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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Navès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 08 CRCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
___________
Séance du 8 octobre 2020
___________
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.
Présents : Guillaume BARBARA , Pierre CALMELS, , Catherine COSENZA , Michel COURTOIS , Audrey COUSINIE , Antoine DELESALLE , Nathalie DENJEAN , Julien DO , Veronique GUIBAUD , Laetitia HOLMIERES , Isabelle PONT, Mathieu POULAIN, Gilles SICARD, Bernard STREHAIANO
Excusée : Valéry CANREDON
Secrétaire de séance : Antoine DELESALLE
Le compte-rendu de la séance du 3 septembre est approuvé.
Emprunt nouvelle mairie
Il avait été convenu lors du dernier conseil que l’offre du CREDIT AGRICOLE était retenue et que la période de remboursement était 20 ans plutôt que 25 ans.
Restait à convenir la périodicité des remboursements pour l’emprunt de 256 000 €. Le conseil choisit à l’unanimité le remboursement mensuel, légèrement moins couteux.
CACM : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
La Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet a la compétence obligatoire pour gérer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal, sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population. Ces dernières sont consultées pour savoir si elles acceptent cette compétence. Les élus souhaitent garder la compétence du Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Assainissement des eaux usées, avenant n°1 à la convention entre la CACM , le SMAEP de Saix-Naves , la commune et Veolia .
Suite à l’approbation de la convention entre la CACM, Véolia Eau, la commune de Navès et le SMAEP de Saïx-Navès, précisant les modalités de recouvrement de la redevance assainissement, la CACM a modifié par avenant cette convention quadripartite. Le conseil municipal approuve l’avenant n° 1.
ENEDIS : servitude
Enedis demande l’accord de la commune pour traverser les parcelles ZC77 et ZC79 pour l’implantation d’une ligne électrique souterraine. Aucunes objections.
CACM : Demande de fonds de concours pour les travaux sur la voirie de La Bronde.
Les travaux ont été estimés à 38 767,50 € ht selon l’expertise de l’entreprise Eiffage, soit 46 521 € ttc. Les subventions de la CACM et du département étant respectivement de 10 000 € ttc et 9974,70 € ttc, il restera à la charge de la commune environ 26 546,30 € ttc.
Demande de subventions
Il est rappelé que par principe la mairie ne délivre aucunes subventions mais propose ses services et ses installations dans la mesure de ses possibilités.
Les associations SPA et « Met tes baskets et bats la maladie » peuvent faire leurs demandes.
QUESTIONS DIVERSES
- Adressage.
Audrey Cousinié fait part des avancements de la commission et confirme que le courrier aux administrés concernés est prêt et sera expédié avant le 15 octobre pour réponse avant le 15 novembre.
La fabrication devant prendre environ 1 mois, la pose pourrait se faire avant la fin de l’année. Rappel que les couleurs choisies sont le beige et le bordeaux.
- Assurances.
Mr Delesalle doit relancer Mr Sinquin pour le point sur les contrats confiés à GROUPAMA.
- Ecole
Mr le maire fait part de sérieux problèmes d’indiscipline à la cantine et à la garderie.
- Ménage
Il est convenu de ne pas renouveler le contrat actuel. Catherine Cosenza doit prendre contact avec l’ADMR pour la suite à donner. Il est précisé que le besoin pendant la période COVID est de 2h 4 fois par semaine au lieu de 3 fois par semaine.
- Téléthon : prévu les 5/6 décembre, format à adapter selon règle COVID en vigueur. Réunion programmée le 14 octobre 2020 avec les associations de la commune.
La séance est levée à 23h.
Le prochain conseil municipal est prévu le jeudi 3 novembre à 20h30