Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 07 21

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 21 07 2020

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 07 25

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 09 20

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 12 15

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 04 11

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2023 11 07

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 12 12

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2021 04 12

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 12 22

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 03 14

Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 07 21 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Régny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2020 07 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 21 JUILLET 2020

PRÉSENTS : M. Jean-François DAUVERGNE, Maire.

Mesdames et Messieurs les adjoints : M. Benabdallah LAÏADI, Mme Fabienne MONTEL, M. Jean-Yves

DOUCET, Mme Manuella ANDRÉ, M. Marc MARCHAND,

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Camille GODELLE, Mme El Djouar PAGLIA-

LIGOUT, M. Jean-François CORTEY, M. Régis DUNOYER, Mme Céline CHANAL, M. Antoine GIANINA,

Mme Charlotte N'MIASS, Mme Lisa KECHIDA, Mme Vanessa VERNAY, Mme Djemila CHASSAING, Mme

Anaëlle CROTTET.

ABSENT EXCUSÉ :

ABSENT : M. Xavier BESSON.

ABSENT REPRÉSENTÉ : M. Sylvain GAINETDINOFF donne pouvoir à Mme El Djouar PAGLIA-LIGOUT.

La suppléante Madame Sabrina LOUAHDI est également présente, mais ne prend pas part au vote. Le

suppléant Monsieur Didier VILAPLANA est absent.

Secrétaire élu pour la séance : Mme Manuella ANDRÉ.

Monsieur le Maire est heureux de recevoir le nouveau Président de la COPLER, Monsieur Jean-Paul

CAPITAN. Après un tour de table de présentation des élus, Monsieur CAPITAN se présente à son tour.

Après avoir consacré sa vie professionnelle aux services des collectivités, son engagement à la CoPLER

a été une suite logique pour lui ; il souhaite que les communes soient associées dans cette nouvelle

aventure.

Il remercie tous ceux qui l’ont soutenu : Jean-François DAUVERGNE entre autre et Monsieur Michel

CHARTIER.

Il'est conscient des problématiques « de petite ville » de la commune de Régny, notamment celui de

la friche industrielle de Jalla. Il a déjà relancé ce dossier qui a été mené par la CoPLER jusqu’à

maintenant de façon peu satisfaisante.

En ce qui concerne le rapprochement avec Roannais Agglomération, il tient à souligner qu’il n’est pas

un inconditionnel de l’agglomération : « nous sommes tous maître de notre destin et nous ne devons

pas rejoindre Roannais Agglomération par contrainte. Tout reste à étudier, pourquoi pas la

mutualisation de certains services, mais tout doit être débattu dans les conseils des communes et à la

CoPLER ».

Monsieur le Maire le remercie d’être venu se présenter en ce début de séance de Conseil Municipal et

partage avec lui le fait qu’effectivement il est temps que la CoPLER commence enfin à s'intéresser à la

friche industrielle de Jalla. 11 fait part aussi de la problématique des logements insalubres qui est une

spécificité de la commune très complexe à gérer. Sur ce dossier, la commune aura besoin aussi du

soutien de la CoPLER. En effet, la commune souhaïite candidater au nouveau programme d’appui du

gouvernement pour accompagner les territoires ruraux « Petites villes de demain » pour lequel l’aide

de la CoPLER pourrait être sollicitée dans le cadre de l'ingénierie.

Monsieur CAPITAN quitte la séance à 21h15.

Pour Monsieur le Maire, ce changement de gouvernance est un réel espoir pour Régny et pour le

territoire de la CoPler. Il ajoute que Monsieur LAÏADI a été élu Vice-Président à « l’enfance et à la

jeunesse » et lui-même conseiller délégué à l’urbanisme.

Madame Fabienne MONTEL est arrivée à 20h48.

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 11 juin 2020 à l'unanimité

2/ Avis du conseil municipal sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunalMonsieur le Maire rappelle que le PLUI de la CoPLER a été arrêté par délibération du Conseil

Communautaire du 27 février 2020 (les délégués de Régny ont voté contre ou se sont abstenus).

Suite à cet arrêt, le conseil Municipal de Régny doit aujourd’hui rendre un avis définitif sur ce projet,

l’avis de la commune devant porter tout particulièrement sur les orientations d'aménagement et de

programmation (OAP) et les dispositions du règlement qui concernent directement notre commune.

