Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Compte Administratif 2021
unknown - Compte Administratif 2020 1
Conseil Municipal - Compte administratif 2022
unknown - Budget Primitif 2022
Déliberation - 2a Compte administratif BP 1
Déliberation - 3a COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 1
unknown - Compte administratif 2023
Note de Synthèse - 2a ANNEXE 1 VILLE COMPTE ADMINISTRATIF Note
Déliberation - 5a DELIB APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Note de Synthèse - 4a ANNEXE 1 VILLE note synthese COMPTE ADMINISTRAT
unknown - Compte Administratif 2022 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Billère.
Lien du pdf (unknown - Compte Administratif 2022 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- VILLE de BILLERE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21640129900013
POSTE COMPTABLE : CENTRE DE GESTION COMPTABLE DE LESCAR
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 74
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 115
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 118
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 120
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 121
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 122
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 123
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 124
A4 - Etat des provisions 125
A5 - Etalement des provisions 126
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 127
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 129
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 130
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 131
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 132
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 133
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 134
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 135
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 136
A8 - Etat des charges transférées 137
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 138
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 139
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 143
A10.3 - Opérations liées aux cessions 144
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 145
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 146
A11 - Etat des travaux en régie 147
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 149
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 150
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 152
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 153
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 154
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 155
B1.6 - Etat des engagements reçus 156 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 157
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 162
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 163
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 164
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 165
C1.2 - Actions de formation des élus 170
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 171
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 172
C3.2 - Liste des établissements publics créés 173
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 174
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 175
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 176
C3.6 - Identification des flux croisés 178
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 179 D2 - Arrêté et signatures 180
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 4
Code INSEE VILLE de BILLERE
BUDGET PRINCIPAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
13023
150
Communauté d Agglomération Pau Béarn Pyrénées
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
15147896 16258956 1149 1157
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1125 1099 2 Produit des impositions directes/population 795 594 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1313 1305 4 Dépenses d’équipement brut/population 266 297 5 Encours de dette/population 1003 829 6 DGF/population 83 170 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64.48 60,40 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 93.00 91,0 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 20.28 22,80 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 76.38 63.5
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 15 425 282,04 G 17 424 779,41
Section d’investissement B 5 094 799,52 H 5 095 723,89
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 59 800,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 202 910,36 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 21 722 991,92 = G+H+I+J 22 580 303,30
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 886 522,28 L 537 938,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 886 522,28 = K+L 537 938,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 15 425 282,04 = G+I+K 17 484 579,41
Section d’investissement = B+D+F 7 184 232,16 = H+J+L 5 633 661,89
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 22 609 514,20 = G+H+I+J+K+L 23 118 241,30
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 886 522,28 L 537 938,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 537 938,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 851,44 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 50 698,84 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 828 972,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 263 324,00 2 822 953,98 439 609,91 0,00 760,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 454 421,00 9 452 364,30 0,00 0,00 2 056,70
014 Atténuations de produits 157 000,00 146 158,00 0,00 0,00 10 842,00
65 Autres charges de gestion courante 1 438 676,00 1 294 575,34 109 455,36 0,00 34 645,30
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 313 421,00 13 716 051,62 549 065,27 0,00 48 304,11
66 Charges financières 373 000,00 360 809,08 0,00 0,00 12 190,92
67 Charges exceptionnelles 53 200,00 20 225,64 0,00 0,00 32 974,36
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 12 215,00 12 215,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
14 751 836,00 14 109 301,34 549 065,27 0,00 93 469,39
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 623 956,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 645 060,00 766 915,43 -121 855,43
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 269 016,00 766 915,43 1 502 100,57
TOTAL 17 020 852,00 14 876 216,77 549 065,27 0,00 1 595 569,96
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 320 400,00 370 935,64 0,00 0,00 -50 535,64
70 Produits services, domaine et ventes div 891 961,00 768 470,19 115 100,00 0,00 8 390,81
73 Impôts et taxes 12 445 119,00 12 730 670,36 0,00 0,00 -285 551,36
74 Dotations et participations 2 746 357,00 2 681 238,83 16 954,46 0,00 48 163,71
75 Autres produits de gestion courante 187 000,00 154 048,38 0,00 0,00 32 951,62
Total des recettes de gestion courante 16 590 837,00 16 705 363,40 132 054,46 0,00 -246 580,86
76 Produits financiers 0,00 67,32 0,00 0,00 -67,32
77 Produits exceptionnels 30 000,00 259 529,46 0,00 0,00 -229 529,46
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 12 215,00 12 215,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
16 633 052,00 16 977 175,18 132 054,46 0,00 -476 177,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 328 000,00 315 549,77 12 450,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
328 000,00 315 549,77 12 450,23
TOTAL 16 961 052,00 17 292 724,95 132 054,46 0,00 -463 727,41
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 59 800,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 65 017,70 32 715,67 6 851,44 25 450,59
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 935 810,14 884 509,30 50 698,84 602,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 425 512,24 2 452 779,56 828 972,00 143 760,68
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 526 340,08 3 470 004,53 886 522,28 169 813,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 258 000,00 1 253 368,29 0,00 4 631,71
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 500,00 500,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 56 359,00 55 376,93 0,00 982,07
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 314 859,00 1 309 245,22 0,00 5 613,78
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 841 199,08 4 779 249,75 886 522,28 175 427,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 328 000,00 315 549,77 12 450,23
041 Opérations patrimoniales (1) 22 500,00 0,00 22 500,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 350 500,00 315 549,77 34 950,23
TOTAL 6 191 699,08 5 094 799,52 886 522,28 210 377,28
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 202 910,36
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 625 251,48 317 332,24 537 938,00 -230 018,76
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 073 406,24 2 000 000,00 0,00 73 406,24
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 698 657,72 2 317 332,24 537 938,00 -156 612,52
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 360 000,00 332 790,50 0,00 27 209,50
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 677 435,72 1 677 435,72 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 250,00 0,00 -1 250,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 367 000,00 0,00
Total des recettes financières 2 404 435,72 2 011 476,22 0,00 392 959,50
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 103 093,44 4 328 808,46 537 938,00 236 346,98
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 623 956,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 645 060,00 766 915,43 -121 855,43
041 Opérations patrimoniales (1) 22 500,00 0,00 22 500,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 291 516,00 766 915,43 1 524 600,57
TOTAL 7 394 609,44 5 095 723,89 537 938,00 1 760 947,55 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 262 563,89 3 262 563,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 452 364,30 9 452 364,30
014 Atténuations de produits 146 158,00 146 158,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 404 030,70 1 404 030,70
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 360 809,08 0,00 360 809,08 67 Charges exceptionnelles 20 225,64 122 150,00 142 375,64 68 Dot. aux amortissements et provisions 12 215,00 644 765,43 656 980,43
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 14 658 366,61 766 915,43 15 425 282,04 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 253 368,29 0,00 1 253 368,29
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 287 178,31 287 178,31
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 32 715,67 0,00 32 715,67
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 884 509,30 28 371,46 912 880,76
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 452 779,56 0,00 2 452 779,56 26 Participations et créances rattachées 500,00 0,00 500,00 27 Autres immobilisations financières 55 376,93 0,00 55 376,93 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 779 249,75 315 549,77 5 094 799,52 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 202 910,36
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 370 935,64 370 935,64
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 883 570,19 883 570,19
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 28 371,46 28 371,46
73 Impôts et taxes 12 730 670,36 12 730 670,36
74 Dotations et participations 2 698 193,29 2 698 193,29
75 Autres produits de gestion courante 154 048,38 0,00 154 048,38 76 Produits financiers 67,32 0,00 67,32 77 Produits exceptionnels 259 529,46 287 178,31 546 707,77 78 Reprise sur amortissements et provisions 12 215,00 0,00 12 215,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 17 109 229,64 315 549,77 17 424 779,41
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
59 800,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 332 790,50 0,00 332 790,50 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 677 435,72 1 677 435,72
13 Subventions d'investissement 317 332,24 0,00 317 332,24 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 001 250,00 0,00 2 001 250,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 12 150,00 12 150,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 110 000,00 110 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 621 712,47 621 712,47
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 23 052,96 23 052,96
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 328 808,46 766 915,43 5 095 723,89 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 263 324,00 2 822 953,98 439 609,91 0,00 760,11
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 656 250,00 519 893,30 145 616,60 0,00 -9 259,90
60611 Eau et assainissement 108 797,00 106 397,36 0,00 0,00 2 399,64
60612 Energie - Electricité 585 067,00 502 834,26 120 360,93 0,00 -38 128,19
60622 Carburants 46 000,00 59 223,14 5 782,96 0,00 -19 006,10
60623 Alimentation 68 002,00 71 797,38 2 997,48 0,00 -6 792,86
60628 Autres fournitures non stockées 2 520,00 2 803,62 0,00 0,00 -283,62
60631 Fournitures d'entretien 73 066,00 63 129,38 8 852,60 0,00 1 084,02
60632 Fournitures de petit équipement 158 500,00 158 267,68 7 196,42 0,00 -6 964,10
60633 Fournitures de voirie 27 000,00 23 426,98 3 225,04 0,00 347,98
60636 Vêtements de travail 23 691,00 18 284,84 0,00 0,00 5 406,16
6064 Fournitures administratives 16 330,00 16 687,34 0,00 0,00 -357,34
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 70,00 13,46 0,00 0,00 56,54
6067 Fournitures scolaires 25 315,00 32 693,28 1 120,42 0,00 -8 498,70
6068 Autres matières et fournitures 100 680,00 97 558,75 8 653,21 0,00 -5 531,96
611 Contrats de prestations de services 296 753,00 158 872,11 23 474,16 0,00 114 406,73
6132 Locations immobilières 13 500,00 9 766,00 0,00 0,00 3 734,00
6135 Locations mobilières 22 450,00 45 238,14 1 853,99 0,00 -24 642,13
614 Charges locatives et de copropriété 7 800,00 8 817,46 0,00 0,00 -1 017,46
61521 Entretien terrains 106 500,00 84 126,84 1 561,20 0,00 20 811,96
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 55 900,00 45 891,60 8 513,02 0,00 1 495,38
615231 Entretien, réparations voiries 81 000,00 54 104,13 3 202,66 0,00 23 693,21
615232 Entretien, réparations réseaux 7 000,00 1 158,00 0,00 0,00 5 842,00
61551 Entretien matériel roulant 25 000,00 31 916,24 2 244,43 0,00 -9 160,67
61558 Entretien autres biens mobiliers 42 500,00 43 604,81 1 705,20 0,00 -2 810,01
6156 Maintenance 226 249,00 206 013,11 31 777,95 0,00 -11 542,06
6168 Autres primes d'assurance 58 000,00 58 390,31 0,00 0,00 -390,31
617 Etudes et recherches 7 000,00 11 259,97 360,00 0,00 -4 619,97
6182 Documentation générale et technique 12 885,00 5 482,66 369,00 0,00 7 033,34
6184 Versements à des organismes de formation 24 082,00 21 055,12 12 837,02 0,00 -9 810,14
6226 Honoraires 10 970,00 738,78 0,00 0,00 10 231,22
6227 Frais d'actes et de contentieux 9 500,00 2 456,18 0,00 0,00 7 043,82
6231 Annonces et insertions 3 000,00 3 585,60 0,00 0,00 -585,60
6232 Fêtes et cérémonies 10 600,00 26 012,36 1 915,80 0,00 -17 328,16
6236 Catalogues et imprimés 36 150,00 26 444,80 1 413,60 0,00 8 291,60
6237 Publications 17 600,00 18 338,06 0,00 0,00 -738,06
6241 Transports de biens 0,00 594,00 0,00 0,00 -594,00
6247 Transports collectifs 16 295,00 22 472,42 4 905,12 0,00 -11 082,54
6251 Voyages et déplacements 4 600,00 11 448,29 0,00 0,00 -6 848,29
6256 Missions 16 626,00 3 909,17 40,00 0,00 12 676,83
6257 Réceptions 16 515,00 5 735,05 207,09 0,00 10 572,86
6261 Frais d'affranchissement 15 080,00 19 982,12 0,00 0,00 -4 902,12
6262 Frais de télécommunications 31 625,00 31 701,87 3 673,51 0,00 -3 750,38
627 Services bancaires et assimilés 3 470,00 4 014,46 0,00 0,00 -544,46
6281 Concours divers (cotisations) 15 925,00 11 416,91 0,00 0,00 4 508,09
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 2 900,00 1 349,59 0,00 0,00 1 550,41
6283 Frais de nettoyage des locaux 149 950,00 138 146,85 35 422,50 0,00 -23 619,35
6288 Autres services extérieurs 0,00 15 367,08 328,00 0,00 -15 695,08
63512 Taxes foncières 14 681,00 14 557,00 0,00 0,00 124,00
63513 Autres impôts locaux 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 630,00 5 976,12 0,00 0,00 -346,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 454 421,00 9 452 364,30 0,00 0,00 2 056,70
6218 Autre personnel extérieur 9 000,00 17 104,48 0,00 0,00 -8 104,48
6331 Versement mobilité 96 000,00 96 355,85 0,00 0,00 -355,85
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 29 300,00 26 766,45 0,00 0,00 2 533,55
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 115 800,00 120 347,21 0,00 0,00 -4 547,21
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 17 550,00 16 060,09 0,00 0,00 1 489,91
64111 Rémunération principale titulaires 4 353 000,00 4 161 567,05 0,00 0,00 191 432,95
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 95 296,00 77 208,36 0,00 0,00 18 087,64
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 20 000,00 13 600,00 0,00 0,00 6 400,00
64118 Autres indemnités titulaires 804 500,00 783 120,08 0,00 0,00 21 379,92
64131 Rémunérations non tit. 1 104 000,00 1 316 131,50 0,00 0,00 -212 131,50
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 5 000,00 6 200,00 0,00 0,00 -1 200,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 100,00 612,40 0,00 0,00 487,60
64162 Emplois d'avenir 20 000,00 4 869,75 0,00 0,00 15 130,25
64171 Apprentis - rémunérations 5 000,00 11 307,98 0,00 0,00 -6 307,98 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 941 200,00 1 008 861,31 0,00 0,00 -67 661,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 404 500,00 1 366 691,10 0,00 0,00 37 808,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 42 500,00 52 365,25 0,00 0,00 -9 865,25
6455 Cotisations pour assurance du personnel 167 460,00 172 804,40 0,00 0,00 -5 344,40
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 200,00 162,86 0,00 0,00 37,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 15 200,00 21 597,18 0,00 0,00 -6 397,18
6475 Médecine du travail, pharmacie 32 865,00 16 509,00 0,00 0,00 16 356,00
6488 Autres charges 174 950,00 162 022,00 0,00 0,00 12 928,00
014 Atténuations de produits 157 000,00 146 158,00 0,00 0,00 10 842,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 2 324,00 0,00 0,00 -2 324,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 151 000,00 143 834,00 0,00 0,00 7 166,00
65 Autres charges de gestion courante 1 438 676,00 1 294 575,34 109 455,36 0,00 34 645,30
6518 Autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6531 Indemnités 168 000,00 165 586,98 0,00 0,00 2 413,02
6532 Frais de mission 4 000,00 5 166,90 0,00 0,00 -1 166,90
6533 Cotisations de retraite 7 700,00 7 588,17 0,00 0,00 111,83
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 10 000,00 9 512,53 0,00 0,00 487,47
6535 Formation 4 000,00 501,30 0,00 0,00 3 498,70
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6542 Créances éteintes 21 390,00 23 390,54 0,00 0,00 -2 000,54
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
65548 Autres contributions 100 000,00 14 360,78 68 000,00 0,00 17 639,22
6558 Autres contributions obligatoires 17 300,00 16 968,67 0,00 0,00 331,33
65733 Subv. fonct. Départements 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 31 000,00 -14 022,76 41 455,36 0,00 3 567,40
657358 Subv. fonct. Autres groupements 4 000,00 4 600,00 0,00 0,00 -600,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 7 000,00 6 631,32 0,00 0,00 368,68
657362 Subv. fonct. CCAS 405 000,00 405 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 649 286,00 649 286,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 4,91 0,00 0,00 -4,91
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
14 313 421,00 13 716 051,62 549 065,27 0,00 48 304,11
66 Charges financières (b) 373 000,00 360 809,08 0,00 0,00 12 190,92
66111 Intérêts réglés à l'échéance 383 000,00 374 219,15 0,00 0,00 8 780,85
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -15 772,45 -13 799,99 0,00 0,00 -1 972,46
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 4 000,00 389,92 0,00 0,00 3 610,08
6688 Autres 1 772,45 0,00 0,00 0,00 1 772,45
67 Charges exceptionnelles (c) 53 200,00 20 225,64 0,00 0,00 32 974,36
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6714 Bourses et prix 4 300,00 4 415,43 0,00 0,00 -115,43
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 8 000,00 4 724,47 0,00 0,00 3 275,53
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 94,00 0,00 0,00 4 906,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 900,00 900,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 30 000,00 10 091,74 0,00 0,00 19 908,26
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 12 215,00 12 215,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 12 215,00 12 215,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
14 751 836,00 14 109 301,34 549 065,27 0,00 93 469,39
023 Virement à la section d'investissement 1 623 956,00 0,00 1 623 956,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
645 060,00 766 915,43 -121 855,43
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 110 000,00 -110 000,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 12 150,00 -12 150,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 622 000,00 621 712,47 287,53
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 23 060,00 23 052,96 7,04
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 269 016,00 766 915,43 1 502 100,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 269 016,00 766 915,43 1 502 100,57
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 020 852,00 14 876 216,77 549 065,27 0,00 1 595 569,96 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 156 483,74
Montant des ICNE de l’exercice N-1 170 283,73
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -13 799,99
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 320 400,00 370 935,64 0,00 0,00 -50 535,64
6419 Remboursements rémunérations personnel 210 000,00 265 456,14 0,00 0,00 -55 456,14
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 23 400,00 23 400,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 87 000,00 82 079,50 0,00 0,00 4 920,50
70 Produits services, domaine et ventes div 891 961,00 768 470,19 115 100,00 0,00 8 390,81
7018 Autres ventes de produits finis 500,00 528,99 0,00 0,00 -28,99
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 5 422,00 0,00 0,00 -422,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 500,00 745,00 0,00 0,00 755,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 18 000,00 18 495,50 0,00 0,00 -495,50
70631 Redevances services à caractère sportif 80 000,00 84 527,00 0,00 0,00 -4 527,00
7066 Redevances services à caractère social 247 961,00 206 517,20 62 100,00 0,00 -20 656,20
7067 Redev. services périscolaires et enseign 478 000,00 381 112,68 53 000,00 0,00 43 887,32
