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Déliberation - deliberation 2026 08 designatdeg membres cao comm. appel doffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 08 designatdeg membres cao comm. appel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
10/04/2026
ID
: 095-219504800-20260408-DEL202608B-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8 AVRIL
2026
AALLE DE PARMAYY
N°
2026/08
Date
de
Convocation
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
avril,
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
02/04/2026
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
Nombre
de
Conseillers
PRÉSENTS
:
En
exercice
: 29
Nadine
CALVES,
Alexis
PENPENIC,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Louise
FEINSOHN,
Stéphane
Présents:
28
GEAY,
Naïma
NAÏT-SEGHIR,
Erwan
JEAN-BAPTISTE,
Marie-France
TRINQUESSE,
Stéphane
Pouvoirs :
0
ALONSO,
Manon
MORIN,
Michel
DAMERVAL,
Renée
BOU
ANICH,
Pierre
LEUX,
Corinne
AJAS,
Votants :
28
Arthur
WUCHNER,
Estelle
GLONDU,
Olivier
MANCHERON,
Armelle
BLAISOT,
Patrick
LECHAT,
Maria
NOBLE,
Jean-Luc
JOLIT,
Virginie
VERRINO,
Sandrine
COCHETEUX,
Didier
PONNET,
Émilie
PORTIER,
Isabelle
LASTERNAS.
ABSENT
Philippe TOUZALIN
Marie-France
TRINQUESSE
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
OBJET
: Désignation
des
membres
de
la commission
d’appel
d'offres
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1414-2,
L.1411-5
et
R.1411-1
à
R.1411-5
relatifs
à la
composition
et
au
fonctionnement
de
la
commission
d'appel
d'offres
;
VU
le Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
procédures
de
passation
des
marchés
publics
;
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
a décidé
à l’unanimité
de
procéder
à un
vote
à main
levée
pour
les
désignations
inscrites
à l’ordre
du
jour
;
Sur
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ,
>
DÉSIGNE
les
5
membres
titulaires
et
les
5
membres
suppléants
suivants
:
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Olivier
Mancheron
Nadine
Calves
Stéphane
Alonso
Alain
Prissette
Marie-France
Trinquesse
Alexis
Penpenic
Valérie
Michel
Erwan
Jean-Baptiste
Philippe
Touzalin
Sandrine
Cocheteux
«
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
I! peut
également
être
——
Maire
de
PARMAIN——
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise.
La
requête
en
À
1;
;
À
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte
».
Loïc
TAILLANTER,