Monsieur le Maire rappelle à cette occasion le contenu du dernier débat qui avait eu lieu le 24 février

2020 sur les orientations du PADD (soit avant l'arrêt du PLUI par la CoPLER, sachant que de multiples

avis avaient déjà été rendus par la commune et son conseil municipal sur ce dossier), au cours duquel

le Conseil Municipal avait formalisé un avis, transmis à la CoPLER avant sa réunion du 27 février :

En conclusion de ce débat en Conseil Municipal du 24 février 2020, il avait été considéré,

- Que les conditions d'élaboration de ce PADD et du PLUI dans son ensemble, la démarche d'élaboration

ayant très peu impliqué les Maires (qui sont pourtant détenteurs du pouvoir réglementaire) et encore

moins les conseils municipaux, malgré la demande expresse formulée notamment par notre Conseil

municipal, par délibération du 10 décembre 2018 et courrier du 11 janvier 2019 (restés sans suite), de

co-construire le projet sur Régny dans le cadre d’une démarche volontaire de « schéma de secteur »

que la CoPLER a implicitement rejetée ;

- Que les spécificités de notre commune, avec la présence

a) du seul collège du territoire de la CoPLER,

b) de la gare SNCF, dont les abords et les quartiers périphériques auraient justifié une approche

spécifique en termes d'aménagement, prospective d'aménagement spécifique,

c) de la plus importante friche industrielle du département de la Loire, sur un site fortement viabilisé

(eau, assainissement, gaz et réseaux secs),

d) d’un parc immobilier urbain vacant de centre-bourg tout à fait considérable (de l’ordre de 150

logements dont 1/3 du parc public de 2/3 du parc privé), l’état de dégradation du parc privé justifiant

des opérations de type RHI tout à fait spécifiques,

e) d’un patrimoine immobilier de caractère ayant fait l’objet d’un diagnostic et de préconisations de

conservation dans le cadre d’un projet d’AVAP élaboré par la commune avant fin 2015, dont la CoPLER

a expressément refusé de déléguer (comme le proposait l’ABF) la finalisation à notre Conseil Municipal

et dont elle propose aujourd’hui une nouvelle version établie par ses services sans concertation avec la

Commune,

ont été manifestement sous-estimées.

- Que la demande spécifique de création d’un nouveau lotissement en continuum du tissu urbain du

centre bourg, route de Montagny, en compensation de l’abandon de surfaces de terrains constructibles

plus importantes dans des zones plus périphériques, n’a pas été prise en compte dans sa cohérence et

sa globalité,

En vertu de quoi, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal avait émis les plus expresses réserves

quant aux orientations du PADD bâti pour l'essentiel selon les orientations et la logique d’un SCOT

(Loire-centre) qui ont été elles même rejetées.

Monsieur le Maire expose ensuite le contenu du Projet de PLUI arrêté le 27 février 2020 et demande au

Conseil de bien vouloir constater, faute d’un schéma de secteur propre à Régny,

- l'indigence ou l'absence des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui

concernent notre commune, malgré la présence de la gare, du collège, du centre bourg ancien et

patrimonial avec ses 150 logements vacants, mais aussi (et surtout !) des 6 ha du site (accolé au centre-

bourg sur une emprise équivalente) de la friche industrielle Jalla, la plus importante du département,

qui ne fait pas l’objet d’un projet de requalification précis à court ou moyen terme, malgré son impact

très négatif sur l’ensemble de la Commune ;

- que la demande spécifique de création d’un nouveau lotissement en continuum du tissu urbain du

centre bourg, route de Montagny, en compensation de l'abandon de surfaces de terrains constructibles

plus importantes dans des zones plus périphériques, n’a pas été prise en compte dans sa cohérence et

sa globalité, sachant qu’en l’absence de faisabilité immédiate de ce projet, et malgré le caractère de

« polarité » qui nous est prétendument accordé, nous ne disposerons bientôt plus du tout de terrains

2immédiatement constructibles sur le territoire de notre Commune pour pouvoir notamment y installer

les jeunes ménages issus de la commune.

Dans ces conditions, monsieur le Maire propose au Conseil d'émettre un avis défavorable sur la

globalité du PLUI et tout particulièrement sur les orientations d'aménagement et de programmation

(OAP) et les dispositions du règlement qui concernent directement notre commune.

