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Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Régny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 03 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DE RÉGNY (Loire)
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU LUNDI 14 MARS 2022
PRÉSENTS : M. Jean-François DAUVERGNE, Maire.
Mesdames et Messieurs les adjoints : M. Benabdallah LAÏADI, M. Jean-Yves DOUCET, M. Marc MARCHAND.
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Mme PAGLIA LIGOUT El Djouar, M. Jean-François
CORTEY, M. Sylvain GAINETDINOFF, Mme Céline CHANAL, M. Antoine GIANINA, Mme Charlotte N'MIASS,
Mme Lisa KECHIDA, Mme Vanessa VERNAY, Mme Sabrina LOUAHDI, M. Didier VILAPLANA.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Fabienne MONTEL, Mme Manuella ANDRÉ, M. Régis DUNOYER, Mme Djemila
THOMAS.
ABSENTS : M. Xavier BESSON.
ABSENTS REPRÉSEN Mme Fabienne MONTEL donne pouvoir à M. Marc MARCHAND, Mme Manuella
ANDRÉ donne pouvoir à Mme Vanessa VERNAY, M. Régis DUNOYER donne pouvoir à M. Jean-Yves DOUCET,
Mme Djemila THOMAS donne pouvoir à Mme Sabrina LOUAHDI.
Secrétaire élu pour la séance : Mme Céline CHANAL.
1/ Approbation à l'unanimité du compte rendu de la séance du 6 décembre 2021
2/ Création d'un comité consultatif
Le Maire informe qu'en vertu de l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal
concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui
peuvent ne pas appartenir au conseil.
La mise en place de comités consultatifs est un outil parmi d’autres de la démocratie participative et
a pour objectifs :
- d’associer les citoyens volontaires à la vie de la commune en favorisant le dialogue avec les élus sur
tous les domaines de la vie de la cité,
- d'enrichir et aider à orienter l’action municipale grâce aux propositions faites,
- de faire bénéficier la commune de l’expérience de ses membres, de leurs compétences et de leur
connaissance du terrain,
- de permettre l'émergence de projets à l'initiative de citoyens.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un comité consultatif « à vocation
généraliste », pour réfléchir et formuler des propositions sur tous les sujets qui seront mis à l’ordre
du jour, présidé par le Maire et composé des conseillers municipaux, membres de droit, et des 38
membres qui ont souhaité faire partie de ce comité (36 citoyens de la commune et 2 personnalités
qualifiée de communes limitrophes).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité de ses membres présents, décide :
> De créer un comité consultatif à vocation généraliste,
> De fixer sa composition telle que présentée, Monsieur le Maire présidera ce comité.
Suite à la demande de Monsieur Antoine GIANINA, Monsieur le Maire propose d'accepter d'intégrer
de nouveaux membres en cours de mandat pour remplacer ceux qui viendraient à quitter le Conseil
Consultatif et de respecter ainsi la limite de composition fixée à 38 membres.
Monsieur le Maire ajoute qu'il s’agit d’une commission participative et non délibérative et qu'il est
important de fixer au préalable un ordre du jour.
3/Aménagement des abords de l'Eglise : Fonds de concours au SIEL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d'envisager des travaux d'aménagement
des abords de l’Eglise. Conformément à ses statuts (art. 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau,
le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant
l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement
attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes,
l’Union Européenne ou d’autres financeurs.
Financement :
Détail du projet Montant HT %-PU Participation
Travaux Commune
Aménagement des abords de l’église 16 818.89 € 60.0 % 10 091.33 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué
des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
à l’unanimité des membres présents,
> PREND acte que le SIEL-TE, dans le cadre de compétences transférées par la collectivité, assure la
maîtrise d'ouvrage des travaux de « Aménagement des abords de l'Eglise » dans les conditions
indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le
Maire pour information avant exécution ;
> APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant
entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant des travaux réellement exécuté ;
> PREND acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ;
> DÉCIDE d’amortir ce fonds de concours suivant la délibération du conseil municipal du 9 avril 2019 ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
La commission se réunira le mardi 22 mars 2022 à 17h00 en mairie pour analyser les offres.
