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Arrêté - 2026 037 st Ensio Pour xp Fibre Creation de reseaux pour le deploiement de fibre optique du rue du poncelet du 5 mars au 3 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 037 st Ensio Pour xp Fibre Creation de reseaux pour le deploiement de fibre optique du rue du poncelet du 5 mars au 3 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°2026-037-ST
Portant réglementation temporaire
De la circulation et du stationnement
Rue du Poncelet à Bailly-Romainvilliers
Du 05 mars au 03 avril 2026
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant
délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que l'Entreprise ENSIO, sise TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX,
doit procéder, dans le cadre de la réingénierie du réseau fibre optique, pour le
compte de XP-FIBRE, à la création de réseaux pour le déploiement du réseau
fibre optique, à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700) du 05 mars au 03 avril 2026. Il
convient de réglementer temporairement la circulation et Le stationnement rue du
Poncelet à Bailly-Romainvilliers.
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs
de polices, de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
L'Entreprise ENSIO, est autorisée à circuler et à stationner pour la
création de réseaux fibre optique, rue du Poncelet à BAILLY
ROMAINVILLIERS (77700) sur la période du 05 mars au 03 avril
2026.
La circulation sera limitée à 30 km/h avec interdiction de dépasser
pour tout véhicule durant la durée des travaux.
L'entreprise assurera la mise en place de la signalétique afférente et
devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8ème partie de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière Les prescriptions sus-
énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d'une signalisation.
La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité
sont à la charge de l’entreprise. Elle sera sous le contrôle de la
commune. La durée des travaux doit être indiquée par l'entreprise.
L'entreprise a l'interdiction d’apposer les arrêtés ou toute autre
information sur Le mobilier urbain et les végétaux de la commune. Article 5 : L'entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l’objet d’un
affichage 48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du
chantier et ce, durant toute la période desdits travaux.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront
constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents. Si un changement d’élément devait intervenir au cours
de l'application du présent arrêté, la Collectivité devra en être
informée, sans délai, d'abord par téléphone puis confirmation écrite
(Mail ou courrier).
Article 7 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Monsieur le Commissaire de
Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés,
de l'exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription
de Lagny-sur-Marne,
° Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
e Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
e Le Centre Technique Municipal,
+ L’Entreprise ENSIO,
+ L’Entreprise XP-FIBRE
e EPA.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 février 2026
En application des dispositions
du décret n°65-29 du 11 janvier
1965 modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut faire
l'objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le
délai de deux mois à compter
de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :