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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Billère.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE de BILLERE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21640129900013
POSTE COMPTABLE : CENTRE DE GESTION COMPTABLE DE LESCAR
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 73
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 115
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 118
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 120
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 121
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 122
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 123
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 124
A4 - Etat des provisions 125
A5 - Etalement des provisions 126
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 127
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 128
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 130
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 131
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 132
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 133
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 134
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 135
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 136
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 137
A8 - Etat des charges transférées 138
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 139
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 140
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 144
A10.3 - Opérations liées aux cessions 145
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 146
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 147
A11 - Etat des travaux en régie 148
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 150
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 151
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 153
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 154
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 155
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 156
B1.6 - Etat des engagements reçus 157 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 158
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 163
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 164
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 165
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 166
C1.2 - Actions de formation des élus 172
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 173
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 174
C3.2 - Liste des établissements publics créés 175
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 176
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 177
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 178
C3.6 - Identification des flux croisés 180
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 181 D2 - Arrêté et signatures 182
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Code INSEE VILLE de BILLERE
BUDGET PRINCIPAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
12825
151
Communauté d Agglomération Pau Béarn Pyrénéex
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
11445003 16116508 1247 1149
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1097.00 1 087,00 2 Produit des impositions directes/population 781.00 574,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1249.00 1 284,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 138.00 310,00 5 Encours de dette/population 958.00 886,00 6 DGF/population 88.00 176,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64.48 59,40 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95.02 91,60 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 11.06 24,10 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 76.68 69,00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 14 768 617,50 G 16 402 855,22
Section d’investissement B 3 450 418,57 H 3 526 537,15
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 102 998,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 279 028,94 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 19 498 065,01 = G+H+I+J 20 032 390,37
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 657 079,08 L 182 555,48
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 657 079,08 = K+L 182 555,48
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 14 768 617,50 = G+I+K 16 505 853,22
Section d’investissement = B+D+F 5 386 526,59 = H+J+L 3 709 092,63
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 20 155 144,09 = G+H+I+J+K+L 20 214 945,85
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 657 079,08 L 182 555,48 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 182 555,48
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 47 017,70 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 142 269,14 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 467 792,24 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 151 959,00 2 647 789,43 306 951,02 0,00 197 218,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 100 800,00 9 076 215,24 0,00 0,00 24 584,76
014 Atténuations de produits 155 000,00 146 914,00 0,00 0,00 8 086,00
65 Autres charges de gestion courante 1 475 242,00 1 417 432,18 23 504,35 0,00 34 305,47
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 13 883 001,00 13 288 350,85 330 455,37 0,00 264 194,78
66 Charges financières 406 855,00 394 561,83 0,00 0,00 12 293,17
67 Charges exceptionnelles 60 965,00 60 915,44 0,00 0,00 49,56
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
14 350 821,00 13 743 828,12 330 455,37 0,00 276 537,51
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 401 972,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 673 000,00 694 334,01 -21 334,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 074 972,00 694 334,01 1 380 637,99
TOTAL 16 425 793,00 14 438 162,13 330 455,37 0,00 1 657 175,50
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 227 000,00 313 179,34 0,00 0,00 -86 179,34
70 Produits services, domaine et ventes div 880 000,00 701 903,85 136 862,74 0,00 41 233,41
73 Impôts et taxes 11 725 418,00 12 077 122,24 2 110,00 0,00 -353 814,24
74 Dotations et participations 2 818 277,00 2 370 705,37 271 518,86 0,00 176 052,77
75 Autres produits de gestion courante 195 300,00 128 907,58 420,00 0,00 65 972,42
Total des recettes de gestion courante 15 845 995,00 15 591 818,38 410 911,60 0,00 -156 734,98
76 Produits financiers 0,00 61,21 0,00 0,00 -61,21
77 Produits exceptionnels 48 800,00 27 320,02 0,00 0,00 21 479,98
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
15 894 795,00 15 619 199,61 410 911,60 0,00 -135 316,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 428 000,00 372 744,01 55 255,99
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
428 000,00 372 744,01 55 255,99
TOTAL 16 322 795,00 15 991 943,62 410 911,60 0,00 -80 060,22
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 102 998,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 115 836,16 57 035,16 47 017,70 11 783,30
204 Subventions d'équipement versées 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 784 922,43 635 950,96 142 269,14 6 702,33
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 728 704,21 880 953,12 467 792,24 379 958,85
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 829 462,80 1 773 939,24 657 079,08 398 444,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 145 000,00 144 831,96 0,00 168,04
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 162 500,00 1 158 903,36 0,00 3 596,64
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 307 500,00 1 303 735,32 0,00 3 764,68
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 136 962,80 3 077 674,56 657 079,08 402 209,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 428 000,00 372 744,01 55 255,99
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 428 000,00 372 744,01 55 255,99
TOTAL 4 564 962,80 3 450 418,57 657 079,08 457 465,15
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 279 028,94
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 680 631,64 266 638,46 182 555,48 231 437,70
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 102 110,06 1 000 000,04 0,00 102 110,02
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 782 741,70 1 266 638,50 182 555,48 333 547,72
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 410 000,00 388 252,60 0,00 21 747,40
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 176 278,04 1 176 278,04 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 1 034,00 0,00 -1 034,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 986 278,04 1 565 564,64 0,00 420 713,40
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 769 019,74 2 832 203,14 182 555,48 754 261,12
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 401 972,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 673 000,00 694 334,01 -21 334,01
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 074 972,00 694 334,01 1 380 637,99
TOTAL 5 843 991,74 3 526 537,15 182 555,48 2 134 899,11 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 954 740,45 2 954 740,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 076 215,24 9 076 215,24
014 Atténuations de produits 146 914,00 146 914,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 440 936,53 1 440 936,53
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 394 561,83 0,00 394 561,83 67 Charges exceptionnelles 60 915,44 23 496,87 84 412,31 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 670 837,14 670 837,14
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 14 074 283,49 694 334,01 14 768 617,50 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 144 831,96 0,00 144 831,96 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 158 903,36 0,00 1 158 903,36
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 346 972,65 346 972,65
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 57 035,16 0,00 57 035,16
204 Subventions d'équipement versées 200 000,00 0,00 200 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 635 950,96 25 771,36 661 722,32
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 880 953,12 0,00 880 953,12 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 077 674,56 372 744,01 3 450 418,57 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 279 028,94
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 313 179,34 313 179,34
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 838 766,59 838 766,59
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 25 771,36 25 771,36
73 Impôts et taxes 12 079 232,24 12 079 232,24
74 Dotations et participations 2 642 224,23 2 642 224,23
75 Autres produits de gestion courante 129 327,58 0,00 129 327,58 76 Produits financiers 61,21 0,00 61,21 77 Produits exceptionnels 27 320,02 346 972,65 374 292,67 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 16 030 111,21 372 744,01 16 402 855,22
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
102 998,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 388 252,60 0,00 388 252,60 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 176 278,04 1 176 278,04
13 Subventions d'investissement 267 672,46 0,00 267 672,46 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 000 000,04 0,00 1 000 000,04 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 2 000,00 2 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 21 496,87 21 496,87 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 647 784,18 647 784,18
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 23 052,96 23 052,96
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 832 203,14 694 334,01 3 526 537,15 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 151 959,00 2 647 789,43 306 951,02 0,00 197 218,55
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 691 000,00 539 448,98 51 858,00 0,00 99 693,02
60611 Eau et assainissement 109 770,00 75 606,37 0,00 0,00 34 163,63
60612 Energie - Electricité 489 782,00 411 991,86 80 653,30 0,00 -2 863,16
60622 Carburants 46 000,00 47 829,43 3 056,29 0,00 -4 885,72
60623 Alimentation 70 300,00 65 053,24 1 749,51 0,00 3 497,25
60628 Autres fournitures non stockées 3 877,00 815,41 350,78 0,00 2 710,81
60631 Fournitures d'entretien 67 370,00 68 484,53 10 013,00 0,00 -11 127,53
60632 Fournitures de petit équipement 138 473,00 153 848,42 11 502,42 0,00 -26 877,84
60633 Fournitures de voirie 27 100,00 24 409,78 197,29 0,00 2 492,93
60636 Vêtements de travail 22 230,00 20 752,01 2 712,56 0,00 -1 234,57
6064 Fournitures administratives 15 755,00 15 366,41 994,45 0,00 -605,86
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 80,00 209,62 0,00 0,00 -129,62
6067 Fournitures scolaires 26 820,00 34 045,83 684,16 0,00 -7 909,99
6068 Autres matières et fournitures 134 630,00 80 710,72 6 328,07 0,00 47 591,21
611 Contrats de prestations de services 313 920,00 77 508,82 21 357,97 0,00 215 053,21
6132 Locations immobilières 8 000,00 10 963,50 0,00 0,00 -2 963,50
6135 Locations mobilières 21 600,00 21 875,76 1 328,36 0,00 -1 604,12
614 Charges locatives et de copropriété 10 000,00 7 068,32 0,00 0,00 2 931,68
61521 Entretien terrains 109 100,00 76 954,42 14 939,79 0,00 17 205,79
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 18 500,00 42 649,58 3 610,00 0,00 -27 759,58
615231 Entretien, réparations voiries 75 000,00 30 580,31 21 702,18 0,00 22 717,51
615232 Entretien, réparations réseaux 3 800,00 -2 856,40 0,00 0,00 6 656,40
61551 Entretien matériel roulant 21 000,00 32 105,06 4 531,77 0,00 -15 636,83
61558 Entretien autres biens mobiliers 73 700,00 57 543,35 3 597,04 0,00 12 559,61
6156 Maintenance 214 659,00 194 938,98 12 817,00 0,00 6 903,02
6168 Autres primes d'assurance 50 000,00 98 659,50 14 423,93 0,00 -63 083,43
617 Etudes et recherches 7 500,00 4 529,85 4 500,00 0,00 -1 529,85
6182 Documentation générale et technique 11 740,00 16 363,27 499,00 0,00 -5 122,27
6184 Versements à des organismes de formation 13 000,00 19 952,83 9 852,18 0,00 -16 805,01
6226 Honoraires 13 700,00 45 247,12 0,00 0,00 -31 547,12
6227 Frais d'actes et de contentieux 9 500,00 6 713,36 0,00 0,00 2 786,64
6231 Annonces et insertions 5 200,00 7 029,60 0,00 0,00 -1 829,60
6232 Fêtes et cérémonies 5 700,00 15 733,11 1 656,59 0,00 -11 689,70
6236 Catalogues et imprimés 17 280,00 28 815,80 1 304,40 0,00 -12 840,20
6237 Publications 16 800,00 17 540,00 0,00 0,00 -740,00
6238 Divers 0,00 15,00 0,00 0,00 -15,00
6247 Transports collectifs 38 778,00 22 760,25 192,50 0,00 15 825,25
6251 Voyages et déplacements 4 000,00 2 195,27 0,00 0,00 1 804,73
6256 Missions 3 000,00 5 066,68 9,00 0,00 -2 075,68
6257 Réceptions 13 400,00 1 935,00 0,00 0,00 11 465,00
6261 Frais d'affranchissement 14 000,00 18 910,60 0,00 0,00 -4 910,60
6262 Frais de télécommunications 23 455,00 37 444,67 0,00 0,00 -13 989,67
627 Services bancaires et assimilés 2 900,00 3 002,26 0,00 0,00 -102,26
6281 Concours divers (cotisations) 8 500,00 15 255,55 0,00 0,00 -6 755,55
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 2 750,00 348,24 334,80 0,00 2 066,96
6283 Frais de nettoyage des locaux 156 740,00 162 674,05 20 194,68 0,00 -26 128,73
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 982,19 0,00 0,00 -1 982,19
6288 Autres services extérieurs 1 100,00 10 251,33 0,00 0,00 -9 151,33
63512 Taxes foncières 15 000,00 12 799,00 0,00 0,00 2 201,00
63513 Autres impôts locaux 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 150,00 4 660,59 0,00 0,00 -3 510,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 100 800,00 9 076 215,24 0,00 0,00 24 584,76
6218 Autre personnel extérieur 9 000,00 11 033,79 0,00 0,00 -2 033,79
6331 Versement mobilité 91 800,00 91 857,96 0,00 0,00 -57,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 28 000,00 25 516,81 0,00 0,00 2 483,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 108 800,00 112 271,42 0,00 0,00 -3 471,42
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 17 050,00 15 308,24 0,00 0,00 1 741,76
64111 Rémunération principale titulaires 4 260 250,00 4 127 292,37 0,00 0,00 132 957,63
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 97 200,00 83 321,35 0,00 0,00 13 878,65
64118 Autres indemnités titulaires 778 500,00 776 747,72 0,00 0,00 1 752,28
64131 Rémunérations non tit. 983 000,00 1 069 344,53 0,00 0,00 -86 344,53
64138 Autres indemnités non tit. 1 100,00 695,93 0,00 0,00 404,07
64162 Emplois d'avenir 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 5 000,00 8 715,05 0,00 0,00 -3 715,05
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 930 200,00 939 286,13 0,00 0,00 -9 086,13 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 364 500,00 1 379 184,65 0,00 0,00 -14 684,65
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 39 500,00 42 189,09 0,00 0,00 -2 689,09
6455 Cotisations pour assurance du personnel 169 000,00 167 458,71 0,00 0,00 1 541,29
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 200,00 130,97 0,00 0,00 69,03
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 700,00 14 845,34 0,00 0,00 -8 145,34
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 3 202,14 0,00 0,00 -3 202,14
6475 Médecine du travail, pharmacie 37 000,00 32 862,04 0,00 0,00 4 137,96
6488 Autres charges 154 000,00 174 951,00 0,00 0,00 -20 951,00
014 Atténuations de produits 155 000,00 146 914,00 0,00 0,00 8 086,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 0,00 5 915,00 0,00 0,00 -5 915,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 155 000,00 140 999,00 0,00 0,00 14 001,00
65 Autres charges de gestion courante 1 475 242,00 1 417 432,18 23 504,35 0,00 34 305,47
6518 Autres 0,00 510,00 0,00 0,00 -510,00
6531 Indemnités 162 000,00 164 965,57 0,00 0,00 -2 965,57
6532 Frais de mission 2 500,00 1 192,63 0,00 0,00 1 307,37
6533 Cotisations de retraite 7 600,00 7 547,45 0,00 0,00 52,55
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 10 000,00 9 389,64 0,00 0,00 610,36
6535 Formation 4 000,00 2 017,20 0,00 0,00 1 982,80
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 335,46 0,00 0,00 -335,46
6541 Créances admises en non-valeur 13 141,00 11 146,13 0,00 0,00 1 994,87
6542 Créances éteintes 8 871,00 5 870,57 0,00 0,00 3 000,43
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
65548 Autres contributions 95 600,00 86 611,38 893,75 0,00 8 094,87
6558 Autres contributions obligatoires 14 300,00 17 296,73 0,00 0,00 -2 996,73
65733 Subv. fonct. Départements 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 31 000,00 134,78 22 610,60 0,00 8 254,62
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 2 462,43 0,00 0,00 -2 462,43
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 7 000,00 6 510,20 0,00 0,00 489,80
657362 Subv. fonct. CCAS 427 000,00 427 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 12 782,00 0,00 0,00 0,00 12 782,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 674 448,00 674 439,38 0,00 0,00 8,62
65888 Autres 0,00 2,63 0,00 0,00 -2,63
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
13 883 001,00 13 288 350,85 330 455,37 0,00 264 194,78
66 Charges financières (b) 406 855,00 394 561,83 0,00 0,00 12 293,17
66111 Intérêts réglés à l'échéance 416 855,00 406 832,13 0,00 0,00 10 022,87
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -15 120,51 -13 515,82 0,00 0,00 -1 604,69
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 4 000,00 1 245,52 0,00 0,00 2 754,48
6688 Autres 1 120,51 0,00 0,00 0,00 1 120,51
67 Charges exceptionnelles (c) 60 965,00 60 915,44 0,00 0,00 49,56
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 12 600,00 18 144,00 0,00 0,00 -5 544,00
6714 Bourses et prix 4 000,00 3 999,04 0,00 0,00 0,96
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 800,00 1 710,00 0,00 0,00 90,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 315,00 24 730,13 0,00 0,00 -9 415,13
6745 Subv. aux personnes de droit privé 900,00 900,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 26 350,00 11 432,27 0,00 0,00 14 917,73
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
14 350 821,00 13 743 828,12 330 455,37 0,00 276 537,51
023 Virement à la section d'investissement 1 401 972,00 0,00 1 401 972,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
673 000,00 694 334,01 -21 334,01
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 21 496,87 -21 496,87
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 2 000,00 -2 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 649 940,00 647 784,18 2 155,82
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 23 060,00 23 052,96 7,04
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 074 972,00 694 334,01 1 380 637,99
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 074 972,00 694 334,01 1 380 637,99
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 425 793,00 14 438 162,13 330 455,37 0,00 1 657 175,50
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 170 283,73
Montant des ICNE de l’exercice N-1 183 799,55
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -13 515,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 227 000,00 313 179,34 0,00 0,00 -86 179,34
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 37,74 0,00 0,00 -37,74
6419 Remboursements rémunérations personnel 150 000,00 221 464,87 0,00 0,00 -71 464,87
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 589,86 0,00 0,00 -589,86
6479 Rembourst sur autres charges sociales 77 000,00 91 086,87 0,00 0,00 -14 086,87
70 Produits services, domaine et ventes div 880 000,00 701 903,85 136 862,74 0,00 41 233,41
7018 Autres ventes de produits finis 500,00 483,31 0,00 0,00 16,69
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 6 880,00 0,00 0,00 -1 880,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 500,00 925,00 1 170,00 0,00 -595,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 20 000,00 17 987,02 0,00 0,00 2 012,98
70631 Redevances services à caractère sportif 89 000,00 26 654,50 3 600,00 0,00 58 745,50
7066 Redevances services à caractère social 250 000,00 235 741,30 28 300,00 0,00 -14 041,30
7067 Redev. services périscolaires et enseign 440 000,00 349 787,14 103 792,74 0,00 -13 579,88
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 52 000,00 22 164,00 0,00 0,00 29 836,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 20 215,69 0,00 0,00 -20 215,69
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 21 000,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 000,00 65,89 0,00 0,00 934,11
73 Impôts et taxes 11 725 418,00 12 077 122,24 2 110,00 0,00 -353 814,24
73111 Impôts directs locaux 9 965 751,00 10 025 817,00 0,00 0,00 -60 066,00
73211 Attribution de compensation 1 035 309,00 1 035 309,48 0,00 0,00 -0,48
73221 FNGIR 40 358,00 40 358,04 0,00 0,00 -0,04
7336 Droits de place 15 000,00 13 690,68 2 110,00 0,00 -800,68
7338 Autres taxes 4 000,00 3 900,00 0,00 0,00 100,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 160 000,00 147 319,50 0,00 0,00 12 680,50
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 55 000,00 50 069,00 0,00 0,00 4 931,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 450 000,00 760 658,54 0,00 0,00 -310 658,54
74 Dotations et participations 2 818 277,00 2 370 705,37 271 518,86 0,00 176 052,77
7411 Dotation forfaitaire 1 130 000,00 1 127 027,00 0,00 0,00 2 973,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 315 000,00 288 788,00 0,00 0,00 26 212,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 276,00 0,00 0,00 0,00 2 276,00
744 FCTVA 5 000,00 5 765,00 0,00 0,00 -765,00
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
74718 Autres participations Etat 5 000,00 -24 490,91 0,00 0,00 29 490,91
7472 Participat° Régions 72 090,00 -49 000,00 0,00 0,00 121 090,00
7473 Participat° Départements 160 098,00 159 461,00 0,00 0,00 637,00