En vertu de quoi, il est expressément demandé au nouvel exécutif de la CoPLER de ben vouloir surseoir

à l'approbation de ce dossier et d'engager immédiatement un travail de concertation avec les Conseils

municipaux des communes, afin de refondre le projet,

- dans le respect des prescriptions voulues par l‘Etat, qui doivent néanmoins faire l’objet d’une réelle

négociation dans l'intérêt de toutes les communes et non d’une seule,

- mais aussi et surtout qui assure une meilleure prise en compte des besoins et des projets des

communes membres, dont Régny.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> ÉMET un avis défavorable sur la globalité du PLUI et tout particulièrement sur les orientations

d'aménagement et de programmation (OAP) et les dispositions du règlement qui concernent

directement notre commune.

Pour répondre à la demande de Mme El Djouar P-LIGOUT, le refus permettra de montrer l'opposition et

que le PLUi ne soit pas approuvé en l'état.

3/ Approbation des Budgets Primitifs — année 2020 — Budget Principal — Budgets annexes

« Assainissement », « Energies renouvelables » et « Fonds de commerce boulangerie ».

Monsieur le présente aux nouveaux élus la note explicative « comprendre le budget d’une commune ».

Ensuite, il fait la présentation du budget primitif du budget principal et ceux des budgets annexes qui

s’équilibrent, en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement et d'investissement, de la façon

suivante :

Budget primitif principal

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1485 705.33 € 1485 705.33 €

INVESTISSEMENT 1338 088.09 € 1338 088.09 €

Budget primitif « Assainissement »

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 116475.91€ 116 475.91 €

INVESTISSEMENT 614 471.47 € 61447147€

Budget primitif « Energies renouvelables »

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 4 900.00 € 4 900.00 €

INVESTISSEMENT 108 118.85 € 108 118.85 €

Budget primitif « Fonds de commerce boulangerie »

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 18 863.05 € 18 863.05 €

INVESTISSEMENT 17 692.68 € 17 692.68 €

Le Conseil Municipal, ouïl'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE les budgets primitifs 2020, budget principal et budgets annexes « Assainissement »,

« Energies renouvelables » et « Fonds de commerce boulangerie », tels que présentés ci-dessus.

4/ Subventions de fonctionnement et adhésions - année 2020

Participation de la commune aux fournitures scolaires - année 2020

Chaque année, le Conseil Municipal fixe les subventions allouées aux associations participant à la vie

sociale et culturelle de la commune.La commune adhère également à des associations et organismes extérieurs pour lesquels il est proposé

de renouveler l’adhésion en 2020 et de verser les cotisations.

En outre, chaque année une somme forfaitaire est allouée aux écoles maternelles et primaires de la

commune dédiée aux fournitures scolaires. A partir de cette année, il est proposé d'instaurer un tarif

unique pour les élèves de la maternelle et de l’élémentaire fixé à 41 euros par élève inscrit à la rentrée

2019-2020. Compte tenu de la crise sanitaire qui a duré deux mois, un quotient de 8/10 sera appliqué

sur la subvention globale.

Il'est proposé de fixer les montants conformément au tableau joint en annexe.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DÉCIDE d'attribuer et d'autoriser le versement des subventions proposées en faveur des associations

au titre de l’année 2020 ainsi que le versement des cotisations annuelles 2020 relatives aux adhésions,

telles que proposées,

> FIXE une enveloppe de crédits aux fournitures scolaires égale à 4 625 euros ; 1 000 euros pour le

renouvellement des manuels scolaires ; 300 euros pour des jeux éducatifs ; 150 euros pour les

fournitures scolaires pour le service d'accueil du jeune enfant

> DIT que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2020, article 6574 pour les subventions de

fonctionnement, article 6281 pour les adhésions, article 6067 pour les fournitures scolaires.

Subventions de fonctionnement et adhésions - année 2020

Participation de la commune aux fournitures scolaires - année 2020

ADHESIONS COMPTE 6281 2020

AMF42 447.84

SUBVENTIONS COMPTE 6574 2020

- FC EST ROANNAIS 500.00

- ENACA+prise en charge repas 11 novembre 300.00

- FCREGNY 430.00

- Pétanque Régnyçoise 250.00

- SPA 0.40/hab en 2020 622.00

ASAJ (en fonction de la facturation)

- TENNIS CLUB REGNY (Saison 2019-2020) 1530.00

- LA BANDE DE CONTÉ 50.00

-2 RATL 100.00

- GROUP. DEPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE LES RATS MUSQUES 200.00

