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Arrêté - Arrete de circulation n°140 2023 parking 14 juillet
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°140 2023 parking 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
VILLE DE MULSANNE
72230 MULSANNE
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION N° 140-2023 PR
A LA SORTIE DU PARKING DE LA SALLE DES FÊTES
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R 411-3 et R 411-4,
Vu l'organisation du feu d'artifice à l'occasion de la fête nationale à Mulsanne le vendredi 14 juillet 2023,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité des personnes sur la voie publique,
ARRÊTE
Article 1 : Il sera institué la mise en place d'une route barrée le vendredi 14 juillet 2023 de 23 heures à minuit, Avenue de Nettleham, partie comprise entre la Rue du Huit mai et la Rue Emile Zola, soit devant le gymnase et le collège.
Sauf : les services de secours et de lutte contre l'incendie et les
services techniques de la commune
Article 2 : Une déviation sera mise en place :
& Depuis l'Ephad via la rue des bleuets
% Depuis la Route de Teloché via Rue des châtaigniers et/ou Rue Emile Zola selon la destination
% Depuis la Rue du Huit mai et/ou la Rue des Bleuets vers l'’Avenue Nettleham uniquement vers l'Ephad
Article 3 : La circulation depuis le parking de la salle des fêtes sera momentanément
réglementée comme suit le vendredi 14 juillet 2023 de 23h00 à minuit :
$ Depuis le parking de la salle des fêtes :
* Sortie sur la Rue Emile Zola direction Brette les Pins ou Rue des Châtaigniers
* Sortie sur l'Avenue de Nettleham uniquement en direction de l’Ephad
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article.5 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 11 juillet 2023
Par délégation du Maire,
«Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractar£ 828 utôire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr »