Arrêté - 26 281 Travaux delagage 205 au 207 rte de Corbeil

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Arrêté - 26 281 Travaux delagage 205 au 207 rte de Corbeil Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 26 281 Travaux delagage 205 au 207 rte de Corbeil)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N) : N° 26-281

TAC TENTE ARRÊTÉ TEMPORAIRE

des-Bois Le 21 avril 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX D’ELAGAGE

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l'article R 411-8, et l’articles L325-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU Linstruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1% — Huitième partie :

signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,

Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux d’élagage sur le réseau électrique Basse Tension

exécutés par l’entreprise ENEDIS- 10, Rue de la Marne Neuve 91080 Courcouronnes,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront du 205 au 207, Route de Corbeil conformément aux

prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l'article R.417 du Code de la Route le Jeudi

30 Avril 2026 :

e ROUTE DE CORBEIL : du N° 205 au N° 207

- Chaussée rétrécie

-_ Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ajouté sur le site de la ville le : 24 avril 2026ARTICLE 2 : La réfection des trortoirs en enrove aevra se care sur a satgeur totale de ceux-Ci.

ARTICLE 3: L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. [l est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier

urbain.

ARTICLE 4: L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml

délimitée, pat un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant

toute la durée du chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux

conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage latéral,

côté rue et trottoir.

ARTICLE 6 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le

remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.

ARTICLE 7 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront

en aucun cas être réemployées en remblai.

ARTICLE 8 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la

nuit, pat des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.

ARTICLE 9: Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et

tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service UTD OUEST,

Monsieur le Directeur de l’entreprise ENEDIS,

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution

du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 21 avril 2026

ajouté sur le site de la ville le : 24 avril 2026