- NON AFFECTE 1018.00

5 000.00

FOURNITURES SCOLAIRES 2020

141 élèves (90 à l’élémentaire, 51 à la

maternelle) au 1°’ septembre 2019 à 41€,

Ecole primaire 5781 €, crise sanitaire 8/10, 4625.00

Enveloppe - Manuels scolaires 1 000.00

Enveloppe exceptionnelle - Jeux éducatifs 300.00

Accueil du Jeune Enfant Enveloppe fournitures scolaires 150.005/ Participation aux frais de scolarité d’un élève domicilié à Régny et scolarisé à Neulise

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par courrier en date du 27 décembre 2019, la commune

de Neulise l’informe qu’un élève domicilié à Régny est inscrit à l’école publique de Neulise à la rentrée

scolaire 2019-2020 et que conformément aux articles L.212-8 et L.351-2 du Code de l'éducation, la

commune de résidence est tenue de participer aux charges de l’école d'accueil.

A titre d’information, les frais de fonctionnement de l’école publique pour l'année 2018/2019

représentaient un coût de 651.67 euros par élève. Les coûts 2019/2020 seront calculés en fin d’année

scolaire.

Compte tenu que l'élève a fait l’objet d’une décision d'affectation dans une classe spécialisée (unité

ULIS) et qu'il ne peut pas être accueilli à l’école de Régny, Monsieur le Maire propose d'accepter la

prise en charge des frais de scolarité de l’élève scolarisé à Neulise pour l’année scolaire 2019/2020, en

sachant que le coût réel sera fixé qu’en fin d’année scolaire.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> ACCEPTE de prendre en charge les frais de scolarité de l’élève domicilié à Régny et scolarisé à Neulise

l’année scolaire 2019-2020 et de verser la participation correspondante à la commune de Neulise,

> DIT que le montant définitif sera calculé en fin d'année scolaire,

> DIT que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2020, article 65734.

6/ Subvention d'équilibre du budget principal au budget annexe « énergie renouvelable » - année

2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’au début de l’année 2013, il a été créé un budget

annexe « Energies renouvelables» portant exclusivement sur la gestion des panneaux photovoltaïques

installés sur le toit de la maison de santé ; ensuite est venu se rajouter celui installé sur le bâtiment dit

« grange Magnin » situé route de Roanne. Aujourd’hui, il gère également les panneaux photovoltaïques

de l’école primaire. Il s'avère que ce budget sera déficitaire si la commune ne vote pas le versement

d’une subvention d'équilibre à ce budget.

Ce déficit résulte de la baisse des produits de la revente du KWh d'électricité depuis la décision de mise

en œuvre de l'installation des panneaux sur la maison de santé alors que l'emprunt souscrit pour la

réalisation de l'équipement s'était basé sur un produit plus élevé.

Cette perte de produit génère un déficit annuel prévisionnel pour 2020 de 400 euros sur ce budget

annexe qu’il convient de combler par une subvention d'équilibre.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE le versement d’une subvention d'équilibre du budget principal au budget « Energies

renouvelables » de l’année 2020,

> DIT que cette subvention prévisionnelle s’élèvera au maximum à 400 euros, et son montant définitif

sera déterminé en fin d'année en fonction du réel besoin,

> DIT que les crédits ont été inscrits au budget principal de l’année 2020 et au budget annexe « Energies

renouvelables » de l’année 2020.

7/ Subvention d’équilibre du budget principal au budget CCAS - année 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre Communal d’Action Sociale n’a pas

d’autres ressources, à part les dons, que la subvention d'équilibre qui lui est versée par le budget

communal.

Les principales actions du CCAS sont :

- les aides aux personnes et les bons alimentaires (accordés après instruction du dossier par les services

sociaux du département),

- le colis de noël des personnes âgées, le repas des anciens et l’aide pour les voyages scolaires des élèves

du collège Nicolas CONTE domiciliés à Régny,

- les subventions aux associatives caritatives.

Pour l’année 2020, les besoins prévisionnels nécessaires à l’équilibre du Budget du CCAS s'élève à 7500

euros.

