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Acte - 2024 171.2 Annexe Note presentation du budget 2025
Conseil Municipal - 2024 08.1 Note presentation du budget 2024
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Conseil Municipal - 2024 171.1 Vote du budget primitif 2025 Note presentation du budget
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
ONE RON
NOTE POUR LE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19/12/2024
BUDGET 2025
Note de
Présentation
20 (GARE CADRE GENERAL DU BUDGET 2025
1- PRODUITS
2 — CHARGES
3 — EPARGNE
4 — FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
5 — PRINCIPALES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
(GA AAI122 BUDGETS ANNEXES
1 — BALEINE
2 — RESTAURATION
3 - RESEAU DE CHALEUR
4 — LOTISSEMENT LESCALLAT
ANNEXES
BUDGET GENERAL
VUE D'ENSEMBLE ET PRESENTATION PAR CHAPITRE ET ARTICLE
TABLEAU DES EFFECTIFS
ETAT DE LA DETTE
BUDGET ANNEXE BALEINE
PRESENTATION PAR CHAPITRE ET ARTICLE
BUDGET ANNEXE RESTAURATION
PRESENTATION PAR CHAPITRE ET ARTICLE
BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR
PRESENTATION PAR CHAPITRE ET ARTICLE
ETAT DE LA DETTE
BUDGET 2025 2
►
►
►
►
►
►
►
►
►
►
►
►
►
CLASS) CADRE GENERAL DU BUDGET 2025
Pour la première fois, la commune propose le vote de son budget sur l'exercice N-1 ce qui permet d'éviter les fastidieuses
ouvertures anticipées des crédits.
Certaines données sont estimées, notamment pour ce qui concerne les produits de la fiscalité 2025 puisque les bases
réelles d'imposition 2024 demeurent inconnues à ce jour.
| sera proposé d’actualiser ces prévisions au cours de l’exercice 2025 lors du vote de décisions modificatives.
Comme pour le précédent exercice, le budget primitif 2025 repose sur plusieurs axes :
maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement;
maintien des taux d'imposition communaux ;
préservation du niveau d'épargne afin de consolider notre capacité à investir.
En 2025, le budget d’Onet-le-Château s'élève à :
22,2 ME.
Il s'articule en deux grandes sections : Fonctionnement
et Investissement.
Section Fonctionnement (15,4 M€), SECTION | D'INVESTISSEMENT.
Elle comprend notamment les frais de personnel, les 3190
charges courantes (électricité, chauffage, assurance,
entretien et maintenance, ….), les subventions, les frais |
financiers, etc.
Section Investissement (6,8 M€)
Sont essentiellement inclus 6,3 M€ de dépenses
d'équipement et de travaux (voirie, bâtiments,
participations sur investissements, …).
(RAS AO DIRES
Les produits de gestion courante vont connaître une très légère baisse de -0,2% malgré une hausse des impôts et taxes
et des dotations.
En effet, les recettes baissent principalement du fait de l'absence de refacturation des charges de personnel du C.C.A.S.
et de la perception, en 2024, des indemnités liées au contentieux de l’école Jean Laroche.
n BUDGET 2025 3
-
-
-
Le rapport d’orientations budgétaires intégrait les éléments issus du PLF 2025 proposé par l’ex gouvernement de M Barnier.
Ceux-ci sont susceptibles de faire l’objet d’évolutions substantielles notamment par un nouveau gouvernement.
En cas d’absence de vote au 31 décembre d’un PLF pour 2025, l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
prévoit la possibilité de passer par une loi spéciale pour reconduire les crédits de 2024 et lever l’impôt. Et ce, dans l’attente
d’une loi de finances rectificative ultérieure qui pourrait reprendre une partie des mesures présentées ci-dessous. PRODUITS D'EXPLOITATION
6%
La m Impots et taxes # Dotations et participations a Produits d'exploitation
BP 2024 BP 2025
IMPOTS ET TAXES 11 300 11 351
Fiscalité directe 7 204 7 250
AC 3 095 3 095
DSC 200 205
Autres taxes (TCFE, mutations, pylônes, …) 801 801
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 081 3 297
e DGF 120 100
= DSU 160 167
e Compensation exonérations 1150 1310
Participations CAF 1 256 1311
Autres participations (Adultes Relais, PEC, subu. MFS) 395 409
PRODUITS D'EXPLOITATION 869 567
Produits services 470 385
Revenus des immeubles 27 32
Remboursement de rémunérations 99 95
Autres 273 55
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
La dotation forfaitaire perçue par la Commune, après s’être brutalement et terriblement effondrée entre 2013 et 2021, du
fait de l’application de critères abscons défavorables, se stabilise à son bas étiage depuis 2022. Compte tenu des mesures
annoncées au P.L.F. 2025, une nouvelle érosion est hélas prévisible !
La Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C.) s'élève à 205 K€ en 2025, en hausse de 2,5% au regard des prévisions
connues à ce jour.
RECETTES FISCALES
Les prévisions budgétaires de cet exercice reposent sur le gel des taux d'imposition votés en Conseil Municipal et
l'augmentation des bases d'imposition, potentiellement estimée à 1,5 % par l'INSEE pour l’exercice 2025.