74741 Participat° Communes du GFP 35 000,00 2 141,20 31 480,86 0,00 1 377,94
7478 Participat° Autres organismes 1 071 005,00 835 105,08 240 038,00 0,00 -4 138,08
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 15 000,00 23 101,00 0,00 0,00 -8 101,00
7484 Dotation de recensement 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante 195 300,00 128 907,58 420,00 0,00 65 972,42
752 Revenus des immeubles 177 800,00 113 663,52 420,00 0,00 63 716,48
757 Redevances versées par fermiers, conces. 17 500,00 15 094,56 0,00 0,00 2 405,44
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 149,50 0,00 0,00 -149,50
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
15 845 995,00 15 591 818,38 410 911,60 0,00 -156 734,98
76 Produits financiers (b) 0,00 61,21 0,00 0,00 -61,21
761 Produits de participations 0,00 61,21 0,00 0,00 -61,21
77 Produits exceptionnels (c) 48 800,00 27 320,02 0,00 0,00 21 479,98
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 8 800,00 7 562,52 0,00 0,00 1 237,48
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 4 500,00 0,00 0,00 -4 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 40 000,00 15 257,50 0,00 0,00 24 742,50
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
15 894 795,00 15 619 199,61 410 911,60 0,00 -135 316,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
428 000,00 372 744,01 55 255,99
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 25 771,36 74 228,64
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 18 996,87 -18 996,87
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 328 000,00 327 975,78 24,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 428 000,00 372 744,01 55 255,99 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
16 322 795,00 15 991 943,62 410 911,60 0,00 -80 060,22
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
102 998,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 115 836,16 57 035,16 47 017,70 11 783,30
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 1 428,00 0,00 -1 428,00
2031 Frais d'études 73 650,00 30 730,80 42 529,70 389,50
2051 Concessions, droits similaires 42 186,16 24 876,36 4 488,00 12 821,80
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 784 922,43 635 950,96 142 269,14 6 702,33
2112 Terrains de voirie 0,00 1 358,72 0,00 -1 358,72
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 31 200,00 22 792,74 0,00 8 407,26
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 7 811,10 0,00 -7 811,10
21312 Bâtiments scolaires 63 200,00 76 264,78 0,00 -13 064,78
21316 Equipements du cimetière 8 350,00 8 350,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 223 445,60 109 130,19 47 353,30 66 962,11
2138 Autres constructions 0,00 5 176,86 0,00 -5 176,86
2152 Installations de voirie 0,00 18 026,10 0,00 -18 026,10
21571 Matériel roulant 198 000,00 171 011,50 0,00 26 988,50
21578 Autre matériel et outillage de voirie 39 800,00 56 276,93 6 684,00 -23 160,93
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 18 300,00 44 927,63 0,00 -26 627,63
2168 Autres collections et oeuvres d'art 15 000,00 5 000,00 0,00 10 000,00
2182 Matériel de transport 11 400,00 0,00 0,00 11 400,00
2183 Matériel de bureau et informatique 46 331,79 44 893,24 40 764,09 -39 325,54
2184 Mobilier 12 098,00 22 336,53 1 399,00 -11 637,53
2188 Autres immobilisations corporelles 117 797,04 42 594,64 46 068,75 29 133,65
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 1 728 704,21 880 953,12 467 792,24 379 958,85
2313 Constructions 635 393,90 328 596,49 110 977,99 195 819,42
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 093 310,31 529 856,63 356 814,25 206 639,43
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 22 500,00 0,00 -22 500,00
Total des dépenses d’équipement 2 829 462,80 1 773 939,24 657 079,08 398 444,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 145 000,00 144 831,96 0,00 168,04
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 145 000,00 144 831,96 0,00 168,04
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 162 500,00 1 158 903,36 0,00 3 596,64
1641 Emprunts en euros 1 137 500,00 1 133 903,36 0,00 3 596,64
16818 Emprunts - Autres prêteurs 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 307 500,00 1 303 735,32 0,00 3 764,68
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 136 962,80 3 077 674,56 657 079,08 402 209,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 428 000,00 372 744,01 55 255,99
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 328 000,00 346 972,65 -18 972,65
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 18 996,87 -18 996,87
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 328 000,00 327 975,78 24,22
Charges transférées (6) 100 000,00 25 771,36 74 228,64
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 18 996,87 -18 996,87
21311 Hôtel de ville 0,00 5 113,86 -5 113,86
21312 Bâtiments scolaires 0,00 9 880,25 -9 880,25
21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 10 777,25 89 222,75
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 428 000,00 372 744,01 55 255,99
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 564 962,80 3 450 418,57 657 079,08 457 465,15
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 279 028,94
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 19
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 680 631,64 266 638,46 182 555,48 231 437,70
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 3 445,88 0,00 -3 445,88
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 10 000,00 27 954,69 10 000,00 -27 954,69
1322 Subv. non transf. Régions 100 688,00 0,00 100 688,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 187 100,00 64 478,50 0,00 122 621,50
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 4 534,00 4 533,78 0,00 0,22
1341 D.E.T.R. non transférable 181 609,64 146 401,61 71 867,48 -36 659,45
1342 Amendes de police non transférable 35 000,00 19 353,00 0,00 15 647,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 471,00 0,00 -471,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 46 000,00 0,00 0,00 46 000,00
1348 Autres fonds non transférables 95 700,00 0,00 0,00 95 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 102 110,06 1 000 000,04 0,00 102 110,02
1641 Emprunts en euros 1 102 110,06 1 000 000,04 0,00 102 110,02
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 782 741,70 1 266 638,50 182 555,48 333 547,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 586 278,04 1 564 530,64 0,00 21 747,40
10222 FCTVA 350 000,00 329 622,00 0,00 20 378,00
10226 Taxe d'aménagement 60 000,00 58 630,60 0,00 1 369,40
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 176 278,04 1 176 278,04 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 1 034,00 0,00 -1 034,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 1 034,00 0,00 -1 034,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 986 278,04 1 565 564,64 0,00 420 713,40
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 769 019,74 2 832 203,14 182 555,48 754 261,12
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 401 972,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 673 000,00 694 334,01 -21 334,01
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 000,00 -2 000,00
21571 Matériel roulant 0,00 21 496,87 -21 496,87
2802 Frais liés à la réalisation des document 8 000,00 8 000,28 -0,28
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 255 000,00 254 986,08 13,92
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 73 000,00 72 989,70 10,30
28051 Concessions et droits similaires 18 200,00 18 177,99 22,01
28128 Autres aménagements de terrains 143,00 143,80 -0,80
28152 Installations de voirie 1 733,00 1 732,94 0,06
281571 Matériel roulant 7 200,00 7 165,63 34,37
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 726,00 15 725,16 0,84
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 864,00 2 864,80 -0,80
28182 Matériel de transport 26 364,00 26 362,87 1,13
28183 Matériel de bureau et informatique 66 100,00 66 085,89 14,11
28184 Mobilier 33 610,00 33 605,64 4,36
28188 Autres immo. corporelles 142 000,00 139 943,40 2 056,60
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 8 170,00 8 164,00 6,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 14 890,00 14 888,96 1,04
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 074 972,00 694 334,01 1 380 637,99
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 074 972,00 694 334,01 1 380 637,99 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 21
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 843 991,74 3 526 537,15 182 555,48 2 134 899,11
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 737 236 14 193 -1 859 183 0 -577 697 -909 177 -1 199 948 -282 548 -2 019 587 -207 413 -3 937 007 12 715 602
16 505 853 15 801 26 513 0 944 886 174 246 624 976 0 302 292 0 420 880 13 996 259
14 768 618 1 608 1 885 696 0 1 522 583 1 083 423 1 824 924 282 548 2 321 879 207 413 4 357 886 1 280 657
-474 524 128 471 -382 205 0 -24 557 0 -51 119 -31 722 -111 922 0 -1 471 0
182 555 128 471 0 0 0 0 10 000 0 0 0 44 084 0
657 079 0 382 205 0 24 557 0 61 119 31 722 111 922 0 45 555 0
-1 202 910 -12 365 -1 054 096 0 -24 541 0 -99 663 77 535 -176 373 0 -261 889 348 481
3 526 537 0 471 0 3 446 4 534 64 479 108 893 0 0 66 497 3 278 218
4 729 448 12 365 1 054 567 0 27 987 4 534 164 141 31 358 176 373 0 328 386 2 929 737
1 279 029 1 279 029
372 744 346 973
1 303 735 1 303 735
200 000 0 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0
1 573 939 12 365 854 567 0 22 954 4 534 161 002 31 358 166 110 0 321 050
3 077 675 12 365 1 054 567 0 22 954 4 534 161 002 31 358 166 110 0 321 050 1 303 735
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 24
85 657 0 0 0 0 0 13 458 0 49 044 0 23 155 0
5 000 0 0 0 0 0 0 5 000 0 0 0 0
44 928 0 38 561 0 0 0 6 367 0 0 0 0 0
62 961 0 37 321 0 0 0 0 0 0 0 25 640 0
171 012 0 171 012 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 026 0 16 561 0 0 0 0 0 0 0 1 465 0
5 177 0 2 477 0 0 0 0 0 0 0 2 700 0
156 483 0 22 576 0 4 805 4 534 88 217 0 1 156 0 35 196 0
8 350 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 350 0
76 265 0 0 0 0 0 0 0 76 265 0 0 0
7 811 0 7 811 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 793 0 11 931 0 0 0 0 0 0 0 10 862 0
1 359 0 1 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0
778 220 0 314 731 0 17 294 4 534 120 861 6 680 186 562 0 127 559 0
200 000 0 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 0 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 364 0 0 0 0 0 21 355 0 0 0 8 009 0
73 261 0 11 442 0 15 062 0 2 246 35 760 1 823 0 6 927 0
1 428 0 1 428 0 0 0 0 0 0 0 0 0
104 053 0 12 870 0 15 062 0 23 601 35 760 1 823 0 14 936 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000
1 133 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 133 903
1 158 903 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 158 903
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
144 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 832
144 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144 832
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 734 754 12 365 1 436 772 0 47 511 4 534 222 121 63 080 278 032 0 366 605 1 303 735
5 386 527 12 365 1 436 772 0 52 544 4 534 225 260 63 080 288 295 0 373 941 2 929 737
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2168 Autres collections et oeuvres d'art
2183 Matériel de bureau et informatique VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 25
100 688 100 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 955 0 0 0 0 0 10 000 0 0 0 27 955 0
3 446 0 0 0 3 446 0 0 0 0 0 0 0
450 228 128 471 471 0 3 446 4 534 74 479 108 893 0 0 110 581 19 353
1 176 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 176 278
58 631 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 631
329 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 329 622
1 564 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 564 531
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 014 759 128 471 471 0 3 446 4 534 74 479 108 893 0 0 110 581 2 583 884
3 709 093 128 471 471 0 3 446 4 534 74 479 108 893 0 0 110 581 3 278 218
1 279 029 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 279 029
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 777 0 0 0 5 034 0 3 139 0 382 0 2 222 0
9 880 0 0 0 0 0 0 0 9 880 0 0 0
5 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 114 0
327 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 327 976
18 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 997
372 744 0 0 0 5 034 0 3 139 0 10 263 0 7 336 346 973
372 744 0 0 0 5 034 0 3 139 0 10 263 0 7 336 346 973
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 500 0 22 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
886 671 0 886 671 0 0 0 0 0 0 0 0 0
439 574 12 365 0 0 15 154 0 77 659 20 640 89 647 0 224 110 0
1 348 745 12 365 909 171 0 15 154 0 77 659 20 640 89 647 0 224 110 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
88 663 0 5 123 0 9 982 0 10 439 1 680 50 324 0 11 114 0
23 736 0 0 0 2 507 0 2 379 0 9 773 0 9 076 0 23 736 23 736 0 0 0 0 0 0 2 507 2 507 0 0 2 379 2 379 0 0 9 773 9 773 0 0 9 076 9 076 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 26
26 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 363
2 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 865
15 725 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 725
7 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 166
1 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 733
144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 144
18 178 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 178
72 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 990
254 986 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 254 986
8 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 000
21 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 497
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000
694 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 694 334
694 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 694 334
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 000
1 034 0 0 0 0 0 0 1 034 0 0 0 0
471 0 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 353 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 353
218 269 27 783 0 0 0 0 0 107 859 0 0 82 627 0
4 534 0 0 0 0 4 534 0 0 0 0 0 0
64 479 0 0 0 0 0 64 479 0 0 0 0 0 64 479 64 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 479 64 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
1381 Subv non transf Etat et établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
21571 Matériel roulant
2802 Frais liés à la réalisation des
document
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28128 Autres aménagements de terrains
28152 Installations de voirie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 27
-2 856 0 -4 576 0 680 0 260 0 0 0 780 0
52 282 0 52 282 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 260 0 0 0 -1 013 0 17 120 0 16 375 0 13 777 0
91 894 0 87 479 0 0 0 4 415 0 0 0 0 0
7 068 0 0 0 2 586 0 0 0 0 0 4 482 0
23 204 0 8 787 0 0 0 4 172 2 848 0 0 7 397 0
10 964 0 0 0 0 0 10 964 0 0 0 0 0
98 867 0 0 0 21 914 0 19 669 8 016 0 0 49 267 0
87 039 0 45 800 0 12 031 0 7 513 0 11 432 0 10 264 0
34 730 0 0 0 0 0 0 0 34 730 0 0 0
210 0 0 0 136 0 47 0 0 0 27 0
16 361 0 0 0 0 0 0 0 105 0 16 256 0
23 465 0 8 307 0 1 033 0 2 134 1 524 2 582 2 375 5 511 0
24 607 0 24 607 0 0 0 0 0 0 0 0 0
165 351 0 8 895 0 11 297 39 33 896 3 249 30 427 1 903 75 645 0
78 498 0 6 459 0 332 0 14 877 0 623 0 56 206 0
1 166 0 0 0 360 0 107 0 700 0 0 0
66 803 0 0 0 57 520 0 5 139 238 810 0 3 095 0
50 886 0 50 886 0 0 0 0 0 0 0 0 0
492 645 0 131 920 0 28 918 4 242 146 029 9 134 82 067 0 90 336 0
75 606 0 4 441 0 3 220 334 29 850 444 13 344 0 23 972 0
591 307 0 0 0 0 154 999 60 864 0 375 444 0 0 0
2 954 740 1 608 534 154 0 162 543 161 163 403 101 54 037 774 368 7 318 853 949 2 500
14 074 283 1 608 1 885 696 0 1 522 583 1 083 423 1 824 924 282 548 2 321 879 207 413 4 357 886 586 323
14 768 618 1 608 1 885 696 0 1 522 583 1 083 423 1 824 924 282 548 2 321 879 207 413 4 357 886 1 280 657
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 889
8 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 164
139 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 139 943
33 606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 606
66 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 086 66 086 66 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 086 66 086
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4812 Frais d'acquisition des
immobilisations
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 28
83 321 0 16 736 0 12 058 0 16 017 27 8 599 3 332 26 550 0
4 127 292 0 740 186 0 598 901 0 675 258 53 721 629 205 99 058 1 330 963 0
15 308 0 2 191 0 2 446 0 2 299 160 2 751 328 5 134 0
112 271 0 16 066 0 17 937 0 16 864 1 171 20 177 2 406 37 651 0
25 517 0 3 651 0 4 077 0 3 833 266 4 586 547 8 558 0
91 858 0 13 144 0 14 676 0 13 798 958 16 508 1 968 30 806 0
11 034 0 0 0 0 0 0 0 7 674 0 3 360 0
9 076 215 0 1 334 517 0 1 359 523 0 1 302 191 118 843 1 484 145 199 995 3 277 000 0
4 661 0 0 0 0 0 463 4 192 0 0 6 0
12 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 799 0
10 251 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 251 0
1 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 982 0
182 869 0 0 0 0 -1 -1 813 2 819 146 191 0 35 672 0
683 0 0 0 0 0 156 0 293 0 234 0
15 256 0 410 0 0 0 3 518 0 0 0 11 327 0
3 002 0 0 0 282 0 85 0 131 0 5 2 500
37 445 0 0 0 157 0 9 672 1 891 5 230 209 20 286 0
18 911 0 0 0 0 0 19 0 0 0 18 891 0
1 935 0 0 0 0 0 0 222 0 0 1 713 0
5 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 076 0
2 195 0 0 0 0 0 208 0 0 0 1 988 0
22 953 0 0 0 0 0 1 270 193 21 490 0 0 0
15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 0
17 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 540 0
30 120 1 608 462 0 934 0 1 249 14 241 0 0 11 626 0
17 390 0 0 0 12 941 0 0 1 580 348 0 2 521 0
7 030 0 1 728 0 0 0 0 864 0 0 4 438 0
6 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 713 0
45 247 0 401 0 -158 0 650 0 -349 0 44 704 0
29 805 0 0 0 0 0 2 250 0 0 0 27 555 0
16 862 0 5 916 0 0 0 814 0 489 117 9 526 0
9 030 0 0 0 0 0 0 0 2 790 0 6 240 0
113 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 083 0
207 756 0 63 336 0 1 476 1 550 21 035 2 246 10 423 2 558 105 132 0
61 140 0 0 0 7 897 0 6 447 336 18 693 156 27 611 0
36 637 0 36 616 0 0 0 21 0 0 0 0 0 36 637 0 36 616 0 0 0 21 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 29
3 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0
674 439 0 0 0 200 432 500 109 200 109 668 17 511 100 5 260 0
427 000 0 0 0 0 427 000 0 0 0 0 0 0
6 510 0 0 0 0 0 0 0 6 510 0 0 0
2 462 0 1 862 0 0 0 0 0 0 0 0 600
22 745 0 0 0 0 0 0 0 22 745 0 0 0
17 297 0 15 162 0 301 0 1 834 0 0 0 0 0
87 505 0 0 0 0 61 859 6 517 0 0 0 19 129 0
5 871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 871
11 146 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 146
335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 335 0
2 017 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 017 0
9 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 390 0
7 547 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 547 0
1 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 193 0
164 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 966 0
510 0 0 0 0 0 0 0 0 0 510 0
1 440 937 0 17 024 0 503 921 359 117 550 109 668 46 767 100 210 349 17 617
140 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 999
5 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 915
146 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 146 914
174 951 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174 951 0
32 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 862 0
3 202 0 3 202 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 845 0 0 0 0 0 0 14 845 0 0 0 0
131 0 131 0 0 0 0 0 0 0 0 0
167 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 167 459 0
42 189 0 640 0 9 262 0 3 853 0 12 130 424 15 879 0
1 379 185 0 252 830 0 192 027 0 219 842 17 060 201 998 32 118 463 309 0
939 286 0 112 865 0 161 719 0 130 143 8 054 188 682 18 120 319 702 0
8 715 0 8 715 0 0 0 0 0 0 0 0 0
696 0 0 0 353 0 0 0 342 0 0 0
1 069 345 0 26 177 0 228 402 0 95 342 11 766 298 926 10 465 398 266 0
776 748 0 137 982 0 117 666 0 124 941 10 815 92 567 31 228 261 549 0 776 748 776 748 0 0 137 982 137 982 0 0 117 666 117 666 0 0 124 941 124 941 10 815 10 815 92 567 92 567 31 228 31 228 261 549 261 549 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 30
38 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 0
313 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 313 179 0
16 030 111 15 801 26 513 0 944 886 174 246 624 976 0 302 292 0 420 880 13 520 517
16 505 853 15 801 26 513 0 944 886 174 246 624 976 0 302 292 0 420 880 13 996 259
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 053
647 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 647 784
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000
21 497 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 497
694 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 694 334
694 334 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 694 334
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 432 0 0 0 14 0 373 0 0 0 11 045 0
900 0 0 0 0 900 0 0 0 0 0 0
24 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 730
1 710 0 0 0 0 0 1 710 0 0 0 0 0
3 999 0 0 0 0 0 0 0 3 999 0 0 0
18 144 0 0 0 0 0 0 0 12 600 0 5 544 0
60 915 0 0 0 14 900 2 083 0 16 599 0 16 589 24 730
1 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 246
-13 516 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -13 516
406 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 406 832
394 562 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 394 562
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 31
1 127 027 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 127 027
2 642 224 0 0 0 721 781 0 418 426 0 47 605 0 6 923 1 447 489
760 659 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 760 659
50 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 069
147 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 147 320
3 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 900 0
15 801 15 801 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 358
1 035 309 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 035 309
10 025 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 025 817
12 079 232 15 801 0 0 0 0 0 0 0 0 3 900 12 059 532
66 0 0 0 0 0 66 0 0 0 0 0
21 000 0 0 0 0 21 000 0 0 0 0 0 0
20 216 0 6 431 0 0 0 0 0 0 0 13 785 0
22 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 164 0
453 580 0 0 0 0 153 246 45 647 0 254 687 0 0 0
264 041 0 0 0 223 102 0 40 939 0 0 0 0 0
30 255 0 0 0 0 0 30 255 0 0 0 0 0
17 987 0 17 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 095 0 2 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 880 0
483 0 0 0 0 0 483 0 0 0 0 0
838 767 0 26 513 0 223 102 174 246 117 390 0 254 687 0 42 829 0
91 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 087 0
590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 590 0
221 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 221 465 0 221 465 0 0 0 0 0 0 0 0 0 221 465 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 32
102 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 998
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
327 976 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 327 976
18 997 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 997
25 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 771
372 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 372 744
372 744 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 372 744