Monsieur le Maire propose le vote d’une subvention d'équilibre de 7 500.00 euros.Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE le versement d’une subvention d'équilibre du budget principal au budget CCAS de l’année

2020,

> DIT que cette subvention prévisionnelle s’élèvera au maximum à 7 500 euros, et sera déterminée en

fin d'année en fonction des besoins,

> DIT que les crédits ont été inscrits au budget principal de l’année 2020 et au budget CCAS de l’année

2020.

8/ Contributions année 2020 — SDIS et SIEL

Monsieur le Maire donne lecture des contributions mises à la charge de la commune au titre de l’année

par le Service Départementale d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Loire et le Syndicat Intercommunal

d’Energies du département de la Loire.

Service Départementale d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Loire :

Contribution 2020 = 43 008 euros

Le versement se fera en 3 termes.

Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire :

Contributions prévisionnelles 2020 =

Maintenance préventive Eclairage Public estimée à 23 490.88 €

Service d’Assistance à la Gestion Energétique 1396.00 €

IRVE Borne de recharge élect. 975.00 €

Géoloire42 240.00 €

Groupement d’achat Electricité-Gaz 524.99 €

Ces contributions seront budgétisées.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> ACCEPTE de budgétiser les contributions telles que présentées,

> DIT que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 2020.

9/ Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des

collectivités territoriales et notamment par l’article L2123-12 du code général des collectivités

territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires et des délégations du maire attribuées à 18 élus, il est proposé

qu’une enveloppe budgétaire d’un montant égal à 4% des indemnités de fonction soit consacrée chaque

année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le Maire rappelle que

conformément à l’article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut

bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de

mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> ADOPTE le principe d’allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire

annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 4% du montant des indemnités des

élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l’objet de la

formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus ;

> DÉCIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet

effet.10/ Participation 2020 des communes aux frais de fonctionnement du gymnase mis à disposition du

collège « Nicolas Conté »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que sur la base de l’accord

intercommunal intervenu en réunion de SIVOM le 24 novembre 1987, une participation annuelle par

élève est demandée aux communes de résidence des enfants scolarisés au Collège Nicolas Conté pour

contribuer aux frais de fonctionnement de la salle des sports municipale mise à disposition du Collège

Nicolas Conté pour l’enseignement de l'Education Physique et Sportive.

L'évaluation du coût d’un élève s'effectue sur la base du compte administratif N-1, du nombre d'élèves

scolarisés (2019/2020) et de l’utilisation de la salle.

La participation par élève, au titre de l’année 2020, s'élève à 15.78 euros.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> ARRÊTE le montant de la participation à 15.78 euros par élève, au titre de l’année 2020, qui sera

proposé aux communes de résidence des enfants scolarisés, comme indiqué sur le tableau récapitulatif

joint à la présente délibération,

> CHARGE Monsieur le Maire de recouvrer auprès des communes les contributions.

11/ Fonds de soutien aux entreprises locales dans le cadre de la Covid-19

Considérant que pour pallier les effets de la crise économique provoquée par la COVID-19 et répondre

aux difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs économiques du territoire, les Régions, les autres

collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

peuvent contribuer au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par

les conséquences économiques, financières et sociales de la prorogation de l’épidémie de coovid-19 et

des mesures prises pour en limiter la propagation ;

Considérant que la Commune de Régny souhaite s'engager également et participer à l’aide aux TPE de

la commune pour répondre à leurs difficultés, sous forme de subvention ;

Considérant que pour la mise en œuvre de ce dispositif, la Commune doit conventionner avec la Région

Auvergne-Rhône-Alpes pour autoriser l’aide économique et rédiger un projet de règlement communal ;

Monsieur le Maire propose de mettre en place une aide économique destinée aux entreprises locales,

suivant des critères d’attribution définis dans un règlement, en conventionnant avec la Région, et de

mobiliser une enveloppe de 10 000 euros ;

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :

> D'APPROUVER la mise en place d’une aide économique an faveur des TPE de la commune suivant un

règlement définissant les modalités et de mobiliser à cet effet une enveloppe de 10 000 euros ;

> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour

la mise en œuvre de l’aide aux entreprises,

> DE MANDATER Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la bonne exécution de

la présente décision.

