail déclaré en

2022

— Handicap

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.

2 travailleurs handicapés employés sur

emploi permanent

æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi

non permanent

© 2 travailleurs handicapés fonctionnaires

© Otravailleur handicapé en catégorie A, 0 en

catégorie B, 2 en catégorie C

— Formation

Prévention et risques

professionnels

sb ASSISTANTS DE PRÉVENTION

2 assistants de prévention désignés dans la

collectivité

5 FORMATION

Aucune formation liée à la prévention n'a

été suivie

# DÉPENSES

La collectivité a effectué des dépenses en

faveur de la prévention, de la sécurité et de

l'amélioration des conditions de travail

Total des dépenses : 1100 €

# DOCUMENT DE PRÉVENTION

La collectivité dispose d'un document unique

d'évaluation des risques professionnels

Dernière mise à jour : 2022

m En 2022, 71,4% des agents permanents ont suivi une

formation

d'au moins un jour

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022

100%

I u

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

= Fonctionnaires # Contractuels

# 11 966 € ont été consacrés à la formation en

2022

Répartition des dépenses de formation

CNFPT 25%

Coût de la formation des apprentis 14 %

Frais de déplacement 18 %

Autres organismes 43%

# 25 jours de formation suivis par les

agents sur emploi permanent en 2022

Répartition des jours de formation

par catégorie hiérarchique

- m Catégorie A = Catégorie B a CatégorieC Nombre moyen de jours de formation par agent permanent : > 1,8 jour par agent

Répartition des jours de formation

par organisme

CNFPT 80%

Autres organismes 20%

Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 14 novembre 2023

13— Action sociale et protection sociale complémentaire

” La collectivité participe aux contrats # L'action sociale de la collectivité de prévoyance

- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association

Montants annuels nationale

Montant global des 2263 €

participations

Montant moyen par

bénéficiaire 189€

—— Relations sociales

m Jours de grève

Aucun jour de grève recensé en 2022

Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 14 novembre 2023

14

POINTS COMMUNAUTAIRES :

- Atlas de la biodiversité :

Un Atlas de la Biodiversité Intercommunale (ABI) est un inventaire des milieux et des espèces présents sur un territoire donné. Impliquant de nombreux acteurs locaux (élus, citoyens, associations, etc.), la réalisation de cet inventaire permet de cartographier et d’identifier les enjeux en matière de biodiversité, à l'échelle du territoire.

C’est un outil d’information et d’aide à la décision pour les collectivités pour faciliter l'intégration des enjeux de biodiversité dans leurs stratégies et projets d'aménagement.

L’Atlas de la Biodiversité Intercommunale permettra à Saint-Brieuc Armor Agglomération, de mieux connaître, préserver et valoriser son patrimoine naturel. Mais c’est avant tout un véritable outil participatif et pédagogique. Il associe les communes, les habitants, les associations locales et plusieurs partenaires scientifiques coordonnés par VivArmor Nature, qui copilotera ce projet. Au-delà d’un inventaire du vivant et d’une cartographie des milieux, cet atlas permettra d’identifier les enjeux prioritaires de conservation du territoire, afin qu’ils soient partagés par tous, et intégrés dans les politiques publiques et les projets d’aménagements de l’agglomération. Il aura la particularité d’intégrer une trame noire, ces corridors sans éclairage artificiel nocturne, cruciaux notamment pour certains oiseaux et insectes de nuit. Cette trame noire constituera la spécificité de l’ABI de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Le but est de diminuer la pollution lumineuse et d’arriver à terme à une gestion différenciée de l’éclairage, en lien avec les documents d’urbanisme, sur l’ensemble du territoire.

Une étude dédiée sera menée en parallèle de celle de VivArmor Nature. Elle viendra donc compléter la trame verte et bleue, aussi produite dans le cadre de l’atlas, qui identifiera pour sa part les continuités écologiques permettant aux espèces terrestres et aquatiques de circuler et d’interagir :

• Connaître la richesse de la biodiversité locale, les milieux fragilisés, menacés, à protéger

ou à préserver et les porter à connaissance des acteurs du territoire.

• Découvrir et faire découvrir les enjeux environnementaux du territoire et proposer des

actions de préservation basées sur les solutions fondées sur la nature.

• Valoriser l’écologie, la ruralité du bassin, le tourisme vert.

• Sensibiliser l’ensemble des acteurs du territoire, la population, les élus.

