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Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
FETE LUS pe rm afnon er
LLE
D
SCEAU
En
application
de
la
loi 982
)S6
D
à PA
TO
Op
services
A
GRAND
PARIS
ET
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
:Règlement
du
budget
participatif
dédié
à l’environnement
Séance
du
6 octobre
2021
Convocation
du
30
septembre
2021
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
six
octobre
à
19
h
38,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
trente
septembre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-
Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M
Emmanuel
Goujon,
Mme
Axelle
Poullier,
M.
Numa
Isnard,
Mmes
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Catherine
Palpant,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
M.
Xavier
Tamby,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
Mme
Annie
Bach
par
M.
Frédéric
Guermann,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Philippe
Tastes
Etait
absente
Mme
Nadine
Lacroix
Secrétaire
de
séance :
Mme
Catherine
Palpant
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBLRATION
6 oct.
21
—
n°
01
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6
octobre
2021
OBJET
: Règlement
du
budget
participatif
dédié
à l’environnement
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Chantal
Brault,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
dispositif
de
budget
participatif,
dédié
à
l’environnement,
est
un
moyen
pour
les
Scéens
de
participer
concrètement
à la vie
de
la Ville,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants
(3
abstentions
:
MM.
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin)
ADOPTE
le
règlement
du
budget
participatif
dédié
à
l’environnement
ci-annexé
comportant
les
différentes
étapes
de
la
procédure.
PRECISE
que
le
montant
annuel
du
budget
participatif,
intégré
dans
le
budget
voté
pour
l’exercice
considéré,
ainsi
que
les
dates
précises
des
différentes
étapes
de
la
procédure
sont
fixés
par
arrêté
du
maire. PRECISE
que
le montant
dédié
au
budget
participatif sera
de
50
000
€ pour
l’année
2022.
DECIDE
que
la
mise
en
œuvre
du
budget
participatif
sera
réalisée
selon
les
modalités
inscrites
au
règlement. Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
2/2