12/ Maison de santé pluridisciplinaire — Répartition des charges de secrétariat et d'entretien des

locaux pendant la crise sanitaire

Vu la délibération du 24 février 2020 fixant la répartition des charges de secrétariat et d'entretien des

locaux des professionnels de la Maison de Santé Pluridisciplinaire,

Vu la crise sanitaire contre la COVID-19 entraînant la période de confinement national du 17 mars 2020

au 11 mai 2020,

Vu les périodes non travaillées de certains professionnels de santé installés à la MSP de Régny pendant

cette période,

Monsieur le Maire propose de ne pas facturer les frais de secrétariat et les frais d’entretien des locaux

pendant les périodes non travaillées des professionnels de la MSP.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DÉCIDE de ne pas facturer les frais de secrétariat et d'entretien des locaux pendant les périodes non

travaillées des professionnels de santé de la MSP de Régny durant la période de confinement de la

crise sanitaire contre la COVID-19 ;> DIT que la période non facturée sera calculée avec les charges du second trimestre 2020 ;

> MANDATE Monsieur le Maire pour appliquer cette décision et l’AUTORISE à signer toutes les pièces

relatives à ce dossier.

13/ Convention de partenariat entre le commune de Régny et le comité d'animation de Régny au titre

de l’année 2020

Monsieur le Maire expose que suite à la constitution du nouveau bureau du comité d'animation en date

du 16 mars 2019, il a été décidé d'établir une convention de partenariat au titre de l’année 2019 entre

la commune de Régny et le Comité d'animation pour déterminer les actions à poursuivre et définir le

soutien matériel et financier de la commune.

En 2019, la convention concernait l’organisation de la fête du village et du dîner spectacle RTO.

Monsieur le Maire propose d’établir une nouvelle convention à partir de l’année 2020, pour les mêmes

manifestations, à savoir la fête du village et le dîner spectacle organisé dans le cadre du programme

RTO (Roanne Tables Ouvertes).

Ilest donné lecture du projet de convention.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

et après en avoir délibéré, (15 Pour, 0 Contre, 3 Abstentions) :

> ACCEPTE le partenariat entre la commune de Régny et le comité d'animation à partir de l’année 2020,

afin de déterminer les actions et animations locales à poursuivre, et de préciser les responsabilités et

obligations de chacun,

> APPROUVE la convention proposée,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

Madame El Djouar PAGLIAT-LIGOUT signale qu’elle s’abstiendra systématiquement à chaque décision

portant sur une convention qui ne sera pas transmise avant la réunion de conseil municipal.

14/ Renouvellement du partenariat entre la Commune de Régny et le Centre de loisirs « Régnycez-

vous » pour la mise en œuvre des garderies et de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à

compter du 1° septembre 2020

Monsieur le Maire rappelle qu'avec l’arrêt des temps d'activités périscolaires et le retour à la semaine

de quatre jours en septembre 2017, la commune a souhaité mettre en place, dès la rentrée 2017, des

garderies municipales en période scolaire les soirs et les matins ainsi que le mercredi matin, qui ont été

confiées à l'association « Régnycez-vous » par convention de partenariat commune/association du 1°°

septembre 2017 au 18 mars 2018.

Par Délibération du 12 février 2018, il a été décidé de reprendre en régie directe les garderies du matin,

du soir et du mercredi matin à compter du 19 mars 2018. Une nouvelle convention de partenariat

commune/association a été signée pour la période du 19 mars au 31 août 2018.

Compte tenu de l’extension de la compétence enfance/jeunesse de la CoPLER à compter du 1°

septembre intégrant les mercredis matins, une nouvelle convention entre la commune et l'association

Régnycez-vous a été établie à compter du 1° septembre 2018 ; convention renouvelée ensuite du 1°

septembre 2019 au 31 août 2020 modifiée par avenant du 1° juillet 2020.

Monsieur le Maire propose d'établir une nouvelle convention de partenariat entre la Commune et le

Centre de loisirs « Régnycez-vous » pour la mise en œuvre des garderies et de l’accueil de loisirs sans

hébergement (ALSH), à partir du 1° septembre. Il donne lecture de la convention.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré (Pour 16, Contre 0, Abstention 2), le Conseil Municipal :

> DÉCIDE d'établir une convention de partenariat entre la commune et l'association Régnycez-vous

afin de définir les engagements respectifs de chacun à compter du 1° septembre 2020,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir,

> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en

œuvre de la présente délibération.15/ Rétrocession à la commune des parcelles constituant la voirie du lotissement « Les Jardins de

Millepieds » pour les intégrer dans le domaine public de la commune

Monsieur le Maire rappelle que les parcelles constituant la voirie du lotissement « Les Jardins de

Millepieds », cadastrées AC 125, AW 279, 289, 290, 302, 303, 306, 308 et 310, pour une superficie de

3502 m?, n'ont toujours pas été intégrées dans le domaine public de la commune, du fait de la

liquidation judiciaire de la SNC Terres d'Ouest, propriétaire du foncier.