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 40 000,00 23 269,00 0,00 0,00 16 731,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 26 612,80 0,00 0,00 -26 612,80
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 21 000,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 240,02 0,00 0,00 -240,02
73 Impôts et taxes 12 445 119,00 12 730 670,36 0,00 0,00 -285 551,36
73111 Impôts directs locaux 10 335 800,00 10 357 241,00 0,00 0,00 -21 441,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 2 584,00 0,00 0,00 -2 584,00
73211 Attribution de compensation 1 347 661,00 1 347 661,51 0,00 0,00 -0,51
73221 FNGIR 40 358,00 40 358,04 0,00 0,00 -0,04
7336 Droits de place 15 000,00 12 264,37 0,00 0,00 2 735,63
7338 Autres taxes 4 000,00 7 200,00 0,00 0,00 -3 200,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 150 000,00 154 688,11 0,00 0,00 -4 688,11
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 52 000,00 48 310,50 0,00 0,00 3 689,50
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 500 300,00 760 362,83 0,00 0,00 -260 062,83
74 Dotations et participations 2 746 357,00 2 681 238,83 16 954,46 0,00 48 163,71
7411 Dotation forfaitaire 1 095 695,00 1 088 580,00 0,00 0,00 7 115,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 322 880,00 324 063,00 0,00 0,00 -1 183,00
744 FCTVA 8 000,00 8 074,16 0,00 0,00 -74,16
74711 Participat° Etat emploi jeunes 1 275,00 0,00 0,00 0,00 1 275,00
74718 Autres participations Etat 10 000,00 28 805,20 0,00 0,00 -18 805,20
7472 Participat° Régions 37 000,00 18 000,00 0,00 0,00 19 000,00
7473 Participat° Départements 180 598,00 179 596,00 0,00 0,00 1 002,00
74741 Participat° Communes du GFP 35 000,00 15 415,02 16 954,46 0,00 2 630,52
7478 Participat° Autres organismes 1 037 909,00 986 733,45 0,00 0,00 51 175,55
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 15 000,00 29 474,00 0,00 0,00 -14 474,00
7484 Dotation de recensement 3 000,00 2 498,00 0,00 0,00 502,00
75 Autres produits de gestion courante 187 000,00 154 048,38 0,00 0,00 32 951,62
752 Revenus des immeubles 172 000,00 146 092,54 0,00 0,00 25 907,46
757 Redevances versées par fermiers, conces. 15 000,00 7 912,00 0,00 0,00 7 088,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 43,84 0,00 0,00 -43,84
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
16 590 837,00 16 705 363,40 132 054,46 0,00 -246 580,86
76 Produits financiers (b) 0,00 67,32 0,00 0,00 -67,32
761 Produits de participations 0,00 67,32 0,00 0,00 -67,32
77 Produits exceptionnels (c) 30 000,00 259 529,46 0,00 0,00 -229 529,46
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 685,98 0,00 0,00 -685,98
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 7 325,72 0,00 0,00 -5 325,72
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 112 150,00 0,00 0,00 -112 150,00
7788 Produits exceptionnels divers 28 000,00 139 367,76 0,00 0,00 -111 367,76
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 12 215,00 12 215,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 12 215,00 12 215,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
16 633 052,00 16 977 175,18 132 054,46 0,00 -476 177,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
328 000,00 315 549,77 12 450,23
722 Immobilisations corporelles 50 000,00 28 371,46 21 628,54
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 10 000,00 -10 000,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 278 000,00 277 178,31 821,69
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 328 000,00 315 549,77 12 450,23 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
16 961 052,00 17 292 724,95 132 054,46 0,00 -463 727,41
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
59 800,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 65 017,70 32 715,67 6 851,44 25 450,59
2031 Frais d'études 50 529,70 20 911,67 4 031,44 25 586,59
2051 Concessions, droits similaires 14 488,00 11 804,00 2 820,00 -136,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 935 810,14 884 509,30 50 698,84 602,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 127 618,00 45 564,78 3 491,92 78 561,30
21312 Bâtiments scolaires 0,00 65 952,58 0,00 -65 952,58
21316 Equipements du cimetière 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
21318 Autres bâtiments publics 191 033,30 155 843,59 13 329,19 21 860,52
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 628,04 0,00 -4 628,04
2138 Autres constructions 0,00 275 063,69 0,00 -275 063,69
2152 Installations de voirie 268 943,00 19 010,47 0,00 249 932,53
21538 Autres réseaux 0,00 22 521,23 0,00 -22 521,23
21571 Matériel roulant 0,00 35 880,00 0,00 -35 880,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 21 684,00 15 144,00 0,00 6 540,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 6 744,04 0,00 -6 744,04
2168 Autres collections et oeuvres d'art 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2182 Matériel de transport 52 800,00 27 507,60 20 635,00 4 657,40
2183 Matériel de bureau et informatique 80 764,09 77 924,36 328,17 2 511,56
2184 Mobilier 1 399,00 6 165,07 0,00 -4 766,07
2188 Autres immobilisations corporelles 176 568,75 126 559,85 12 914,56 37 094,34
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 425 512,24 2 452 779,56 828 972,00 143 760,68
2313 Constructions 1 615 697,99 981 211,09 440 351,08 194 135,82
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 809 814,25 1 471 568,47 388 620,92 -50 375,14
Total des dépenses d’équipement 4 526 340,08 3 470 004,53 886 522,28 169 813,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 258 000,00 1 253 368,29 0,00 4 631,71
1641 Emprunts en euros 1 233 000,00 1 228 368,29 0,00 4 631,71
16818 Emprunts - Autres prêteurs 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 500,00 500,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 500,00 500,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 56 359,00 55 376,93 0,00 982,07
27638 Créance Autres établissements publics 56 359,00 55 376,93 0,00 982,07
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 314 859,00 1 309 245,22 0,00 5 613,78
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 841 199,08 4 779 249,75 886 522,28 175 427,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 328 000,00 315 549,77 12 450,23
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 278 000,00 277 178,31 821,69
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 10 000,00 -10 000,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 278 000,00 277 178,31 821,69
Charges transférées (6) 50 000,00 38 371,46 11 628,54
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 10 000,00 -10 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 17 780,27 -17 780,27
21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 6 142,73 43 857,27
2152 Installations de voirie 0,00 4 448,46 -4 448,46
041 Opérations patrimoniales (7) 22 500,00 0,00 22 500,00
21534 Réseaux d'électrification 22 500,00 0,00 22 500,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 350 500,00 315 549,77 34 950,23
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 191 699,08 5 094 799,52 886 522,28 210 377,28
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 202 910,36 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 625 251,48 317 332,24 537 938,00 -230 018,76
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 10 000,00 52 181,29 0,00 -42 181,29
1322 Subv. non transf. Régions 100 688,00 96 256,19 40 000,00 -35 568,19
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 55 000,00 -55 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 263 896,00 21 969,15 268 894,00 -26 967,15
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 60 000,00 0,00 89 544,00 -29 544,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 103 800,00 57 562,90 84 500,00 -38 262,90
1341 D.E.T.R. non transférable 71 867,48 65 122,91 0,00 6 744,57
1342 Amendes de police non transférable 15 000,00 22 720,00 0,00 -7 720,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 1 519,80 0,00 -1 519,80
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 073 406,24 2 000 000,00 0,00 73 406,24
1641 Emprunts en euros 2 073 406,24 2 000 000,00 0,00 73 406,24
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 698 657,72 2 317 332,24 537 938,00 -156 612,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 037 435,72 2 010 226,22 0,00 27 209,50
10222 FCTVA 320 000,00 240 133,16 0,00 79 866,84
10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 92 657,34 0,00 -52 657,34
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 677 435,72 1 677 435,72 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 250,00 0,00 -1 250,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 367 000,00 0,00
Total des recettes financières 2 404 435,72 2 011 476,22 0,00 392 959,50
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 103 093,44 4 328 808,46 537 938,00 236 346,98
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 623 956,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 645 060,00 766 915,43 -121 855,43
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 12 150,00 -12 150,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 110 000,00 -110 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 9 429,00 9 428,38 0,62
28031 Frais d'études 3 187,00 3 187,20 -0,20
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 238 320,00 238 319,41 0,59
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 38 859,00 38 858,90 0,10
28051 Concessions et droits similaires 16 985,00 16 982,10 2,90
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 671,00 2 633,43 37,57
28152 Installations de voirie 3 200,00 3 197,95 2,05
281571 Matériel roulant 21 400,00 21 376,44 23,56
281578 Autre matériel et outillage de voirie 21 000,00 20 939,01 60,99
28158 Autres installat°, matériel et outillage 9 729,00 9 729,63 -0,63
28182 Matériel de transport 26 400,00 26 362,87 37,13
28183 Matériel de bureau et informatique 62 280,00 62 174,87 105,13
28184 Mobilier 25 000,00 24 986,05 13,95
28188 Autres immo. corporelles 143 540,00 143 536,23 3,77
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 8 170,00 8 164,00 6,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 14 890,00 14 888,96 1,04
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 269 016,00 766 915,43 1 502 100,57
041 Opérations patrimoniales (5) 22 500,00 0,00 22 500,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 22 500,00 0,00 22 500,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 291 516,00 766 915,43 1 524 600,57 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 21
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 394 609,44 5 095 723,89 537 938,00 1 760 947,55
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 059 297 10 704 -1 932 254 0 -654 140 -923 118 -1 422 574 -313 507 -2 033 099 -218 128 -3 814 198 13 359 611
17 484 579 12 264 19 343 0 907 816 177 387 705 325 0 308 024 0 681 028 14 673 394
15 425 282 1 560 1 951 596 0 1 561 956 1 100 505 2 127 899 313 507 2 341 122 218 128 4 495 226 1 313 782
-348 584 0 -146 989 0 72 894 -30 100 -117 812 -20 795 -47 680 0 -58 102 0
537 938 0 263 617 0 125 775 0 148 546 0 0 0 0 0
886 522 0 410 606 0 52 881 30 100 266 358 20 795 47 680 0 58 102 0
-1 201 986 117 125 -1 717 421 0 -175 828 22 440 -510 354 -59 215 -327 081 -858 -553 071 2 002 278
5 095 724 117 295 10 011 0 0 49 072 21 969 0 23 844 0 72 421 4 801 112
6 297 710 170 1 727 432 0 175 828 26 632 532 323 59 215 350 925 858 625 492 2 798 834
1 202 910 1 202 910
315 550 287 178
1 308 745 1 308 745
100 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0
3 370 005 170 1 622 984 0 175 828 26 632 532 323 59 215 333 145 858 618 850
4 779 250 170 1 722 984 0 175 828 26 632 532 323 59 215 333 145 858 619 350 1 308 745
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 24
3 281 752 170 1 860 189 0 171 601 56 732 705 296 64 058 197 479 0 226 227 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
139 474 0 11 187 0 23 503 0 45 535 10 012 45 620 0 3 617 0
6 165 0 0 0 3 488 0 0 0 2 677 0 0 0
78 253 0 0 0 0 0 6 288 0 50 705 858 20 401 0
48 143 0 48 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 744 0 2 665 0 0 0 0 0 0 0 4 079 0
15 144 0 4 854 0 0 0 0 0 0 0 10 290 0
35 880 0 35 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 521 0 6 415 0 0 0 0 0 0 0 16 106 0
19 010 0 6 662 0 0 0 0 0 0 0 12 348 0
275 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275 064 0
4 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 628 0
169 173 0 22 576 0 17 936 0 39 402 0 0 0 89 258 0
65 953 0 0 0 0 0 0 0 65 953 0 0 0
49 057 0 30 665 0 0 0 0 0 18 391 0 0 0
935 208 0 169 048 0 44 927 0 91 225 10 012 183 346 858 435 791 0
100 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 624 0 2 612 0 0 0 2 160 0 0 0 9 852 0
24 943 0 1 740 0 12 182 0 0 5 939 0 0 5 081 0
39 567 0 4 352 0 12 182 0 2 160 5 939 0 0 14 933 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 000
1 228 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 228 368
1 253 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 253 368
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 665 772 170 2 133 589 0 228 710 56 732 798 681 80 010 380 825 858 677 451 1 308 745
7 184 232 170 2 138 038 0 228 710 56 732 798 681 80 010 398 605 858 683 594 2 798 834
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21571 Matériel roulant
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 25
89 544 0 89 544 0 0 0 0 0 0 0 0 0
290 863 0 174 073 0 41 275 0 75 515 0 0 0 0 0
55 000 0 0 0 0 0 55 000 0 0 0 0 0
136 256 96 256 0 0 0 0 40 000 0 0 0 0 0
52 181 0 0 0 0 0 0 0 23 844 0 28 337 0
855 270 117 295 273 628 0 125 775 49 072 170 515 0 23 844 0 72 421 22 720
1 677 436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 677 436
92 657 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 657
240 133 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 240 133
2 010 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 010 226
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 866 746 117 295 273 628 0 125 775 49 072 170 515 0 23 844 0 72 421 4 034 196
5 633 662 117 295 273 628 0 125 775 49 072 170 515 0 23 844 0 72 421 4 801 112
1 202 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 202 910
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 448 0 4 448 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 143 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 143 0
17 780 0 0 0 0 0 0 0 17 780 0 0 0
277 178 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 178
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
315 550 0 4 448 0 0 0 0 0 17 780 0 6 143 287 178
315 550 0 4 448 0 0 0 0 0 17 780 0 6 143 287 178
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 377
55 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 377
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 0
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 0
1 860 189 0 1 860 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 421 562 170 0 0 171 601 56 732 705 296 64 058 197 479 0 226 227 0 1 421 562 170 0 0 171 601 56 732 705 296 64 058 197 479 0 226 227 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 26
24 986 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 986
62 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 175
26 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 363
9 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 730
20 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 939
21 376 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 376
3 198 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 198
2 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 633
16 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 982
38 859 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 859
238 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 238 319
3 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 187
9 428 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 428
110 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 000
12 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 150
766 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 766 915
766 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 766 915
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
2 001 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 001 250
1 520 0 1 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 720
65 123 21 038 0 0 0 0 0 0 0 0 44 084 0
142 063 0 8 491 0 84 500 49 072 0 0 0 0 0 0 142 063 0 8 491 0 84 500 49 072 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1341 D.E.T.R. non transférable
1342 Amendes de police non transférable
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
21318 Autres bâtiments publics
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28152 Installations de voirie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 27
45 310 0 0 0 2 812 0 22 073 0 7 231 0 13 194 0
34 161 0 33 706 0 0 0 455 0 0 0 0 0
1 158 0 0 0 0 0 320 0 640 0 198 0
57 307 0 57 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0
54 405 0 0 0 1 478 0 15 255 0 14 350 0 23 321 0
85 688 0 79 924 0 0 0 5 764 0 0 0 0 0
8 817 0 0 0 3 004 0 0 0 0 0 5 813 0
47 092 0 20 734 0 60 0 13 701 3 220 0 0 9 376 0
9 766 0 0 0 0 0 9 766 0 0 0 0 0
182 346 0 25 830 0 13 185 0 40 453 35 225 830 0 66 823 0
106 212 0 59 188 0 7 972 0 12 098 1 907 6 000 0 19 047 0
33 814 0 0 0 0 0 0 0 33 814 0 0 0
13 0 0 0 0 0 13 0 0 0 0 0
16 687 0 0 0 0 0 0 0 163 0 16 524 0
18 285 0 7 525 0 1 717 0 378 0 511 1 676 6 477 0
26 652 0 26 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0
165 464 0 21 033 0 19 032 68 35 025 2 829 30 232 2 115 55 131 0
71 982 0 4 614 0 79 0 20 972 441 246 0 45 630 0
2 804 0 0 0 1 296 0 342 0 1 166 0 0 0
74 795 0 0 0 60 746 0 6 213 1 382 1 771 0 4 682 0
65 006 0 65 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0
623 195 0 119 996 0 35 981 4 897 232 785 11 272 125 167 0 93 097 0
106 397 0 3 140 0 5 072 418 53 423 717 19 886 0 23 741 0
665 510 0 0 0 15 193 081 77 137 0 392 942 0 2 336 0
3 262 564 1 560 601 618 0 172 816 198 625 596 070 92 442 799 746 7 007 789 080 3 600
14 658 367 1 560 1 951 596 0 1 561 956 1 100 505 2 127 899 313 507 2 341 122 218 128 4 495 226 546 867
15 425 282 1 560 1 951 596 0 1 561 956 1 100 505 2 127 899 313 507 2 341 122 218 128 4 495 226 1 313 782
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 889
8 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 164
143 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 536 143 536 143 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 536 143 536
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28188 Autres immo. corporelles
4812 Frais d'acquisition des
immobilisations
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 28
1 316 132 0 55 642 0 302 554 0 136 727 17 019 339 291 11 726 453 173 0
783 120 0 138 764 0 105 088 0 127 411 11 267 91 627 33 036 275 927 0
13 600 0 3 300 0 0 0 2 700 100 2 800 300 4 400 0
77 208 0 16 815 0 9 265 0 14 848 27 7 870 3 163 25 219 0
4 161 567 0 726 822 0 558 278 0 697 542 57 813 587 917 103 427 1 429 769 0
16 060 0 2 210 0 2 507 0 2 491 173 2 728 346 5 605 0
120 347 0 16 577 0 18 798 0 18 590 1 299 20 456 2 595 42 032 0
26 766 0 3 684 0 4 178 0 4 151 289 4 547 577 9 341 0
96 356 0 13 262 0 15 042 0 14 942 1 039 16 367 2 076 33 628 0
17 104 0 0 0 0 0 3 167 0 9 416 0 4 521 0
9 452 364 0 1 343 953 0 1 387 220 0 1 407 933 137 565 1 484 241 210 921 3 480 532 0
5 976 0 0 0 0 0 549 5 421 0 0 6 0
14 557 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 557 0
15 695 0 536 0 0 0 0 7 245 0 0 7 913 0
173 569 0 416 0 0 0 6 582 6 007 120 060 0 40 505 0
1 350 0 0 0 0 0 469 0 0 0 880 0
11 417 0 410 0 0 0 3 842 0 0 0 7 165 0
4 014 0 0 0 17 0 240 0 153 0 5 3 600
35 375 0 0 0 143 0 9 772 2 274 5 222 216 17 748 0
19 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 982 0
5 942 0 0 0 0 0 221 103 0 0 5 618 0
3 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 949 0
11 448 0 0 0 0 0 143 0 0 0 11 306 0
27 378 0 0 0 0 0 2 628 157 24 592 0 0 0
594 0 0 0 0 0 0 0 0 0 594 0
18 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 338 0
27 858 1 560 0 0 0 0 1 210 11 094 0 0 13 994 0
27 928 0 0 0 17 982 0 0 1 817 0 0 8 129 0
3 586 0 864 0 0 0 0 0 0 0 2 722 0
2 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 456 0
739 0 142 0 0 0 0 0 0 0 596 0
33 892 0 0 0 0 0 261 0 0 0 33 631 0
5 852 0 167 0 0 0 539 100 689 413 3 944 0
11 620 0 0 0 0 0 0 0 5 040 0 6 580 0
58 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 58 390 0
237 791 0 74 426 0 2 225 162 23 440 1 231 9 041 2 587 124 680 0 237 791 0 74 426 0 2 225 162 23 440 1 231 9 041 2 587 124 680 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 29
-13 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -13 800
374 219 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 374 219
360 809 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 360 809
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 0 0 0 3 0 0 0 0 0 2 0
649 286 0 0 0 300 427 980 108 250 83 500 18 656 200 10 400 0
405 000 0 0 0 0 405 000 0 0 0 0 0 0
6 631 0 0 0 0 0 0 0 6 631 0 0 0
4 600 0 4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 600
27 433 0 0 0 0 0 0 0 27 433 0 0 0
16 969 0 2 000 0 1 618 0 4 321 0 0 0 9 030 0
82 361 0 25 0 0 68 000 6 516 0 0 0 7 820 0
23 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 391
501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 501 0
9 513 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 513 0
7 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 588 0
5 167 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 167 0
165 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 587 0
1 404 031 0 6 025 0 1 921 900 980 119 087 83 500 52 720 200 215 608 23 991
143 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 834
2 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 324
146 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 146 158
162 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 022 0
16 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 509 0
21 597 0 0 0 0 0 0 21 342 0 0 255 0
163 0 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0
172 804 0 0 0 0 0 0 0 0 0 172 804 0
52 365 0 2 135 0 12 202 0 5 735 0 13 612 475 18 207 0
1 366 691 0 233 685 0 188 313 0 228 606 18 460 190 149 33 693 473 785 0
1 008 861 0 119 387 0 170 725 0 145 454 8 735 194 018 19 209 351 334 0
100 0 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 308 0 11 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 870 0 0 0 0 0 4 870 0 0 0 0 0
612 0 0 0 270 0 0 0 342 0 0 0
6 200 0 100 0 0 0 700 0 3 100 300 2 000 0 6 200 6 200 0 0 100 100 0 0 0 0 0 0 700 700 0 0 3 100 3 100 300 300 2 000 2 000 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64162 Emplois d'avenir
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739118 Autres reversements de fiscalité
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657341 Subv. fonct. Communes du GFP
657358 Subv. fonct. Autres groupements