41 Prestation de service pour la gestion et l'exploitation de l'assainissement collectif-groupement
de commandes entre les communes de Régny et Saint-Victor-sur-Rhins
Le Maire,
Vu le contrat de délégation par affermage du service d'assainissement collectif de la commune de
Régny, arrivant à échéance le 31/12/2022,
Vu le contrat de délégation par affermage du service d'assainissement collectif de la commune de
Saint-Victor-sur-Rhins, arrivant à échéance le 28/02/2023,
Considérant que ces deux communes, Régny et Saint-Victor-sur-Rhins, sont membres de la
communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône,
Considérant qu'elles ont toutes les deux des besoins identiques pour la consultation d’un assistant à
maîtrise d'ouvrage pour une prestation de service de trois ans pour leurs réseaux d'assainissement
et les stations d'épuration, dans l'attente du transfert de compétence de l’assainissement collectif à
la CoPLER,
Considérant que la facturation des abonnés restera à la charge du facturier actuel de l’eau potable, à
savoir SUEZ qui a un contrat jusqu’en 2025 sur le territoire, et qui fera l’objet d’une convention avec
SUEZ de facturation, d’encaissement et de reversement des redevances d'assainissement collectif,
Considérant qu’afin de lancer la consultation, les communes de Régny et Saint-Victor-sur-Rhins
souhaitent créer un groupement de commandes et désigner la commune de Régny coordinatrice,
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver ces décisions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité de ses membres présents :
Décide
> D’approuver la convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du
groupement de commandes avec la commune de Saint-Victor-sur-Rhins, notamment l’étendue des
besoins et désignant la commune de Régny coordinatrice,
2 > De préciser qu’une commission d’appel d'offres du groupement sera mise en place expressément,
> De désigner M. Marc MARCHAND et M. Sylvain GAINETDINOFF, membres de la commission
d'appel d'offre communale, pour représenter la commune au sein de la commission d'appel d'offres
du groupement (M. Marc MARCHAND en qualité de titulaire et M. Sylvain GAINETDINOFF en qualité
de suppléant),
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de facturation, d’encaissement et de
reversement des redevances d'assainissement collectif avec SUEZ.
5/ Aide aux populations d'Ukraine — Concours financier au CCAS de Roanne
Le Maire,
Considérant l'urgence humanitaire liée à la situation en Ukraine et la nécessité de mettre en place
rapidement des capacités de soutien, d'accueil et d'accompagnement de populations touchées par
le conflit ;
Considérant la capacité juridique et logistique du Centre Communal d'Action Sociale de Roanne de
centraliser le concours financier des communes et de constituer un fonds de solidarité ;
Vu la réunion des Maires de l'arrondissement de Roanne du 1° mars 2022 et l'approbation unanime
d’un concours financier de chaque commune à hauteur d’un euro par habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité de ses membres présents :
> DÉCIDE d'apporter un concours financier à hauteur d’un euro par habitant, soit un montant de
1542.00 euros au fonds de solidarité mis en place au CCAS de Roanne pour soutenir, accueillir,
accompagner les populations touchées par la situation en Ukraine ;
> DÉCIDE de verser le montant de ce concours financier au Centre Communal d’Action Sociale de
Roanne ;
> DIT que ces crédits seront prélevés du budget communal ;
> CHARGE Monsieur le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la
présente délibération.
Monsieur le Maire essaie de mobiliser les logements vacants de Loire Habitat. Il va recevoir
l'association Entraide Pierre Valdo pour en discuter.
6/ Subvention de fonctionnement à l’association « La Pétanque Régnycçoise »
Le 1° adjoint, Monsieur LAÏADI, fait part de la demande de subvention de l'association « La Pétanque
Régnyçoise ».
Considérant les projets de l'association, notamment l’organisation à Régny du Championnat de la
Loire triplette provençale, le 1°’ mai prochain, il est proposé d’allouer à l'association un montant de
subvention de 500 euros.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
(Pour 17, Contre 0, Abstention 1),
> DÉCIDE d’allouer la subvention de fonctionnement suivante :
- La Pétanque Régnyçoise 500.00 euros
> DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2022 de la commune à l’article 6574.