Afin de régulariser ce dossier et de demander la réouverture de la liquidation judiciaire de la SNC Terres

d'Ouest, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la rétrocession, à

titre gratuit, des parcelles constituant la voirie du lotissement et cadastrées pour le numéro 125 de la

section AC et 279, 289, 290, 302, 303, 306, 308 et 310 de la section AW pour une surface de 3 502 m?

afin de les intégrer dans le domaine public de la commune.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

> DÉCIDE d’accepter la rétrocession, à titre gratuit, des parcelles constituant la voirie du lotissement «

Les Jardins de Millepieds » et cadastrées pour le numéro 125 de la section AC et 279, 289, 290, 302,

303, 306, 308 et 310 de la section AW pour une surface de 3 502 m? afin de les intégrer dans le domaine

public de la commune ;

> CHARGE Maître GERBAY de Saint Symphorien de Lay pour régulariser cette affaire et rédiger l'acte

dont les frais seront à la charge de la commune et seront imputés au budget principal ;

> DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune de Régny ;

> DONNE délégation à Monsieur le Maire, M. Jean-François DAUVERGNE, ou à son 1° adjoint, M. Ben

LAÏADI, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier, notamment l'acte d'acquisition.

Pour répondre à la question de Madame Djemila CHASSAING, Monsieur le Maire précise

qu'effectivement la rétrocession à la commune de la voirie du lotissement « Le Billard » se fera en fin

d'aménagement du lotissement.

16/ Recrutement d'agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire

d'activité, à un accroissement saisonnier d'activité et au remplacement des fonctionnaires et des

agents contractuels ;

Recrutement d’agents contractuels de droit privé de type contrat unique d'insertion — contrat

d'accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

M. le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 3

de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents

contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire

d’activité et à un accroissement saisonnier d'activité.

Egalement, l’article 3-1 de la loi n° 84-53 précitée permet de recruter des agents contractuels sur des

emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels

autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité,

parental, ...

En outre, la commune de Régny a décidé de recourir aux agents contractuels de droit privé de type

contrat unique d'insertion — contrat d'accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) . Par délibération du

25 juin 2019, il a décidé de recruter deux agents en CAE (un affecté au service scolaire et à l'entretien

des bâtiments communaux, un second affecté au service technique), à raison de 26 heures par semaine.

Monsieur le Maire propose de renouveler ces deux emplois en CAE à raison de 26 heures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> VALIDE les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 d’agents contractuels pour des besoins temporaires liés :

e à un accroissement temporaire d'activité,

e à un accroissement saisonnier d'activité,

+ au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels,> DÉCIDE de conserver les deux emplois pourvus par des contractuels de droit privé de type CUI-CAE,

à raison de 26 heures par semain , et de procéder à leur renouvellement le cas échéant ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives relatives à ces contrats ;

> DIT que les crédits seront inscrits au budget.

17/ Délégations du Conseil Municipal consenties au Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 mai 2020, le conseil municipal a décidé

de déléguer une partie de ses attributions en application de l’article L.2122-22 du code général des

collectivités territoriales (CGCT).

Suite aux observations de Monsieur le Sous-Préfet en date du 16 juin 2020 au titre du contrôle de

légalité, il convient de compléter la délibération du 28 mai 2020 et de préciser les conditions dans

lesquelles Monsieur le Maire pourra exercer les attributions des points 22° et 26°.

Monsieur le Maire propose de reprendre les termes de la délibération du 28 mai 2020 en complétant

les points 22° et 26° de la façon suivante :

22° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code

de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles pour l’acquisition

de biens inférieurs à 50 000 euros ;

26° de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, pour l'achat de biens

mobiliers pour les services municipaux ou de biens immobiliers situés sur la commune, pour le

financement d'opérations d'investissement ;

le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

> DÉCIDE d’instituer cette possibilité de délégations du conseil municipal au maire pour les matières

qui viennent d’être énumérées.

18/ Délégations au maire — décisions prises au titre de l’article L 2122-22 et suivants du CGCT

Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée délibérante lui a délégué certaines de ses compétences au

titre de l’article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter le

fonctionnement du service public communal.