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 30
529 0 0 0 0 0 529 0 0 0 0 0
883 570 0 19 343 0 210 088 177 387 191 745 0 229 805 0 55 202 0
82 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 080 0
23 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 400 0
265 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 265 456 0
370 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370 936 0
17 109 230 12 264 19 343 0 907 816 177 387 705 325 0 308 024 0 681 028 14 298 044
17 484 579 12 264 19 343 0 907 816 177 387 705 325 0 308 024 0 681 028 14 673 394
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 053 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 053
621 712 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 621 712
12 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 150
110 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 000
766 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 766 915
766 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 766 915
12 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 215
12 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 215
10 092 0 0 0 0 0 185 0 0 0 9 907 0
900 0 0 0 0 900 0 0 0 0 0 0
94 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 94
4 724 0 0 0 0 0 4 624 0 0 0 100 0
4 415 0 0 0 0 0 0 0 4 415 0 0 0
20 226 0 0 0 0 900 4 809 0 4 415 0 10 007 94
390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 390 390 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 390 390
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
7018 Autres ventes de produits finis VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 31
986 733 0 0 0 655 724 0 280 530 0 13 137 0 37 342 0
32 369 0 0 0 0 0 0 0 45 849 0 -13 480 0
179 596 0 0 0 42 000 0 118 764 0 18 832 0 0 0
18 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 000 0
28 805 0 0 0 0 0 0 0 400 0 28 405 0
8 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 074
324 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 324 063
1 088 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 088 580
2 698 193 0 0 0 697 724 0 399 294 0 78 218 0 70 267 1 452 689
760 363 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 760 363
48 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 311
154 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 688
7 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 200 0
12 264 12 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 358
1 347 662 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 347 662
2 584 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 584
10 357 241 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 357 241
12 730 670 12 264 0 0 0 0 0 0 0 0 7 200 12 711 206
240 0 0 0 0 0 240 0 0 0 0 0
21 000 0 0 0 0 21 000 0 0 0 0 0 0
26 613 0 102 0 0 0 0 0 0 0 26 511 0
23 269 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 269 0
434 113 0 0 0 0 156 387 47 920 0 229 805 0 0 0
268 617 0 0 0 210 088 0 58 529 0 0 0 0 0
84 527 0 0 0 0 0 84 527 0 0 0 0 0
18 496 0 18 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0
745 0 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 422 0 5 422 5 422 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 422 5 422 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
7478 Participat° Autres organismes VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 32
59 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 800
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
277 178 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 277 178
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
28 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 371
315 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 315 550
315 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 315 550
12 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 215
12 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 215
139 368 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 663 1 705
112 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 150
7 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 326
686 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 686
259 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 663 121 866
67 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67
67 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67
44 0 0 0 3 0 0 0 0 0 40 0
7 912 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 912 0
146 093 0 0 0 0 0 114 285 0 0 0 31 808 0
154 048 0 0 0 3 0 114 285 0 0 0 39 760 0
2 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 498
29 474 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 474 29 474 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 474
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 313 782,05 4 484 836,05 0,00 10 390,00 0,00 5 809 008,10
Réalisations 1 313 782,05 4 484 836,05 0,00 10 390,00 0,00 5 809 008,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 600,00 778 689,96 0,00 10 390,00 0,00 792 679,96
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 2 336,00 0,00 0,00 0,00 2 336,00
60611 Eau et assainissement 0,00 23 740,91 0,00 0,00 0,00 23 740,91
60612 Energie - Electricité 0,00 93 097,05 0,00 0,00 0,00 93 097,05
60623 Alimentation 0,00 4 682,29 0,00 0,00 0,00 4 682,29
60631 Fournitures d'entretien 0,00 45 630,02 0,00 0,00 0,00 45 630,02
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 55 130,63 0,00 0,00 0,00 55 130,63
60636 Vêtements de travail 0,00 6 476,68 0,00 0,00 0,00 6 476,68
6064 Fournitures administratives 0,00 16 523,91 0,00 0,00 0,00 16 523,91
6068 Autres matières et fournitures 0,00 19 046,59 0,00 0,00 0,00 19 046,59
611 Contrats de prestations de services 0,00 56 433,43 0,00 10 390,00 0,00 66 823,43
6135 Locations mobilières 0,00 9 376,12 0,00 0,00 0,00 9 376,12
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 5 813,24 0,00 0,00 0,00 5 813,24
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 23 321,38 0,00 0,00 0,00 23 321,38
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 198,00 0,00 0,00 0,00 198,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 13 193,93 0,00 0,00 0,00 13 193,93
6156 Maintenance 0,00 124 680,10 0,00 0,00 0,00 124 680,10
6168 Autres primes d'assurance 0,00 58 390,31 0,00 0,00 0,00 58 390,31
617 Etudes et recherches 0,00 6 579,97 0,00 0,00 0,00 6 579,97
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 943,82 0,00 0,00 0,00 3 943,82
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 33 631,14 0,00 0,00 0,00 33 631,14
6226 Honoraires 0,00 596,40 0,00 0,00 0,00 596,40
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 2 456,18 0,00 0,00 0,00 2 456,18
6231 Annonces et insertions 0,00 2 721,60 0,00 0,00 0,00 2 721,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 8 129,36 0,00 0,00 0,00 8 129,36
6236 Catalogues et imprimés 0,00 13 994,40 0,00 0,00 0,00 13 994,40
6237 Publications 0,00 18 338,06 0,00 0,00 0,00 18 338,06
6241 Transports de biens 0,00 594,00 0,00 0,00 0,00 594,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 11 305,69 0,00 0,00 0,00 11 305,69
6256 Missions 0,00 3 949,17 0,00 0,00 0,00 3 949,17
6257 Réceptions 0,00 5 618,49 0,00 0,00 0,00 5 618,49
6261 Frais d'affranchissement 0,00 19 982,12 0,00 0,00 0,00 19 982,12
6262 Frais de télécommunications 0,00 17 748,25 0,00 0,00 0,00 17 748,25
627 Services bancaires et assimilés 3 600,00 5,00 0,00 0,00 0,00 3 605,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 7 164,53 0,00 0,00 0,00 7 164,53
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 880,15 0,00 0,00 0,00 880,15 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 34
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 40 504,58 0,00 0,00 0,00 40 504,58
6288 Autres services extérieurs 0,00 7 913,46 0,00 0,00 0,00 7 913,46
63512 Taxes foncières 0,00 14 557,00 0,00 0,00 0,00 14 557,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 6,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 480 531,65 0,00 0,00 0,00 3 480 531,65
6218 Autre personnel extérieur 0,00 4 521,37 0,00 0,00 0,00 4 521,37
6331 Versement mobilité 0,00 33 627,59 0,00 0,00 0,00 33 627,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 9 341,14 0,00 0,00 0,00 9 341,14
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 42 032,21 0,00 0,00 0,00 42 032,21
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 5 604,55 0,00 0,00 0,00 5 604,55
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 429 769,11 0,00 0,00 0,00 1 429 769,11
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 25 219,43 0,00 0,00 0,00 25 219,43
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 275 927,07 0,00 0,00 0,00 275 927,07
64131 Rémunérations non tit. 0,00 453 172,85 0,00 0,00 0,00 453 172,85
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 351 333,59 0,00 0,00 0,00 351 333,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 473 785,33 0,00 0,00 0,00 473 785,33
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 18 207,12 0,00 0,00 0,00 18 207,12
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 172 804,40 0,00 0,00 0,00 172 804,40
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 254,89 0,00 0,00 0,00 254,89
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 16 509,00 0,00 0,00 0,00 16 509,00
6488 Autres charges 0,00 162 022,00 0,00 0,00 0,00 162 022,00
014 Atténuations de produits 146 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 158,00
739118 Autres reversements de fiscalité 2 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 324,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 143 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 834,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 766 915,43 0,00 0,00 0,00 0,00 766 915,43
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 12 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 150,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 621 712,47 0,00 0,00 0,00 0,00 621 712,47
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 23 052,96 0,00 0,00 0,00 0,00 23 052,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 990,54 215 607,70 0,00 0,00 0,00 239 598,24
6531 Indemnités 0,00 165 586,98 0,00 0,00 0,00 165 586,98
6532 Frais de mission 0,00 5 166,90 0,00 0,00 0,00 5 166,90
6533 Cotisations de retraite 0,00 7 588,17 0,00 0,00 0,00 7 588,17
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 9 512,53 0,00 0,00 0,00 9 512,53
6535 Formation 0,00 501,30 0,00 0,00 0,00 501,30
6542 Créances éteintes 23 390,54 0,00 0,00 0,00 0,00 23 390,54
65548 Autres contributions 0,00 7 819,70 0,00 0,00 0,00 7 819,70
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 9 030,27 0,00 0,00 0,00 9 030,27
657358 Subv. fonct. Autres groupements 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 10 400,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
65888 Autres 0,00 1,85 0,00 0,00 0,00 1,85
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 360 809,08 0,00 0,00 0,00 0,00 360 809,08
66111 Intérêts réglés à l'échéance 374 219,15 0,00 0,00 0,00 0,00 374 219,15 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -13 799,99 0,00 0,00 0,00 0,00 -13 799,99
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 389,92 0,00 0,00 0,00 0,00 389,92
67 Charges exceptionnelles 94,00 10 006,74 0,00 0,00 0,00 10 100,74
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 94,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 9 906,74 0,00 0,00 0,00 9 906,74
68 Dot. aux amortissements et provisions 12 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 215,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 12 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 215,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 14 673 393,54 681 027,61 0,00 0,00 0,00 15 354 421,15
Réalisations 14 673 393,54 681 027,61 0,00 0,00 0,00 15 354 421,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 59 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 370 935,64 0,00 0,00 0,00 370 935,64
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 265 456,14 0,00 0,00 0,00 265 456,14
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 23 400,00 0,00 0,00 0,00 23 400,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 82 079,50 0,00 0,00 0,00 82 079,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections 315 549,77 0,00 0,00 0,00 0,00 315 549,77
722 Immobilisations corporelles 28 371,46 0,00 0,00 0,00 0,00 28 371,46
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 277 178,31 0,00 0,00 0,00 0,00 277 178,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 55 201,70 0,00 0,00 0,00 55 201,70
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 5 422,00 0,00 0,00 0,00 5 422,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 23 269,00 0,00 0,00 0,00 23 269,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 26 510,70 0,00 0,00 0,00 26 510,70
73 Impôts et taxes 12 711 205,99 7 200,00 0,00 0,00 0,00 12 718 405,99
73111 Impôts directs locaux 10 357 241,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 357 241,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 584,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 584,00
73211 Attribution de compensation 1 347 661,51 0,00 0,00 0,00 0,00 1 347 661,51
73221 FNGIR 40 358,04 0,00 0,00 0,00 0,00 40 358,04
7338 Autres taxes 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 154 688,11 0,00 0,00 0,00 0,00 154 688,11
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 48 310,50 0,00 0,00 0,00 0,00 48 310,50
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 760 362,83 0,00 0,00 0,00 0,00 760 362,83
74 Dotations et participations 1 452 689,16 70 267,12 0,00 0,00 0,00 1 522 956,28
7411 Dotation forfaitaire 1 088 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088 580,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 324 063,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 063,00
744 FCTVA 8 074,16 0,00 0,00 0,00 0,00 8 074,16
74718 Autres participations Etat 0,00 28 405,20 0,00 0,00 0,00 28 405,20
7472 Participat° Régions 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 -13 480,00 0,00 0,00 0,00 -13 480,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 37 341,92 0,00 0,00 0,00 37 341,92
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 29 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 474,00
7484 Dotation de recensement 2 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 498,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 39 759,99 0,00 0,00 0,00 39 759,99
752 Revenus des immeubles 0,00 31 807,54 0,00 0,00 0,00 31 807,54 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 7 912,00 0,00 0,00 0,00 7 912,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 40,45 0,00 0,00 0,00 40,45
76 Produits financiers 67,32 0,00 0,00 0,00 0,00 67,32
761 Produits de participations 67,32 0,00 0,00 0,00 0,00 67,32
77 Produits exceptionnels 121 866,30 137 663,16 0,00 0,00 0,00 259 529,46
7718 Autres produits except. opérat° gestion 685,98 0,00 0,00 0,00 0,00 685,98
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 7 325,72 0,00 0,00 0,00 0,00 7 325,72
775 Produits des cessions d'immobilisations 112 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 150,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 704,60 137 663,16 0,00 0,00 0,00 139 367,76
78 Reprise sur amortissements et provisions 12 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 215,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 12 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 215,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 13 359 611,49 -3 803 808,44 0,00 -10 390,00 0,00 9 545 413,05
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 3 824 066,95 198 421,36 189 390,77 250 707,83 11 849,14 10 400,00 0,00 0,00 10 390,00
Réalisations 3 824 066,95 198 421,36 189 390,77 250 707,83 11 849,14 10 400,00 0,00 0,00 10 390,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 719 703,08 0,00 8 833,87 38 303,87 11 849,14 0,00 0,00 0,00 10 390,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
2 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 23 740,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 93 097,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 772,50 0,00 1 531,04 0,00 1 378,75 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 45 630,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
47 476,28 0,00 392,48 3 073,95 4 187,92 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 6 180,96 0,00 0,00 0,00 295,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 14 822,57 0,00 1 701,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 18 870,71 0,00 0,00 0,00 175,88 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
55 333,43 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 390,00
6135 Locations mobilières 9 376,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
5 813,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
23 321,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
13 193,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 119 471,09 0,00 5 209,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6168 Autres primes d'assurance 58 390,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 6 579,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
3 943,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
33 631,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 596,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 456,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 160,00 0,00 0,00 561,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 879,36 0,00 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 6 669,60 0,00 0,00 7 324,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 18 338,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 8 506,87 0,00 0,00 0,00 2 798,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 3 949,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 5 439,77 0,00 0,00 0,00 178,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 19 982,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 17 172,92 0,00 0,00 0,00 575,33 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 164,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
880,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 40 504,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 7 905,46 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 14 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 077 505,31 10 065,48 180 556,90 212 403,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 4 521,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 29 271,82 74,00 1 946,45 2 335,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
8 131,14 20,56 540,74 648,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
36 589,46 90,48 2 433,15 2 919,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
4 878,58 12,32 324,44 389,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 253 036,43 0,00 86 687,09 90 045,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 22 279,19 0,00 2 041,50 898,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
3 800,00 0,00 200,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 246 568,23 0,00 14 493,68 14 865,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 379 861,77 8 018,32 22 769,75 42 523,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
1 900,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 304 545,44 1 239,44 19 745,31 25 803,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
415 259,26 310,76 28 361,79 29 853,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 272,33 299,60 913,00 1 722,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
172 804,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
254,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 16 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 162 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de
fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
16 851,82 188 355,88 0,00 0,00 0,00 10 400,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 165 586,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 5 166,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 7 588,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 9 512,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 501,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 7 819,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
9 030,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
groupes d'élus
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et
de dépôts
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 006,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 9 906,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 663 025,61 0,00 12 580,00 0,00 0,00 0,00 5 422,00 0,00 0,00
Réalisations 663 025,61 0,00 12 580,00 0,00 0,00 0,00 5 422,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 370 935,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
265 456,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
23 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
82 079,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
49 779,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 422,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 422,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
23 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
26 510,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
73 Impôts et taxes 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 57 687,12 0,00 12 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 15 825,20 0,00 12 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP -13 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 37 341,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
39 759,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 31 807,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
7 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
40,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 137 663,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 137 663,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 161 041,34 -198 421,36 -176 810,77 -250 707,83 -11 849,14 -10 400,00 5 422,00 0,00 -10 390,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 218 127,53 0,00 0,00 218 127,53
Réalisations 218 127,53 0,00 0,00 218 127,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 006,85 0,00 0,00 7 006,85
60632 Fournitures de petit équipement 2 114,62 0,00 0,00 2 114,62
60636 Vêtements de travail 1 676,32 0,00 0,00 1 676,32
6156 Maintenance 2 586,82 0,00 0,00 2 586,82
6182 Documentation générale et technique 413,09 0,00 0,00 413,09
6262 Frais de télécommunications 216,00 0,00 0,00 216,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 210 920,68 0,00 0,00 210 920,68
6331 Versement mobilité 2 075,74 0,00 0,00 2 075,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 576,60 0,00 0,00 576,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 594,86 0,00 0,00 2 594,86