7/ Plan de formation mutualisé de la CoPLER et de ses Communes membres
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n° 84-591 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents dans la fonction publique
territoriale,
Vu le décret du 13 février 2007 organisation le dispositif de formation,
Vu la loi n° 2007 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, modernisant et
consolidant la formation professionnelle tout au long de la vie, Vu la délibération de la CoPLER n°2022-008-CC du 24 février 2022 actant la mise en place d’un plan
de formation intercollectivités sur l’ensemble du territoire de la CoPLER pour 3 ans,
Sous réserve de l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 18 mars 2022,
Considérant que la loi du 12 juillet 1984 impose aux collectivités territoriales d'établir pour leurs
agents un plan de formation,
Considérant la volonté de la Communauté de Communes et de ses Communes membres d'organiser
l’accès des agents à la formation,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de construire et de
proposer aux agents des collectivités un Plan de Formation qui, conformément aux prescriptions de
la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément au développement des agents et à celui de la
collectivité. Ce plan va traduire pour une période donnée les besoins de formation individuels et
collectifs, il hiérarchisera ces besoins en fonction des capacités financières des budgets successifs
concernant nos orientations politiques et ou stratégiques du développement de notre collectivité
Fort de plusieurs expériences ayant abouti à l'élaboration du plan de formation inter-collectivités, la
CoPLER et les communes membres volontaires ont décidé de renouveler leur partenariat pour
élaborer un nouveau plan de formation sur 3 ans 2022, 2023 et 2024 qui recense l’ensemble des
besoins collectifs et individuels de formation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l'unanimité de ses membres présents :
> DÉCIDE la mise en œuvre d’un plan de formation mutualisé 2022-2024, en lien avec le CNFPT pour
l’ensemble des communes de la CoPLER,
> DÉCIDE l’organisation sur notre territoire des formations, les plus sollicitées, au bénéfice des
agents,
> DÉCIDE que ce Plan de Formation mutualisé sera porté par la CoPLER.
Pour répondre. à Mme Lisa KECHIDA, Monsieur le Maire informe que les agents de la commune vont
suivre une formation aux gestes qui sauvent organisée par les sapeurs-pompiers de Régny courant
avril.
8/ Modification du tableau des effectifs du personnel municipal et activités accessoires
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de
la collectivité.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 14 juin 2021, le conseil municipal a approuvé le
tableau des effectifs du personnel municipal.
Monsieur le Maire propose :
- de créer un emploi à temps complet au service administratif de la mairie relevant du cadre d'emploi
de rédacteur, à compter du 1er avril 2022,
- de supprimer l'emploi d'adjoint administratif principal de 1°" classe à compter du 16 mai 2022,
- de supprimer l'emploi d'adjoint administratif territorial à temps complet affecté à la maison de
santé.
il propose d'établir le tableau des emplois de la façon suivante :
EMPLOIS PERMANENTS CAT. EFFECTIFS DONT
{Titulaires et non titulaires) BUDGETAIRES TNC
Administratif
Attaché territorial A 1
Adjoint administratif territorial principal de 1°" classe € 1
Adjoint administratif territorial Ce 1 Cadre d'emploi de rédacteur à partir du 1er avril 2022 :
(Grade d'emploi de rédacteur, rédacteur principal B 1
de 1*° classe ou rédacteur principal de 2°”° classe)
Technique
Adjoint technique territorial principal de 2° classe C 3
Adjoint technique territorial C 4
Médico-sociale
Auxiliaire de puériculture principal de 2° classe C 1
Animation
Adjoint territorial d'animation (ei 1
Il précise que ces emplois permanents peuvent éventuellement être pourvus par un agent contractuel
en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3, 1°,2°, 3°,4°, 5°.
D'autre part, Monsieur le Maire propose :
- de créer des activités accessoires pour l'accueil de la mairie et de l'agence postale et le suivi des
dossiers administratifs (marchés publics, dossiers de ressources humaines), compte tenu de la
nécessité de faire appel à des agents compétents, de façon ponctuelle pour assurer les services et le
suivi des dossiers administratifs de la mairie, pour pallier l'absence du personnel administratif,
- de renouveler un contrat aidé à partir du 1% avril, et de le porter à 35 heures par semaine, affecté à
l'entretien des bâtiments communaux. Cet emploi sera rémunéré sur la base du SMIC et financé à
80% ;
- d'augmenter le temps de travail de deux contrats aidés, à compter du 1% avril 2022, à 35 heures par
semaine, affectés à l'entretien des bâtiments communaux et aux services périscolaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DÉCIDE d'adopter le tableau des effectifs du personnel municipal ainsi modifié, sous réserve de
l'avis favorable du Comité Technique Intercommunal, étant précisé que les crédits nécessaires à la
rémunération des agents ainsi que les charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget de la
commune aux articles et chapitres prévus à cet effet ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à recourir à des agents contractuels sur le fondement de l’article 3-
3,1°,2°, 3°,4°, 5°, et lui donne tous pouvoirs à cet effet ;
> DÉCIDE de créer des activités accessoires pour l'accueil de la mairie et de l'agence postale et le
suivi des dossiers administratifs (marchés publics, dossiers de ressources humaines), compte tenu de
la nécessité de faire appel à des agents compétents, de façon ponctuelle pour assurer les services et
le suivi des dossiers administratifs de la mairie, pour pallier l'absence du personnel administratif,
> DÉCIDE de renouveler un emploi de contractuel de droit privé de type CUI-CAE au 1° avril 2022, et
de le porter à 35 heures par semaine et d'augmenter le temps de travail de deux emplois de
contractuel de droit privé de type CUI-CAE à 35 heures au 1° avril 2022 ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces administratives afférentes à ces décisions ;
> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la commune.