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 885 1 373
4 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 500
7 563 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 563
27 320 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 885 13 435
61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61
61 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61
150 0 0 0 3 0 0 0 0 0 146 0
15 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 095 0
114 084 0 0 0 0 0 89 160 0 0 0 24 924 0
129 328 0 0 0 3 0 89 160 0 0 0 40 164 0
23 101 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 101
1 075 143 0 0 0 672 281 0 315 263 0 3 106 0 84 493 0
33 622 0 0 0 0 0 0 0 33 622 0 0 0
159 461 0 0 0 49 500 0 103 163 0 6 798 0 0 0
-49 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -49 000 0
-24 491 0 0 0 0 0 0 0 4 079 0 -28 570 0
2 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 808
5 765 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 765
288 788 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288 788 288 788 288 788 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 288 788 288 788
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74123 Dotation de solidarité urbaine
744 FCTVA
745 Dotation spéciale instituteurs
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 280 656,67 4 357 886,39 0,00 0,00 0,00 5 638 543,06
Réalisations 1 280 656,67 4 357 886,39 0,00 0,00 0,00 5 638 543,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 500,00 853 948,79 0,00 0,00 0,00 856 448,79
60611 Eau et assainissement 0,00 23 972,28 0,00 0,00 0,00 23 972,28
60612 Energie - Electricité 0,00 90 336,06 0,00 0,00 0,00 90 336,06
60623 Alimentation 0,00 3 095,38 0,00 0,00 0,00 3 095,38
60631 Fournitures d'entretien 0,00 56 206,12 0,00 0,00 0,00 56 206,12
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 75 644,56 0,00 0,00 0,00 75 644,56
60636 Vêtements de travail 0,00 5 511,14 0,00 0,00 0,00 5 511,14
6064 Fournitures administratives 0,00 16 255,62 0,00 0,00 0,00 16 255,62
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 26,60 0,00 0,00 0,00 26,60
6068 Autres matières et fournitures 0,00 10 263,61 0,00 0,00 0,00 10 263,61
611 Contrats de prestations de services 0,00 49 267,39 0,00 0,00 0,00 49 267,39
6135 Locations mobilières 0,00 7 396,73 0,00 0,00 0,00 7 396,73
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4 482,27 0,00 0,00 0,00 4 482,27
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 13 777,08 0,00 0,00 0,00 13 777,08
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 780,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 27 611,28 0,00 0,00 0,00 27 611,28
6156 Maintenance 0,00 105 131,56 0,00 0,00 0,00 105 131,56
6168 Autres primes d'assurance 0,00 113 083,43 0,00 0,00 0,00 113 083,43
617 Etudes et recherches 0,00 6 239,85 0,00 0,00 0,00 6 239,85
6182 Documentation générale et technique 0,00 9 526,13 0,00 0,00 0,00 9 526,13
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 27 555,01 0,00 0,00 0,00 27 555,01
6226 Honoraires 0,00 44 703,68 0,00 0,00 0,00 44 703,68
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 6 713,36 0,00 0,00 0,00 6 713,36
6231 Annonces et insertions 0,00 4 437,60 0,00 0,00 0,00 4 437,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 520,78 0,00 0,00 0,00 2 520,78
6236 Catalogues et imprimés 0,00 11 626,20 0,00 0,00 0,00 11 626,20
6237 Publications 0,00 17 540,00 0,00 0,00 0,00 17 540,00
6238 Divers 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 15,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 987,57 0,00 0,00 0,00 1 987,57
6256 Missions 0,00 5 075,68 0,00 0,00 0,00 5 075,68
6257 Réceptions 0,00 1 712,57 0,00 0,00 0,00 1 712,57
6261 Frais d'affranchissement 0,00 18 891,20 0,00 0,00 0,00 18 891,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 20 286,20 0,00 0,00 0,00 20 286,20
627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 5,00 0,00 0,00 0,00 2 505,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 11 327,26 0,00 0,00 0,00 11 327,26
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 234,00 0,00 0,00 0,00 234,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 35 672,07 0,00 0,00 0,00 35 672,07
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 982,19 0,00 0,00 0,00 1 982,19
6288 Autres services extérieurs 0,00 10 251,33 0,00 0,00 0,00 10 251,33
63512 Taxes foncières 0,00 12 799,00 0,00 0,00 0,00 12 799,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 6,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 276 999,73 0,00 0,00 0,00 3 276 999,73
6218 Autre personnel extérieur 0,00 3 360,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00
6331 Versement mobilité 0,00 30 805,86 0,00 0,00 0,00 30 805,86
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 8 557,58 0,00 0,00 0,00 8 557,58
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 37 651,30 0,00 0,00 0,00 37 651,30
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 5 134,18 0,00 0,00 0,00 5 134,18
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 330 962,54 0,00 0,00 0,00 1 330 962,54
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 26 550,47 0,00 0,00 0,00 26 550,47
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 261 548,62 0,00 0,00 0,00 261 548,62
64131 Rémunérations non tit. 0,00 398 266,20 0,00 0,00 0,00 398 266,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 319 702,35 0,00 0,00 0,00 319 702,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 463 309,49 0,00 0,00 0,00 463 309,49
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 15 879,39 0,00 0,00 0,00 15 879,39
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 167 458,71 0,00 0,00 0,00 167 458,71
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 32 862,04 0,00 0,00 0,00 32 862,04
6488 Autres charges 0,00 174 951,00 0,00 0,00 0,00 174 951,00
014 Atténuations de produits 146 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 914,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 5 915,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 915,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 140 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 999,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 694 334,01 0,00 0,00 0,00 0,00 694 334,01
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 21 496,87 0,00 0,00 0,00 0,00 21 496,87
6761 Différences sur réalisations (positives) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 647 784,18 0,00 0,00 0,00 0,00 647 784,18
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 23 052,96 0,00 0,00 0,00 0,00 23 052,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 17 616,70 210 348,55 0,00 0,00 0,00 227 965,25
6518 Autres 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 510,00
6531 Indemnités 0,00 164 965,57 0,00 0,00 0,00 164 965,57
6532 Frais de mission 0,00 1 192,63 0,00 0,00 0,00 1 192,63
6533 Cotisations de retraite 0,00 7 547,45 0,00 0,00 0,00 7 547,45
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 9 389,64 0,00 0,00 0,00 9 389,64
6535 Formation 0,00 2 017,20 0,00 0,00 0,00 2 017,20
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 335,46 0,00 0,00 0,00 335,46
6541 Créances admises en non-valeur 11 146,13 0,00 0,00 0,00 0,00 11 146,13
6542 Créances éteintes 5 870,57 0,00 0,00 0,00 0,00 5 870,57
65548 Autres contributions 0,00 19 129,41 0,00 0,00 0,00 19 129,41
657358 Subv. fonct. Autres groupements 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 5 260,00 0,00 0,00 0,00 5 260,00
65888 Autres 0,00 1,19 0,00 0,00 0,00 1,19
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 394 561,83 0,00 0,00 0,00 0,00 394 561,83
66111 Intérêts réglés à l'échéance 406 832,13 0,00 0,00 0,00 0,00 406 832,13 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -13 515,82 0,00 0,00 0,00 0,00 -13 515,82
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 245,52 0,00 0,00 0,00 0,00 1 245,52
67 Charges exceptionnelles 24 730,13 16 589,32 0,00 0,00 0,00 41 319,45
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 5 544,00 0,00 0,00 0,00 5 544,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 24 730,13 0,00 0,00 0,00 0,00 24 730,13
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 11 045,32 0,00 0,00 0,00 11 045,32
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 996 259,13 512 000,73 0,00 -91 121,00 0,00 14 417 138,86
Réalisations 13 996 259,13 512 000,73 0,00 -91 121,00 0,00 14 417 138,86
002 Résultat de fonctionnement reporté 102 998,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 998,00
013 Atténuations de charges 0,00 313 179,34 0,00 0,00 0,00 313 179,34
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 37,74 0,00 0,00 0,00 37,74
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 221 464,87 0,00 0,00 0,00 221 464,87
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 589,86 0,00 0,00 0,00 589,86
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 91 086,87 0,00 0,00 0,00 91 086,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections 372 744,01 0,00 0,00 0,00 0,00 372 744,01
722 Immobilisations corporelles 25 771,36 0,00 0,00 0,00 0,00 25 771,36
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 18 996,87 0,00 0,00 0,00 0,00 18 996,87
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 327 975,78 0,00 0,00 0,00 0,00 327 975,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 42 828,69 0,00 0,00 0,00 42 828,69
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 6 880,00 0,00 0,00 0,00 6 880,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 22 164,00 0,00 0,00 0,00 22 164,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 13 784,69 0,00 0,00 0,00 13 784,69
73 Impôts et taxes 12 059 531,56 3 900,00 0,00 0,00 0,00 12 063 431,56
73111 Impôts directs locaux 10 025 817,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 025 817,00
73211 Attribution de compensation 1 035 309,48 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035 309,48
73221 FNGIR 40 358,04 0,00 0,00 0,00 0,00 40 358,04
7338 Autres taxes 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 3 900,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 147 319,50 0,00 0,00 0,00 0,00 147 319,50
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 50 069,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 069,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 760 658,54 0,00 0,00 0,00 0,00 760 658,54
74 Dotations et participations 1 447 489,00 98 043,88 0,00 -91 121,00 0,00 1 454 411,88
7411 Dotation forfaitaire 1 127 027,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127 027,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 288 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 788,00
744 FCTVA 5 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 765,00
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
74718 Autres participations Etat 0,00 10 050,95 0,00 -38 621,00 0,00 -28 570,05
7472 Participat° Régions 0,00 3 500,00 0,00 -52 500,00 0,00 -49 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 84 492,93 0,00 0,00 0,00 84 492,93
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 23 101,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 101,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 40 164,15 0,00 0,00 0,00 40 164,15
752 Revenus des immeubles 0,00 24 923,52 0,00 0,00 0,00 24 923,52
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 15 094,56 0,00 0,00 0,00 15 094,56
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 146,07 0,00 0,00 0,00 146,07 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 61,21 0,00 0,00 0,00 0,00 61,21
761 Produits de participations 61,21 0,00 0,00 0,00 0,00 61,21
77 Produits exceptionnels 13 435,35 13 884,67 0,00 0,00 0,00 27 320,02
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 7 562,52 0,00 0,00 0,00 0,00 7 562,52
775 Produits des cessions d'immobilisations 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 372,83 13 884,67 0,00 0,00 0,00 15 257,50
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 12 715 602,46 -3 845 885,66 0,00 -91 121,00 0,00 8 778 595,80
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 3 734 122,22 185 447,95 182 870,56 226 290,40 23 749,36 5 260,00 145,90 0,00 0,00
Réalisations 3 734 122,22 185 447,95 182 870,56 226 290,40 23 749,36 5 260,00 145,90 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 802 352,90 0,00 8 643,40 36 332,39 6 474,20 0,00 145,90 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 23 972,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 90 336,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 232,61 0,00 1 105,54 0,00 1 757,23 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 56 206,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
73 968,23 0,00 0,00 792,17 738,26 0,00 145,90 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 5 452,05 0,00 0,00 0,00 59,09 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 14 852,16 0,00 1 403,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
26,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 9 824,33 0,00 7,60 49,98 381,70 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
49 267,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 7 396,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
4 482,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
13 777,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
27 611,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 99 638,10 0,00 5 493,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 113 083,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 6 149,85 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
8 892,79 0,00 633,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6184 Versements à des organismes
de formation
27 555,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 44 703,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 713,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 876,00 0,00 0,00 561,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 270,50 0,00 0,00 0,00 2 250,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 523,00 0,00 0,00 8 013,20 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 850,00 0,00 0,00 16 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 987,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 5 075,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 252,98 0,00 0,00 0,00 459,59 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 18 891,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 19 679,04 0,00 0,00 0,00 607,16 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 11 327,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 35 672,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
1 982,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 10 135,44 115,89 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 12 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 895 539,40 0,00 174 227,16 189 958,01 17 275,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 26 645,53 0,00 1 867,27 2 070,15 222,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
7 401,87 0,00 518,74 575,01 61,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
32 566,35 0,00 2 282,24 2 530,29 272,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
4 440,74 0,00 311,18 345,10 37,16 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 158 598,61 0,00 92 469,00 70 105,58 9 789,35 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 23 313,01 0,00 2 351,98 885,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 230 225,37 0,00 14 774,21 13 915,11 2 633,93 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 337 446,30 0,00 11 694,33 49 125,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 273 729,06 0,00 17 455,70 24 780,26 3 737,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
409 124,64 0,00 30 028,87 23 635,88 520,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 416,17 0,00 473,64 1 989,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
167 458,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6475 Médecine du travail, pharmacie 32 862,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 174 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
19 640,60 185 447,95 0,00 0,00 0,00 5 260,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 164 965,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 1 192,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 7 547,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 9 389,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 2 017,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 335,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 19 129,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 260,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 16 589,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
5 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 11 045,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 504 976,09 144,64 0,00 0,00 0,00 0,00 6 880,00 0,00 -91 121,00
Réalisations 504 976,09 144,64 0,00 0,00 0,00 0,00 6 880,00 0,00 -91 121,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 313 179,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non
stocké
37,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
221 464,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
589,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
91 086,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
35 948,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 880,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 880,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
22 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
13 784,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7338 Autres taxes 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 98 043,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -91 121,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 10 050,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -38 621,00
7472 Participat° Régions 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -52 500,00
7478 Participat° Autres organismes 84 492,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
40 019,51 144,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 24 923,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
15 094,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1,43 144,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 13 884,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 13 884,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 229 146,13 -185 303,31 -182 870,56 -226 290,40 -23 749,36 -5 260,00 6 734,10 0,00 -91 121,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 207 412,91 0,00 0,00 207 412,91
Réalisations 207 412,91 0,00 0,00 207 412,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 317,84 0,00 0,00 7 317,84
60632 Fournitures de petit équipement 1 902,62 0,00 0,00 1 902,62
60636 Vêtements de travail 2 374,65 0,00 0,00 2 374,65
61558 Entretien autres biens mobiliers 156,00 0,00 0,00 156,00
6156 Maintenance 2 558,28 0,00 0,00 2 558,28
6182 Documentation générale et technique 117,29 0,00 0,00 117,29
6262 Frais de télécommunications 209,00 0,00 0,00 209,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 199 995,07 0,00 0,00 199 995,07
6331 Versement mobilité 1 968,38 0,00 0,00 1 968,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 546,69 0,00 0,00 546,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 405,78 0,00 0,00 2 405,78
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 327,95 0,00 0,00 327,95
64111 Rémunération principale titulaires 99 058,47 0,00 0,00 99 058,47
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 332,31 0,00 0,00 3 332,31
64118 Autres indemnités titulaires 31 228,35 0,00 0,00 31 228,35
64131 Rémunérations non tit. 10 464,94 0,00 0,00 10 464,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 18 120,24 0,00 0,00 18 120,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 32 118,09 0,00 0,00 32 118,09
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 423,87 0,00 0,00 423,87
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 0,00 100,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 100,00 0,00 0,00 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 42
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -207 412,91 0,00 0,00 -207 412,91
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 207 312,91 0,00 100,00
Réalisations 0,00 0,00 207 312,91 0,00 100,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 7 317,84 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 902,62 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 374,65 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 156,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 558,28 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 117,29 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 209,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 199 995,07 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 968,38 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 546,69 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 405,78 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 327,95 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 99 058,47 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 3 332,31 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 31 228,35 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 10 464,94 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 18 120,24 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 32 118,09 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 423,87 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -207 312,91 0,00 -100,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 166 822,91 1 297 383,39 7 719,04 0,00 0,00 849 953,68 0,00 2 321 879,02
Réalisations 166 822,91 1 297 383,39 7 719,04 0,00 0,00 849 953,68 0,00 2 321 879,02
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 337 080,60 0,00 0,00 0,00 437 287,24 0,00 774 367,84
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 443,96 0,00 375 443,96
60611 Eau et assainissement 0,00 10 059,41 0,00 0,00 0,00 3 284,32 0,00 13 343,73
60612 Energie - Electricité 0,00 65 512,47 0,00 0,00 0,00 16 554,36 0,00 82 066,83
60623 Alimentation 0,00 809,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809,53
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 699,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 699,61
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623,34 0,00 623,34
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 21 470,45 0,00 0,00 0,00 8 956,88 0,00 30 427,33
60636 Vêtements de travail 0,00 176,33 0,00 0,00 0,00 2 405,28 0,00 2 581,61
6064 Fournitures administratives 0,00 105,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,24
6067 Fournitures scolaires 0,00 34 729,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 729,99
6068 Autres matières et fournitures 0,00 11 019,89 0,00 0,00 0,00 411,93 0,00 11 431,82
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 16 375,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 375,49
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 15 671,44 0,00 0,00 0,00 3 021,43 0,00 18 692,87
6156 Maintenance 0,00 8 438,14 0,00 0,00 0,00 1 984,46 0,00 10 422,60
617 Etudes et recherches 0,00 2 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 790,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 489,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489,33
6226 Honoraires 0,00 -349,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -349,10
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 347,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347,80
6247 Transports collectifs 0,00 21 490,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 490,25