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 345,90 0,00 0,00 345,90
64111 Rémunération principale titulaires 103 427,04 0,00 0,00 103 427,04
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 163,04 0,00 0,00 3 163,04
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 300,00 0,00 0,00 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 33 035,55 0,00 0,00 33 035,55
64131 Rémunérations non tit. 11 725,79 0,00 0,00 11 725,79
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 300,00 0,00 0,00 300,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 208,57 0,00 0,00 19 208,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 33 692,66 0,00 0,00 33 692,66
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 474,93 0,00 0,00 474,93
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 200,00 0,00 0,00 200,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 200,00 0,00 0,00 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 43
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -218 127,53 0,00 0,00 -218 127,53
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 217 927,53 0,00 200,00
Réalisations 0,00 0,00 217 927,53 0,00 200,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 7 006,85 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 114,62 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 676,32 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 586,82 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 413,09 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 210 920,68 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 2 075,74 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 576,60 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 594,86 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 345,90 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 103 427,04 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 3 163,04 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 33 035,55 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 11 725,79 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 19 208,57 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 33 692,66 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 474,93 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -217 927,53 0,00 -200,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 166 449,50 1 315 803,33 11 308,43 0,00 0,00 847 560,89 0,00 2 341 122,15
Réalisations 166 449,50 1 315 803,33 11 308,43 0,00 0,00 847 560,89 0,00 2 341 122,15
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 340 743,05 0,00 0,00 0,00 459 002,52 0,00 799 745,57
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 941,73 0,00 392 941,73
60611 Eau et assainissement 0,00 14 328,87 0,00 0,00 0,00 5 557,34 0,00 19 886,21
60612 Energie - Electricité 0,00 104 170,39 0,00 0,00 0,00 20 996,46 0,00 125 166,85
60623 Alimentation 0,00 1 771,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 771,28
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 165,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165,88
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246,07 0,00 246,07
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 21 928,41 0,00 0,00 0,00 8 303,16 0,00 30 231,57
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511,14 0,00 511,14
6064 Fournitures administratives 0,00 163,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,43
6067 Fournitures scolaires 0,00 33 813,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 813,70
6068 Autres matières et fournitures 0,00 4 946,05 0,00 0,00 0,00 1 053,62 0,00 5 999,67
611 Contrats de prestations de services 0,00 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 14 095,88 0,00 0,00 0,00 254,40 0,00 14 350,28
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,00 0,00 640,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 565,75 0,00 0,00 0,00 3 665,11 0,00 7 230,86
6156 Maintenance 0,00 5 936,10 0,00 0,00 0,00 3 105,07 0,00 9 041,17
617 Etudes et recherches 0,00 5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 040,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 688,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688,75
6247 Transports collectifs 0,00 24 592,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 592,11
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 401,64 0,00 0,00 0,00 1 820,72 0,00 5 222,36
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152,98 0,00 152,98
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 100 304,81 0,00 0,00 0,00 19 754,72 0,00 120 059,53
012 Charges de personnel, frais
assimilés
166 449,50 930 233,36 0,00 0,00 0,00 387 558,37 0,00 1 484 241,23
6218 Autre personnel extérieur 9 416,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 416,31
6331 Versement mobilité 1 650,71 10 641,26 0,00 0,00 0,00 4 075,19 0,00 16 367,16
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 458,61 2 956,08 0,00 0,00 0,00 1 132,19 0,00 4 546,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 063,22 13 298,90 0,00 0,00 0,00 5 094,00 0,00 20 456,12
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
275,16 1 773,62 0,00 0,00 0,00 679,16 0,00 2 727,94 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 46
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64111 Rémunération principale titulaires 92 001,32 266 123,32 0,00 0,00 0,00 229 792,47 0,00 587 917,11
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 255,22 3 805,65 0,00 0,00 0,00 1 809,60 0,00 7 870,47
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 300,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 2 800,00
64118 Autres indemnités titulaires 15 595,25 38 648,64 0,00 0,00 0,00 37 383,51 0,00 91 627,40
64131 Rémunérations non tit. 0,00 339 290,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 290,76
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 342,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 862,99 143 899,46 0,00 0,00 0,00 34 255,05 0,00 194 017,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 570,71 91 440,98 0,00 0,00 0,00 72 137,20 0,00 190 148,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 13 612,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 612,21
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 44 826,92 6 893,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 52 719,92
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 27 432,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 432,60
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 6 631,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 631,32
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 10 763,00 6 893,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 18 656,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 415,43 0,00 0,00 0,00 0,00 4 415,43
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 4 415,43 0,00 0,00 0,00 0,00 4 415,43
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 46 249,48 18 832,00 0,00 0,00 242 942,04 0,00 308 023,52
Réalisations 0,00 46 249,48 18 832,00 0,00 0,00 242 942,04 0,00 308 023,52
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 805,25 0,00 229 805,25
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 805,25 0,00 229 805,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 46 249,48 18 832,00 0,00 0,00 13 136,79 0,00 78 218,27
74718 Autres participations Etat 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 18 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 832,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 47
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 45 849,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 849,48
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 136,79 0,00 13 136,79
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -166 449,50 -1 269 553,85 7 523,57 0,00 0,00 -604 618,85 0,00 -2 033 098,63
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 698 741,23 201 820,84 415 241,26 767 146,07 0,00 1 000,00 0,00 79 414,82
Réalisations 698 741,23 201 820,84 415 241,26 767 146,07 0,00 1 000,00 0,00 79 414,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 148 980,43 185 193,89 6 568,73 379 587,70 0,00 0,00 0,00 79 414,82
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 333 281,63 0,00 0,00 0,00 59 660,10
60611 Eau et assainissement 7 246,61 7 082,26 0,00 5 557,34 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 58 803,90 45 366,49 0,00 20 996,46 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 1 771,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 165,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 246,07 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 9 300,01 11 676,25 952,15 8 303,16 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 511,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 163,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 11 997,96 20 397,99 1 417,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 231,57 2 714,48 0,00 1 053,62 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 956,71 10 139,17 0,00 254,40 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 714,00 2 851,75 0,00 3 665,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 853,05 4 873,43 209,62 3 105,07 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 201,00 487,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 4 875,25 19 716,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 837,34 0,00 564,30 1 820,72 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 152,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 46 164,03 54 140,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 754,72
012 Charges de personnel, frais assimilés 549 760,80 16 626,95 363 845,61 387 558,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 5 966,77 206,41 4 468,08 4 075,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 657,43 57,32 1 241,33 1 132,19 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 48
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 456,56 258,06 5 584,28 5 094,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 994,48 34,40 744,74 679,16 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 247 991,08 0,00 18 132,24 229 792,47 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 796,49 0,00 9,16 1 809,60 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 200,00 0,00 100,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 34 019,51 0,00 4 629,13 37 383,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 96 956,67 11 125,87 231 208,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 400,00 200,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 342,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 66 552,53 3 456,66 73 890,27 34 255,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 78 842,53 481,27 12 117,18 72 137,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 926,75 464,48 9 220,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 44 826,92 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 0,00 0,00 27 432,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 0,00 0,00 6 631,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 10 763,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 46 249,48 229 805,25 0,00 0,00 0,00 13 136,79
Réalisations 0,00 0,00 46 249,48 229 805,25 0,00 0,00 0,00 13 136,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 229 805,25 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 229 805,25 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 46 249,48 0,00 0,00 0,00 0,00 13 136,79
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 45 849,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 136,79
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -698 741,23 -201 820,84 -368 991,78 -537 340,82 0,00 -1 000,00 0,00 -66 278,03
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 126 869,23 1 000,00 0,00 185 637,87 0,00 313 507,10
Réalisations 126 869,23 1 000,00 0,00 185 637,87 0,00 313 507,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 007,63 0,00 0,00 86 434,74 0,00 92 442,37
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 717,14 0,00 717,14
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 11 271,70 0,00 11 271,70
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 381,99 0,00 1 381,99
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 441,20 0,00 441,20
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 2 829,21 0,00 2 829,21
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 1 906,64 0,00 1 906,64
611 Contrats de prestations de services 6 007,63 0,00 0,00 29 217,35 0,00 35 224,98
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 3 220,00 0,00 3 220,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 230,90 0,00 1 230,90
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 1 816,80 0,00 1 816,80
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 11 094,40 0,00 11 094,40
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 157,08 0,00 157,08
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 102,95 0,00 102,95
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 2 273,98 0,00 2 273,98
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 6 007,32 0,00 6 007,32
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 7 245,22 0,00 7 245,22
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 5 420,86 0,00 5 420,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 38 361,60 0,00 0,00 99 203,13 0,00 137 564,73
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 1 039,25 0,00 1 039,25
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 288,71 0,00 288,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 299,07 0,00 1 299,07
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 173,22 0,00 173,22
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 57 812,52 0,00 57 812,52
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 27,48 0,00 27,48
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 11 267,35 0,00 11 267,35
64131 Rémunérations non tit. 17 019,31 0,00 0,00 0,00 0,00 17 019,31
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 8 735,34 0,00 8 735,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 18 460,19 0,00 18 460,19
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 21 342,29 0,00 0,00 0,00 0,00 21 342,29
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 51
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 82 500,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 83 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 82 500,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 83 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -126 869,23 -1 000,00 0,00 -185 637,87 0,00 -313 507,10
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 52
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 53
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 222 142,20 982 196,27 923 560,56 0,00 2 127 899,03
Réalisations 222 142,20 982 196,27 923 560,56 0,00 2 127 899,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 433,94 419 902,37 175 733,47 0,00 596 069,78
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 431,24 76 705,27 0,00 77 136,51
60611 Eau et assainissement 0,00 51 788,77 1 634,05 0,00 53 422,82
60612 Energie - Electricité 0,00 216 106,26 16 678,93 0,00 232 785,19
60623 Alimentation 0,00 0,00 6 213,28 0,00 6 213,28
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 29,75 312,16 0,00 341,91
60631 Fournitures d'entretien 0,00 20 972,49 0,00 0,00 20 972,49
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 26 013,22 9 011,69 0,00 35 024,91
60636 Vêtements de travail 0,00 -246,59 624,99 0,00 378,40
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 13,46 0,00 13,46
6068 Autres matières et fournitures 0,00 7 080,05 5 018,35 0,00 12 098,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 21 990,02 18 462,90 0,00 40 452,92
6132 Locations immobilières 0,00 9 766,00 0,00 0,00 9 766,00
6135 Locations mobilières 0,00 9 304,41 4 396,83 0,00 13 701,24
61521 Entretien terrains 0,00 5 339,08 424,80 0,00 5 763,88
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 9 571,78 5 682,96 0,00 15 254,74
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 320,00 0,00 320,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 454,60 0,00 454,60
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 20 536,77 1 536,54 0,00 22 073,31
6156 Maintenance 0,00 10 658,17 12 781,55 0,00 23 439,72
6182 Documentation générale et technique 131,00 0,00 408,00 0,00 539,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 261,00 0,00 261,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 209,60 0,00 1 209,60
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 2 628,35 0,00 2 628,35
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 142,60 0,00 142,60
6257 Réceptions 0,00 0,00 220,70 0,00 220,70
6262 Frais de télécommunications 302,94 5 598,86 3 870,43 0,00 9 772,23
627 Services bancaires et assimilés 0,00 220,45 19,47 0,00 239,92
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 3 842,38 0,00 3 842,38
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 234,72 234,72 0,00 469,44
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 4 360,80 2 220,72 0,00 6 581,52
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 146,12 403,14 0,00 549,26
012 Charges de personnel, frais assimilés 113 458,26 557 788,00 736 686,62 0,00 1 407 932,88
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 3 166,80 0,00 3 166,80
6331 Versement mobilité 1 173,01 5 983,91 7 785,16 0,00 14 942,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 325,91 1 662,18 2 162,75 0,00 4 150,84 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 55
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 466,18 7 479,29 9 644,38 0,00 18 589,85
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 195,48 998,30 1 297,49 0,00 2 491,27
64111 Rémunération principale titulaires 64 986,47 275 608,76 356 946,39 0,00 697 541,62
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 138,04 5 171,91 7 537,91 0,00 14 847,86
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 1 300,00 1 400,00 0,00 2 700,00
64118 Autres indemnités titulaires 12 446,84 46 831,40 68 132,88 0,00 127 411,12
64131 Rémunérations non tit. 0,00 60 899,55 75 827,48 0,00 136 727,03
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 300,00 400,00 0,00 700,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 4 869,75 0,00 4 869,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 860,10 59 439,11 76 154,93 0,00 145 454,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 20 866,23 89 647,13 118 092,43 0,00 228 605,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 466,46 3 268,27 0,00 5 734,73
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 108 250,00 4 320,90 6 516,00 0,00 119 086,90
65548 Autres contributions 0,00 0,00 6 516,00 0,00 6 516,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 4 320,90 0,00 0,00 4 320,90
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 108 250,00 0,00 0,00 0,00 108 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 185,00 4 624,47 0,00 4 809,47
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 4 624,47 0,00 4 624,47
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 185,00 0,00 0,00 185,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 200 012,25 505 312,43 0,00 705 324,68
Réalisations 0,00 200 012,25 505 312,43 0,00 705 324,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 85 727,25 106 017,99 0,00 191 745,24
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 528,99 0,00 0,00 528,99
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 84 527,00 0,00 0,00 84 527,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 58 528,95 0,00 58 528,95
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 431,24 47 489,04 0,00 47 920,28
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 240,02 0,00 0,00 240,02
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 399 294,44 0,00 399 294,44
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 118 764,00 0,00 118 764,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 280 530,44 0,00 280 530,44
75 Autres produits de gestion courante 0,00 114 285,00 0,00 0,00 114 285,00
752 Revenus des immeubles 0,00 114 285,00 0,00 0,00 114 285,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 56
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -222 142,20 -782 184,02 -418 248,13 0,00 -1 422 574,35
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 242 524,41 152 267,25 541 809,34 23 605,25 21 990,02 68 119,74 855 440,82 0,00
Réalisations 242 524,41 152 267,25 541 809,34 23 605,25 21 990,02 68 119,74 855 440,82 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 137 228,69 64 087,87 172 990,54 23 605,25 21 990,02 65 295,27 110 438,20 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 431,24 0,00 0,00 0,00 0,00 53 003,81 23 701,46 0,00
60611 Eau et assainissement 10 140,39 6 134,73 31 935,99 3 577,66 0,00 310,06 1 323,99 0,00
60612 Energie - Electricité 90 017,72 28 273,43 87 904,08 9 911,03 0,00 6 192,63 10 486,30 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 213,28 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 29,75 0,00 0,00 0,00 312,16 0,00
60631 Fournitures d'entretien 1 736,40 12 060,06 7 176,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 356,22 6 448,88 11 860,44 347,68 0,00 185,97 8 825,72 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 343,17 -589,76 0,00 0,00 0,00 624,99 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,46 0,00
6068 Autres matières et fournitures 4 733,77 2 251,84 94,44 0,00 0,00 653,99 4 364,36 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 21 990,02 0,00 18 462,90 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 9 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 5 748,33 195,46 3 360,62 0,00 0,00 1 173,83 3 223,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 5 339,08 0,00 0,00 0,00 0,00 424,80 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 9 571,78 0,00 0,00 2 995,20 2 687,76 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454,60 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 061,72 2 308,27 11 166,78 0,00 0,00 176,34 1 360,20 0,00
6156 Maintenance 4 191,58 301,38 6 162,33 2,88 0,00 283,44 12 498,11 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 209,60 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 628,35 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142,60 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,70 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 450,52 431,57 3 716,77 0,00 0,00 0,00 3 870,43 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 220,45 0,00 0,00 0,00 19,47 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 842,38 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 234,72 0,00 0,00 0,00 234,72 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 360,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,72 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 146,12 0,00 0,00 0,00 403,14 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 102 923,02 88 179,38 366 685,60 0,00 0,00 0,00 736 686,62 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 166,80 0,00