9/ Convention d'utilisation des locaux du restaurant scolaire et de leurs équipements par
Le Maire,
Considérant la demande de l'association « Les Tigrous » d'occuper les locaux du restaurant scolaire
et de la cuisine et de leurs équipements les mercredis en période scolaire et les jours d'ouverture du
centre de loisirs pendant les vacances scolaires afin d’assurer le service des repas aux enfants
accueillis au centre de loisirs ; Considérant qu'il est nécessaire de définir par une convention, les conditions d’accès et de mise à
disposition des locaux à l’occupant, la répartition des charges et des obligations de chacune des
parties ainsi que les règles de sécurité applicables ;
Monsieur LAÏADI, 1° adjoint, donne lecture des termes de la convention proposée et demande de
bien vouloir l’approuver.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité de ses membres présents :
Décide
> D’approuver la convention ainsi proposée consentie pour l’année scolaire 2021/2022 qui sera
reconduite de façon tacite chaque année pour l’année scolaire suivante ;
> De fixer à 25 euros la redevance par jour d'utilisation des locaux par l'association « Les Tigrous » ;
> Dit que la redevance sera facturée avec les charges de fonctionnement annuelles relatives à
l’utilisation des locaux scolaires par le Centre de Loisirs. La facturation interviendra une fois l’année
écoulée et sera produite directement à la CoPLER qui exerce la compétence Enfance et Jeunesse ;
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Madame MONTEL Fabienne arrive à 21H30.
10/ Compte rendu des décisions du Maire (article L.2122-22 du Code général des collectivités
es)
Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée délibérante lui a délégué certaines de ses compétences
autitre de l’article L 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales afin de faciliter
le fonctionnement du service public communal.
En application de cette délégation, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a pris les
décisions suivantes :
Décisions relatives aux contrats, conventions et marchés :
- Décision du Maire n°20211216
Utilisation des dépenses imprévues d'investissement de 8000 euros pour abonder l’article 2313
opération 276 pour 8000 euros pour permettre le paiement des travaux de rénovation de la salle des
sports et de vestiaires du foot.
- Décision du Maire n°20211231-01
Signature d’une convention de mise à disposition de locaux situés 14 rue Georges Fouilland 42630
Régny entre la commune et l'association Arts&Culture21 du 1° janvier 2022 au 30 juin 2022, pouvant
être résiliée par l’une ou l’autre des parties à tout moment, sous réserve d’un préavis de quinze jours,
avec un loyer mensuel à 150.00 euros.
- Décision du Maire n°DDM202201
DÉCIDE de confier au Cabinet REALITES Urbanisme et Aménagement, le marché de maîtrise d'œuvre,
dans le cadre du marché de travaux de démolition de lîlot bâti 1 rue du 11 novembre et de
l'aménagement du site, et de valider l’offre ainsi proposée qui s'établit à 12 705.00 euros HT, soit 15
246.00 euros TTC ;
- Décision du Maire n°DDM202202
DÉCIDE de signer une nouvelle convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours
de la Loire à compter du 1 er janvier 2022 et pour cinq ans, pour l'entretien des abords et des espaces
verts du Centre de Secours de Régny, dans les termes ainsi proposés ;
ACCEPTE en contrepartie que le SDIS verse à la commune de Régny une somme forfaitaire annuelle
à raison de 500 euros pour l’année 2022 qui sera indexée les années suivantes, suivant les conditions
d'indexation précisées dans la convention proposée ;
- Décision du Maire n°DDM202203
Pour les raisons suivantes :
- préserver un chemin de desserte, de la voie communale « Montée de la Cavaille » aux lotissements
« Bassy », « le Vignoble » et « Le Belvédère » ;
6 - viabiliser la voie et aménager une liaison piétonne et cyclo entre les deux quartiers ;
- répondre aux orientations du PLUIi en matière de densification en utilisant de manière plus efficiente
le foncier déjà urbanisé ;
le droit de préemption dont dispose la commune de Régny est exercée à l’occasion de la cession par
voie d’adjudication du tènement immobilier situé 5 montée de la Cavaille à Régny, constitué d’une
maison d'habitation cadastrée AV n°75 appartenant à Monsieur Ludovic SARTORIS et LE QUART (1/4)
Indivis avec les propriétaires des lots 3 à 6 d’une voie de desserte et des espaces verts cadastré section
AV n°73, de OOha 11a 57ca.