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 509,48 0,00 0,00 0,00 1 720,84 0,00 5 230,32
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,96 0,00 130,96
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 293,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293,04
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 123 441,81 0,00 0,00 0,00 22 749,48 0,00 146 191,29
012 Charges de personnel, frais
assimilés
166 822,91 905 655,83 0,00 0,00 0,00 411 666,44 0,00 1 484 145,18
6218 Autre personnel extérieur 7 673,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 673,79
6331 Versement mobilité 1 747,54 10 537,04 0,00 0,00 0,00 4 223,40 0,00 16 507,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 485,48 2 926,97 0,00 0,00 0,00 1 173,24 0,00 4 585,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 135,84 12 878,84 0,00 0,00 0,00 5 161,95 0,00 20 176,63 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 45
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
291,25 1 756,20 0,00 0,00 0,00 703,85 0,00 2 751,30
64111 Rémunération principale titulaires 93 580,65 287 340,17 0,00 0,00 0,00 248 284,56 0,00 629 205,38
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 580,40 3 475,49 0,00 0,00 0,00 2 543,14 0,00 8 599,03
64118 Autres indemnités titulaires 14 539,29 39 479,60 0,00 0,00 0,00 38 548,08 0,00 92 566,97
64131 Rémunérations non tit. 0,00 298 925,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 925,73
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 342,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 841,66 136 340,15 0,00 0,00 0,00 35 499,90 0,00 188 681,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 947,01 99 522,98 0,00 0,00 0,00 75 528,32 0,00 201 998,31
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 12 130,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 130,18
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 42 046,96 3 720,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 46 766,96
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 22 745,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 745,38
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 6 510,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 510,20
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 12 791,38 3 720,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 17 511,38
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 12 600,00 3 999,04 0,00 0,00 0,00 0,00 16 599,04
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 3 999,04 0,00 0,00 0,00 0,00 3 999,04
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 37 701,20 6 798,00 0,00 0,00 257 792,97 0,00 302 292,17
Réalisations 0,00 37 701,20 6 798,00 0,00 0,00 257 792,97 0,00 302 292,17
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 686,73 0,00 254 686,73
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 254 686,73 0,00 254 686,73
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 37 701,20 6 798,00 0,00 0,00 3 106,24 0,00 47 605,44 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74718 Autres participations Etat 0,00 4 079,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 079,14
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 6 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 798,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 33 622,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 622,06
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 106,24 0,00 3 106,24
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -166 822,91 -1 259 682,19 -921,04 0,00 0,00 -592 160,71 0,00 -2 019 586,85
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 664 268,17 194 033,22 439 082,00 759 270,53 0,00 1 000,00 0,00 89 683,15
Réalisations 664 268,17 194 033,22 439 082,00 759 270,53 0,00 1 000,00 0,00 89 683,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 147 375,49 176 231,77 13 473,34 347 604,09 0,00 0,00 0,00 89 683,15
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 308 510,29 0,00 0,00 0,00 66 933,67
60611 Eau et assainissement 5 014,79 5 044,62 0,00 3 284,32 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 30 124,81 35 387,66 0,00 16 554,36 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 809,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 699,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 623,34 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 10 739,31 9 107,13 1 624,01 8 956,88 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 176,33 0,00 2 405,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 -7,22 112,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 10 431,33 22 640,69 1 657,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 6 855,77 2 320,70 1 843,42 411,93 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 179,52 8 195,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 947,40 1 724,04 0,00 3 021,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 892,31 3 780,48 3 765,35 1 984,46 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 798,00 1 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 69,00 420,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires -147,50 -201,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 347,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 5 475,00 16 015,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 899,12 0,00 610,36 1 720,84 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 130,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 293,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 52 165,63 69 693,68 1 582,50 0,00 0,00 0,00 0,00 22 749,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 516 892,68 17 801,45 370 961,70 411 666,44 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 650,47 223,91 4 662,66 4 223,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 569,76 62,17 1 295,04 1 173,24 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 906,53 273,53 5 698,78 5 161,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 941,74 37,33 777,13 703,85 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 275 876,12 0,00 11 464,05 248 284,56 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 475,49 0,00 0,00 2 543,14 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 36 820,11 0,00 2 659,49 38 548,08 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 41 398,50 12 093,50 245 433,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 342,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 54 411,22 3 753,54 78 175,39 35 499,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 88 151,91 511,31 10 859,76 75 528,32 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 690,83 503,68 9 935,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 42 046,96 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 22 745,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 6 510,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 12 791,38 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 37 701,20 254 686,73 0,00 0,00 0,00 3 106,24
Réalisations 0,00 0,00 37 701,20 254 686,73 0,00 0,00 0,00 3 106,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 254 686,73 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 254 686,73 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 37 701,20 0,00 0,00 0,00 0,00 3 106,24
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 4 079,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 33 622,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 106,24
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -664 268,17 -194 033,22 -401 380,80 -504 583,80 0,00 -1 000,00 0,00 -86 576,91
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 134 833,96 2 500,00 0,00 145 214,52 0,00 282 548,48
Réalisations 134 833,96 2 500,00 0,00 145 214,52 0,00 282 548,48
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 054,38 0,00 0,00 52 982,76 0,00 54 037,14
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 443,75 0,00 443,75
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 9 133,95 0,00 9 133,95
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 238,36 0,00 238,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 3 249,15 0,00 3 249,15
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 1 523,68 0,00 1 523,68
611 Contrats de prestations de services 1 054,38 0,00 0,00 6 961,43 0,00 8 015,81
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 2 848,22 0,00 2 848,22
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 336,00 0,00 336,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 2 246,37 0,00 2 246,37
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 864,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 1 580,40 0,00 1 580,40
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 14 241,40 0,00 14 241,40
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 192,50 0,00 192,50
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 222,43 0,00 222,43
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 1 890,65 0,00 1 890,65
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 2 818,76 0,00 2 818,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 4 191,71 0,00 4 191,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 26 611,58 0,00 0,00 92 231,76 0,00 118 843,34
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 958,13 0,00 958,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 266,19 0,00 266,19
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 171,12 0,00 1 171,12
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 159,67 0,00 159,67
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 53 720,77 0,00 53 720,77
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 27,48 0,00 27,48
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 10 814,62 0,00 10 814,62
64131 Rémunérations non tit. 11 766,24 0,00 0,00 0,00 0,00 11 766,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 8 053,88 0,00 8 053,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 17 059,90 0,00 17 059,90
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 14 845,34 0,00 0,00 0,00 0,00 14 845,34
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 107 168,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 109 668,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 50
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 107 168,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 109 668,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -134 833,96 -2 500,00 0,00 -145 214,52 0,00 -282 548,48
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 51
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 52
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 221 314,28 743 776,37 859 833,78 0,00 1 824 924,43
Réalisations 221 314,28 743 776,37 859 833,78 0,00 1 824 924,43
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 675,96 260 258,79 141 165,82 0,00 403 100,57
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 60 863,57 0,00 60 863,57
60611 Eau et assainissement 0,00 28 940,57 909,91 0,00 29 850,48
60612 Energie - Electricité 0,00 132 514,74 13 513,86 0,00 146 028,60
60623 Alimentation 0,00 0,00 5 139,35 0,00 5 139,35
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 45,19 61,57 0,00 106,76
60631 Fournitures d'entretien 0,00 14 876,99 0,00 0,00 14 876,99
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 21 816,05 12 080,39 0,00 33 896,44
60636 Vêtements de travail 0,00 1 647,90 485,98 0,00 2 133,88
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 47,01 0,00 47,01
6068 Autres matières et fournitures 0,00 5 418,34 2 094,48 0,00 7 512,82
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 232,40 18 436,95 0,00 19 669,35
6132 Locations immobilières 1 197,50 9 766,00 0,00 0,00 10 963,50
6135 Locations mobilières 0,00 2 589,02 1 583,00 0,00 4 172,02
61521 Entretien terrains 0,00 4 415,00 0,00 0,00 4 415,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 10 688,66 6 431,68 0,00 17 120,34
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 260,00 0,00 260,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 20,72 0,00 20,72
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 020,34 426,70 0,00 6 447,04
6156 Maintenance 0,00 13 062,35 7 973,07 0,00 21 035,42
6182 Documentation générale et technique 128,00 0,00 686,00 0,00 814,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 2 250,00 0,00 2 250,00
6226 Honoraires 0,00 650,40 0,00 0,00 650,40
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 249,00 0,00 1 249,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 1 270,00 0,00 1 270,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 207,70 0,00 207,70
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 19,40 0,00 19,40
6262 Frais de télécommunications 350,46 5 973,71 3 347,51 0,00 9 671,68
627 Services bancaires et assimilés 0,00 81,27 3,50 0,00 84,77
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 3 518,29 0,00 3 518,29
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 78,00 78,00 0,00 156,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 407,60 -2 220,44 0,00 -1 812,84
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 34,26 428,62 0,00 462,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 110 438,32 481 311,55 710 441,46 0,00 1 302 191,33
6331 Versement mobilité 1 146,60 5 043,29 7 607,96 0,00 13 797,85
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 318,56 1 400,94 2 113,38 0,00 3 832,88 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 54
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 401,31 6 164,04 9 298,63 0,00 16 863,98
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 191,10 839,47 1 268,01 0,00 2 298,58
64111 Rémunération principale titulaires 63 248,93 260 508,69 351 500,42 0,00 675 258,04
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 103,96 5 867,81 8 045,68 0,00 16 017,45
64118 Autres indemnités titulaires 11 992,08 46 052,34 66 896,56 0,00 124 940,98
64131 Rémunérations non tit. 0,00 24 655,31 70 687,16 0,00 95 342,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 637,99 46 103,16 74 402,34 0,00 130 143,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 397,79 83 677,96 115 766,49 0,00 219 842,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 998,54 2 854,83 0,00 3 853,37
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 109 200,00 1 833,53 6 516,50 0,00 117 550,03
65548 Autres contributions 0,00 0,00 6 516,50 0,00 6 516,50
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 1 833,53 0,00 0,00 1 833,53
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 109 200,00 0,00 0,00 0,00 109 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 372,50 1 710,00 0,00 2 082,50
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 1 710,00 0,00 1 710,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 372,50 0,00 0,00 372,50
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 119 963,70 505 012,75 0,00 624 976,45
Réalisations 0,00 119 963,70 505 012,75 0,00 624 976,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 30 803,70 86 586,64 0,00 117 390,34
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 483,31 0,00 0,00 483,31
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 30 254,50 0,00 0,00 30 254,50
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 40 939,28 0,00 40 939,28
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 45 647,36 0,00 45 647,36
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 65,89 0,00 0,00 65,89
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 418 426,11 0,00 418 426,11
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 103 163,00 0,00 103 163,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 315 263,11 0,00 315 263,11
75 Autres produits de gestion courante 0,00 89 160,00 0,00 0,00 89 160,00
752 Revenus des immeubles 0,00 89 160,00 0,00 0,00 89 160,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -221 314,28 -623 812,67 -354 821,03 0,00 -1 199 947,98 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 155 951,82 136 492,60 431 167,25 19 862,30 302,40 57 564,28 802 269,50 0,00
Réalisations 155 951,82 136 492,60 431 167,25 19 862,30 302,40 57 564,28 802 269,50 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 80 027,71 40 694,51 119 371,87 19 862,30 302,40 57 564,28 83 601,54 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 370,80 14 492,77 0,00
60611 Eau et assainissement 8 776,59 3 345,06 16 144,69 674,23 0,00 411,79 498,12 0,00
60612 Energie - Electricité 49 629,49 16 883,13 57 188,57 8 813,55 0,00 5 154,61 8 359,25 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 139,35 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 45,19 0,00 0,00 0,00 61,57 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 758,09 7 444,63 5 674,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 361,46 6 908,88 7 939,66 606,05 0,00 1 308,38 10 772,01 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 441,94 1 205,96 0,00 0,00 0,00 485,98 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,01 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 664,85 205,71 3 547,78 0,00 0,00 -5,00 2 099,48 0,00
611 Contrats de prestations de services 930,00 0,00 0,00 0,00 302,40 0,00 18 436,95 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 9 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 707,42 0,00 1 881,60 0,00 0,00 0,00 1 583,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 4 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 292,38 0,00 7 396,28 0,00 0,00 4 010,32 2 421,36 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,72 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 747,60 355,73 4 917,01 0,00 0,00 0,00 426,70 0,00
6156 Maintenance 3 702,31 169,81 9 187,76 2,47 0,00 53,38 7 919,69 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 686,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00
6226 Honoraires 556,80 93,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 249,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 270,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207,70 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,40 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 493,12 431,02 4 049,57 0,00 0,00 0,00 3 347,51 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 81,27 0,00 0,00 0,00 3,50 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 518,29 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 78,00 0,00 0,00 0,00 78,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 407,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 220,44 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 34,26 0,00 0,00 0,00 428,62 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 75 683,61 95 798,09 309 829,85 0,00 0,00 0,00 710 441,46 0,00
6331 Versement mobilité 822,86 975,15 3 245,28 0,00 0,00 0,00 7 607,96 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 228,57 270,87 901,50 0,00 0,00 0,00 2 113,38 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 005,64 1 191,89 3 966,51 0,00 0,00 0,00 9 298,63 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 136,13 162,52 540,82 0,00 0,00 0,00 1 268,01 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 42 725,41 56 810,63 160 972,65 0,00 0,00 0,00 351 500,42 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 843,48 27,48 4 996,85 0,00 0,00 0,00 8 045,68 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 6 308,38 10 230,97 29 512,99 0,00 0,00 0,00 66 896,56 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 310,20 0,00 22 345,11 0,00 0,00 0,00 70 687,16 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
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Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 264,00 8 196,65 30 642,51 0,00 0,00 0,00 74 402,34 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 945,38 17 931,93 51 800,65 0,00 0,00 0,00 115 766,49 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 93,56 0,00 904,98 0,00 0,00 0,00 2 854,83 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 833,53 0,00 0,00 0,00 6 516,50 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 516,50 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 1 833,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 240,50 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 710,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 240,50 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 497,00 0,00 24 306,70 89 160,00 0,00 45 647,36 459 365,39 0,00
Réalisations 6 497,00 0,00 24 306,70 89 160,00 0,00 45 647,36 459 365,39 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 6 497,00 0,00 24 306,70 0,00 0,00 45 647,36 40 939,28 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 483,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 6 497,00 0,00 23 757,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 939,28 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 647,36 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 65,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 426,11 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 163,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 263,11 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 89 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 89 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -149 454,82 -136 492,60 -406 860,55 69 297,70 -302,40 -11 916,92 -342 904,11 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 350,00 1 083 072,63 0,00 1 083 422,63
Réalisations 350,00 1 083 072,63 0,00 1 083 422,63
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 161 163,41 0,00 161 163,41
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 154 999,45 0,00 154 999,45
60611 Eau et assainissement 0,00 334,27 0,00 334,27
60612 Energie - Electricité 0,00 4 241,67 0,00 4 241,67
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 38,94 0,00 38,94
6156 Maintenance 0,00 1 549,63 0,00 1 549,63
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 -0,55 0,00 -0,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 350,00 921 009,22 0,00 921 359,22
65548 Autres contributions 0,00 61 859,22 0,00 61 859,22
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 427 000,00 0,00 427 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 350,00 432 150,00 0,00 432 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 900,00 0,00 900,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 900,00 0,00 900,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 174 245,79 0,00 174 245,79
Réalisations 0,00 174 245,79 0,00 174 245,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 174 245,79 0,00 174 245,79
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 153 245,79 0,00 153 245,79
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 59
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -350,00 -908 826,84 0,00 -909 176,84
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 350,00 695 022,63 0,00 362 400,00 16 250,00 9 400,00
Réalisations 0,00 0,00 350,00 695 022,63 0,00 362 400,00 16 250,00 9 400,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 161 163,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 154 999,45 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 334,27 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 4 241,67 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 38,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 549,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 -0,55 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 350,00 533 859,22 0,00 361 500,00 16 250,00 9 400,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 61 859,22 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 427 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 350,00 45 000,00 0,00 361 500,00 16 250,00 9 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 174 245,79 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 174 245,79 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 174 245,79 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 153 245,79 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 60