6331 Versement mobilité 1 154,09 934,54 3 895,28 0,00 0,00 0,00 7 785,16 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 320,58 259,62 1 081,98 0,00 0,00 0,00 2 162,75 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 57
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 442,54 1 168,10 4 868,65 0,00 0,00 0,00 9 644,38 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 193,37 155,74 649,19 0,00 0,00 0,00 1 297,49 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 45 439,62 52 413,45 177 755,69 0,00 0,00 0,00 356 946,39 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 858,24 27,48 4 286,19 0,00 0,00 0,00 7 537,91 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 200,00 300,00 800,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 6 546,92 8 500,05 31 784,43 0,00 0,00 0,00 68 132,88 0,00
64131 Rémunérations non tit. 18 095,26 0,00 42 804,29 0,00 0,00 0,00 75 827,48 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 869,75 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 416,93 7 855,09 39 167,09 0,00 0,00 0,00 76 154,93 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 15 422,62 16 565,31 57 659,20 0,00 0,00 0,00 118 092,43 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 732,85 0,00 1 733,61 0,00 0,00 0,00 3 268,27 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 372,70 0,00 1 948,20 0,00 0,00 0,00 6 516,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 516,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 372,70 0,00 1 948,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 185,00 0,00 0,00 2 824,47 1 800,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 824,47 1 800,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 883,74 0,00 69 968,51 89 160,00 0,00 47 489,04 457 823,39 0,00
Réalisations 40 883,74 0,00 69 968,51 89 160,00 0,00 47 489,04 457 823,39 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 15 758,74 0,00 69 968,51 0,00 0,00 47 489,04 58 528,95 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 0,00 0,00 528,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 15 327,50 0,00 69 199,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 528,95 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 431,24 0,00 0,00 0,00 0,00 47 489,04 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 240,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 294,44 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 764,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 530,44 0,00
75 Autres produits de gestion courante 25 125,00 0,00 0,00 89 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 25 125,00 0,00 0,00 89 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -201 640,67 -152 267,25 -471 840,83 65 554,75 -21 990,02 -20 630,70 -397 617,43 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 850,00 1 099 655,43 0,00 1 100 505,43
Réalisations 850,00 1 099 655,43 0,00 1 100 505,43
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 198 625,43 0,00 198 625,43
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 193 080,66 0,00 193 080,66
60611 Eau et assainissement 0,00 418,28 0,00 418,28
60612 Energie - Electricité 0,00 4 896,73 0,00 4 896,73
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 68,17 0,00 68,17
6156 Maintenance 0,00 161,59 0,00 161,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 850,00 900 130,00 0,00 900 980,00
65548 Autres contributions 0,00 68 000,00 0,00 68 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 405 000,00 0,00 405 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 850,00 427 130,00 0,00 427 980,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 900,00 0,00 900,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 900,00 0,00 900,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 177 387,15 0,00 177 387,15
Réalisations 0,00 177 387,15 0,00 177 387,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 177 387,15 0,00 177 387,15
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 156 387,15 0,00 156 387,15
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 60
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -850,00 -922 268,28 0,00 -923 118,28
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 850,00 716 625,43 0,00 358 900,00 14 600,00 9 530,00
Réalisations 0,00 0,00 850,00 716 625,43 0,00 358 900,00 14 600,00 9 530,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 198 625,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 193 080,66 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 418,28 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 4 896,73 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 68,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 161,59 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 850,00 518 000,00 0,00 358 000,00 14 600,00 9 530,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 405 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 850,00 45 000,00 0,00 358 000,00 14 600,00 9 530,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 177 387,15 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 177 387,15 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 177 387,15 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 156 387,15 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -850,00 -539 238,28 0,00 -358 900,00 -14 600,00 -9 530,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 19 831,61 0,00 300,00 1 541 824,75 0,00 1 561 956,36
Réalisations 0,00 19 831,61 0,00 300,00 1 541 824,75 0,00 1 561 956,36
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 19 831,61 0,00 0,00 152 984,23 0,00 172 815,84
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 15,00 0,00 15,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 072,11 0,00 5 072,11
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 35 981,41 0,00 35 981,41
60623 Alimentation 0,00 28,76 0,00 0,00 60 717,26 0,00 60 746,02
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295,83 0,00 1 295,83
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 78,58 0,00 78,58
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 748,40 0,00 0,00 17 283,47 0,00 19 031,87
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716,89 0,00 1 716,89
6068 Autres matières et fournitures 0,00 11,96 0,00 0,00 7 960,29 0,00 7 972,25
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 13 185,00 0,00 13 185,00
6135 Locations mobilières 0,00 60,49 0,00 0,00 0,00 0,00 60,49
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 3 004,22 0,00 3 004,22
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 478,22 0,00 1 478,22
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 811,91 0,00 2 811,91
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 224,92 0,00 2 224,92
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 17 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 982,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 142,56 0,00 142,56
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 16,56 0,00 16,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387 219,96 0,00 1 387 219,96
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 15 042,13 0,00 15 042,13
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 178,21 0,00 4 178,21
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 18 798,04 0,00 18 798,04
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 507,08 0,00 2 507,08
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 558 278,00 0,00 558 278,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 9 264,97 0,00 9 264,97
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 105 087,82 0,00 105 087,82
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 302 554,09 0,00 302 554,09
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 269,92 0,00 269,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 170 725,25 0,00 170 725,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 188 312,79 0,00 188 312,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 12 201,66 0,00 12 201,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 63
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 300,00 1 620,56 0,00 1 920,56
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 617,50 0,00 1 617,50
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3,06 0,00 3,06
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 907 815,94 0,00 907 815,94
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 907 815,94 0,00 907 815,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 210 088,25 0,00 210 088,25
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 210 088,25 0,00 210 088,25
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 697 724,30 0,00 697 724,30
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 42 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 655 724,30 0,00 655 724,30
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3,39 0,00 3,39
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3,39 0,00 3,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -19 831,61 0,00 -300,00 -634 008,81 0,00 -654 140,42
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 65
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 176 245,82 1 734 347,45 41 003,07 0,00 1 951 596,34
Réalisations 176 245,82 1 734 347,45 41 003,07 0,00 1 951 596,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 176 245,82 424 419,47 952,80 0,00 601 618,09
60611 Eau et assainissement 0,00 3 139,89 0,00 0,00 3 139,89
60612 Energie - Electricité 119 355,58 640,68 0,00 0,00 119 996,26
60622 Carburants 0,00 65 006,10 0,00 0,00 65 006,10
60631 Fournitures d'entretien 0,00 4 613,62 0,00 0,00 4 613,62
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 21 033,12 0,00 0,00 21 033,12
60633 Fournitures de voirie 0,00 26 652,02 0,00 0,00 26 652,02
60636 Vêtements de travail 0,00 7 525,41 0,00 0,00 7 525,41
6068 Autres matières et fournitures 0,00 59 188,41 0,00 0,00 59 188,41
611 Contrats de prestations de services 0,00 25 829,94 0,00 0,00 25 829,94
6135 Locations mobilières 0,00 20 734,28 0,00 0,00 20 734,28
61521 Entretien terrains 0,00 79 924,16 0,00 0,00 79 924,16
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 57 306,79 0,00 0,00 57 306,79
61551 Entretien matériel roulant 0,00 33 706,07 0,00 0,00 33 706,07
6156 Maintenance 56 890,24 17 535,60 0,00 0,00 74 425,84
6182 Documentation générale et technique 0,00 167,00 0,00 0,00 167,00
6226 Honoraires 0,00 142,38 0,00 0,00 142,38
6231 Annonces et insertions 0,00 864,00 0,00 0,00 864,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 410,00 0,00 0,00 410,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 416,40 0,00 416,40
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 536,40 0,00 536,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 303 902,90 40 050,27 0,00 1 343 953,17
6331 Versement mobilité 0,00 12 879,19 382,71 0,00 13 261,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 577,81 106,26 0,00 3 684,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 16 098,64 478,42 0,00 16 577,06
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 146,35 63,78 0,00 2 210,13
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 703 511,69 23 309,96 0,00 726 821,65
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 15 990,40 824,71 0,00 16 815,11
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 3 200,00 100,00 0,00 3 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 134 011,07 4 752,70 0,00 138 763,77
64131 Rémunérations non tit. 0,00 55 641,67 0,00 0,00 55 641,67
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 11 307,98 0,00 0,00 11 307,98
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 116 169,86 3 217,06 0,00 119 386,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 226 870,78 6 814,67 0,00 233 685,45 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 67
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 134,60 0,00 0,00 2 134,60
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 162,86 0,00 0,00 162,86
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 025,08 0,00 0,00 6 025,08
65548 Autres contributions 0,00 25,08 0,00 0,00 25,08
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 19 240,50 102,10 0,00 19 342,60
Réalisations 0,00 19 240,50 102,10 0,00 19 342,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 19 240,50 102,10 0,00 19 342,60
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 745,00 0,00 0,00 745,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 18 495,50 0,00 0,00 18 495,50
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 102,10 0,00 102,10
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -176 245,82 -1 715 106,95 -40 900,97 0,00 -1 932 253,74
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 176 245,82 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 176 245,82 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 176 245,82 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 119 355,58 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 56 890,24 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à
l'apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -176 245,82 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 72 391,82 218 638,08 250 386,70 1 192 930,85 0,00 41 003,07 0,00 0,00 0,00
Réalisations 72 391,82 218 638,08 250 386,70 1 192 930,85 0,00 41 003,07 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 683,20 212 638,08 0,00 203 098,19 0,00 952,80 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 3 113,51 0,00 26,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 315,38 0,00 325,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 65 006,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 664,56 0,00 3 949,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 822,61 0,00 15 210,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 17 118,08 0,00 9 533,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 323,74 0,00 7 201,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 34 881,45 0,00 24 306,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 25 829,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 2 781,55 0,00 17 952,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 79 924,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 44 033,91 0,00 13 272,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 29 724,79 0,00 3 981,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 683,20 8 852,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 142,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416,40 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536,40 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
63 708,62 0,00 250 386,70 989 807,58 0,00 40 050,27 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 648,84 0,00 2 495,47 9 734,88 0,00 382,71 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 180,24 0,00 693,20 2 704,37 0,00 106,26 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 811,08 0,00 3 119,24 12 168,32 0,00 478,42 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 108,18 0,00 415,87 1 622,30 0,00 63,78 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 34 798,38 0,00 130 892,11 537 821,20 0,00 23 309,96 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 639,87 0,00 598,02 12 752,51 0,00 824,71 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 500,00 2 700,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 7 535,38 0,00 25 674,50 100 801,19 0,00 4 752,70 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 18 971,04 36 670,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 11 307,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 453,82 0,00 23 823,91 86 892,13 0,00 3 217,06 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 532,83 0,00 42 435,02 172 902,93 0,00 6 814,67 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 768,32 1 366,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 162,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 000,00 0,00 25,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 25,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 745,00 18 495,50 0,00 0,00 0,00 102,10 0,00 0,00 0,00
Réalisations 745,00 18 495,50 0,00 0,00 0,00 102,10 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
745,00 18 495,50 0,00 0,00 0,00 102,10 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 18 495,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102,10 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -71 646,82 -200 142,58 -250 386,70 -1 192 930,85 0,00 -40 900,97 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00
Réalisations 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 560,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 12 264,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 264,37
Réalisations 0,00 12 264,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 264,37
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 12 264,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 264,37 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7336 Droits de place 0,00 12 264,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 264,37
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 10 704,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 704,37
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 798 833,89 683 593,92 0,00 0,00 0,00 3 482 427,81
Réalisations 2 798 833,89 625 492,39 0,00 0,00 0,00 3 424 326,28
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 202 910,36 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202 910,36
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 287 178,31 6 142,73 0,00 0,00 0,00 293 321,04
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 277 178,31 0,00 0,00 0,00 0,00 277 178,31
21318 Autres bâtiments publics 0,00 6 142,73 0,00 0,00 0,00 6 142,73
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 253 368,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253 368,29
1641 Emprunts en euros 1 228 368,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 228 368,29
16818 Emprunts - Autres prêteurs 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 12 113,34 0,00 0,00 0,00 12 113,34
2031 Frais d'études 0,00 5 081,34 0,00 0,00 0,00 5 081,34
2051 Concessions, droits similaires 0,00 7 032,00 0,00 0,00 0,00 7 032,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 433 039,33 0,00 0,00 0,00 433 039,33
21318 Autres bâtiments publics 0,00 86 506,73 0,00 0,00 0,00 86 506,73
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 628,04 0,00 0,00 0,00 4 628,04
2138 Autres constructions 0,00 275 063,69 0,00 0,00 0,00 275 063,69
2152 Installations de voirie 0,00 12 348,48 0,00 0,00 0,00 12 348,48
21538 Autres réseaux 0,00 16 105,91 0,00 0,00 0,00 16 105,91
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 10 290,00 0,00 0,00 0,00 10 290,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 4 078,75 0,00 0,00 0,00 4 078,75
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 20 400,77 0,00 0,00 0,00 20 400,77
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 616,96 0,00 0,00 0,00 3 616,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 173 696,99 0,00 0,00 0,00 173 696,99
2313 Constructions 0,00 173 696,99 0,00 0,00 0,00 173 696,99 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 75
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
261 Titres de participation 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
27 Autres immobilisations financières 55 376,93 0,00 0,00 0,00 0,00 55 376,93
27638 Créance Autres établissements publics 55 376,93 0,00 0,00 0,00 0,00 55 376,93
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 58 101,53 0,00 0,00 0,00 58 101,53
RECETTES (2) 4 801 111,65 72 421,35 0,00 0,00 0,00 4 873 533,00
Réalisations 4 801 111,65 72 421,35 0,00 0,00 0,00 4 873 533,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 766 915,43 0,00 0,00 0,00 0,00 766 915,43
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 12 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 150,00
21318 Autres bâtiments publics 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 9 428,38 0,00 0,00 0,00 0,00 9 428,38
28031 Frais d'études 3 187,20 0,00 0,00 0,00 0,00 3 187,20
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 238 319,41 0,00 0,00 0,00 0,00 238 319,41
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 38 858,90 0,00 0,00 0,00 0,00 38 858,90
28051 Concessions et droits similaires 16 982,10 0,00 0,00 0,00 0,00 16 982,10
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 633,43 0,00 0,00 0,00 0,00 2 633,43
28152 Installations de voirie 3 197,95 0,00 0,00 0,00 0,00 3 197,95
281571 Matériel roulant 21 376,44 0,00 0,00 0,00 0,00 21 376,44
281578 Autre matériel et outillage de voirie 20 939,01 0,00 0,00 0,00 0,00 20 939,01
28158 Autres installat°, matériel et outillage 9 729,63 0,00 0,00 0,00 0,00 9 729,63
28182 Matériel de transport 26 362,87 0,00 0,00 0,00 0,00 26 362,87
28183 Matériel de bureau et informatique 62 174,87 0,00 0,00 0,00 0,00 62 174,87
28184 Mobilier 24 986,05 0,00 0,00 0,00 0,00 24 986,05
28188 Autres immo. corporelles 143 536,23 0,00 0,00 0,00 0,00 143 536,23
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 8 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 164,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 14 888,96 0,00 0,00 0,00 0,00 14 888,96
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 010 226,22 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010 226,22
10222 FCTVA 240 133,16 0,00 0,00 0,00 0,00 240 133,16
10226 Taxe d'aménagement 92 657,34 0,00 0,00 0,00 0,00 92 657,34
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 677 435,72 0,00 0,00 0,00 0,00 1 677 435,72
13 Subventions d'investissement 22 720,00 72 421,35 0,00 0,00 0,00 95 141,35
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 28 336,87 0,00 0,00 0,00 28 336,87
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 44 084,48 0,00 0,00 0,00 44 084,48
1342 Amendes de police non transférable 22 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 720,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 001 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 001 250,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 76
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 002 277,76 -611 172,57 0,00 0,00 0,00 1 391 105,19
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 675 973,92 0,00 1 200,00 6 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 619 072,39 0,00 0,00 6 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
6 142,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip.
