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Déliberation - DECISION 2023 16 Avenant n°1 lot n°5 BOURNIQUEL
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 16 Avenant n°1 lot n°5 BOURNIQUEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de Puissalicon
DECISION N° 2023-16
Mise en accessibilité de locaux communaux - dossier Ad'AP
Avenant n°1
Lot n°5 - Menuiserie Aluminium - entreprise BOURNIQUEL
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT, et l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la décision n°2021-35 du 14/09/2021 portant attribution des 10 lots du marché de travaux à procédure adaptée relatif à l'opération « Mise en accessibilité de locaux communaux - dossier Ad'AP »,
Vu la décision n"2021-36 du 20/10/2021 portant attribution du lot n°1 du marché de travaux à procédure adaptée relatif à l'opération « Mise en accessibilité de locaux communaux - dossier Ad'AP »,
Considérant que pour des sujétions techniques, il est apparu nécessaire de procéder à des adaptations techniques,
Décide
Article 1
Compte tenu de travaux en moins-value demandés au titulaire dans le bâtiment mairie, le marché du lot n"5 est modifié par avenant n°1.
L'incidence financière de cet avenant n°1 est de - 2 218 € HT. En conséquence, le montant du marché du lot n°S est ainsi porté à la somme de 5 647 € HT.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune et affichée en mairie, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 3
Monsieur le secrétaire général, Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Puissalicon le 26/06/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié le 26/06/2023
Transmis au représentant de l'état le 26/06/2023
Mis en ligne sur le site internet de la Commune le 26/06/2023
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le
ID : 034-213402241-20230626-DEC 2023 16-CC