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Déliberation - 004 ag 01 reglement budget participatif
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - 004 ag 01 reglement budget participatif)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération n°04 du 14 février 2023 - Approbation du règlement du budget participatif
VILLE DE SEVRAN N°04
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-rois le quatorze février, à dix-neuf heures seize, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le huit février, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
BERNEX Brigitte
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Safia
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
JACQUART Ludovic
MEKKI Chérifa
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie jusque 00h00
BASTARAUD Sébastien
MABCHOUR Najat à partir de 19h24
Excusés ayant donné procuration
LBERT Amaud
RATNATHURAI Ziromi
PERRAN Dorninick
ETIENNE Walnex
ARAB Dalila
KOUYATE Hawa
BOREL YERETAN Stéphanie
JOUS Sullivan
PEDRAZO Jennifer
BAILLON Jean-François
DA SILVA Elodie
Excusés et absents
Mme Arab, à partir de 23h50
YILDIZ Umit
MOULINNEUF Serge à partir de 19h30
ROUSSEL Danièle
BOITTE Gilles
BATUAMBA ivette
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Eric
PRUNIER Gérald
CHERIGUENE Abdelouaheb
PEDRAZO Jennifer
LARDIC Stéphan
WAVELET Manuel
GAUTHIER Raymond à partir de 19h42
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration jusqu'à 23h50 à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 23h08 à
donne procuration à partir de 23h50 à
donne procuration à partir de 23h50 à
donne procuration à partir de GOh00 à
Madame Velthuis est désignée secrétaire de séance
Matière : Affaires générales
Service émetteur : DTAC
CAMARA Mariama
LOUJAHDI Brahim
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François jusqu'à 23h50
BRAIHIM Marwa à partir de 19h27
CAMARA N'Na Fanta
GEFFROY Philippe
AGUIRREBENGOA Carole
HAMDAOUI Naïma
CORDIN Olivier
SAKI Mireille
JOUS Sullivan jusqu’à 23h08
CORDIN Olivier
JACQUART Ludovic
HAMDAQUI Naïma
CAMARA N'Na Fanta
BAILLON Jean-François
CAMARA Mariama
AGUIRREBENGOA Carole
SAKI Mireille ‘
CHANTRELLE Laurent
GAUTHIER Raymond
BASTARAUD Sébastien
Objet : Approbation du règlement du budget participatif
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune ;
VU sa délibération n°6 du 15 décembre 2022 portant rapport d'orientations budgétaires pour
1/2 Délibération n°04 du 14 février 2023 - Approbation du règlement du budget participatif
l'année 2025. :
CONSIDERANT que le rapport d'orientations budgétaires demande la création d'un budget participatif pour la ville de Sevran ;
CONSIDERANT la nécessité d'organiser ce budget participatif.
Après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Adopte par 45voix Unanimité
Présents ou représentés 45 voix
Exprimés 45 voix
Pour 45 voix
Contre
Abstention
NPPV
ARTICLE 1 : APPROUVE le règlement du budget participatif annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions. |
ARTICLE 3 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 4: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et /ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera adressée au Préfet de Seine-Saint-Denis
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte 4 été :
Reçu en Préfecture le: 2 1 FEV. 2023
Publié le : ? 1 FEV. 2073
2/2