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 142,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
12 113,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 081,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 7 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 426 619,33 0,00 0,00 6 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 86 506,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
4 628,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 275 063,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 12 348,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 16 105,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
3 870,00 0,00 0,00 6 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
4 078,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
20 400,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
3 616,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 173 696,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 173 696,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 56 901,53 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 72 421,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 72 421,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4812 Frais d'acquisition des
immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
72 421,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
28 336,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 44 084,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -603 552,57 0,00 -1 200,00 -6 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 858,46 0,00 0,00 858,46
Réalisations 858,46 0,00 0,00 858,46
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 858,46 0,00 0,00 858,46
2183 Matériel de bureau et informatique 858,46 0,00 0,00 858,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 81
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -858,46 0,00 0,00 -858,46
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 858,46 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 858,46 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 858,46 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 858,46 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -858,46 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 303 891,50 0,00 0,00 0,00 94 713,66 0,00 398 605,16
Réalisations 0,00 258 806,68 0,00 0,00 0,00 92 118,41 0,00 350 925,09
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 17 780,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 780,27
21312 Bâtiments scolaires 0,00 17 780,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 780,27
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 135 256,05 0,00 0,00 0,00 45 620,23 0,00 180 876,28
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 16 249,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 249,56
21312 Bâtiments scolaires 0,00 65 952,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 952,58
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 50 376,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 376,65
2184 Mobilier 0,00 2 677,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 677,26
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 620,23 0,00 45 620,23
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 105 770,36 0,00 0,00 0,00 46 498,18 0,00 152 268,54
2313 Constructions 0,00 105 770,36 0,00 0,00 0,00 46 498,18 0,00 152 268,54
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 84
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 45 084,82 0,00 0,00 0,00 2 595,25 0,00 47 680,07
RECETTES (2) 0,00 23 844,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 844,42
Réalisations 0,00 23 844,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 844,42
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 23 844,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 844,42
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 23 844,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 844,42
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -280 047,08 0,00 0,00 0,00 -94 713,66 0,00 -374 760,74 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 42 006,83 243 493,19 18 391,48 94 713,66 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 32 948,48 209 608,64 16 249,56 92 118,41 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 7 569,77 10 210,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 7 569,77 10 210,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 119 006,49 16 249,56 45 620,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 16 249,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 65 952,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 50 376,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 2 677,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 45 620,23 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 25 378,71 80 391,65 0,00 46 498,18 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 25 378,71 80 391,65 0,00 46 498,18 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 058,35 33 884,55 2 141,92 2 595,25 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 23 844,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 23 844,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 23 844,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 23 844,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -42 006,83 -243 493,19 5 452,94 -94 713,66 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 80 010,13 0,00 80 010,13
Réalisations 0,00 0,00 0,00 59 214,97 0,00 59 214,97
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 5 939,40 0,00 5 939,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 5 939,40 0,00 5 939,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 53 275,57 0,00 53 275,57
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 53 275,57 0,00 53 275,57
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 20 795,16 0,00 20 795,16
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 88
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -80 010,13 0,00 -80 010,13
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 89
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 408 132,40 390 548,66 0,00 798 681,06
Réalisations 0,00 392 339,24 139 983,75 0,00 532 322,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 2 160,00 0,00 2 160,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 2 160,00 0,00 2 160,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 58 031,66 33 193,68 0,00 91 225,34
21318 Autres bâtiments publics 0,00 13 264,70 26 137,20 0,00 39 401,90
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 6 288,48 0,00 6 288,48
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 44 766,96 768,00 0,00 45 534,96
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 334 307,58 104 630,07 0,00 438 937,65
2313 Constructions 0,00 334 307,58 104 630,07 0,00 438 937,65
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 15 793,16 250 564,91 0,00 266 358,07
RECETTES (2) 0,00 75 515,15 95 000,00 0,00 170 515,15
Réalisations 0,00 21 969,15 0,00 0,00 21 969,15
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 91
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 21 969,15 0,00 0,00 21 969,15
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 21 969,15 0,00 0,00 21 969,15
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 53 546,00 95 000,00 0,00 148 546,00
SOLDE (2) 0,00 -332 617,25 -295 548,66 0,00 -628 165,91
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 236 912,27 52 996,45 9 388,70 108 834,98 0,00 379 107,98 11 440,68 0,00
Réalisations 228 205,00 45 910,56 9 388,70 108 834,98 0,00 128 543,07 11 440,68 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 512,00 44 130,96 9 388,70 0,00 0,00 24 777,00 8 416,68 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 876,00 9 388,70 0,00 0,00 24 777,00 1 360,20 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 288,48 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 512,00 40 254,96 0,00 0,00 0,00 0,00 768,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 223 693,00 1 779,60 0,00 108 834,98 0,00 103 766,07 864,00 0,00
2313 Constructions 223 693,00 1 779,60 0,00 108 834,98 0,00 103 766,07 864,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 707,27 7 085,89 0,00 0,00 0,00 250 564,91 0,00 0,00
RECETTES (2) 53 546,00 0,00 0,00 21 969,15 0,00 95 000,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 21 969,15 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 21 969,15 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 21 969,15 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 53 546,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -183 366,27 -52 996,45 -9 388,70 -86 865,83 0,00 -284 107,98 -11 440,68 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 56 732,13 0,00 56 732,13
Réalisations 0,00 26 631,68 0,00 26 631,68
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 26 631,68 0,00 26 631,68
2313 Constructions 0,00 26 631,68 0,00 26 631,68
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 30 100,45 0,00 30 100,45
RECETTES (2) 0,00 49 072,00 0,00 49 072,00
Réalisations 0,00 49 072,00 0,00 49 072,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 49 072,00 0,00 49 072,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 49 072,00 0,00 49 072,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 94
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -7 660,13 0,00 -7 660,13
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 56 732,13 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 26 631,68 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 631,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 26 631,68 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 30 100,45 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 49 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 49 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations
0,00 0,00 0,00 49 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 49 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 49 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -7 660,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 228 709,56 0,00 228 709,56
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 175 828,48 0,00 175 828,48
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 150,93 0,00 8 150,93
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 8 150,93 0,00 8 150,93
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 446,86 0,00 31 446,86
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 7 358,66 0,00 7 358,66
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 487,81 0,00 3 487,81
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,39 0,00 20 600,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 136 230,69 0,00 136 230,69
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 136 230,69 0,00 136 230,69
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 52 881,08 0,00 52 881,08
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 125 775,00 0,00 125 775,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 97
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 125 775,00 0,00 125 775,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -102 934,56 0,00 -102 934,56
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 99
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 135 340,03 2 002 697,85 0,00 0,00 2 138 037,88
Réalisations 95 307,59 1 632 124,37 0,00 0,00 1 727 431,96
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 4 448,46 0,00 0,00 4 448,46
2152 Installations de voirie 0,00 4 448,46 0,00 0,00 4 448,46
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 4 352,00 0,00 0,00 4 352,00
2031 Frais d'études 0,00 1 740,00 0,00 0,00 1 740,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 2 612,00 0,00 0,00 2 612,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 147 063,03 0,00 0,00 147 063,03
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 29 315,22 0,00 0,00 29 315,22
21318 Autres bâtiments publics 0,00 22 576,30 0,00 0,00 22 576,30
2152 Installations de voirie 0,00 6 661,99 0,00 0,00 6 661,99
21538 Autres réseaux 0,00 6 415,32 0,00 0,00 6 415,32
21571 Matériel roulant 0,00 35 880,00 0,00 0,00 35 880,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 4 854,00 0,00 0,00 4 854,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 665,29 0,00 0,00 2 665,29
2182 Matériel de transport 0,00 27 507,60 0,00 0,00 27 507,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 187,31 0,00 0,00 11 187,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 95 307,59 1 376 260,88 0,00 0,00 1 471 568,47
2315 Installat°, matériel et outillage techni 95 307,59 1 376 260,88 0,00 0,00 1 471 568,47
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 101
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 40 032,44 370 573,48 0,00 0,00 410 605,92
RECETTES (2) 0,00 273 627,70 0,00 0,00 273 627,70
Réalisations 0,00 10 010,70 0,00 0,00 10 010,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 010,70 0,00 0,00 10 010,70
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 8 490,90 0,00 0,00 8 490,90
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 1 519,80 0,00 0,00 1 519,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 263 617,00 0,00 0,00 263 617,00
SOLDE (2) -135 340,03 -1 729 070,15 0,00 0,00 -1 864 410,18
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 135 340,03 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 95 307,59 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 95 307,59 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 95 307,59 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 40 032,44 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -135 340,03 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 9 722,89 52 996,60 1 753 906,93 86 071,43 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 9 722,89 32 361,60 1 408 328,95 81 710,93 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 4 448,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 4 448,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 612,00 0,00 1 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 1 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 110,89 32 361,60 35 653,61 71 936,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 29 315,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 22 576,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 6 661,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 6 415,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 35 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 4 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 2 665,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 27 507,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 110,89 0,00 0,00 4 076,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 366 486,88 9 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 1 366 486,88 9 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 20 635,00 345 577,98 4 360,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 273 627,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 0,00 0,00 10 010,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 10 010,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 8 490,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1346 Participat° voirie et réseaux non transf 0,00 0,00 1 519,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 263 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 722,89 -52 996,60 -1 480 279,23 -86 071,43 -100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 169,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,97
Réalisations 0,00 169,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,97
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 169,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,97
2313 Constructions 0,00 169,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,97
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 117 294,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 294,62
Réalisations 0,00 117 294,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 294,62
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 117 294,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 294,62
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 96 256,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 256,19
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 21 038,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 038,43
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 117 124,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 124,65
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 108
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
070721 12/07/2021 1 500 000,00 1 450 000,00 389,92 1 450 000,00 0,00
240822 29/07/2022 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 000 000,00 1 450 000,00 389,92 1 450 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
23 607 502,51
1641 Emprunts en euros (total) 23 607 502,51
20007202 CREDIT MUTUEL MIDI
ATLANTIQUE
18/12/2011 31/07/2012 1 000 000,00 F 4,090 4,090 euros T P N A-1
20007204 CREDIT MUTUEL MIDI
ATLANTIQUE
04/12/2015 31/03/2016 620 000,00 F 1,790 1,790 euros T P N A-1
20560501 CREDIT MUTUEL MIDI
ATLANTIQUE
06/07/2022 30/09/2022 1 200 000,00 F 0,950 0,950 euros T P N A-1
20560502 CREDIT MUTUEL MIDI
ATLANTIQUE
17/10/2022 30/11/2022 800 000,00 F 2,800 2,800 euros T P N A-1
207000511 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
31/12/2009 05/01/2009 500 000,00 C 4,720 4,720 euros A X N A-1
2307292K CREDIT FONCIER 01/04/2013 01/07/2013 1 200 000,00 F 4,240 4,240 euros T X N A-1
2491101001 SOCIETE GENERALE 21/10/2019 21/01/2020 1 100 000,00 F 0,650 0,650 euros T X N A-1
3308249001 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
01/03/2009 01/03/2010 4 300 000,00 F 3,960 3,960 euros A P N A-1
333493 CREDIT AGRICOLE - CIB - 31/12/2010 31/03/2011 2 000 000,00 F 3,980 3,980 euros T X N A-1
51024778016 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PYRENEE
12/01/2006 20/04/2006 900 000,00 F 3,400 3,400 euros T P N A-1
51033271861 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PYRENEE
02/04/2007 05/07/2007 500 000,00 C 3,960 3,960 euros T P N A-1
51033271904 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PYRENEE
20/12/2006 05/03/2007 500 000,00 C 3,860 3,860 euros T P N A-1
51042568783 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PYRENEE
20/12/2007 05/03/2008 200 000,00 4,330 4,330 euros T P N A-1
5926414 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
15/06/2020 15/09/2020 600 000,00 F 0,930 0,930 euros T X N A-1
8514989 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
24/12/2008 24/03/2009 700 000,00 F 4,390 4,390 euros T X N A-1
9857892 CAISSE EPARGNE
AQUITAINE
28/12/2016 20/04/2017 600 000,00 F 1,380 1,380 euros T P N A-1
MON273875 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
18/02/2011 01/06/2011 169 371,00 F 2,470 2,470 euros T P N A-1 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON273876 CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
18/02/2011 01/06/2011 55 715,00 F 2,070 2,070 euros T P N A-1
MON520072EUR CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
13/12/2017 01/04/2018 500 000,00 F 0,880 0,880 euros T C N A-1
MON523708EUR CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
30/06/2018 01/11/2018 700 000,00 F 1,320 1,320 euros T C N A-1
MPH274113EUR CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
01/04/2011 01/07/2011 4 462 416,51 C 4,700 4,700 euros A P N D-3
MW6306 CREDIT AGRICOLE
MUTUEL PYRENEE
15/06/2021 15/10/2021 1 000 000,00 F 0,780 0,780 euros T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
250 000,00
1681 Autres emprunts (total) 250 000,00
2011512 CAISSE ALLOCATIONS
FAMILIALES
15/11/2013 01/07/2015 150 000,00 F 0,000 0,000 euros A X N A-1 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 112
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2012591 CAISSE ALLOCATIONS
FAMILIALES
10/12/2012 01/07/2015 100 000,00 F 0,000 0,000 euros A X N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 23 857 502,51
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 13 028 683,94 1 228 368,29 374 219,15 0,00 156 483,74
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 13 028 683,94 1 228 368,29 374 219,15 0,00 156 483,74
20007202 N 0,00 A-1 366 257,95 4,00 F 4,090 72 677,31 16 847,21 0,00 2 483,09
20007204 N 0,00 A-1 351 244,73 8,00 F 1,790 40 481,03 6 741,17 0,00 0,00
20560501 N 0,00 A-1 1 172 691,91 19,00 F 0,950 27 308,09 5 503,64 0,00 0,00
20560502 N 0,00 A-1 800 000,00 19,00 F 2,800 0,00 981,92 0,00 1 972,46
207000511 N 0,00 A-1 220 000,00 11,00 C 4,720 20 000,00 11 328,00 0,00 10 241,75
2307292K N 0,00 A-1 440 000,00 5,00 F 4,240 80 000,00 21 063,38 0,00 4 612,18
2491101001 N 0,00 A-1 935 000,00 17,00 F 0,650 55 000,00 6 388,33 0,00 1 164,86
3308249001 N 0,00 A-1 3 019 915,20 17,00 F 3,960 123 003,55 124 459,57 0,00 99 930,23
333493 N 0,00 A-1 1 050 000,00 14,00 F 3,980 80 000,00 44 262,02 0,00 0,00
51024778016 N 0,00 A-1 81 724,88 1,00 F 3,400 62 935,00 4 121,68 0,00 543,65
51033271861 N 0,00 A-1 313 860,70 14,00 C 3,960 15 735,39 12 820,25 0,00 2 938,35
51033271904 N 0,00 A-1 132 820,57 4,00 C 3,860 30 136,71 5 857,41 0,00 370,27
51042568783 N 0,00 A-1 -0,04 0,00 C 0,000 15 074,20 0,00 0,00 0,00
5926414 N 0,00 A-1 525 000,00 17,00 F 0,930 30 000,00 5 056,88 0,00 203,44
8514989 N 0,00 A-1 210 000,00 6,00 F 4,390 35 000,00 10 179,31 0,00 179,26
9857892 N 0,00 A-1 444 080,18 14,00 F 1,380 28 011,28 6 370,32 0,00 1 199,02
MON273875 N 0,00 A-1 80 067,69 8,00 F 2,470 8 645,84 2 111,56 0,00 164,81
MON273876 N 0,00 A-1 13 576,35 3,00 F 2,070 3 997,45 332,87 0,00 23,42
MON520072EUR N 0,00 A-1 262 500,00 5,00 F 0,880 50 000,00 2 585,00 0,00 571,22
MON523708EUR N 0,00 A-1 501 666,61 10,00 F 1,320 46 666,68 7 007,00 0,00 1 085,27
MPH274113EUR N 0,00 D-3 1 170 777,21 3,00 C 4,700 353 695,76 72 645,37 0,00 27 277,02
MW6306 N 0,00 A-1 937 500,00 18,00 F 0,780 50 000,00 7 556,26 0,00 1 523,44
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 10 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 10 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
2011512 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 15 000,00 0,00 0,00 0,00
2012591 N 0,00 A-1 10 000,00 1,00 F 0,000 10 000,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 13 038 683,94 1 253 368,29 374 219,15 0,00 156 483,74