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -350,00 -520 776,84 0,00 -362 400,00 -16 250,00 -9 400,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 13 513,67 0,00 200,00 1 508 869,40 0,00 1 522 583,07
Réalisations 0,00 13 513,67 0,00 200,00 1 508 869,40 0,00 1 522 583,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 13 513,67 0,00 0,00 149 028,94 0,00 162 542,61
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 220,49 0,00 3 220,49
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 28 918,02 0,00 28 918,02
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 57 520,13 0,00 57 520,13
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 359,82 0,00 359,82
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 332,43 0,00 332,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 318,02 0,00 0,00 10 979,20 0,00 11 297,22
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033,01 0,00 1 033,01
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 136,01 0,00 136,01
6068 Autres matières et fournitures 0,00 254,93 0,00 0,00 11 775,69 0,00 12 030,62
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 21 914,24 0,00 21 914,24
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 586,05 0,00 2 586,05
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 013,33 0,00 -1 013,33
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 680,00 0,00 680,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 897,20 0,00 7 897,20
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476,43 0,00 1 476,43
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 -158,40 0,00 -158,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 12 940,72 0,00 0,00 0,00 0,00 12 940,72
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 933,60 0,00 933,60
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 156,82 0,00 156,82
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 281,53 0,00 281,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359 523,37 0,00 1 359 523,37
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 14 675,53 0,00 14 675,53
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 076,63 0,00 4 076,63
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 17 936,94 0,00 17 936,94
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 445,86 0,00 2 445,86
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 598 901,41 0,00 598 901,41
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 12 058,18 0,00 12 058,18
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 117 665,84 0,00 117 665,84
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 228 401,64 0,00 228 401,64
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 353,45 0,00 353,45
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 161 719,13 0,00 161 719,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 192 026,51 0,00 192 026,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 262,25 0,00 9 262,25
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 62
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 200,00 302,64 0,00 502,64
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 301,20 0,00 301,20
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,44 0,00 1,44
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14,45 0,00 14,45
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14,45 0,00 14,45
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 944 886,25 0,00 944 886,25
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 944 886,25 0,00 944 886,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 223 102,02 0,00 223 102,02
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 223 102,02 0,00 223 102,02
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 721 780,80 0,00 721 780,80
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 49 500,00 0,00 49 500,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 672 280,80 0,00 672 280,80
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3,43 0,00 3,43
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3,43 0,00 3,43
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -13 513,67 0,00 -200,00 -563 983,15 0,00 -577 696,82
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 64
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 196 587,68 1 648 257,92 40 850,30 0,00 1 885 695,90
Réalisations 196 587,68 1 648 257,92 40 850,30 0,00 1 885 695,90
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 189 403,68 342 926,94 1 823,63 0,00 534 154,25
60611 Eau et assainissement 0,00 4 441,37 0,00 0,00 4 441,37
60612 Energie - Electricité 131 799,38 120,65 0,00 0,00 131 920,03
60622 Carburants 0,00 50 885,72 0,00 0,00 50 885,72
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 458,65 0,00 0,00 6 458,65
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 7 070,95 1 823,63 0,00 8 894,58
60633 Fournitures de voirie 0,00 24 607,07 0,00 0,00 24 607,07
60636 Vêtements de travail 0,00 8 306,60 0,00 0,00 8 306,60
6068 Autres matières et fournitures 0,00 45 799,92 0,00 0,00 45 799,92
6135 Locations mobilières 0,00 8 787,15 0,00 0,00 8 787,15
61521 Entretien terrains 0,00 87 479,21 0,00 0,00 87 479,21
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 52 282,49 0,00 0,00 52 282,49
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 -4 576,40 0,00 0,00 -4 576,40
61551 Entretien matériel roulant 0,00 36 616,11 0,00 0,00 36 616,11
6156 Maintenance 57 604,30 5 731,39 0,00 0,00 63 335,69
6182 Documentation générale et technique 0,00 5 915,52 0,00 0,00 5 915,52
6226 Honoraires 0,00 400,54 0,00 0,00 400,54
6231 Annonces et insertions 0,00 1 728,00 0,00 0,00 1 728,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 462,00 0,00 0,00 462,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 410,00 0,00 0,00 410,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 295 490,55 39 026,67 0,00 1 334 517,22
6331 Versement mobilité 0,00 12 771,52 372,71 0,00 13 144,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 547,64 103,51 0,00 3 651,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 15 610,14 455,53 0,00 16 065,67
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 128,61 62,09 0,00 2 190,70
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 717 454,46 22 731,30 0,00 740 185,76
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 15 850,95 885,48 0,00 16 736,43
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 133 335,76 4 646,58 0,00 137 982,34
64131 Rémunérations non tit. 0,00 26 177,31 0,00 0,00 26 177,31
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 8 715,05 0,00 0,00 8 715,05
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 109 732,36 3 132,97 0,00 112 865,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 246 193,61 6 636,50 0,00 252 830,11
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 640,03 0,00 0,00 640,03
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 130,97 0,00 0,00 130,97
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 3 202,14 0,00 0,00 3 202,14
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 66
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 184,00 9 840,43 0,00 0,00 17 024,43
6558 Autres contributions obligatoires 7 184,00 7 978,00 0,00 0,00 15 162,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 1 862,43 0,00 0,00 1 862,43
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 20 082,02 6 431,00 0,00 26 513,02
Réalisations 0,00 20 082,02 6 431,00 0,00 26 513,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 20 082,02 6 431,00 0,00 26 513,02
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 2 095,00 0,00 0,00 2 095,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 17 987,02 0,00 0,00 17 987,02
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 6 431,00 0,00 6 431,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -196 587,68 -1 628 175,90 -34 419,30 0,00 -1 859 182,88
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 7 184,00 0,00 0,00 189 403,68 0,00 0,00
Réalisations 0,00 7 184,00 0,00 0,00 189 403,68 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 189 403,68 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 131 799,38 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 57 604,30 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 7 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 7 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -7 184,00 0,00 0,00 -189 403,68 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 73 771,42 151 102,66 224 989,30 1 198 394,54 0,00 40 850,30 0,00 0,00 0,00
Réalisations 73 771,42 151 102,66 224 989,30 1 198 394,54 0,00 40 850,30 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 331,91 141 262,23 0,00 190 332,80 0,00 1 823,63 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 3 985,99 0,00 455,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 17,93 0,00 102,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 50 885,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 684,97 0,00 3 773,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 085,07 0,00 5 985,88 0,00 1 823,63 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 11 410,87 0,00 13 196,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 1 137,34 0,00 7 169,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 27 791,77 0,00 18 008,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 8 787,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 87 479,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 11 807,60 0,00 40 474,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 -4 576,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 35 031,37 0,00 1 584,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 5 731,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 5 600,52 0,00 0,00 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 400,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 1 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
62 439,51 0,00 224 989,30 1 008 061,74 0,00 39 026,67 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 637,68 0,00 2 310,91 9 822,93 0,00 372,71 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 177,12 0,00 642,07 2 728,45 0,00 103,51 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 779,40 0,00 2 824,53 12 006,21 0,00 455,53 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 106,32 0,00 385,18 1 637,11 0,00 62,09 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 34 258,16 0,00 131 549,11 551 647,19 0,00 22 731,30 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 596,68 0,00 589,80 12 664,47 0,00 885,48 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 7 189,62 0,00 25 338,12 100 808,02 0,00 4 646,58 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 26 177,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 8 715,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 360,04 0,00 19 425,25 84 947,07 0,00 3 132,97 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 334,49 0,00 41 924,33 192 934,79 0,00 6 636,50 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 640,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 130,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 3 202,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 9 840,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 7 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 1 862,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 095,00 17 987,02 0,00 0,00 0,00 6 431,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 095,00 17 987,02 0,00 0,00 0,00 6 431,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
2 095,00 17 987,02 0,00 0,00 0,00 6 431,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 2 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 17 987,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 431,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -71 676,42 -133 115,64 -224 989,30 -1 198 394,54 0,00 -34 419,30 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 1 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608,00
Réalisations 0,00 1 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 1 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 608,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 15 800,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 800,68
Réalisations 0,00 15 800,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 800,68
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 15 800,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 800,68 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 72
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7336 Droits de place 0,00 15 800,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 800,68
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 14 192,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 192,68
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 929 736,91 373 940,73 0,00 0,00 0,00 3 303 677,64
Réalisations 2 929 736,91 328 385,66 0,00 0,00 0,00 3 258 122,57
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 279 028,94 0,00 0,00 0,00 0,00 1 279 028,94
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 346 972,65 7 336,09 0,00 0,00 0,00 354 308,74
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 18 996,87 0,00 0,00 0,00 0,00 18 996,87
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 327 975,78 0,00 0,00 0,00 0,00 327 975,78
21311 Hôtel de ville 0,00 5 113,86 0,00 0,00 0,00 5 113,86
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 222,23 0,00 0,00 0,00 2 222,23
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 144 831,96 0,00 0,00 0,00 0,00 144 831,96
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 144 831,96 0,00 0,00 0,00 0,00 144 831,96
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 158 903,36 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158 903,36
1641 Emprunts en euros 1 133 903,36 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133 903,36
16818 Emprunts - Autres prêteurs 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 6 137,16 0,00 0,00 0,00 6 137,16
2031 Frais d'études 0,00 2 616,00 0,00 0,00 0,00 2 616,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 3 521,16 0,00 0,00 0,00 3 521,16
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 123 688,65 0,00 0,00 0,00 123 688,65
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 10 862,08 0,00 0,00 0,00 10 862,08
21316 Equipements du cimetière 0,00 8 350,00 0,00 0,00 0,00 8 350,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 35 195,85 0,00 0,00 0,00 35 195,85
2138 Autres constructions 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
2152 Installations de voirie 0,00 1 465,01 0,00 0,00 0,00 1 465,01
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 21 770,40 0,00 0,00 0,00 21 770,40
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 23 155,30 0,00 0,00 0,00 23 155,30
2184 Mobilier 0,00 9 075,62 0,00 0,00 0,00 9 075,62
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 114,39 0,00 0,00 0,00 11 114,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 74
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 191 223,76 0,00 0,00 0,00 191 223,76
2313 Constructions 0,00 191 223,76 0,00 0,00 0,00 191 223,76
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 45 555,07 0,00 0,00 0,00 45 555,07
RECETTES (2) 3 278 217,69 110 581,33 0,00 0,00 0,00 3 388 799,02
Réalisations 3 278 217,69 66 496,85 0,00 0,00 0,00 3 344 714,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 694 334,01 0,00 0,00 0,00 0,00 694 334,01
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
21571 Matériel roulant 21 496,87 0,00 0,00 0,00 0,00 21 496,87
2802 Frais liés à la réalisation des document 8 000,28 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,28
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 254 986,08 0,00 0,00 0,00 0,00 254 986,08
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 72 989,70 0,00 0,00 0,00 0,00 72 989,70
28051 Concessions et droits similaires 18 177,99 0,00 0,00 0,00 0,00 18 177,99
28128 Autres aménagements de terrains 143,80 0,00 0,00 0,00 0,00 143,80
28152 Installations de voirie 1 732,94 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732,94
281571 Matériel roulant 7 165,63 0,00 0,00 0,00 0,00 7 165,63
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 725,16 0,00 0,00 0,00 0,00 15 725,16
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 864,80 0,00 0,00 0,00 0,00 2 864,80
28182 Matériel de transport 26 362,87 0,00 0,00 0,00 0,00 26 362,87
28183 Matériel de bureau et informatique 66 085,89 0,00 0,00 0,00 0,00 66 085,89
28184 Mobilier 33 605,64 0,00 0,00 0,00 0,00 33 605,64
28188 Autres immo. corporelles 139 943,40 0,00 0,00 0,00 0,00 139 943,40
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 8 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 164,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 14 888,96 0,00 0,00 0,00 0,00 14 888,96
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 564 530,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 564 530,64
10222 FCTVA 329 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 622,00
10226 Taxe d'aménagement 58 630,60 0,00 0,00 0,00 0,00 58 630,60
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 176 278,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176 278,04
13 Subventions d'investissement 19 353,00 66 496,85 0,00 0,00 0,00 85 849,85
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 27 954,69 0,00 0,00 0,00 27 954,69
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 38 542,16 0,00 0,00 0,00 38 542,16
1342 Amendes de police non transférable 19 353,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 353,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,04
1641 Emprunts en euros 1 000 000,04 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,04 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 75
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 44 084,48 0,00 0,00 0,00 44 084,48
SOLDE (2) 348 480,78 -263 359,40 0,00 0,00 0,00 85 121,38
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 341 860,97 0,00 1 959,36 21 770,40 0,00 0,00 8 350,00 0,00 0,00
Réalisations 297 505,90 0,00 759,36 21 770,40 0,00 0,00 8 350,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
7 336,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 5 113,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 222,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
6 137,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 3 521,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 92 808,89 0,00 759,36 21 770,40 0,00 0,00 8 350,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
10 862,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 350,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 35 195,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 465,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 21 770,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
22 395,94 0,00 759,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 9 075,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
11 114,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 191 223,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 191 223,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 44 355,07 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 110 581,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 66 496,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4812 Frais d'acquisition des
immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
66 496,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
27 954,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 38 542,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 44 084,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -231 279,64 0,00 -1 959,36 -21 770,40 0,00 0,00 -8 350,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 80
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 237 334,82 0,00 0,00 0,00 50 959,82 0,00 288 294,64
Réalisations 0,00 171 037,77 0,00 0,00 0,00 5 334,93 0,00 176 372,70
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 9 880,25 0,00 0,00 0,00 382,49 0,00 10 262,74
21312 Bâtiments scolaires 0,00 9 880,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 880,25
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382,49 0,00 382,49
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 100 110,29 0,00 0,00 0,00 4 952,44 0,00 105 062,73
21312 Bâtiments scolaires 0,00 73 148,46 0,00 0,00 0,00 3 116,32 0,00 76 264,78
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155,72 0,00 1 155,72
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 14 568,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 568,42
2184 Mobilier 0,00 8 374,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 374,41
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 019,00 0,00 0,00 0,00 680,40 0,00 4 699,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 61 047,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 047,23
2313 Constructions 0,00 61 047,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 047,23 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 83
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 66 297,05 0,00 0,00 0,00 45 624,89 0,00 111 921,94
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -237 334,82 0,00 0,00 0,00 -50 959,82 0,00 -288 294,64 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 64 247,06 150 457,08 22 630,68 50 959,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 56 763,70 113 356,91 917,16 5 334,93 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 362,25 518,00 0,00 382,49 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 9 362,25 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 382,49 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 361,36 93 831,77 917,16 4 952,44 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 600,00 72 548,46 0,00 3 116,32 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 155,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 13 651,26 917,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 262,36 5 112,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 499,00 2 520,00 0,00 680,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 42 040,09 19 007,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 42 040,09 19 007,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 483,36 37 100,17 21 713,52 45 624,89 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -64 247,06 -150 457,08 -22 630,68 -50 959,82 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 63 080,00 0,00 63 080,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 31 358,00 0,00 31 358,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 11 814,00 0,00 11 814,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 11 814,00 0,00 11 814,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6 680,00 0,00 6 680,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 680,00 0,00 1 680,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 12 864,00 0,00 12 864,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 12 864,00 0,00 12 864,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 31 722,00 0,00 31 722,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 108 893,45 0,00 108 893,45
Réalisations 0,00 0,00 0,00 108 893,45 0,00 108 893,45
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 87
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 108 893,45 0,00 108 893,45
