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Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 25 Avenant n°1 lot n°8 VERNUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de Puissalicon
DECISION N 2023-25
Mise en accessibilité de locaux communaux- dossier Ad'AP Avenant n°1
Lot n°8 - Electricité - entreprise VERN US
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT, et l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la décision n°2021-35 du 14/09/2021 portant attribution des 10 lots du marché de travaux à procédure adaptée relatif à l'opération « Mise en accessibilité de locaux communaux - dossier Ad'AP »,
Vu la décision n°2021-36 du 20/10/2021 portant attribution du lot n"1 du marché de travaux à procédure adaptée relatif à l'opération « Mise en accessibilité de locaux communaux - dossier Ad'AP »,
Considérant que pour des sujétions techniques, il est apparu nécessaire de procéder à des adaptations techniques,
Décide
Article 1
Compte tenu de travaux en plus-value et en moins-value demandés au titulaire dans les différents bâtiments communaux, le marché du lot n°8 est modifié par avenant n°1. L'incidence financière de cet avenant n"1 est de 11 683 € HT. En conséquence, le montant du marché du lot n°8 est ainsi porté à la somme de 22 623 € HT.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et affichée en mairie, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3
Monsieur le secrétaire général, Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Puissalicon le 05/07/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié le 05/07/2023
Transmis au représentant de l'état le 05/07/2023
Mis en ligne sur le site internet de la Commune le 05/07/2023
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
ID : 034-213402241-20230705-DEC 2023 25-CC