En vertu de l’article R213-15 du code de l'urbanisme, la Commune se substitue à l’adjudicataire au
prix de la dernière enchère, soit 20 000 euros (outre 5 787.54 euros de frais taxés) ;
- Décision du Maire n°DDM2022-04
DÉCIDE de renouveler le bail de location délivré à titre précaire à M. et Mme LAKZOUM Rachid
jusqu’au 28 février 2022, compte tenu des circonstances très particulières, pour six mois, soit
jusqu’au 31 août 2022, dans les mêmes termes, avec un loyer de 435 euros par mois (taxes locatives
récupérables comprises (ordures ménagères et entretien chaudière)) ;
- Décision du Maire n°DDM2022-05
DÉCIDE de conclure une convention de mise à disposition de la salle des fêtes avec L'APA Sage
{L'Activité Physique Adaptée Sage), représentée par Mme Nadège ISABEY, dont le siège est 32 rue
des Tisserands 42540 CROIZET SUR GAND, les jeudis de 14h30 à 16h00 et les vendredis de 9h à 10h30
pour exercer son activité relative à la pratique d'activités physiques adaptées à des personnes
atteintes d’affections médicales, du 1° mars 2022 au 15 avril 2022 selon les termes définis dans la
convention ci-annexée.
La convention est conclue du 1° mars 2022 au 15 avril 2022.
DÉCIDE de fixer un loyer mensuel à 50.00 euros {il sera facturé pour moitié pour le mois d'avril).
Aucune caution n’est exigée.
Le loyer est payable au terme de la convention, entre les mains de la Trésorerie dont dépend la
commune.
- Fin de la convention de mise à disposition d’un cabinet de consultation de 20.01 m2 à la MSP à
Mme TESTA Sophie à partir du 1° février 2022.
- Devis acceptés :
Fournisseur Objet du devis Montant TTC Devis transmis
BON POUR
ACCORD
le
L'Essor Affiche Frais insertion publicité MP 415.22 € 20/01/2022
démolition 1 rue du 11 Novembre
AC Repérage plomb avant travaux 810.00 € 20/01/2022
Environnement démolition 1 rue du 11 Novembre
HED Fournitures pour restaurant scolaire 96.56€ 21/01/2022
Monceau Fleurs Gerbe pour le Capitaine RAZON 46.00 € 24/01/2022
Ets DUGELET Pose et dépose illuminations 4017.31€ 24/01/2022
LYRECO Fournitures administratives 563.94 € 27/01/2022
ADAGE Division foncière parcelle cadastrée 1.044,00 € 28/01/2022
section AT N°70
DECATHLON PRO | Carte cadeau mutation agent 200.00 € 11/02/2022
THERMI Mise en place filtre pot à boue 630.00 € 15/02/2022
DEPANNAGE chaudière — Maison des anciens
AGRI SUD EST Panier garni 50.00 € 16/02/2022
HED Produits entretien bâtiments 961.26 € 22/02/2022
communaux
MICK LOCATION MINI PELLE 2T5 FORFAIT 2 JOURS 390,12 € 25/02/2022 SUEZ Remplt Pompe station épuration 1.555,20 € 07/03/2022
PIERREFEU JEAN Installation prise extérieure 966,00 € 07/03/2022
PAUL d'alimentation caméra
vidéoprotection
CHUZEVILLE Gravillon Aire de jeux 1.080,00 € 09/03/2022
MATERIAUX
GROUPAMA Assurance Mini Pelle du 09 au 62,85€ 09/03/2022
10/03/2022
PIERREFEU JEAN | Eclairage salles des sports + 1.266,58 € 11/03/2022
PAUL vestiaires
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents,
> PREND ACTE de ces décisions.