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 107 859,45 0,00 107 859,45
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 1 034,00 0,00 1 034,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 45 813,45 0,00 45 813,45
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 96 642,23 128 617,58 0,00 225 259,81
Réalisations 0,00 95 448,23 68 692,97 0,00 164 141,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 3 138,91 0,00 0,00 3 138,91
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 138,91 0,00 0,00 3 138,91
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 23 334,00 0,00 23 334,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 1 978,80 0,00 1 978,80
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 21 355,20 0,00 21 355,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 72 545,74 17 249,47 0,00 89 795,21
21318 Autres bâtiments publics 0,00 55 906,17 7 533,95 0,00 63 440,12
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 6 366,83 0,00 0,00 6 366,83
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 7 169,52 0,00 7 169,52
2184 Mobilier 0,00 2 379,30 0,00 0,00 2 379,30
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 893,44 2 546,00 0,00 10 439,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 19 763,58 28 109,50 0,00 47 873,08
2313 Constructions 0,00 19 763,58 28 109,50 0,00 47 873,08
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 194,00 59 924,61 0,00 61 118,61
RECETTES (2) 0,00 64 478,50 10 000,00 0,00 74 478,50
Réalisations 0,00 64 478,50 0,00 0,00 64 478,50 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 64 478,50 0,00 0,00 64 478,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 64 478,50 0,00 0,00 64 478,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
SOLDE (2) 0,00 -32 163,73 -118 617,58 0,00 -150 781,31
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 39 499,32 24 308,65 30 278,26 2 556,00 0,00 89 941,99 38 675,59 0,00
Réalisations 38 305,32 24 308,65 30 278,26 2 556,00 0,00 36 305,85 32 387,12 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 138,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 138,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978,80 21 355,20 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978,80 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 355,20 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 895,21 9 544,27 30 278,26 828,00 0,00 6 217,55 11 031,92 0,00
21318 Autres bâtiments publics 26 467,91 0,00 29 438,26 0,00 0,00 4 549,55 2 984,40 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 6 366,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 169,52 0,00
2184 Mobilier 2 379,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 048,00 3 177,44 840,00 828,00 0,00 1 668,00 878,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 271,20 14 764,38 0,00 1 728,00 0,00 28 109,50 0,00 0,00
2313 Constructions 3 271,20 14 764,38 0,00 1 728,00 0,00 28 109,50 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 636,14 6 288,47 0,00
RECETTES (2) 64 478,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
Réalisations 64 478,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 64 478,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 64 478,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
SOLDE (2) 24 979,18 -24 308,65 -30 278,26 -2 556,00 0,00 -89 941,99 -28 675,59 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 92
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 4 533,78 0,00 4 533,78
Réalisations 0,00 4 533,78 0,00 4 533,78
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 533,78 0,00 4 533,78
21318 Autres bâtiments publics 0,00 4 533,78 0,00 4 533,78
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 4 533,78 0,00 4 533,78
Réalisations 0,00 4 533,78 0,00 4 533,78
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 533,78 0,00 4 533,78
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 4 533,78 0,00 4 533,78
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 4 533,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 4 533,78 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 4 533,78 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 4 533,78 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 4 533,78 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 533,78 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations
0,00 0,00 0,00 4 533,78 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 4 533,78 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 4 533,78 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 52 544,28 0,00 52 544,28
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 987,37 0,00 27 987,37
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 5 033,62 0,00 5 033,62
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 5 033,62 0,00 5 033,62
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00 0,00 2 880,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 880,00 0,00 2 880,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 16 850,25 0,00 16 850,25
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 4 804,72 0,00 4 804,72
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 507,20 0,00 2 507,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 538,33 0,00 9 538,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 223,50 0,00 3 223,50
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 223,50 0,00 3 223,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 24 556,91 0,00 24 556,91
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 445,88 0,00 3 445,88
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 445,88 0,00 3 445,88
001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 97
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Solde d'exécution sect°
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 445,88 0,00 3 445,88
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 445,88 0,00 3 445,88
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -49 098,40 0,00 -49 098,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 99
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 118 011,69 1 318 759,83 0,00 0,00 1 436 771,52
Réalisations 102 339,66 952 227,31 0,00 0,00 1 054 566,97
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 12 870,00 0,00 0,00 12 870,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 1 428,00 0,00 0,00 1 428,00
2031 Frais d'études 0,00 11 442,00 0,00 0,00 11 442,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 289 340,34 0,00 0,00 289 340,34
2112 Terrains de voirie 0,00 1 358,72 0,00 0,00 1 358,72
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 11 930,66 0,00 0,00 11 930,66
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 7 811,10 0,00 0,00 7 811,10
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 2 476,86 0,00 0,00 2 476,86
2152 Installations de voirie 0,00 16 561,09 0,00 0,00 16 561,09
21571 Matériel roulant 0,00 171 011,50 0,00 0,00 171 011,50
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 34 506,53 0,00 0,00 34 506,53
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 38 560,80 0,00 0,00 38 560,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 123,08 0,00 0,00 5 123,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 102 339,66 450 016,97 0,00 0,00 552 356,63
2315 Installat°, matériel et outillage techni 79 839,66 450 016,97 0,00 0,00 529 856,63
238 Avances versées commandes immo. incorp. 22 500,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 101
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 15 672,03 366 532,52 0,00 0,00 382 204,55
RECETTES (2) 0,00 471,00 0,00 0,00 471,00
Réalisations 0,00 471,00 0,00 0,00 471,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 471,00 0,00 0,00 471,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 471,00 0,00 0,00 471,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -118 011,69 -1 318 288,83 0,00 0,00 -1 436 300,52
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 118 011,69 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 102 339,66 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 102 339,66 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 79 839,66 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 15 672,03 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -118 011,69 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 197 182,83 851 452,30 70 124,70 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 0,00 194 368,83 487 733,78 70 124,70 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 12 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 1 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 11 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 194 368,83 29 069,01 65 902,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 1 358,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 11 930,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 7 811,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 2 476,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 16 561,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 171 011,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 23 357,33 11 149,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 38 560,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 123,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 445 794,77 4 222,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 445 794,77 4 222,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 814,00 363 718,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -197 182,83 -850 981,30 -70 124,70 -200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 12 364,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 364,92
Réalisations 0,00 12 364,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 364,92
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 12 364,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 364,92
2313 Constructions 0,00 12 364,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 364,92
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 107
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 128 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 471,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 128 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 471,00
SOLDE (2) 0,00 116 106,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 106,08
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 108
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
22/07/2020 1 000 000,00 1 200 000,00 1 227,40 1 200 000,00 0,00
26/07/2021 1 500 000,00 250 000,00 18,12 250 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 500 000,00 1 450 000,00 1 245,52 1 450 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
21 607 502,51
1641 Emprunts en euros (total) 21 607 502,51
20007202 CREDIT MUTUEL MIDI
ATLANTIQUE
18/12/2011 31/07/2012 1 000 000,00 F 4,090 4,090 euros T X N A-1
20007204 CREDIT MUTUEL MIDI
ATLANTIQUE
04/12/2015 31/03/2016 620 000,00 F 1,790 1,790 euros T X N A-1
207000511 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
31/12/2009 05/01/2009 500 000,00 C 4,720 4,720 euros A X N A-1
2307292K CREDIT FONCIER 01/04/2013 01/07/2013 1 200 000,00 F 4,240 4,240 euros T X N A-1
2491101001 SOCIETE GENERALE 21/10/2019 21/01/2020 1 100 000,00 F 0,650 0,650 euros T X N A-1
3308249001 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
01/03/2009 01/03/2010 4 300 000,00 F 3,960 3,960 euros A P N A-1
333493 CREDIT AGRICOLE - CIB - 31/12/2010 31/03/2011 2 000 000,00 F 3,980 3,980 euros T X N A-1
51024778016 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PYRENEE
12/01/2006 20/04/2006 900 000,00 F 3,400 3,400 euros T X N A-1
51033271861 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PYRENEE
02/04/2007 05/07/2007 500 000,00 C 3,960 3,960 euros T X N A-1
51033271904 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PYRENEE
20/12/2006 05/03/2007 500 000,00 C 3,860 3,860 euros T X N A-1
51042568783 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PYRENEE
20/12/2007 05/03/2008 200 000,00 4,330 4,330 euros T X N A-1
5926414 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
15/06/2020 15/09/2020 600 000,00 F 0,930 0,930 euros T X N A-1
8514989 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
24/12/2008 24/03/2009 700 000,00 F 4,390 4,390 euros T X N A-1
9857892 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
28/12/2016 20/04/2017 600 000,00 F 1,380 1,380 euros T X N A-1
MON273875 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
18/02/2011 01/06/2011 169 371,00 F 2,470 2,470 euros T X N A-1
MON273876 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
18/02/2011 01/06/2011 55 715,00 F 2,070 2,070 euros T X N A-1
MON520072EUR CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
13/12/2017 01/04/2018 500 000,00 F 0,880 0,880 euros T X N A-1 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON523708EUR CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
30/06/2018 01/11/2018 700 000,00 F 1,320 1,320 euros T X N A-1
MPH274113EUR CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
01/04/2011 01/07/2011 4 462 416,51 C 4,700 4,700 euros A P N D-3
MW6306 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PYRENEE
15/06/2021 15/10/2021 1 000 000,00 F 0,780 0,780 euros T X N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
250 000,00
1681 Autres emprunts (total) 250 000,00
2011512 CAISSE ALLOCATIONS
FAMILIALES
15/11/2013 01/07/2015 150 000,00 F 0,000 0,000 euros A X N A-1
2012591 CAISSE ALLOCATIONS
FAMILIALES
10/12/2012 01/07/2015 100 000,00 F 0,000 0,000 euros A X N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 21 857 502,51
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 12 257 052,23 1 133 903,35 402 126,60 0,00 170 283,73
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 257 052,23 1 133 903,35 402 126,60 0,00 170 283,73
20007202 N 0,00 A-1 438 935,26 5,00 F 4,090 69 779,25 19 745,27 0,00 2 975,81
20007204 N 0,00 A-1 391 725,76 9,00 F 1,790 39 764,45 7 457,75 0,00 0,00
207000511 N 0,00 A-1 240 000,00 12,00 C 4,720 20 000,00 12 272,00 0,00 11 172,82
2307292K N 0,00 A-1 520 000,00 6,00 F 4,240 80 000,00 24 502,49 0,00 5 450,76
2491101001 N 0,00 A-1 990 000,00 18,00 F 0,650 55 000,00 6 750,79 0,00 1 233,38
3308249001 N 0,00 A-1 3 142 918,75 18,00 F 3,960 118 318,15 129 144,97 0,00 104 000,47
333493 N 0,00 A-1 1 130 000,00 15,00 F 3,980 80 000,00 47 608,54 0,00 0,00
51024778016 N 0,00 A-1 144 659,88 2,00 F 3,400 60 839,92 6 216,76 0,00 962,30
51033271861 N 0,00 A-1 329 596,09 15,00 C 3,960 15 127,39 13 428,25 0,00 3 085,66
51033271904 N 0,00 A-1 162 957,28 5,00 C 3,860 29 000,96 6 993,16 0,00 454,29
51042568783 N 0,00 A-1 15 074,16 1,00 C 0,000 15 074,12 0,00 0,00 0,00
5926414 N 0,00 A-1 555 000,00 18,00 F 0,930 30 000,00 5 335,88 0,00 215,06
8514989 N 0,00 A-1 245 000,00 7,00 F 4,390 35 000,00 11 715,82 0,00 209,13
9857892 N 0,00 A-1 472 091,46 15,00 F 1,380 27 628,03 6 753,57 0,00 1 274,65
MON273875 N 0,00 A-1 88 713,53 9,00 F 2,470 8 435,55 2 321,85 0,00 182,60
MON273876 N 0,00 A-1 17 573,80 4,00 F 2,070 3 915,75 414,57 0,00 30,32
MON520072EUR N 0,00 A-1 312 500,00 6,00 F 0,880 50 000,00 3 025,00 0,00 680,03
MON523708EUR N 0,00 A-1 548 333,29 11,00 F 1,320 46 666,68 7 623,00 0,00 1 186,23
MPH274113EUR N 0,00 D-3 1 524 472,97 4,00 C 4,700 336 853,10 88 697,36 0,00 35 565,53
MW6306 N 0,00 A-1 987 500,00 19,00 F 0,780 12 500,00 2 119,57 0,00 1 604,69
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 35 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 35 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
2011512 N 0,00 A-1 15 000,00 1,00 F 0,000 15 000,00 0,00 0,00 0,00
2012591 N 0,00 A-1 20 000,00 2,00 F 0,000 10 000,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 292 052,23 1 158 903,35 402 126,60 0,00 170 283,73
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
MPH274113EUR CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
4 462 416,51 1 524 472,97 3 180,00 0,00 4,700 88 697,36 0,00 12,40
TOTAL (D) 4 462 416,51 1 524 472,97 0,00 88 697,36 0,00 12,40
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 462 416,51 1 524 472,97 0,00 88 697,36 0,00 12,40
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 116
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
21 0 0 0 0
% de l’encours 87,58 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 767 579,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 12,40 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 1 524 472,97 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1524,00 €
08/04/2015
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Voitures 8 08/04/2015
L Frais de documents d urbanisme 10 08/04/2015
L Frais d études non suivis de réalisation 5 08/04/2015
L Logiciels 2 08/04/2015
L Plantations 15 08/04/2015
L Matériel roulant - camion et véhicule industriel 8 08/04/2015
L Autre matériel et outillage de voirie 8 08/04/2015
L Installation et appareil de chauffage 15 08/04/2015
L Appareils de levage, ascenseurs 10 08/04/2015
L Installations de voirie 20 08/04/2015
L Equipements de garage et station 10 08/04/2015
L Equipements de cuisine 15 08/04/2015
L Equipements sportifs 15 08/04/2015
L Matériels de bureaux et matériel informatiques 4 08/04/2015
L Mobilier 10 08/04/2015
L Agencements de bâtiments, amgt installation élect. 15 08/04/2015
L Autre immobilisation corporelle coffre-fort 10 08/04/2015
L Autre immobilisation corporelle matériel classique 6 08/04/2015
L Subventions d équipement versées biens mobiliers 5 08/04/2015
L Subventions d équipement versées bâtiments 15 08/04/2015
L Subvention éqpt infrastructures intérêt national 30 08/04/2015
L Subvention éqpt bâtiments, installations 15 08/04/2015 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 307 500,00 I 1 303 735,32
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 162 500,00 1 158 903,36
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 137 500,00 1 133 903,36 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 25 000,00 25 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 145 000,00 144 831,96
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 145 000,00 144 831,96
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 303 735,32 657 079,08 1 279 028,94 3 239 843,34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 884 972,00 III 1 060 123,74
Ressources propres externes de l’année (a) 410 000,00 389 286,60
10222 FCTVA 350 000,00 329 622,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 60 000,00 58 630,60
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 1 034,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 474 972,00 670 837,14
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 8 000,00 8 000,28
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 255 000,00 254 986,08
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 73 000,00 72 989,70
28051 Concessions et droits similaires 18 200,00 18 177,99
28128 Autres aménagements de terrains 143,00 143,80
28152 Installations de voirie 1 733,00 1 732,94
281571 Matériel roulant 7 200,00 7 165,63
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 726,00 15 725,16
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 864,00 2 864,80
28182 Matériel de transport 26 364,00 26 362,87
28183 Matériel de bureau et informatique 66 100,00 66 085,89
28184 Mobilier 33 610,00 33 605,64
28188 Autres immo. corporelles 142 000,00 139 943,40
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 8 170,00 8 164,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 14 890,00 14 888,96
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 401 972,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 060 123,74 182 555,48 0,00 1 176 278,04 2 418 957,26
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 239 843,34 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 129
Ressources propres disponibles IV 2 418 957,26
Solde V = IV – II (3) -820 886,08
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 115 264,80 23 052,96 23 052,96 69 158,88
2020 Charges à étaler Halle 5 40 820,00 8 164,00 8 164,00 24 492,00
2020 Charges liées à la crise
sanitaire Covid
5 74 444,80 14 888,96 14 888,96 44 666,88
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Travaux de voirie 2021 420 373,92 0,00 0
Programme Travaux investissement energétique
période G3 Année 2021
76 702,32 0,00 0
Avance forfaitaire Travaux éclairage public Marché
2020-020
22 500,00 0,00 0
Complément géodetection et géoréférencement de l
éclairage public complément EP-2019-1
3 137,34 0,00 0
Schéma Directeur des mobilités actives, création d
indicateurs et travaux d aménagements
29 643,05 0,00 0
Réhabilitation Jardin de Tony 13 407,86 0,00 0
Construction Salle de Spectacle - Indemnisation
architecte non retenu MOE
12 864,00 0,00 0
31/12/1995 Travaux Tennis 12 946,19 0,00 0
31/12/1995 Travaux divers batiments communaux 57 550,08 0,00 0
31/12/1995 Travaux Sporting d Este 6 474,10 0,00 0
31/12/1995 GS LA PLAINE PRIMAIRE associations CCIB ALB 43 660,96 0,00 0
31/12/1995 Travaux cimetière Californie 4 288,18 0,00 0
31/12/1995 Travaux cantine Mairie 1 155,72 0,00 0
11/01/1997 Travaux GS Lalanne Maternelle 22 062,72 0,00 0
11/01/2000 Travaux Centre Social 2 984,40 0,00 0
11/01/2000 Travaux cimetiere Saint Laurent 2 846,99 0,00 0
11/01/2001 Travaux Maison de l Enfance 7 367,20 0,00 0
11/01/2001 Travaux de renovation Eglise 3 024,00 0,00 0
11/01/2003 Cloture Golf 1 728,00 0,00 0
11/01/2003 Travaux GS Mairie Primaire 9 356,04 0,00 0
11/01/2003 Travaux GS Laffitte Maternelle 19 977,37 0,00 0
11/01/2003 Travaux GS Marnières Maternelle 22 870,65 0,00 0
11/01/2004 Travaux GS Marnières Elémentaire 11 118,36 0,00 0
11/01/2004 Travaux Gymnase des Marnières 3 271,20 0,00 0
11/01/2005 Programme Travaux énergétiques installation chauffage 46 206,24 0,00 0
11/01/2005 Travaux Hôtel de Ville 8 299,55 0,00 0
11/01/2005 Publicite, journaux, maitrise 5 898,24 0,00 0
11/01/2006 Renovation Eglise Saint Lauren 42,24 0,00 0
11/01/2007 Amenagement du stade d Este 5 760,00 0,00 0
11/01/2009 Travaux crèches Optimômes 8 028,22 0,00 0
11/01/2009 Rehabilitation du sporting d Este 7 047,62 0,00 0
11/01/2009 Clôture grillagée jeu square d Este 9 004,38 0,00 0
11/01/2009 Travaux piscine municipale 29 438,26 0,00 0
31/12/2009 Travaux GS Lalanne Elémentaire 50 963,61 0,00 0
13/08/2010 Aménagement cimetière Californie 9 647,42 0,00 0
28/10/2010 PA 12/2010 réfection peinture Cantine Mairie 3 116,32 0,00 0
07/02/2011 Jardin Tony confect. fumiere 3 666,00 0,00 0
13/04/2011 Travaux Maison Petite Enfance 6 811,11 0,00 0
31/12/2011 Travaux CCAS 6 813,78 0,00 0
28/12/2012 Travaux GS Chantelle Primaire 8 152,10 0,00 0
30/06/2015 Lyre Tonkinoise pose porte alu 14 783,90 0,00 0
01/07/2016 Travaux Cité Municipale 7 722,87 0,00 0
30/08/2017 Travaux GS Laffitte Elémentaire 11 965,49 0,00 0
22/11/2018 Creation Mise en conformité des aires de jeux 7 655,17 0,00 0
14/12/2018 Construction Halle Bio - Acquisition à la SCI
CASCABEL propriété située parcelle AI 186 route de
Ba
12 690,67 0,00 0
13/08/2020 2 Ecrans Salle des mariages et Accueil Hôtel de ville 2 298,99 0,00 6
28/12/2020 Lave linge OPTIMOMES ALP-08 TP2 EP
N°8102129102
4 530,00 0,00 6
01/01/2021 Abri de jardin pour Marnières Maternelle 1 499,00 0,00 1
05/01/2021 Ecrans Dessinateurs Voirie et Batiment pour nouveaux
collegues
353,47 0,00 1
05/01/2021 PC portables télétravail tous services 8 138,90 0,00 4
25/01/2021 PC portable Asus P3540FA pour agent mission
Madagascar Souris sans fil Cherry MW2400
960,01 0,00 1
06/02/2021 Crèche Optimomes 4 lits d évacuation à barreaux 2 079,22 0,00 10 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 141
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/03/2021 10 Tables érables finition Alu et 3 tables demi lune
érables pour la salle des mariages.