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
MPH274113EUR CAISSE FRANCAISE
FINANCEMENT LOC
4 462 416,51 1 170 777,21 3 180,00 0,00 4,700 72 645,37 0,00 8,98
TOTAL (D) 4 462 416,51 1 170 777,21 0,00 72 645,37 0,00 8,98
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 462 416,51 1 170 777,21 0,00 72 645,37 0,00 8,98
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 116
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 91,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 11 867 906,73 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 8,98 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 1 170 777,21 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 119
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1524,00 €
06/12/2022
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Voitures 8 08/04/2015
L Frais de documents d urbanisme 10 08/04/2015
L Frais d études non suivis de réalisation 5 08/04/2015
L Logiciels 2 08/04/2015
L Plantations 15 08/04/2015
L Matériel roulant - camion et véhicule industriel 8 08/04/2015
L Autre matériel et outillage de voirie 8 08/04/2015
L Installation et appareil de chauffage 15 08/04/2015
L Appareils de levage, ascenseurs 10 08/04/2015
L Installations de voirie 20 08/04/2015
L Equipements de garage et station 10 08/04/2015
L Equipements de cuisine 15 08/04/2015
L Equipements sportifs 15 08/04/2015
L Matériels de bureaux et matériel informatiques 4 08/04/2015
L Mobilier 10 08/04/2015
L Agencements de bâtiments, amgt installation élect. 15 08/04/2015
L Autre immobilisation corporelle coffre-fort 10 08/04/2015
L Autre immobilisation corporelle matériel classique 6 08/04/2015
L Subventions d équipement versées biens mobiliers 5 08/04/2015
L Subventions d équipement versées bâtiments 15 08/04/2015
L Subvention éqpt infrastructures intérêt national 30 08/04/2015
L Subvention éqpt bâtiments, installations 15 08/04/2015 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 996 016,00 III 977 555,93
Ressources propres externes de l’année (a) 360 000,00 332 790,50
10222 FCTVA 320 000,00 240 133,16
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 40 000,00 92 657,34
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 636 016,00 644 765,43
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 9 429,00 9 428,38
28031 Frais d'études 3 187,00 3 187,20
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 238 320,00 238 319,41
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 38 859,00 38 858,90
28051 Concessions et droits similaires 16 985,00 16 982,10
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 671,00 2 633,43
28152 Installations de voirie 3 200,00 3 197,95
281571 Matériel roulant 21 400,00 21 376,44
281578 Autre matériel et outillage de voirie 21 000,00 20 939,01
28158 Autres installat°, matériel et outillage 9 729,00 9 729,63
28182 Matériel de transport 26 400,00 26 362,87
28183 Matériel de bureau et informatique 62 280,00 62 174,87
28184 Mobilier 25 000,00 24 986,05
28188 Autres immo. corporelles 143 540,00 143 536,23
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 8 170,00 8 164,00
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 14 890,00 14 888,96
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 367 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 623 956,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
977 555,93 537 938,00 0,00 1 677 435,72 3 192 929,65
Montant VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 128
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 342 800,93
Ressources propres disponibles IV 3 192 929,65
Solde V = IV – II (3) -149 871,28
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 115 264,80 46 105,92 23 052,96 46 105,92
2020 Charges à étaler Halle 60 40 820,00 16 328,00 8 164,00 16 328,00
2020 Charges liées à la crise
sanitaire Covid
60 74 444,80 29 777,92 14 888,96 29 777,92
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 138
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Travaux de voirie 2022 550 964,73 0,00 0
Programme Travaux investissement énergétique
Période G3 Année 2022
95 307,59 0,00 0
Schéma Directeur des mobilités actives, création d
indicateurs et travaux d aménagements
693 369,17 0,00 0
Réhabilitation Jardin de Tony 103 970,69 0,00 0
Construction Salle de Spectacle et Indemnisation
architecte non retenu MOE
53 275,57 0,00 0
Travaux de végétalisation cours d écoles 122 152,98 0,00 0
Travaux de création d un caniparc au Bois du Lacaou 9 774,00 0,00 0
31/12/1995 GS LA PLAINE PRIMAIRE associations CCIB ALB 23 306,40 0,00 0
31/12/1995 Travaux divers batiments communaux 98 403,37 0,00 0
31/12/1995 Travaux Tennis 34 513,58 0,00 0
31/12/1995 Travaux Sporting d Este 188 837,47 0,00 0
31/12/1995 Travaux cantine Lalanne 46 498,18 0,00 0
31/12/1995 Stade des Champs 1 779,60 0,00 0
31/01/1996 Travaux EPS Roger Tétin 23 189,70 0,00 0
11/01/1997 Travaux GS Lalanne Maternelle 180,00 0,00 0
11/01/2000 Travaux Centre Social 2 224,20 0,00 0
11/01/2003 Travaux GS Laffitte Maternelle 5 335,93 0,00 0
11/01/2003 Cloture Golf 74 321,40 0,00 0
11/01/2003 Travaux GS Marnières Maternelle 14 146,28 0,00 0
11/01/2003 Travaux GS Mairie Primaire 27 103,29 0,00 0
11/01/2004 Travaux GS Marnières Elémentaire 20 463,32 0,00 0
11/01/2005 Programme Travaux énergétiques installation chauffage 35 288,36 0,00 0
11/01/2005 Travaux Hôtel de Ville 1 508,38 0,00 0
11/01/2007 Amenagement du stade d Este 3 876,00 0,00 0
11/01/2009 Travaux crèches Optimômes 22 911,00 0,00 0
11/01/2009 Travaux piscine municipale 9 388,70 0,00 0
11/01/2009 Rehabilitation du sporting d Este 11 665,83 0,00 0
31/12/2009 Travaux GS Lalanne Elémentaire 92 449,68 0,00 0
15/07/2010 Travaux crèche Babil 120 678,35 0,00 0
13/08/2010 Aménagement cimetière Californie 444,98 0,00 0
13/04/2011 Travaux Maison Petite Enfance 2 898,58 0,00 0
31/12/2011 Travaux CCAS 26 631,68 0,00 0
30/06/2015 Lyre Tonkinoise pose porte alu 13 442,30 0,00 0
01/07/2016 Travaux Cité Municipale 9 811,37 0,00 0
30/08/2017 Travaux GS Laffitte Elémentaire 6 327,94 0,00 0
22/11/2018 Creation Mise en conformité des aires de jeux 124 474,96 0,00 0
14/12/2018 Construction Halle Bio - Acquisition à la SCI
CASCABEL propriété située parcelle AI 186 route de
Ba
169,97 0,00 0
10/01/2022 Plan numérique des écoles, 8 micro ordinateurs, écrans
interactif avec installation et formation. 3
34 163,62 0,00 4
15/01/2022 Lave-vaisselle tunnel Cantine MAIRIE 29 976,00 0,00 6
21/01/2022 Assistance à maîtriise d ouvrage pour les études de la
salle de spectacle
2 212,80 0,00 0
24/01/2022 1Portable Asus B1500CEAE-EJ1022R 4 tablettes
Samsung Galaxy 4 portables Asus B 15000 cent bq
1657R
6 288,48 0,00 4
04/02/2022 7 Tables Bermudes insonorisees Cantine Marnières 1 897,00 0,00 6
04/02/2022 Cantine Mairie 19Tables Bermudes insonorisees
160X80 roulettes intégrées
4 610,62 0,00 6
07/02/2022 Armoire froide 1 porte embout, installation/mise en
service creche Optimomes
2 088,00 0,00 6
07/02/2022 Mission d accompagnement, suivi et évaluation de la
stratégie d aménagements cyclabes pour la ville
1 680,00 0,00 0
09/02/2022 Crèche Babil, Mission Controle technique pour travaux
de réhabilitation
1 404,00 0,00 0
15/02/2022 Piscine et Etat Civil Solution logicielle ORION gestion
des RDV et gestion des évènements
1 221,00 0,00 1
26/02/2022 Installation poteau incendie eau potable Rue du LYS 2 040,00 0,00 8
28/02/2022 Eplucheuse Creche OPTIMOMES 2 204,22 0,00 6 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 140
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/03/2022 27 Tables Bermudes 160X80 et 34 chaises Prise main
Cantine Lalanne
9 136,61 0,00 6
05/03/2022 Mesures pour etudes qualite air interieur Galipette et
Babil
1 035,53 0,00 0
06/03/2022 Defibrilateurs Pack DAE avec batteries/piles electrodes
adultes et enfants, kit RCP et signaletique
2 304,00 0,00 6
06/03/2022 Defibrilateurs Pack DAE avec batteries/piles electrodes
adultes et enfants, kit RCP et signaletique
1 536,00 0,00 6
06/03/2022 Defibrilateurs Pack DAE avec batteries/piles electrodes
adultes et enfants, kit RCP et signaletique
768,00 0,00 1
06/03/2022 Defibrilateurs Pack DAE avec batteries/piles electrodes
adultes et enfants, kit RCP et signaletique
768,00 0,00 1
12/03/2022 Portable Asus B1400CENT EB2646R 14 i5 1135G7
8Go 256Go Win 10 Pro PM
858,46 0,00 1
13/03/2022 Mesures radon pour etudes qualite air interieur creche
Optimomes
783,60 0,00 0
13/03/2022 Mission SPS Securite et Protection de la Sante Creche
Babil
600,00 0,00 0
14/03/2022 Mesures radon pour etudes qualite air interieur creche
Babil
391,80 0,00 0
02/04/2022 Lots de portables Lenovo Thinkbook 15 ITL Fl. Peyrou
A. Lautier B. Pereira V. Rouault
2 488,97 0,00 4
04/04/2022 Plan numerique divers ecoles achat PC NUC avec
ecran
8 587,73 0,00 4
05/04/2022 Lot de 25 disques de sol emailles ici commences les
eaux du Gave Budget Participatif
3 870,00 0,00 8
09/04/2022 Lot de 11 PC portables 1 Lenovo Thinkbook 15 ITL
15.6 i5 1135G7 A. Mastrotto Service Associations 1
6 844,67 0,00 4
15/04/2022 panneaux de rue dont panneaux extinction eclairage
public
7 110,89 0,00 6
17/04/2022 Réseau Electrification LE GREEN 6 415,32 0,00 0
19/04/2022 17-019 BC62 - Travaux de Terrassement Aires de Jeux
BC 62
23 458,93 0,00 0
20/04/2022 Acquisition souffleurs thermiques Maruyama BL9000 3 320,02 0,00 6
24/04/2022 Tracteur Iseki SF 237 moteur 3 cylindres turbo 39CV
1826 CM3 Stade Hugot
33 420,00 0,00 10
26/04/2022 Végétalisation du Territoire communal 2022 4 442,56 0,00 15
26/04/2022 Plan de vegetalisation de la Ville, arbres et arbustes 4 356,50 0,00 15
29/04/2022 Armoires sce RH MC Bié 1 089,62 0,00 1
03/05/2022 Crèche Babil Fournitures et materiel 1 573,13 0,00 6
03/05/2022 Crèche Babil Fournitures et materiel 3 487,81 0,00 10
17/05/2022 Lot de 3 fauteuils Informatique facteurs TMS 973,31 0,00 1
22/05/2022 Creche OPTIMOMES Piscine à Balles 906,00 0,00 1
23/05/2022 Refection reseau eau potable Cite Municipale 16 105,91 0,00 0
24/05/2022 Lot de 4 fauteuils facteurs TMS Police municipale 780,92 0,00 1
27/05/2022 PC portable V ROUAULT 814,36 0,00 1
03/06/2022 Ensemble de mobiliers de jeux Creche OPTIMOMES 859,90 0,00 1
21/06/2022 Achat Parcelles AD530-AD5467-AD-568 IMM
APRKING rue Gensemin Acte notairé du 1/02/2022
TITRE 34/2022
275 063,69 0,00 0
01/07/2022 licence Autocad Bureau Etudes Mr KEMPH 2 106,00 0,00 2
05/07/2022 Lot de 3 lits matelas creche Optimomes 1 641,60 0,00 6
16/07/2022 Lot de climatiseurs mobiles pour les batiments
communaux
4 628,04 0,00 15
18/07/2022 Travaux de clôture sur parcelles terrain communal 8
Mai 1945 n°AB332-342-380
3 490,20 0,00 0
19/07/2022 Licence Orion pour reservations 24h/7j service Culture 501,00 0,00 1
23/07/2022 Mobilier abri Oakland Chantelle elem. 1 399,00 0,00 1
30/07/2022 Lot Tablette E Marquaille et bornes wifi Service
Informatique
892,48 0,00 1
06/08/2022 Lot PC et bornes pour les GS Elementaires 7 098,50 0,00 4
12/08/2022 Lot de 4 tables avec casiers et de 3 chaises Mobilier
ecole Mairie elementaire
1 278,26 0,00 1
14/08/2022 Lot de poubelles pour espaces boises 1 299,79 0,00 1
15/08/2022 Crèche Babil, Mission Controle technique pour travaux
de réhabilitation
840,00 0,00 0
19/08/2022 Lot de 3 PC bureau Lenovo M70q i5-10400T - 256 Go
SSD - DDR4 8 Go - Windows 11 Dwg Win 10 Garantie
3
2 213,20 0,00 4
19/08/2022 Lot de matériel pour le stock du Service Logistique 4 078,75 0,00 10
20/08/2022 Création poteau incendie eau potable 57 allee Bon
Accueil
2 814,00 0,00 8 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 141
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/08/2022 Acquisition tondeuse autoportee diésel frontale à
ramassage GRILLO type FD 2200 4WD stage 5 Moteur
Y
35 880,00 0,00 8
09/09/2022 Audit énergétique de Batiments communaux
11/08/2022 Report 2021
3 401,34 0,00 0
12/09/2022 Logiciel Edu Tab avec formation GS Marnieres
elementaire
526,80 0,00 1
13/09/2022 Achat PC sans ecran tactile stock 2 423,98 0,00 4
13/09/2022 Meuble de change service Pirouette OPTIMOMES 8 115,28 0,00 6
17/09/2022 Achat trampo barre fixe matériel salle gymnastique
Tetin
2 976,00 0,00 6
17/09/2022 Crèche Babil, Mission Controle technique pour travaux
de réhabilitation
828,00 0,00 0
18/09/2022 Lot de tapis Creche OPTIMOMES 1 370,26 0,00 1
18/09/2022 Module Relais Petite Enfance avec formation 2 jours 1 500,00 0,00 1
23/09/2022 2 PC HP EliteOne 800 G6 23.8 tout en un Ph. Daugene
et Fred Lhoste
1 879,26 0,00 4
25/09/2022 Licencel autocad light CSN 5150702491 pour Fr.
Lhoste
506,00 0,00 1
26/09/2022 Equipement en filets pare ballons Stade des Champs 4 530,96 0,00 6
02/10/2022 Fast parapheur Solution de dématérialisation 1 668,00 0,00 2
02/10/2022 Mise en place referentiel M57 systeme de gestion
budgets Mairie et CCAS - 1ère intervention
1 458,00 0,00 1
05/10/2022 Crèche Babil, Mission Controle technique pour travaux
de réhabilitation
828,00 0,00 0
07/10/2022 Module Relais Petite Enfance 660,00 0,00 1
12/10/2022 Lot de sieges Creche OPTIMOMES 1 243,00 0,00 1
14/10/2022 Mission SPS Securite et Protection de la Sante Creche
Babil
240,00 0,00 0
22/10/2022 Mise en place referentiel M57 systeme de gestion
budgets Mairie et CCAS
2 184,00 0,00 2
23/10/2022 Mission SPS Securite et Protection de la Sante Creche
Babil
343,20 0,00 0
23/10/2022 Projet Caniparc, Lot de bancs Molinario 1 365,50 0,00 1
23/10/2022 CP 3 du 13/10/2022 AMO Frais d études Salle de
spectacle
3 726,60 0,00 0
29/10/2022 Lot de 3 paires talkies pour Service Espaces Verts 756,40 0,00 1
15/11/2022 Embellissement vegetalisation cour ecole Lalanne
elem.
2 776,95 0,00 15
16/11/2022 Lot de divers materiels lumieres et sons pour la salle de
Lacaze
9 016,34 0,00 10
18/11/2022 Vegetalisation de Billere, arbustes en plaques 4 918,65 0,00 15
21/11/2022 Lot de materiels electroportatifs meuleuse perforateur
perceuse Ateliers Batiment
2 017,42 0,00 6
25/11/2022 Lot de divers materiels lumieres et sons pour la salle de
Lacaze
996,00 0,00 1
25/11/2022 Mission SPS Securite et Protection de la Sante Creche
Babil
285,60 0,00 0
26/11/2022 Bordures pour Vegetalisation cours GS Lalanne
Elementaire
1 108,80 0,00 1
02/12/2022 Fabrication des modules bois Programme
Vegetalisation des cours GS Lalanne
924,00 0,00 1
03/12/2022 Operation Vegetalisation cour ecole Lalanne elem.
semences et amendements
2 141,92 0,00 15
05/12/2022 Achat vehicule utilitaire PIAGGIO Porter 21 375,60 0,00 8
05/12/2022 Mobilier urbain totem Sporting d Este 6 420,00 0,00 8
12/12/2022 TRAVAUX EN REGIE 2022 - Cantine mairie 574,21 0,00 0
12/12/2022 TRAVAUX EN REGIE 2022 - centre lacaou 1 158,39 0,00 0
12/12/2022 TRAVAUX EN REGIE 2022 - cantine lalanne 593,39 0,00 0
12/12/2022 TRAVAUX EN REGIE 2022 - creche optimomes 651,31 0,00 0
12/12/2022 TRAVAUX EN REGIE 2022 - sporting 337,64 0,00 0
12/12/2022 TRAVAUX EN REGIE 2022 - stade hugot 1 865,29 0,00 0
12/12/2022 TRAVAUX EN REGIE 2022 - ecole lalanne maternelle 4 177,63 0,00 0
12/12/2022 TRAVAUX EN REGIE 2022 - divers ecoles 10 210,50 0,00 0
12/12/2022 TRAVAUX EN REGIE 2022 - babil 252,59 0,00 0
12/12/2022 TRAVAUX EN REGIE 2022 - salle de lacaze 709,91 0,00 0
12/12/2022 TRAVAUX EN REGIE 2022 - ecole marnieres matern 3 392,14 0,00 0
16/12/2022 Arbres et arbustes pour le programme Vegetalisation
cours Lalanne Elementaire
7 435,37 0,00 15
16/12/2022 Mission SPS Securite et Protection de la Sante Creche
Babil
225,60 0,00 0
17/12/2022 Achat arbres Programme Vegetalisation de la ville 13 579,45 0,00 15 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/12/2022 Mission SPS Securite et Protection de la Sante Creche
Babil
345,60 0,00 0
19/12/2022 Achat d appareil de levage sur camion VEHIC 27
RENAULT MASCOTT 4303 XY 64
6 132,00 0,00 8
19/12/2022 Etude de stabilité du talus Caplane pouvant donner lieu
a travaux
1 740,00 0,00 0
20/12/2022 Lot outillages portatifs 831,54 0,00 1
23/12/2022 Gazon de plaquage Végétalisation cours d école GS
Lalanne
1 862,52 0,00 15
24/12/2022 Achat arbres Programme de Vegetalisation de la ville 2 018,06 0,00 15
25/12/2022 Four Creche BABIL 599,00 0,00 1
27/12/2022 Participation 2022 ZAC Centre ville Délib n°2022.12.30
Avenant 10
100 000,00 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 508 388,33 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
3 souffleurs E.V. 1 646,28 6 1 646,28 0,00 270,00 270,00
Acq. tondeuse frontale Iseki 33 244,02 6 33 244,02 0,00 11 880,00 11 880,00
Travaux GS Laffitte 1 184 826,19 0 0,00 110 000,00 100 000,00 -10 000,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 1 219 716,49 2 150,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 367 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 112 150,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 110 000,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 146
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 15 341,14
6068 Autres matières et fournitures 15 341,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 030,32
64111 Personnel titulaire - rémunérations 13 030,32
72 Travaux en régie 28 371,46
722 Immobilisations corporelles 28 371,46
TOTAL GENERAL 28 371,46 I 28 371,46
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 371,46
21312 Bâtiments scolaires 17 780,27
21318 Autrres bâtiments publics 6 142,73
2152 Installations de voirie 4 448,46
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 28 371,46
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 28 371,46
Recettes réelles de fonctionnement 17 109 229,64
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,17 % VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 150
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
10 353 763,58 4 821 782,02 35 303,11 404 320,31
Bearnaise habitat 1991 rehabilitation
logement
CDC 2 696 474,90 883 678,34 6,00 A V 4,800 0,000 - 2 396,83 66 355,33
Bearnaise habitat 1988 construction
logements
CDC 2 082 148,68 138 411,38 1,00 A V 3,950 0,000 - 1 646,11 43 134,56
FEDES 2017 Rehabilitation
EHPAD Maison
Lavignerie
Credit
cooperatif
870 000,00 727 933,17 28,00 T V 1,110 0,000 - 14 774,91 29 000,00
Il était une fois dans
l'este
2022 Rehabilitation
local association
Credit
cooperatif
75 000,00 74 183,00 9,00 T V 1,220 0,000 - 444,25 817,00
Office Palois Habitat 2008 construction
hameau phoebus
CDC 1 755 489,00 1 032 280,11 25,00 A F 4,600 0,000 - 2 205,97 59 219,10
Office Palois Habitat 2008 construction
hameau phoebus
CDC 405 534,00 252 705,09 37,00 A F 4,600 0,000 - 540,03 7 911,67
Office Palois Habitat 2009 Rehabilitation rce
Saint martin
CDC 162 326,00 21 651,91 4,00 A F 3,100 0,000 - 157,94 10 812,16
Office Palois Habitat 2009 construction ferme
Mongelous
CDC 167 564,00 93 652,30 3,00 T F 3,100 0,000 - 1 124,86 6 153,92
Office Palois Habitat 2009 construction ferme
Mongelous
CDC 15 000,00 8 676,25 39,00 T F 3,100 0,000 - 104,21 417,05 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Office Palois Habitat 2012 terrain maison
Mongelous
CDC 101 812,00 87 312,99 42,00 A F 2,850 0,000 - 1 214,53 1 556,12
Office Palois Habitat 2012 construction
logement
Mongelous
CDC 480 767,00 387 955,23 30,00 A F 2,850 0,000 - 5 663,08 9 897,34
Office Palois Habitat 2012 construction
logement
Mongelous
CDC 101 649,00 84 402,34 31,00 A F 2,050 0,000 - 616,02 1 185,09
Office Palois Habitat 2012 construction
logement
Mongelous
CDC 479 999,00 373 939,91 31,00 A F 2,050 0,000 - 2 729,25 7 860,97
SEPA 2017 financement ZAC
Centre ville
ARKEA 960 000,00 655 000,00 2,00 T V 1,020 0,000 - 1 685,12 160 000,00
TOTAL GENERAL 10 353 763,58 4 821 782,02 35 303,11 404 320,31
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 152
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 430 089,64 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 657 688,60 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 087 778,24
Recettes réelles de fonctionnement II 17 105 229,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 12,21
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 153
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 154
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AEEM ENFANTS MALADES 200,00
AGORA ASSOCIATION 29 500,00
ALCOOL ASSISTANCE CROIX D OR 300,00
ALMA 64 100,00
AMICALE LAIQUE DE BILLERE ALB 34 500,00
AMICALE LAIQUE DE BILLERE ALB 2 350,00
APE ELEMENTAIRE LALANNE 1 000,00
APE GS MARNIERES 1 000,00
APEI LALANNE MATERNELLE 500,00
ASPTT PAU 4 500,00
ASS AIDE DOMICILE COT JURANCON 0,00
ASS CIDFF 64 AEFH 1 500,00
ASSO FAMILLES AGGLO PALOISE AFAP 1 000,00
ASSO SPORT GENETS C BOIS D AMOUR 1 000,00
ASSO SPORTIVE CULT GS LAFFITTE 600,00
ASSOC USAGERS CENTR LACAOU AUCAB 7 000,00
ASSOCIATION BILLEROISE BOULES 0,00
ASSOCIATION LA BOITE A SARDINE 500,00
ASSOCIATION VOCALES 0,00
ATELIER VELO PARTICIPATIF ET SOL 5 000,00
BANQUE ALIMENTAIRE 3 000,00
BILLERE ATHLETIC TRIATHLON 3 500,00
BILLERE HAND BALL ASSOCIATION 25 000,00
BILLERE MULTI SPORTS ASSOCIATI 350,00
BILLERE TENNIS CLUB 1 200,00
BLUES CAFE ASSOCIATION 3 000,00
CALANDRETA ARTIX 897,00
CALANDRETA LESCAR 2 691,00
CALANDRETA PAULINA 7 175,00
CAS DE BILLERE 45 000,00
CEID BEARN ADDICTION TOXICO 600,00
CLOWNS STETHOSCOPES ASSO 130,00
CLUB DES ROCKIES ASSO 1 000,00
CO AND CO ASSOCIATION CULTURE 1 000,00
COLLECTIF CARITATIF ASSOCIATIO 7 000,00
COMPAGNIE VICE VERSA 3 000,00
CROIX ROUGE FRANCAISE 500,00
FCPE COLLEGE DU BOIS D AMOUR 500,00
FNACA AMICAL ANCIEN COMBATTANT 600,00
FOYER SOCIO EDUCAT.BOIS AMOUR 1 000,00
FRANCE ALZHEIMER DES P A 500,00
ICEM 64 ASSOCIATION 643,00
INFODROITS 1 800,00
LES JARDINIERS D ESTE 800,00
LIGAMS ASSOCIATION 300,00
MAISON DE L ENFANCE 358 000,00
MAISON DES CITOYENS DU MONDE 4 000,00
MUSICAP ASSOCIATION 2 000,00
OISEAU TONNERRE ASSOCIATION 1 000,00
PELOTARI CLUB 1 500,00
PETANQUE DU TONKIN LA 1 200,00
PLANNING FAMILIAL 600,00
PREVENTION ROUTIERE LA 200,00
RELAIS BEBE BEARN 300,00
RUGBY CLUB BILLERE RCBAL 12 000,00
SAINT LAURENT FOOTBALL 22 000,00
SAKOBISOA ONG 41 150,00
SECOURS CATHOLIQUE 500,00
SECOURS POPULAIRE PAU BEARN 800,00
TANDEM ASSOCIATION 100,00
UNION SANTE BUCCO DENTAIRE 350,00
VISITE MALADES ETS HOSPIT VMEH 200,00
Entreprises VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 158
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes physiques
Autres
ACCES (CULTURES ELECTRONIQUES) 307,00 aides en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
ADAPEI 64 3 371,00 aides en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
AGENCE URBANISME AQUITAINE 269,00 aides en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
AGIR 1 124,00 aides en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
AGORA 14 674,00 aides en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