11/ Questions et communications diverses
- Point sur les réfugiés Ukrainiens :
Mme MONTEL donne le compte rendu de la réunion qui a eu lieu ce soir à Roanne et donne les
précisions suivantes : les familles qui accueilleront des familles ne percevront pas d’aides financières ;
des collectes sont organisées mardi 15 et mercredi 16 mars sur Roanne et d’autres suivront ; Loire
Habitat ne devrait pas mettre à disposition les logements de Régny en raison du programme de
démolition des deux tours programmée en 2023.
- Tableaux numériques interactifs aux écoles : Mme Lisa KECHIDA informe que les enseignantes sont
vraiment ravies de l’installation des nouveaux équipements.
- Odeurs pestilentielles à la Perrière : Mme Lisa KECHIDA interpelle à nouveau M. le Maire à propos
des odeurs pestilentielles que supportent régulièrement les habitants de La Perrière et des alentours
et lui demande de bien vouloir intervenir auprès de la COR.
M. le Maire confirme qu’il va leur adresser un courrier.
- Triptyque à la CoPLER : Mme Charlotte N'MIASS revient sur le triptyque qui a eu lieu à la COPLER.
Elle a trouvé la rencontre très intéressante et vivante.
- Conseil Municipal Enfants Jeunes : les jeunes se sont réunis le 26 février et ont échangé sur leurs
différents projets : ramassage des déchets « nettoyage de printemps » prévu le 9 avril prochain ;
installation d’un skatepark au city stade (M. GIANINA souligne le bruit généré par un skatepark qui
risquerait de nuire en centre bourg) ; sécurité piétonnière des collégiens ; réalisation d’une fresque
sous le marché couvert ; mise en valeur le patrimoine de Régny ; totem à finir ; organisation d’une
visite de Régny.
- Monsieur Sylvain GAINETDINOFF part à 22H30.
- Madame Céline CHANAL part à 22H35.
- Aides à la rénovation : M. Antoine GIANINA propose de promouvoir le site public « Rénovactions42 »
afin d'informer les administrés sur les aides accordées en matière d’habitat. Mme Lisa KECHIDA fait
part de son mécontentement quant à la qualité de leurs services.
Mme Fabienne MONTEL propose de réaliser un document d’information aux habitants récapitulant
les aides en matière d’habitat qui pourrait être élaboré par un groupe de travail à définir.
- Miroir au lotissement Millepieds : Mme Sabrina LOUAHDI remercie la municipalité pour l'installation
du miroir au lotissement Millepieds, vraiment très utile à la circulation.
- Convention Territoriale Globale : M. Ben LAÏADI informe que dans le cadre de l'élaboration de la
convention territoriale globale de la COPLER, un temps d'échange, ouvert à tous, a eu lieu à Régny à
la salle des recettes le 3 mars dernier, durant lequel plusieurs thèmes ont été évoqués, qui va
contribuer à la réalisation du diagnostic du territoire. - Aires de jeux: M. LAÏADI informe que les jeux pour enfants au City stade devraient être
opérationnels en avril. Le nettoyage du site sera à réaliser également. M. VILAPLANA demande la
possibilité de prévoir des poubelles supplémentaires.
- Complexe sportif : Mme MONTEL propose d'installer un cendrier vers les vestiaires et la buvette du
stade. L'idée est retenue.
- Jardins partagés : M. le Maire souhaiterait proposer les terrains situés en contrebas de la Cure en
jardins partagés si ceux « route de Montagny » sont tous cultivés.
- Affaires scolaires: Mme MONTEL informe qu’une visite aux écoles sera programmée pour une
démonstration des tableaux numériques interactifs. Le projet de la maison d’assistantes maternelles
avance. Concernant le service d’accueil du jeune enfant, 9 enfants sont inscrits à ce jour ; les temps
d’inclusion en maternelle vont démarrer à partir du 21 mars prochain. La maison itinérante revient à
Régny les 16 mars, 13 avril, 11 mai et 8 juin de 9 h à 12h, place Jacques Fougerat.
- Dates à retenir :
Lundi 4 avril à 19h00 : réunion de préparation du budget 2022 ;
Lundi 11 avril à 20h30 : réunion de conseil municipal ;
Cérémonie du 19 mars : samedi 19 mars à 11heures.
La séance est levée à 22h50.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Céline CHANAL Jean-François ns =
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