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Arrêté - 2026 061 ST GEOSOND sondage amiante rue du Poncelet du 09 avril au 18 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 061 ST GEOSOND sondage amiante rue du Poncelet du 09 avril au 18 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
F Fu à
BAILLY
ARRÊTÉ N° 2026-061-ST
Portant autorisation du stationnement et de circulation
Rue du Poncelet et Boulevard de Romainvilliers
Du 09 avril au 18 avril 2026
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie du Val d'Europe Agglomération,
VU Le Code de Voirie communale,
VU La Délibération Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations de pouvoirs
consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT que l'entreprise GEOSOND doit procéder, pour le compte d'EPAMARNE, à des
opérations de sondage des enrobés rue du Poncelet et Boulevard de Romainvilliers, à
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700) ; il convient de réglementer le stationnement et la circulation
du 09 avril au 18 avril 2026.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTE
L'entreprise GEOSOND est autorisée à circuler et stationner pour la réalisation
des opérations de sondage des enrobés rue du Poncelet et Boulevard de
Romainvilliers du 09 avril au 18 avril 2026.
La chaussée sera réduite ponctuellement à l'avancement des travaux, par la
mise en place d'un alternat manuel ou par feux tricolores.
L'entreprise veillera à remettre à l'identique toute partie détruite (pelouse,
enrobés, etc.) pour les besoins du chantier.
La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire
définies par la 8?" partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera à la charge de l'entreprise, sous le contrôle de la commune.
La durée de l'intervention devra être indiquée par la Société.
L'entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles
de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d'incommoder le public.
Le Maire émet toutes les réserves qu'il juge utiles au vu des constats
d'insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n'est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l'urgence de la demande), il
fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de
l'entreprise défaillante.
L'entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l'objet d’un affichage permanent sur le lieu du chantier 72 heures avant le début des travaux et durant toute la période des dits travaux L'entreprise a l'interdiction d’apposer les arrêtés ou toute autre information sur le mobilier urbain et les végétaux du val d'Europe agglomération et de la commune. L'entreprise devra respecter le règlement des espaces publics du val d'Europe agglomération. Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents Si un changement d'élément devait intervenir
au cours de l'application du présent arrêté, la collectivité devra en être informée, sans
délai, d'abord par téléphone puis confirmation écrite (mail ou courrier).
Article 8 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne, seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
— Le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne,
— Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Baïilly-Romainvilliers,
— EPAMARNE, Madame LEFORT Claire,
- Le Centre Technique Municipal,
— Le Val d'Europe Agglomération, Monsieur DEAN,
- Syndicat des Transports d'Ile de France,
— Service communication,
- L'entreprise GEOSOND.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le O1 avril 2026
En application des dispositions du décret n°65-29
du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983,
cette décision peut faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif de
Melun dans le délai de deux mois à compter de
la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Notifié-Publié, Affiché, le : 2] {& |
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