• Intégrer la biodiversité aux politiques d’aménagement du territoire et à chacun des pro-

jets.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 14 novembre 2023

15

L’Atlas de la Biodiversité Intercommunale est découpé en 5 phases de réalisation : 1. Pré-diagnostic du territoire

2. Analyse structurelle du territoire (inventaires)

3. Analyse fonctionnelle du territoire (Trame Verte et Bleue de l’agglomération) 4. Synthèse et plan d’actions de l’agglomération

5. Information et sensibilisation (en parallèle de toutes les autres phases).

Les 32 communes de l’Agglomération sont associées et parties prenantes de ce projet. Il faudra 2 ans pour réaliser l’Atlas de la Biodiversité Intercommunale. La date de fin de projet pour laquelle tous les rendus devront être disponibles est annoncée au 30 juin 2025.

Le projet d’Atlas de la Biodiversité Intercommunale est financé à hauteur de 80 % : • La Région Bretagne via le fonds européen FEDER à hauteur de 60 %,

• Le Contrat Nature à hauteur de 10 %,

• L’Office Français de la Biodiversité (OFB) à hauteur de 10%.

- Un forum pour faire découvrir des métiers

Le rendez-vous des métiers et de l’emploi se déroulera le samedi 18 novembre, de 9h00 à 13h00, dans le hall 3 du palais des congrès et des expositions de Saint-Brieuc. Cette matinée s’adresse à tous ceux qui souhaitent découvrir des métiers et avancer dans leur projet professionnel : étudiants, lycéens, demandeurs d’emploi, jeunes en recherche d’alternance, personnes en reconversion… Les entreprises, réparties par secteurs d’activités, seront présentes afin d’échanger avec les visiteurs (enquêtes métiers, stages, opportunités d’emploi…). Des démonstrations métiers, réalisées par des entreprises et/ou des centres de formation, seront également au programme. Ce rendez-vous gratuit est organisé par la Cité des métiers des Côtes d’Armor en collaboration avec la Région, le Département, la CCI des Côtes d’Armor et Saint-Brieuc Armor Agglomération.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER :

Aucune déclaration d’intention d’aliéner n’a été déposée depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES :

- Retour sur la tempête Ciaran du mercredi 1er novembre 20h00 au jeudi 2 novembre 2023 à 12h00 :

Mme le Maire souhaite adresser ses remerciements à tous les agents mobilisés suite à cette tempête pour différentes interventions sur le terrain et pour les réponses apportées aux administrés qui sollicitaient les services.

Quelques dégâts sur du matériel communal sont à déplorer : quelques barrières à l’étang cassées, le grillage de l’école endommagé. Les dégâts les plus importants concernent le faîtage de la Mairie et la toiture du lavoir qui s’est écroulée.

Le faîtage de la Mairie a été réparé, une facture est en attente et sera transmise pour remboursement à l’assurance.

Concernant le lavoir, une expertise physique doit avoir lieu et une prise en charge sur présentation de devis.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 14 novembre 2023

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- Création d’une commission espaces verts :

M. Rémi BLANCHARD informe l’Assemblée que suite à l’intervention de M. Philippe FANIC, agent en charge des espaces verts, au dernier CM une réunion de travail avec l’équipe s’est tenue dans la matinée.

Il en ressort la proposition suivante :

- Création d’une commission composée de 3 élus, des 3 agents techniques et 2 personnes extérieures (séance du Conseil Municipal de décembre),

- Travail sur les sujets suivants : villes et villages fleuris et travail du CAUE sur la cour de l’école.

La communication sera à prévoir pour pouvoir recruter les personnes extérieures qui souhaiteront faire partie de cette commission.

Une première réunion de la commission se tiendra mi-janvier pour un retour du travail attendu mi- mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Prochaines dates :

18 novembre 2023 – 10h30 : Vernissage expositions bibliothèque

24 novembre 2023 – 19h00 : Festival des Beaux lendemains

25 novembre 2023 : Before Noël

1er décembre 2023 – 18h30 : Vernissage Mme Chaperon

Prochains conseils :

12 décembre 2023

23 janvier 2024

Le Maire, Le secrétaire de séance, Laurence MAHE Jacky TOQUETCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 14 novembre 2023

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DELIBERATIONS DU 14 NOVEMBRE 2023

DCM2023/087 Indemnités de fonction des élus Approuvée

DCM2023/088 Désignation des référents déontologues pour les élus locaux Approuvée

DCM2023/089

Adoption de la Convention Territoriale Globale 2024-

2028 entre les communes de Saint-Brieuc Armor

Agglomération, l’Agglomération et la Caisse

d’Allocations Familiales des Côtes d’Armor

Approuvée

DCM2023/090

Signature d’une convention relative aux interventions

des musiciens de Saint-Brieuc Armor Agglomération

intervenants à l’école de la commune

Approuvée

DCM2023/091 Etude de devis – Meuble bibliothèque Approuvée DCM2023/092 Etude de devis – vidéoprojecteur Salle des Venelles Approuvée DCM2023/093 Budget communal – Admissions en non-valeur Approuvée DCM2023/094 Modification du tableau des emplois et des effectifs Approuvée