5 177,62 0,00 10
23/03/2021 Balayeuse VL aspiratrice compacte Diesel euro 6 C
avec 4 roues directrices Eurovoirie CITYCAT 50006
171 011,50 0,00 8
28/03/2021 Module Déclaration Sociale Nominative version 2021
RH
943,44 0,00 1
03/04/2021 Chaises Salle des mariages 3 898,00 0,00 10
04/04/2021 Désherbeur à eau chaude Oeliatec Houat 500 27 252,00 0,00 10
17/04/2021 PC Portable HP ProBook 440 G7 B.Abadie 1 199,95 0,00 1
18/04/2021 Creation Arbres rues diverses territoire 4 784,45 0,00 15
21/04/2021 Ensemble etabli avec etau pour Stade Hugot 670,73 0,00 1
26/04/2021 Creche Babil , diagnostic amiante avant travaux de
réhabilitation
2 880,00 0,00 0
10/05/2021 Creation Arbres en jeunes plants pour reboisement 562,30 0,00 1
17/05/2021 Creation arbres diverses rues territoire 2 958,09 0,00 15
18/05/2021 Traceur pour marquage urbain et travaux spéciaux
Trassar 6 Super V5
20 586,00 0,00 8
18/05/2021 Creation arbres diverses rues territoire 3 625,82 0,00 15
18/05/2021 Parcelle AK 1076 Acte du 18/05/2021 aire de
stationnement aménagée à destination du service
public
1 358,72 0,00 0
21/05/2021 ACHAT Mono brosse Cité municipale HFM1515G
Graphite ref 905972
1 452,20 0,00 1
21/05/2021 Matériel informatique Projet numérique Lacaoü Disque
SSD Samsung 860 EVO, Mémoire SODIMM DDR4,
Clavi
4 070,35 0,00 4
29/05/2021 Peigne à gazon stade Hugot 5 696,10 0,00 10
05/06/2021 Matériel TV Projet numérique Lacaoü 878,00 0,00 1
19/06/2021 Achat module d autotraction Trassar 678 V2 - Traceur
pour marquage urbain et Travaux spéciaux Trassa
11 149,20 0,00 8
22/06/2021 Participation 2021 ZAC CENTRE VILLE Delib 2019 -
2020 avenant 9
200 000,00 0,00 15
25/06/2021 Bâche pour le chapiteau de la Cité municipale 3 282,00 0,00 6
29/06/2021 Chapiteaux 4x4 et 3x3 1 446,00 0,00 1
30/06/2021 Postes G3P et G3NP 2019 9 845,84 0,00 0
09/07/2021 Mobilier pour Lalanne Marternelle 6 chaises, 1 meuble
bas, 1 desserte multi usage
1 701,60 0,00 10
12/07/2021 Relevé topographique du chemin Vignau préalable aux
travaux
930,00 0,00 0
14/07/2021 Tablettes Samsung Galaxy pour les élus 1 562,69 0,00 4
23/07/2021 4 Tables polya 70X50 beige casiers Mobilier pour
Lalanne élémentaire
705,18 0,00 1
23/07/2021 GS Laffitte P 2 tableaux murals 100X120 1 tableau
tryptique blanc120X200
551,34 0,00 1
23/07/2021 GS Marnières P 5 tableaux blancs 200X120 2 tableaux
blancs tryptiques 120X200 2 tableaux blancs
1 888,30 0,00 10
26/07/2021 Tablette classe mobile Marnières élémentaire, plan
numérique des Ecoles
4 537,08 0,00 4
28/07/2021 Acquisition de matériel à moteur souffleur à batterie
Ego
966,00 0,00 1
28/07/2021 Acquisition de matériel à moteur, lot de 2
débroussailleuses Maruyama
970,01 0,00 1
28/07/2021 Acquisition de matériel à moteur, 4 Tondeuses ISEKI
Honda 4 temps 2 tondeuses Weibang Kawasaki
8 424,79 0,00 10
30/07/2021 Lot de 3 Portables Asus B1500CEAE-EJ1029R 15.6
i7-1165G7 8Go 51Go Win 10 Programme Lacaou incl
numé
3 099,17 0,00 4
31/07/2021 Logiciel INOE espace Famille Formations sur site et
distanciel mise en service et Extension GED ET E
12 792,00 0,00 2
31/07/2021 Achat Logiciel INOE Mise en service 661,20 0,00 1
09/08/2021 Achat Playground Tétin panneau basket 3x3 2 432,44 0,00 6
09/08/2021 LICENCE 2021 logiciel pour dessinateur 2 106,00 0,00 2
10/08/2021 Souffleur Stihl BR 700 pour stade Hugot 745,00 0,00 1
13/08/2021 Mobilier pour Lalanne Maternelle 1 560,76 0,00 10
15/08/2021 Tronçonneuse moteur 2 temps, carburation mécanique
cylindrée 45cm3
948,00 0,00 1
15/08/2021 Etude de sol préliminaire au Jardin de Toni 1 978,80 0,00 0
16/08/2021 GS Laffitte P 1 armoire métallique 198X120 et 3
armores métalliques 100/120
1 587,88 0,00 10
16/08/2021 GS Marnières P1 armoire métallique 100/120 379,35 0,00 1 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/08/2021 Lot de 4 MACBOOK Air 13 gris APPLE M1
8Go/256SSE avec souris et carte poss Microsoft
DGS-Dir Com Ma
5 053,49 0,00 4
20/08/2021 Logiciel INOE espace Famille Formations sur site et
distanciel mise en service et Extension GED ET E
2 550,00 0,00 2
20/08/2021 Logiciel INOE espace Famille Formations sur site et
distanciel mise en service et Extension GED ET
5 352,00 0,00 2
24/08/2021 Relevé topographique Rond point
Iraty/Bellevue/Nungesser
1 428,00 0,00 1
18/09/2021 Plateaux inox Crèche Optimômes 990,00 0,00 1
20/09/2021 Cloison de séparation mobile Gymnase Tétin 2 379,30 0,00 10
28/09/2021 Edification stèle commemorative Jacques CHIRAC
Rond point voie Nord Sud
2 700,00 0,00 0
28/09/2021 Portable de la Direction GS Lalanne élém. 991,79 0,00 1
02/10/2021 Défibrillateurs - Cité Municipale 828,00 0,00 1
02/10/2021 Défibrillateurs - GS Lalanne P 840,00 0,00 1
02/10/2021 Défibrillateurs - GS Mairie P 840,00 0,00 1
02/10/2021 Défibrillateurs - GS Marnières P 840,00 0,00 1
02/10/2021 Défibrillateurs - Halles Bio 840,00 0,00 1
02/10/2021 Défibrillateurs - Salle RDL 840,00 0,00 1
02/10/2021 Défibrillateurs - Guinguette 840,00 0,00 1
02/10/2021 Défibrillateurs - Tennis 828,00 0,00 1
02/10/2021 Défibrillateurs - Piscine 840,00 0,00 1
02/10/2021 Défibrillateurs - Jardin de Tony 840,00 0,00 1
02/10/2021 Défibrillateurs - Maison Petite Enfance 828,00 0,00 1
05/10/2021 Accueil Piscine Poste Caisse 76512735 serveur Sango
noir, processeur I3 3217U et disque dur ssd64go
3 350,40 0,00 4
05/10/2021 Urne électorale transparente 967,20 0,00 1
09/10/2021 Mobilier et matériel crèche Optimômes 889,03 0,00 1
09/10/2021 Mobilier et matériel crèche Optimômes 3 Transats
empilables enfant, 5 fauteuils en bois Too, 2 babib
1 150,51 0,00 1
11/10/2021 Diagnostic Technique du milieu souterrain et plan de
terrassement du parking au 39 rue Gensemin
10 512,00 0,00 0
22/10/2021 Acquisition d une serre 2 476,86 0,00 0
26/10/2021 Matériel EPS Tétin, Trampoline toile, ressorts, tapis 3 048,00 0,00 6
26/10/2021 Création bureau Educatrices de Jeunes Enfants, crèche
Optimômes, suivant devis 2049 et 2050 du 27/0
279,98 0,00 1
26/10/2021 Création bureau Educatrices de Jeunes Enfants, crèche
Optimômes, suivant devis 2049 et 2050 du 27/0
148,00 0,00 1
30/10/2021 Lot de 5 distributeurs sachets dejections canines 1 887,54 0,00 6
01/11/2021 Module Déclaration Sociale Nominative version 2021
RH
471,72 0,00 1
07/11/2021 Etude deconstruction bibliotheque SDL 3 900,00 0,00 0
07/11/2021 Lot de 9 imprimantes HP Officejet Pro 9010eavec cable
USB I.2m
917,16 0,00 1
08/11/2021 Dinette module cuisine pour crèche Optimômes 607,20 0,00 6
13/11/2021 Acompte n°1 Prestation AMO pour la construction d
une salle de spectacle
6 054,00 0,00 0
14/11/2021 Cantine Laffitte Rayonnage alimentaire mobile en inox 680,40 0,00 1
19/11/2021 Panneaux signalitiques - Halle BIO, Cantine Marnières,
GS Marnières Mat, stade des champs
1 465,01 0,00 1
20/11/2021 Achat mobilier urbain offre du 10 décembre 2020
Panneaux publicitaires
21 770,40 0,00 8
22/11/2021 Acquisition d une serre, tablars a roues reglables 2 204,74 0,00 6
22/11/2021 Travaux sur Voirie divers accessibilité Mobilité active
Sport
16 561,09 0,00 0
23/11/2021 Etat Civil Lot chaises Tertio Gestion carte identite 215,11 0,00 1
26/11/2021 Etat civil Fauteuil de bureau Gestion carte identite 242,16 0,00 1
26/11/2021 Mission etude impact du bruit Site salle spectacle -
Offre du 18/10/2021
1 860,00 0,00 0
27/11/2021 Paire rampes alu de chargement AOS pour Peugeot
Boxer immatriculé EX 847 QR
837,60 0,00 1
03/12/2021 Mobilier et matériel crèche Optimômes 1 371,59 0,00 1
03/12/2021 Etat civil bureau droit 140 X 80 Gestion carte identite 302,09 0,00 1
03/12/2021 Aménagement paysager du Rond-point du Gai Savoir
Budget Participatif 2019.
7 811,10 0,00 0
06/12/2021 realisation oeuvre mur entree Sporting est par Duat The
drip
5 000,00 0,00 0
13/12/2021 PC fonds de classes Lalanne et Mairie elementaires 10
Asus Mini PC Rysen 5 4500 10 disques SSD 2
6 766,32 0,00 4
18/12/2021 Installation poteau incendie eau potable Place Jules
Gois
1 933,73 0,00 8 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/12/2021 PC pour GS Laffitte elem. 1 356,07 0,00 1
18/12/2021 Dévppt végétalisation du territoire communal Budget
participatif 2019
3 583,87 0,00 15
19/12/2021 Dévppt végétalisation du territoire communal Budget
participatif 2019
6 647,03 0,00 15
19/12/2021 Dévppt végétalisation du territoire communal Budget
participatif 2019
631,18 0,00 1
21/12/2021 Remorque pour aspire feuilles 1 030,80 0,00 1
25/12/2021 2 Portables Asus B1500CENT BQ1657R 15.6
i5-1135G7 Democratie locale
1 777,03 0,00 4
28/12/2021 Diagnostic amiante avant travaux de ex logement
concierge MARNIERES Mat
2 616,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 784 110,83 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Balayeuse remise etat
general
57 325,02 8 28 662,52 21 496,87 2 500,00 -18 996,87
salle RDL Renfort de grave 1 887,12 6 1 887,12 0,00 200,00 200,00
1 Tondeuse
debroussailleuse
1 554,80 6 1 554,80 0,00 380,00 380,00
Tondeuse Honda HRM 53 6 462,20 6 6 462,20 0,00 560,00 560,00
Acq. 2 tondeuses mulching 3 247,20 6 2 706,00 0,00 480,00 480,00
Acquisition d une tondeuse
Honda HRX537 n° série
2586604
1 199,00 1 1 199,00 0,00 260,00 260,00
1 Débroussailleuse Sthil
FS131 n° série 511367009
n°370/17 1 Débroussailleuse
Sthil FS131 n° série
1 128,00 1 1 128,00 0,00 120,00 120,00
Cessions à titre gratuit
Balayeuse aspiratrice type
A45
74 295,20 5 74 295,20 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 147 098,54 -16 996,87 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 4 500,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 21 496,87
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 16 460,40
6068 Autres matières et fournitures 16 460,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 310,96
64111 Personnel titulaire - rémunérations 9 310,96
72 Travaux en régie 25 771,36
722 Immobilisations corporelles 25 771,36
TOTAL GENERAL 25 771,36 I 25 771,36
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 771,36
21311 Hôtel de ville 5 113,86
21312 Bâtiments scolaires 9 880,25
21318 Autrres bâtiments publics 10 777,25
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 25 771,36
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 25 771,36
Recettes réelles de fonctionnement 16 030 111,21
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,16 % VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 151
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
10 278 763,58 5 082 327,83 51 676,26 403 503,31
Bearnaise habitat 1991 rehabilitation
logement
CDC 2 696 474,90 940 217,94 7,00 A V 4,800 0,000 - 1 489,15 66 355,33
Bearnaise habitat 1988 construction
logements
CDC 2 082 148,68 181 545,94 2,00 A V 3,950 0,000 - 1 646,11 43 134,56
FEDES 2017 Rehabilitation
EHPAD Maison
Lavignerie
Credit
cooperatif
870 000,00 709 000,00 29,00 T V 1,110 0,000 - 38 105,24 29 000,00
Office Palois Habitat 2008 construction
hameau phoebus
CDC 1 755 489,00 1 061 607,62 28,00 A F 4,600 0,000 - 1 013,34 59 219,10
Office Palois Habitat 2008 construction
hameau phoebus
CDC 405 534,00 268 341,06 38,00 A F 4,600 0,000 - 249,76 7 911,67
Office Palois Habitat 2009 Rehabilitation rce
Saint martin
CDC 162 326,00 33 038,65 4,00 A F 3,100 0,000 - 191,92 10 812,16
Office Palois Habitat 2009 construction ferme
Mongelous
CDC 167 564,00 99 198,70 4,00 T F 3,100 0,000 - 869,95 6 153,92
Office Palois Habitat 2009 construction ferme
Mongelous
CDC 15 000,00 9 056,97 39,00 T F 3,100 0,000 - 78,23 417,05
Office Palois Habitat 2012 terrain maison
Mongelous
CDC 101 812,00 89 198,96 42,00 A F 2,850 0,000 - 911,03 1 556,12 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Office Palois Habitat 2012 construction
logement
Mongelous
CDC 480 767,00 399 110,62 32,00 A F 2,850 0,000 - 4 105,73 9 897,34
Office Palois Habitat 2012 construction
logement
Mongelous
CDC 101 649,00 87 177,70 32,00 A F 2,050 0,000 - 241,91 1 185,09
Office Palois Habitat 2012 construction
logement
Mongelous
CDC 479 999,00 389 833,67 32,00 A F 2,050 0,000 - 1 088,77 7 860,97
SEPA 2017 financement ZAC
Centre ville
ARKEA 960 000,00 815 000,00 3,00 T V 1,020 0,000 - 1 685,12 160 000,00
TOTAL GENERAL 10 278 763,58 5 082 327,83 51 676,26 403 503,31
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 153
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 455 179,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 565 735,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 020 914,00
Recettes réelles de fonctionnement II 16 030 111,21
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 12,61
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 154
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 155
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 156
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 157
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 158
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AEEM ENFANTS MALADES 200,00
AGORA ASSOCIATION 29 500,00
ALCOOL ASSISTANCE CROIX D OR 300,00
ALMA 64 100,00
AMICALE LAIQUE DE BILLERE ALB 34 500,00
AMICALE LAIQUE DE BILLERE ALB 2 350,00
APE GS MARNIERES 1 000,00
APEI LALANNE MATERNELLE 470,00
ASPTT PAU 4 500,00
ASS AIDE DOMICILE COT JURANCON 300,00
ASS CIDFF 64 AEFH 1 500,00
ASSO FAMILLES AGGLO PALOISE AFAP 1 000,00
ASSO SPORT GENETS C BOIS D AMOUR 1 000,00
ASSO SPORTIVE CULT GS LAFFITTE 600,00
ASSOC USAGERS CENTR LACAOU AUCAB 7 000,00
ASSOCIATION BILLEROISE BOULES 1 300,00
ASSOCIATION LA BOITE A SARDINE 500,00
ASSOCIATION VOCALES 1 000,00
BANQUE ALIMENTAIRE 3 000,00
BILLERE ATHLETIC TRIATHLON 3 400,00
BILLERE HAND BALL ASSOCIATION 25 000,00
BILLERE MULTI SPORTS ASSOCIATI 700,00
BILLERE TENNIS CLUB 500,00
BLUES CAFE ASSOCIATION 3 500,00
CALANDRETA ARTIX 913,67
CALANDRETA LESCAR 2 741,10
CALANDRETA PAULINA 9 136,70
CAS DE BILLERE 45 000,00
CEID BEARN ADDICTION TOXICO 600,00
CLUB DES ROCKIES ASSO 900,00
CO AND CO ASSOCIATION CULTURE 1 500,00
COLLECTIF CARITATIF ASSOCIATIO 9 000,00
COMPAGNIE VICE VERSA 3 000,00
FNACA AMICAL ANCIEN COMBATTANT 600,00
FRANCE ALZHEIMER DES P A 350,00
INFODROITS 1 800,00
LES JARDINIERS D ESTE 660,00
MAISON DE L ENFANCE 361 500,00
MAISON DES CITOYENS DU MONDE 4 000,00
OISEAU TONNERRE ASSOCIATION 1 000,00
PELOTARI CLUB 2 000,00
PETANQUE DU TONKIN LA 1 200,00
PLANNING FAMILIAL 600,00
PREVENTION ROUTIERE LA 100,00
RELAIS BEBE BEARN 200,00
RUGBY CLUB BILLERE RCBAL 12 000,00
SAINT LAURENT FOOTBALL 22 000,00
SAKOBISOA ONG 67 318,00
SECOURS CATHOLIQUE 400,00
SECOURS POPULAIRE PAU BEARN 700,00
UNION SANTE BUCCO DENTAIRE 350,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
ACCES ASSOC CULTURES ELECTRONIQUES 600,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ADAPEI LESCAR 2 514,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
AFAP 64 ASSO DES FAMILLES AGGLOMERATION PALOISE 1 037,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
AIKIDO PALOIS 1 144,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie) VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 159
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ALB AMICALE DE BILLERE SPORTS 85 073,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
AMAP BILLERE 1 651,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
APEL ECOLE LALANNE ELEMENTAIRE 961,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ARCOLAB LES BASCOS 221,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ART DE L ETRE 242,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ASB BOULES 1 008,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ASCEL ECOLE LAFFITTE 196,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ASPTT ASSO SPORTIVE PTT DE PAU 546,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ASS F YOGA 1 527,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ASSO CALENDRETA 374,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ASSO COPROPRIETAIRE JARDINS DE BILLERE 381,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ASSO COPROPRIETAIRE SAINT JOHN 381,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ASSO COPROPRIETAIRE SOGEA 381,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ASSO DES ANCIENS DE L AGORA 7 599,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ASSO DES RESPONSABLES DE COPROPRIETES SO 218,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ASSO DES SAPEURS POMPIERS 2 778,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ASSO FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 35,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ASSO MARCHE BIO 11 117,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ASSO PYRENEENNE DE QI GONG 1 765,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ASSO SPORTIVE PTT DE PAU 4 503,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ASSO UNSS COLLEGE BOIS D AMOUR 4 371,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ASSOCIATION CULTURE POPULAIRE 99,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ASSOCIATION CULTURELLE AGORA 4 077,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ASSOCIATION DES CITOYENS DU MONDE 2 041,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ASSOCIATION GYMNATISQUE VOLONTAIRE BILLEROISE 1 736,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ASSOCIATION HUMANITE SOLIDAIRE 921,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ASSOCIATION OSONS ICI ET MAINTENANT 206,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ASSOCIATION SAINT LAURENT FOOT 71 057,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ATELIERS CULTURE POPULAIRE RUSCASSIES 381,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
ATTAC 127,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
BEAFRIKA 1 217,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
BILLERE ACCUEIL 350,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
BILLERE ATHLETIC TRIATHLON 8 178,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
BILLERE HANDBALL 25 553,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
BILLERE MULTISPORTS 3 345,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
BILLERE PATCHWORK 761,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
BILLERE PELOTARI CLUB 12 824,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie) VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 160
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BLUES CAFE 7 367,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
CABINET AIG 148,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
CABINET FONCIA 148,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
CATS64 213,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
CATTP 51,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
CCAS DE BILLERE 427 000,00
CCIB 11 035,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
CLUB PROFESSIONNEL BHB 11 248,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
CO AND CO 3 190,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
COMITE DE JUMELAGE 526,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
CONSEIL SYNDICAL DES CHENES 80,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
CONSEIL SYNDICAL SAINT JOHN 228,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
CYCLOS BILLERE 64 191,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
DHAGPO DE PAU BEARN 212,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
DOJO BILLEROIS 1 580,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
DONNEURS BENEVOLES DU SANG BILLERE 1 535,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