AGV BILLERE (GADGE VOYAGEURS) 1 218,00 aides en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
AIKIDO PALOIS 678,00 aides en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
ALTER IMMO 131,00 aides en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
AMICALE DES ANCIENS DE L AGORA 674,00 aides en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
AMICALE LAIQUE DE BILLERE (ALB) 52 671,00 aides en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
AMPLI LA ROUTE DU SON 203,00 aides en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
APE GS LALANNE ELEMENTAIRE 347,00 aides en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
APE MARNIERES 144,00 aides en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
ASPTT 3 322,00 aides en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
ASS F-YOGA 778,00 aides en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
ASSO COLLECTIF CARITATIF ET D INSERTION BILLEROIS CCIB 6 850,00 aides en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
ASSO DES FAMILLES DE L AGGLOMERATION PALOISE (AFAP64) 14 298,00 aides en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
ASSO DES RESPONSABLES DE COPROPRIETES SO '(ARCSO) 205,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
ASSO MAINTIEN AGRICULTURE PAYSANNE (AMAP) 3 654,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
ASSO PARENTS ELEVES GS MAIRIE 211,00 aides en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
ASSO PYRENEENNE DE QI QONG 1 686,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
ASSO SAINT LAURENT BILLERE FOOTBALL 57 176,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
ASSO SPORTIVE BILLEE BOULES 1 582,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
ASSOCIATION BLUES CAFE 4 465,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
ASSOCIATION FAMILLES LAIQUES DES LOCATAIRES 64 1 236,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
ASSOCIATION OSONS ICI ET MAINTENANT 715,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
ASSOCIATION PEINDRE ENSEMBLE 755,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
ATELIER CULTURE DES IMPLES (ACDS) 177,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
ATELIERS CULTURE POPULAIRE 107,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
AUCAB 1 043,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
BILLERE ACCUEIL 481,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
BILLERE ATHLETIC TRIATHLON 11 532,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
BILLERE HANDBALL 17 281,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
BILLERE HANDBALL PRO 4 795,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
BILLERE MULTISPORT 2 070,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...) VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 159
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BILLERE PATCHWORK 920,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
BILLERE PELOTARI CLUB 9 014,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
BILLERETHON CORAZON DE CUENCA 135,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
BREAK XPRESSION 238,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
CABINET AIG 294,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
CABINET BERECOECHA 797,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
CAS BILLERE 368,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
CATS 64 602,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
CCAS DE BILLERE 405 000,00
CIE CO AND CO 1 081,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
CLUB LES ROCKIES 1 884,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
CNAS 319,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
COMITE DE JUMELAGE 853,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
COMMUNIQUER AUTREMENT 797,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
CONSEIL SYNDICAL LES CHENES 128,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
CONSEIL SYNDICAL SAINT JOHN 229,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
CORAZON DE CUENCA 360,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
CRESS NOUVELLE AQUITAINE 269,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
CROQUE LIVRES 270,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
CYCLOS BILLERE 64 168,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
DHAGP 164,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
DIN THAN KUNG FU 1 187,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
DOJO BILLEROIS 917,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
DON DU SANG 572,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
ENCRES SYMPATHIQUES 2 092,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
ENFANCE ET FAMILLE D ADOPTION 1 042,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
ESTRELLAS DE PORTUGAL 121,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
ETABLISSEMENT BEAU FRENE IMMACULEE CONCEPTION 2 847,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
FAMILLE Z ENSEMBLE 611,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
FESTISOL 3 419,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
FNACA 1 611,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
GALAXY 64 547,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
GRALES 3 599,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
GROUPE PHILATHELIQUE BEARNAIS 268,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
IL ETAIT UNE FOIS DANS L ESTE 2 092,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
IME MAZERES 3 371,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
INFODROITS 1 302,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...) VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 160
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
INSTITUT OCCITAN 817,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
L ART DE L ETRE 699,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
L OISEAU TONNERRE 108,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
LA BOITE A SARDINES 1 411,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
LA FLEUR DU PRUNIER 415,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
LA PETANQUE DU TONKIN 2 284,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
LE POC 228,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
LE POTAGER DU FUTUR 131,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
LES 3 ORANGES 243,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
LES JARDINIERS D ESTE 448,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
LIGUE CONTRE LE CANCER 276,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
LOCAVOR 3 334,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
LSC JURANCON 7 031,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
MAISON DE L ENFANCE 34 204,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE 1 041,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
MAISON DES CITOYENS DY MONDE 8 445,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
MARCHE BIOLOGIQUE 6 406,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
MINERAUX ET FOSSILES 3 192,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
MOUVEMENT C RACISME ET POUR AMITIE PEUPLES (MRAP) 4 709,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
MUSICAP 631,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
N DANZA 2 166,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
OFFICE MUNICIPAL DU TEMPS LIBRE 6 044,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
OSER 307,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
PAU GOLF CLUB 93,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
PEP CASTEL NAVARRE 3 051,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
PICHENETTES 4 525,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
PROJET SUD 1 460,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
RC BILLERE ASPTT LESCAR 26 770,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
SAPEURS POMPIERS 3 371,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
SHIJIU KYUSHO MARTIL ET SANTE (SKMS) 361,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
SHIVA64 305,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
SIEMBRA 1 525,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
SLOW FOOD 235,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
TENNIS CLUB BILLERE 120,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
TINDA DE MAIN EN MAIN 890,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
TISS LIENS 64 3 134,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
TONNERRE DE JAZZ 935,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...) VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 161
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
UNION DES MOTARDS 64 131,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
UNION POPULAIRE BEARN 971,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
UNSS COLLEGE DE BILLERE 2 139,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
UTLA 371,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
VESNA 64 305,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
VICE VERSA 8 982,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
VOCALES 5 131,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
WAIBA 706,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
COMMUNE D ARROS NAY 180,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
COMMUNE DE GELOS 100,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
COMMUNE DE JURANCON 493,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
COMMUNE DE MOURENX 100,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
COMMUNE DE RONTIGNON 105,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CDAPBP 264,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
COLLEGE DE BILLERE 20 207,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
COLLEGE DE JURANCON 3 051,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
COLLEGE DU BOIS D AMOUR 1 650,00
FESTIVAL BD CAPBP 3 562,00 Aide en nature (logistique, occupation des locaux,
régies, reprographie...)
Autres
TOTAL GENERAL 1 487 147,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 162
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
BATSDS
Construction
de la Salle
de spectacle
111 500,00 -30 000,00 81 500,00 0,00 70 000,00 53 275,57 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 164
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 165
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 50,00 2,38 52,38 41,49 2,60 44,09
Adjoint Administratif C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Adjoint Administratif Principal 1ere classe C 13,00 0,00 13,00 12,60 0,00 12,60 Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 9,00 0,00 9,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint Administratif Principal 2ème classe 17 H C 0,00 0,49 0,49 0,49 0,00 0,49 Adjoint administratif 17 H C 0,00 0,49 0,49 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif 28 H C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80 Adjoint administratif TC C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Attaché A 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00 Attaché 21 H A 0,00 0,60 0,60 0,00 0,60 0,60 Attaché principal A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00 Rédacteur TC B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 102,00 20,70 122,70 79,70 22,25 101,95
Adjoint Technique C 24,00 0,00 24,00 16,80 0,00 16,80 Adjoint technique 28 H C 0,00 2,40 2,40 1,60 0,00 1,60 Adjoint technique TC C 8,00 0,00 8,00 0,00 8,00 8,00 Adjoint technique TNC C 0,00 13,07 13,07 0,00 13,07 13,07 Adjoint technique principal 1ère classe C 14,00 0,00 14,00 10,90 0,00 10,90 Adjoint technique principal 1ère classe 28 H C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80 Adjoint technique principal 2ème classe C 29,00 0,00 29,00 24,00 0,00 24,00 Adjoint technique principal 2ème classe 28 H C 0,00 2,40 2,40 2,40 0,00 2,40 Adjoint technique principal 2ème classe 31 H 30 C 0,00 0,90 0,90 0,90 0,00 0,90 Adjoint technique principal 2ème classe 33 H 15 C 0,00 0,95 0,95 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique principal de 1ère classe 6H40 C 0,00 0,18 0,18 0,00 0,18 0,18 Agent de maîtrise C 14,00 0,00 14,00 12,50 0,00 12,50 Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Techncien principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Technicien TC B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 166
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 13,00 15,45 28,45 12,95 7,50 20,45
ASEM principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 ASEM principal 1ère classe 33 H 15 C 0,00 1,90 1,90 1,90 0,00 1,90 ASEM principal 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 ASEM principal 2ème classe 17 H 30 C 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50 ASEM principal 2ème classe 31 H 30 C 0,00 0,90 0,90 0,00 0,00 0,00 ASEM principal 2ème classe 33 H 15 C 0,00 6,65 6,65 4,75 0,00 4,75 ASEM principal 2ème classe TNC C 0,00 4,63 4,63 0,00 4,63 4,63 Educateur de jeunes enfants A 6,00 0,00 6,00 3,80 0,00 3,80 Educateur de jeunes enfants 30 H 30 A 0,00 0,87 0,87 0,00 0,87 0,87 Educateur de jeunes enfants TC A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 16,00 1,80 17,80 10,50 2,60 13,10
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 6,00 0,00 6,00 4,90 0,00 4,90 Auxiliaire de puériculture de classe normale TNC B 0,00 1,80 1,80 0,00 1,80 1,80 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 Infirmier de soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,80 0,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 8,00 1,81 9,81 6,60 1,01 7,61
Conseiller des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur des APS B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Educateur des APS 28 H B 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80 Educateur des APS TNC B 0,00 1,01 1,01 0,00 1,01 1,01 Educateur des APS principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Educateur des APS principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Opérateur principal des APS C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
Attaché principal de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
FILIERE ANIMATION (i) 22,00 19,40 41,40 18,65 15,15 33,80
Adjoint d animation C 9,00 0,00 9,00 6,80 0,00 6,80 Adjoint d animation 13 H C 0,00 0,37 0,37 0,37 0,00 0,37 Adjoint d animation 17H30 C 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00 Adjoint d animation 19 H C 0,00 0,54 0,54 0,54 0,00 0,54 Adjoint d animation 20H C 0,00 1,14 1,14 1,14 0,00 1,14 Adjoint d animation 31H30 C 0,00 0,90 0,90 0,90 0,00 0,90 Adjoint d animation TNC C 0,00 5,02 5,02 0,00 5,02 5,02 Adjoint d animation principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint d animation principal 2ème classe C 8,00 0,00 8,00 5,20 0,00 5,20 Adjoint d animation principal 2ème classe 28 H C 0,00 0,80 0,80 0,00 0,00 0,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 167
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Animateur 13 H 45 B 0,00 0,39 0,39 0,00 0,39 0,39 Animateur 5 H 45 B 0,00 0,16 0,16 0,00 0,16 0,16 Animateur 9 H 45 B 0,00 0,27 0,27 0,00 0,27 0,27 Animateur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,70 0,00 1,70 Interclasse C 0,00 9,31 9,31 0,00 9,31 9,31
FILIERE POLICE (j) 5,00 0,69 5,69 5,00 0,69 5,69
Agent Sortie Ecole C 0,00 0,69 0,69 0,00 0,69 0,69 Brigadier chef principal de police C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Chef de police municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef de service de PM principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 217,00 62,23 279,23 175,79 51,80 227,59
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 168
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ASEM principal 2ème classe TNC C S 382,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint administratif TC C ADM 382,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint d animation TNC C ANIM 382,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique TC C TECH 382,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique TNC C TECH 382,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Adjoint technique principal de 1ère classe 6H40 C TECH 412,00 0,00 3-4 CDI Contrat à durée indéterminée
Agent Sortie Ecole C PM 439,00 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
Animateur 13 H 45 B ANIM 478,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur 5 H 45 B ANIM 431,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Animateur 9 H 45 B ANIM 431,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Attaché 21 H A ADM 567,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Auxiliaire de puériculture de classe normale TNC B MS 416,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur de jeunes enfants 30 H 30 A S 478,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur de jeunes enfants TC A S 478,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Educateur des APS TNC B SP 401,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Interclasse C ANIM 439,00 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
Puéricultrice A MS 792,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Rédacteur TC B ADM 478,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Technicien TC B TECH 563,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 11 408,00
IV – ANNEXES IV VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 169
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Apprenti C TECH 0,00 11 408,00 A CDD Contrat à durée déterminée
Collaborateur de cabinet A ADM 599,00 0,00 110 CDD Contrat à durée déterminée
Contrat de projet B ADM 389,00 0,00 A CDD Contrat à durée déterminée
TOTAL GENERAL 11 408,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 170
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
DE BOISSEZON Thérèse FORMATION ET
CITOYENNETE
441,30 25 aout 2022 à AIX LES BAINS Releer le défi du réchauffement
climatique
NASSIEU MAUPAS Jean Philippe ASSOCIATION DES MAIRES
des Pyrénées Atlantiques
60,00 12 février 2022 à Mourenx Finances - niveau 1
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 171
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
- SEPA SOCIETE D ECONOMIE
MIXTE
Personne morale 60 268,00
- SPL restauration scolaire SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
Personne morale 33 825,00
- SPL des Pyrénées Atlantiques SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
Personne morale 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- MAISON DE L ENFANCE Association 358 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 172
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SOCIETE TRANSPORT AGGLOMERATION PALOISE (IDELIS) Financière 68 000,00
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Restauration communautaire (repas scolaires) Financière 543 734,00
AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE Financière 3 860,00
Autres organismes de regroupement
GIP DSU AGGLOMERATION DE PAU Financière 6 516,00
SYNDICAT ELECTRIFICATION DES PYRENEES ATLANTQUES TERRITOIRES 64 Financière 13 806,00
ATMO Financière 1 460,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 174
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 175
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 176
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 394 609,44 6 297 709,88 886 522,28 210 377,28
RECETTES 7 394 609,44 5 095 723,89 537 938,00 1 760 947,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 020 852,00 15 425 282,04 0,00 1 595 569,96
RECETTES 17 020 852,00 17 484 579,41 0,00 -463 727,41
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 394 609,44 6 297 709,88 886 522,28 210 377,28
RECETTES 7 394 609,44 5 095 723,89 537 938,00 1 760 947,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 020 852,00 15 425 282,04 0,00 1 595 569,96
RECETTES 17 020 852,00 17 484 579,41 0,00 -463 727,41
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 24 415 461,44 21 722 991,92 886 522,28 1 805 947,24
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 24 415 461,44 22 580 303,30 537 938,00 1 297 220,14
(1) Y compris les rattachements. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 177
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 394 609,44 6 297 709,88 886 522,28 210 377,28
RECETTES 7 394 609,44 5 095 723,89 537 938,00 1 760 947,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 17 020 852,00 15 425 282,04 0,00 1 595 569,96
RECETTES 17 020 852,00 17 484 579,41 0,00 -463 727,41
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 24 415 461,44 21 722 991,92 886 522,28 1 805 947,24
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 24 415 461,44 22 580 303,30 537 938,00 1 297 220,14
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 178
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 179
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 19 393 000,00 0,02 41,05 0,00 7 960 826,50 0,02
TFPNB 19 000,00 -1,69 47,54 0,00 9 032,60 -1,69
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 19 412 000,00 0,00 7 969 859,10 0,00 VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 180
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 31
VOTES :
Pour : 31
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 24/03/2023
Présenté par (1) le maire.
A BILLERE, le 03/04/2023
le maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A BILLERE, le 03/04/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
01- LALANNE Jean Yves
02- JACOTTIN Arnaud
03- MATHIEU LESCLAUX Veronique
04- CHAVIGNE Thomas
05- OCHEM Julien
06- FRANCQ Natalie
07- MAZODIER Frederick
08- AUCLAIR Ornella
09- FERRER Christine
10- MONTAUT Jean Francois
11 - CABANES Jacques
12- FOURCADE Maryse
13- BALMORI Louis
14- COLLET Francois
15- LAHERRERE SOUVIRAA Francoise
16- MAUBOULES Patrick
17- LOURAU Sylvie
18- DE BOISSEZON Therese
19-GARCIA ORCAJADA Beatrice
20- TALAALOUT Mohamed
21- NASSIEU MAUPAS Jean Philippe VILLE de BILLERE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 181
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
22- WEISS Johanna
23- BAYSSAC Julien
24- LABOURET Mathilde
25- LESCHIUTTA Christophe
26- FLOUS Corinne
27- FRETAY Pascal
28- BOGNARD Stephanie
29- RIBETTE Jerome
30- VEILHAN- Benedicte
31- DEFRASNE Frederic
32- ARCHAMBEAU Joel
33- SCHIANO Valerie
Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 11/04/2023, et de la publication le 12/04/2023 A BILLERE,le 12/04/2023
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.