En application de cette délégation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a pris les

décisions suivantes :

- Décisions relatives à l'exercice du droit de préemption urbain suite au dépôt de déclarations

d'intention d’aliéner (DIA) :

* Renonciation à exercer le droit de préemption urbain sur les biens suivants :

PARCELLE .

SUPERFICIE N CanasrRaLe |APRESSE NATURE DU BIEN UPERFICI

50 CHAMPANON 1793 m? DIA 421812000007 |AW 25 | NORD Habitation 878 m°

| RUE G! A

DIA 42181 2000008 | AR sa FOUILLAND Mixte Ne me LE BOURG EST

| DIA 42181 20 0 0009 | AT 271 D 19 MARS | Habitation 529 m?

DIA 42181 20 O 0010 | AW 327 |CHEZBILLARD | Habitation 1200 m? | RUE CHARLES DE - , DIA 421812000011 AT 44 GAULLE Habitation 1374m |

- Bail de location, de mise à disposition de locaux :

- Convention de mise à disposition de locaux 14 rue Georges Fouilland à l'association Arts et Culture 21

10du 1*' juillet 2020 au 30 septembre 2020 à titre gratuit ;

- Résiliation du bail de Madame BIDOLIN, Psychologue à la MSP à compter du 1° avril 2020.

- Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :

Fournisseur Objet du devis Montant TTC | Devis transmis

BON POUR

ACCORD le

ETS VERMOREL ET FILS | Travaux de charpente couverture et | 14375.62€ | 15/06/2020

zinguerie « le Prieuré «

SARL UN MONDE A SOI | Dictionnaires (20) 272.82€ 18/06/2020

SARL DESSERTINE Peinture au sol — rue Georges Fouilland | 1 674.29 € 18/06/2020

Thermi Dépannage Contrat annuel d'entretien des 2661.00 € 23/06/2020

appareils de chauffage pour 3 ans

AED Sécurité Vérification 35 extincteurs 197.15 € 30/06/2020

Incendie

AED Sécurité Extincteurs salle des sports et salle des | 388.18 € 30/06/2020

Incendie fêtes

AED Sécurité Vérification 11 extincteurs MSP 83.95 € 30/06/2020

Incendie

Ets NO LIMIT MOTO Réparation scooter Peugeot Ludix 331.80 € 10/07/2020

Newrest Restauration | Avenant n°02 au contrat du 29 juin | 3.46 euros | 10/07/2020

2018 reconduisant la fourniture et la | HT/3.65

livraison des repas pour l’année scolaire | euros TTC

2021/2022

Ets VILAPLANA Rénovation du Prieuré 11088.00€ | 15/07/2020

Demande de raccordement au réseau électrique des panneaux photovoltaïques de l’école primaire :

Décision du 2 juillet 2020 de confier à la Société DOMO-FLUIDES d'effectuer le paiement en ligne auprès

d’EDF obligation d'achat de la caution d’un montant de 1 000 euros en lieu et place de la commune et

de rembourser les 1 000 euros à la Société DOMO-FLUIDES et de signer la convention d'engagement

entre la commune et la Société DOMO-FLUIDES.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

> PREND ACTE de ces décisions.

19/ Communications diverses :

- Madame El Djouar PAGLIAT-LIGOUT informe de la part de Sylvain GAINETDINOFF qui est absent, que

les travaux d'éclairage public sont terminés ;

- Madame Anaëlle CROTTET signale qu’un arbre est tombé dans la rivière ;

- Monsieur Antoine GIANINA demande à Monsieur le Maire comment faut-il se positionner quant au

vote du nouveau bureau du comité du SIEL. Monsieur le Maire répond qu'il fait confiance à M. Sylvain

GAINETDINOFF et le laisse libre de voter qui il souhaite.

- Madame Fabienne MONTEL informe qu’à partir du 1” septembre, Mme CLAIR, psychologue

clinicienne, et Mme DAUVERGNE, psychopraticienne, occuperont un local partagé à la Maison de Santé

de Régny à raison de trois jours par semaine ;

- Pour le marché du samedi matin, Monsieur le Maire propose de tourner avec deux équipes : une le

matin et une le midi.

La séance est levée à 24h15.

La secrétaire de séance, Le Maire) | Pa Manuella ANDRÉ Jean-François DAUM RGNE

La 11