ECOCENE 1 150,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
ENCRE SYMPATHIQUE 5 896,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
ENFANCE ET FAMILLE D ADOPTION 1 659,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
ESTRELAS DU PORTUGAL 373,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
FAMILIALE LAIQUE LOCATAIRE 64 358,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
FAMILLEZENSEMBLE 543,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
FNACA DE BILLERE 1 549,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
GALAXY 64 424,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
GILETS JAUNES 688,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
GRALES 1 651,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
GROUPE PHILATELIQUE BEARNAIS 96,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
IL ETAIT UNE FOIS DANS L ESTE 1 965,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
IME MAZERES 3 832,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
INSTITUT OCCITAN 1 857,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
INSTITUTION SCOLAIRE IMMACULEE CONCEPTION 6 894,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
ISC JURANCON 4 885,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
LA BOITE A SARDINES 996,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
LA FLEUR DU PRUNIER 461,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
LA PETANQUE DU TONKIN 2 463,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
LES TROIS ORANGES 1 464,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
LIGUE CONTRE LE CANCER 269,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie) VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 161
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LOCAVORE 2 324,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
LYCEE BEAU FRENE 6 582,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
LYCEE SAINT JOHN PERSE 76,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
MAISON DE L ENFANCE PETITE ENFANCE ET TONI 44 260,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE 148,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
MINERAUX ET FOSSILES DES ¨PYRENEES 917,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
MOUVEMENT CONTRE RACISME - MRAP 2 763,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
MUSICAP 381,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
NDANZA 2 239,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
OFFICE MUNICIPAL DU TEMPS LIBRE 5 064,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
OSER 459,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
PAU GOLF CLUB 19,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
PEINDRE ENSEMBLE 64 588,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
PICHENETTES 4 847,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
PROJET SUD 1 594,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
RELAI ASSISTANTES MATERNELLES 794,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
ROCKIES BILLERE 1 964,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
RUGBY CLUB BILLERE ASPTT LESCAR 9 817,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
SERVICE PENITENTIAIRE D INSERTION ET DE PROBATION 370,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
SHUJIO KYUSHO MARTIAL ET SANTE SKMS 707,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
SIEMBRA 878,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
SLOW FOOD BEARN 395,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
TINDA DE MAIN EN MAIN 311,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
TISS LIENS 64 1 437,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
TONNERRE DE JAZZ 452,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
VICE VERSA 12 726,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
VOCALES 2 658,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
WAIBA 1 199,00 Aides en nature (logistique, occupation locaux, régie,
reprographie)
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE 465,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
COLLEGE BOIS D AMOUR 30 539,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
COLLEGE DU BOIS D AMOUR 1 650,00
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES 286,00 Aides en nature (logistique, occupations locaux,
regie, reprographie)
Autres VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 162
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 579 419,47 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 163
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 164
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 165
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 166
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 45,00 1,88 46,88 39,28 2,60 41,88
Adjoint Administratif C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Adjoint Administratif Principal 1ere classe C 9,00 0,00 9,00 8,60 0,00 8,60 Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 Adjoint administratif 17 H C 0,00 0,48 0,48 0,48 0,00 0,48 Adjoint administratif 28 H C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80 Adjoint administratif TC C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché A 8,00 0,00 8,00 6,80 0,00 6,80 Attaché 21 H A 0,00 0,60 0,60 0,00 0,60 0,60 Attaché principal A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur TC B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 89,00 18,89 107,89 83,65 16,24 99,89
Adjoint Technique C 24,00 0,00 24,00 20,80 0,00 20,80 Adjoint technique 13 H 30 C 0,00 0,76 0,76 0,00 0,76 0,76 Adjoint technique 14 H C 0,00 0,40 0,40 0,00 0,40 0,40 Adjoint technique 16 H C 0,00 0,46 0,46 0,00 0,46 0,46 Adjoint technique 17 H C 0,00 0,96 0,96 0,00 0,96 0,96 Adjoint technique 17 H 30 C 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50 Adjoint technique 18 H 30 C 0,00 0,53 0,53 0,00 0,53 0,53 Adjoint technique 20 H C 0,00 0,57 0,57 0,00 0,57 0,57 Adjoint technique 21 H C 0,00 1,80 1,80 0,00 1,80 1,80 Adjoint technique 21 H 30 C 0,00 0,61 0,61 0,00 0,61 0,61 Adjoint technique 22 H 30 C 0,00 0,64 0,64 0,00 0,64 0,64 Adjoint technique 23 H 30 C 0,00 0,67 0,67 0,00 0,67 0,67 Adjoint technique 26 H C 0,00 0,74 0,74 0,00 0,74 0,74 Adjoint technique 27 H C 0,00 0,77 0,77 0,00 0,77 0,77 Adjoint technique 28 H C 0,00 3,20 3,20 1,60 1,60 3,20 Adjoint technique 30 H C 0,00 0,86 0,86 0,00 0,86 0,86 Adjoint technique 6 H C 0,00 0,17 0,17 0,00 0,17 0,17 Adjoint technique TC C 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00 Adjoint technique principal 1ère classe C 13,00 0,00 13,00 12,70 0,00 12,70
IV – ANNEXES IV VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 167
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint technique principal 1ère classe 28 H C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80 Adjoint technique principal 2ème classe C 26,00 0,00 26,00 25,00 0,00 25,00 Adjoint technique principal 2ème classe 28 H C 0,00 2,40 2,40 2,40 0,00 2,40 Adjoint technique principal 2ème classe 31 H 30 C 0,00 0,90 0,90 0,90 0,00 0,90 Adjoint technique principal 2ème classe 33 H 15 C 0,00 0,95 0,95 0,95 0,00 0,95 Adjoint technique principal de 1ère classe 6H40 C 0,00 0,20 0,20 0,00 0,20 0,20 Agent de maîtrise C 11,00 0,00 11,00 9,70 0,00 9,70 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Techncien principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 8,00 9,91 17,91 10,95 3,86 14,81
ASEM principal 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ASEM principal 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 ASEM principal 2ème classe 17 H 30 C 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50 ASEM principal 2ème classe 31 H 30 C 0,00 0,90 0,90 0,00 0,00 0,00 ASEM principal 2ème classe 33 H 15 C 0,00 4,75 4,75 4,75 0,00 4,75 ASEM principal 2ème classe TC C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ASEM principal 2ème classe TNC C 0,00 2,86 2,86 0,00 2,86 2,86 Educateur de jeunes enfants A 3,00 0,00 3,00 1,80 0,00 1,80 Educateur de jeunes enfants 31H30 A 0,00 0,90 0,90 0,90 0,00 0,90
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 15,00 0,66 15,66 11,40 1,66 13,06
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Auxiliaire de puériculture principal 2è classe 23H C 0,00 0,66 0,66 0,00 0,66 0,66 Auxiliaire de puériculture principal 2è classe TC C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe C 6,00 0,00 6,00 3,80 0,00 3,80 Infirmier de soins généraux de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice de classe normale A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 6,00 1,71 7,71 5,80 1,71 7,51
Educateur des APS B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Educateur des APS TNC B 0,00 1,71 1,71 0,00 1,71 1,71 Educateur des APS principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Opérateur principal des APS C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Attaché principal de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE ANIMATION (i) 19,00 21,54 40,54 17,64 19,20 36,84
Adjoint d animation C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint d animation 15 H C 0,00 0,43 0,43 0,00 0,43 0,43 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 168
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint d animation 17H30 C 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00 Adjoint d animation 20H C 0,00 1,14 1,14 1,14 0,00 1,14 Adjoint d animation 23 H C 0,00 1,32 1,32 0,00 1,32 1,32 Adjoint d animation 24 H C 0,00 0,68 0,68 0,00 0,68 0,68 Adjoint d animation 24 H 30 C 0,00 0,70 0,70 0,00 0,70 0,70 Adjoint d animation 26 H C 0,00 0,74 0,74 0,00 0,74 0,74 Adjoint d animation 28 H C 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 0,80 Adjoint d animation 29 H C 0,00 0,83 0,83 0,00 0,83 0,83 Adjoint d animation 3 H C 0,00 0,08 0,08 0,00 0,08 0,08 Adjoint d animation 31H30 C 0,00 0,90 0,90 0,90 0,00 0,90 Adjoint d animation 5 H 30 C 0,00 0,16 0,16 0,00 0,16 0,16 Adjoint d animation TC C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Adjoint d animation principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint d animation principal 2ème classe C 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint d animation principal 2ème classe 28 H C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80 Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Animateur 12 H 45 B 0,00 0,36 0,36 0,00 0,36 0,36 Animateur 31 H 30 B 0,00 0,90 0,90 0,00 0,90 0,90 Animateur 5 H B 0,00 0,14 0,14 0,00 0,14 0,14 Animateur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Interclasse C 0,00 11,06 11,06 0,00 11,06 11,06
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,86 5,86 5,00 0,86 5,86
Agent Sortie Ecole C 0,00 0,86 0,86 0,00 0,86 0,86 Brigadier chef principal de police C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de PM principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 188,00 55,45 243,45 174,52 46,13 220,65
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ASEM principal 2ème classe TC C S 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
ASEM principal 2ème classe TNC C S 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif TC C ADM 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint d animation 15 H C ANIM 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint d animation 23 H C ANIM 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint d animation 24 H C ANIM 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint d animation 24 H 30 C ANIM 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint d animation 26 H C ANIM 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint d animation 28 H C ANIM 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint d animation 29 H C ANIM 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint d animation 3 H C ANIM 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint d animation 5 H 30 C ANIM 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint d animation TC C ANIM 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique 13 H 30 C TECH 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique 14 H C TECH 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique 16 H C TECH 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique 17 H C TECH 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique 17 H 30 C TECH 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique 18 H 30 C TECH 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique 20 H C TECH 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
IV – ANNEXES IV VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique 21 H C TECH 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique 21 H 30 C TECH 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique 22 H 30 C TECH 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique 23 H 30 C TECH 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique 26 H C TECH 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique 27 H C TECH 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique 28 H C TECH 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique 30 H C TECH 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique 6 H C TECH 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique TC C TECH 367,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique principal de 1ère classe 6H40 C TECH 412,00 0,00 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Agent Sortie Ecole C PM 380,00 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
Animateur 12 H 45 B ANIM 431,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur 31 H 30 B ANIM 372,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur 5 H B ANIM 431,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché 21 H A ADM 567,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Auxiliaire de puériculture principal 2è classe 23H C MS 387,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Auxiliaire de puériculture principal 2è classe TC C MS 387,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur des APS TNC B SP 372,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Interclasse C ANIM 377,00 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur TC B ADM 478,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 2 452,00
Apprenti C TECH 0,00 2 452,00 A CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet A ADM 557,00 0,00 110 CDD Contrat à durée déterminée
Contrat de projet B ADM 372,00 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL 2 452,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 172
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
T. CHAVIGNE et B. VEILHAN Formation municipale et communalisme
T. DE BOISSEZON Langues regioales redecoupage territorial preservation du foncier
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 173
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
- SEPA SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE
Personne morale 60 268,00
- SPL Restauration scolair SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
Personne morale 33 825,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- MAISON DE L ENFANCE Association 361 500,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 174
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SOCIETE TRANSPORT AGGLOMERATION PALOISE (IDELIS Financière 66 424,00
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES Financière 6 684,00
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Restauration communautaire (repas scolaires) Financière 282 861,73
AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE Financière 16 789,00
Autres organismes de regroupement
GIP DSU AGGLOMERATION DE PAU Financière 6 516,00
SYNDICAT ELECTRIFICATION DES PYRENEES ATLANTIQUES Financière 4 000,00
SYNDICAT ELECTRIFICATION DES PYRENEES ATLANTIQUES Financière 931,00
ATMO Financière 1 446,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 175
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 177
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 178
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 843 991,74 4 729 447,51 657 079,08 457 465,15
RECETTES 5 843 991,74 3 526 537,15 182 555,48 2 134 899,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 425 793,00 14 768 617,50 0,00 1 657 175,50
RECETTES 16 425 793,00 16 505 853,22 0,00 -80 060,22
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 843 991,74 4 729 447,51 657 079,08 457 465,15
RECETTES 5 843 991,74 3 526 537,15 182 555,48 2 134 899,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 425 793,00 14 768 617,50 0,00 1 657 175,50
RECETTES 16 425 793,00 16 505 853,22 0,00 -80 060,22
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 22 269 784,74 19 498 065,01 657 079,08 2 114 640,65
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 22 269 784,74 20 032 390,37 182 555,48 2 054 838,89
(1) Y compris les rattachements. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 843 991,74 4 729 447,51 657 079,08 457 465,15
RECETTES 5 843 991,74 3 526 537,15 182 555,48 2 134 899,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 425 793,00 14 768 617,50 0,00 1 657 175,50
RECETTES 16 425 793,00 16 505 853,22 0,00 -80 060,22
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 22 269 784,74 19 498 065,01 657 079,08 2 114 640,65
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 22 269 784,74 20 032 390,37 182 555,48 2 054 838,89
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 180
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 181
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 829 476,00 0,00
TFPB 19 388 572,00 0,96 41,05 72,12 7 959 008,81 73,76
TFPNB 19 327,00 -3,32 47,54 10,00 9 188,06 6,35
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 20 889 711,00 0,00 8 226 921,24 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 182
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 31
VOTES :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 31/03/2022
Présenté par (1) Monsieur le Maire.
A Billère, le 07/04/2022
Monsieur le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire. Au moment du vote, Monsieur le Maire s est retiré.. A Billère, le 07/04/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
01- LALANNE Jean-Yves
02- JACOTTIN Arnaud
03- MATHIEU-LESCLAUX Véronique
04- CHAVIGNÉ Thomas
05- PINTO Alexandra
06- OCHEM Julien
07- FRANCQ Natalie
08- MAZODIER Frédérick
09- AUCLAIR Ornella
10- NASSIEU MAUPAS Jean-Philippe
11- MONTAUT Jean-François
12- CABANES Jacques
13- DUMONT Guy-Louis
14- FOURCADE Maryse
15- BALMORI Louis
16- COLLET François
17- LAHERRERE-SOUVIRAA Françoise
18- MAUBOULES Patrick
19- FERRER Christine
20- LOURAU Sylvie
21- DE BOISSEZON Thérèse VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 183
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22- GARCIA-ORCAJADA Béatrice
23- TALAALOUT Mohamed
24- WEISS Johanna
25- BAYSSAC Julien
26- LABOURET Mathilde
27- LESCHIUTTA Christophe
28- FLOUS Corinne
29- FRETAY Pascal
30- BOGNARD Stéphanie
31- RIBETTE Jérôme
32- VEILHAN Bénédicte
33- DEFRASNE Frédéric
Certifié exécutoire par (1) Monsieur le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 08/04/2022, et de la publication le 11/04/2022 A Billère,le 11/04/2022
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil municipal.