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Déliberation - DEC 063 2023 ep Leds Eiffage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 063 2023 ep Leds Eiffage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
l
RECU
EN
PREFECTURE
77
le
19/19/2823
=
a
Application
agréée
E-leqalite
con
-DEC_0
10
_DE-015-211500756-20231019
Décision
du
Maire
N°63/2023
Peypin Remplacement
de
lanternes
existantes
de
l'éclairage
public
par
des
lanternes
à LEDS,
avec
la société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES,
Le
Maire
de
la commune
de
Peypin,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
ses
articles
L 2122-22
et
L.2122-
23
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
26/2022
du
9 mai
2022
portant
délégation
d’attributions
accordées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le 4°,
en
vertu
duquel
il peut
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le réglement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
>»
/ Vu
les
disponibilités
de
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours,
opération
65
« Eclairage
public
» ;
Vu
la consultation
n°08-2023
/ MT
lancée
le 22/08/2023
et
la réception
de
7 offres
à la
date
du
22/09/2023
;
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
la société
TPF
Ingénierie,
assistant
à maitrise
d'ouvrage
;
Considérant
la proposition
de
la société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTMES,
pour
un
montant
de
100
625.68
€HT
;
Décide,
en
application
des
pouvoirs
susvisés
;
Article
1 -
De
signer
un
marché
public
de
travaux
dans
les
conditions
suivantes
:
- Prestataire
: Eiffage
Energie
Systèmes
— Infra
Méditerranée,
4, voie
d'Irlande,
13
127
VITROLLES
;
- Objet:
remplacement
des
lanternes
existantes
de
l'éclairage
public
par
des
lanternes
à LED
;
- Durée
: 5 mois
à compter
de
la notification
du
marché
au
titulaire
;
- Montant
de
la prestation
: 100
625.68
€ HT.
- Forme
du
prix
: unitaires
appliqués
aux
quantités
exécutées,
ferme
et
actualisable.
Article
2 -
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023
— Chapitre
21
— Opération
65.
Article
3 -
Monsieur
le directeur
général
des
services
de
la commune
de
Peypin
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
notification
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Article
4 -
Dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(une
absence
de
réponse
au
terme
des
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
;
cette
juridiction
peut
également
être
saisie
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
Faut
Fait
à Peypin, leg —
À À
Le
Maire
de
R
Jean-Marie
LEONARDIS