Par ailleurs, l'instauration de nouvelles exonérations en faveur des entreprises induit des compensations à taux constant
par l'Etat.
n BUDGET 2025 4
Taux d'imposition part Commune 2024
Taux Taxe Habitation 8,70%
Taux Foncier Bâti aux Foncier Bâti | 45,98%
(dont 20,69% part département)
Taux Foncier Non Bâti 93,27%
2025
8,70%
45,98%
93,27%
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la Taxe d’Habitation (T.H.), la perte de la recette fiscale correspondante
est compensée par l'obtention d’un montant équivalent, prélevé sur le produit de la Taxe Départementale du Foncier Bâti
(TFB) perçue sur la commune et corrigée de l’écrêtement.
En conséquence, les recettes fiscales liées au produit des 3 taxes sont estimées comme suit :
Produit 3 Taxes ménages BP 2024
Produit TH 110 000
Produit THLU 35 000
Produit FB 6 864 000
Produit FNB 130 000
Rôles complémentaires 65 000
Total 7 204 000
BP 2025
10
3
7 000
6 000
6 945 000
12
3
7 000
5 000
7 250 000
2. LES CHARGES
Les charges de fonctionnement courant 2025 (hors opérations d'ordre, frais financiers, et charges exceptionnelles),
quantifiées à hauteur de 13,45 M€, s'avèrent stables avec + 0,3 % d'évolution prévue par rapport à 2024.
PAU 105)
CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
CHARGES COURANTES
CHARGES DE PERSONNEL
SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS
Subvention associations (sport, culture, social)
Autres subventions (subv. sous convention, PAEC, éducatif)
Elus (indemnités et formations)
Subvention CCAS
Subvention budget Baleine
Subvention budget Restauration
Autres subventions
Autres
CHARGES COURANTES (011)
13 412
3 688
7 390
2 327
240
572
174
240
471
560
70
7
13 453
3 673
7 381
2 388
244
571
174
265
472
580
82
11
Le Budget Principal 2025 devrait s’articuler sur la base d’un montant cumulé de charges de fonctionnement avoisinant
3,67ME€, soit -0,4 % par rapport à 2024, permettant ainsi de maintenir notre niveau de service auprès de la population. Une
augmentation des charges courantes est également prévue du fait, notamment, de la hausse notable des contrats de
maintenance : chaufferies, contrôles pompes à chaleur et informatique (+11%).
n BUDGET 2025 5
CHARGES DE PERSONNEL (012)
Les charges brutes de personnel 2025 (7,38 M£ - chap. 012) sont en légère diminution de -0,12% par rapport au BP 2024.
Cela est notamment lié au changement des modalités de paiement des agents du C.C.A.S. et ce, après avoir intégré les
augmentations de rémunérations liées aux évolutions de carrières.
Le budget prévisionnel 2025 a été élaboré à l’aune des besoins réels de la collectivité, à partir des éléments en notre
possession, sans préjuger de nouvelles dispositions gouvernementales à venir.
Ce montant prévisionnel tient compte de :
l'ajustement lié à des changements de fonction de certains agents susceptibles d’entrainer des révisions de régime
indemnitaire ;
le Glissement Vieillesse Technicité (G.V.T.) ;
des avancements de grade des agents prévus en 2024 ;
des remplacements d’agents en maladie ;
des stages ou intégrations d'agents ;
des contractuels ou d'éventuels détachements ;
des H.S. (Heures Supplémentaires).
Evolution des effectifs
Ces variations intègrent les emplois permanents et non permanents. Elles sont soumises aux aléas des & turn-over » du
personnel et sont fortement liées à la saisonnalité des renforts et des remplacements, ainsi qu’au décalage entre les dates
de départ d’un agent et d'arrivée de son remplaçant.
En 2025, l’évolution des effectifs concerne :
3 départs en retraite prévus :
2 départs seront remplacés en interne, 1 sera remplacé par un recrutement externe
1 demande de retraite progressive à partir du 1°" trimestre 2025
1 poste supplémentaire pour renforcer le pôle Marchés Publics et Contentieux nécessité notamment du fait de
l'augmentation de procédures, de plus en plus complexes dans ce domaine, telles qu'imposées à la collectivité.
Ce recrutement devrait sécuriser ce domaine où un seul agent intervient actuellement.
SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS (65)
Les subventions, dotations, contributions, participations et autres indemnités et dépenses s'élèvent à 2,4 M€.
Subventions et Dotations : 815 K€
Sont concernées au titre :
des subventions, les associations sportives, culturelles ou à caractère social pour 283 KE ;
des dotations, le forfait communal versé aux écoles privées, les dotations M.J.C. et F.R.M.J.C., … à hauteur de 532 K€.
Participation CCAS : 265 k€
La contribution versée au CCAS intègre le financement de nouvelles actions initiées en faveur des Seniors, des
habitants de Q.P.V. (Quartiers Prioritaires de la Ville) et des populations fragilisées du fait de la crise sanitaire et
du contexte économique et social.
Contributions d'équilibre versées aux budgets annexes La Baleine et Restauration municipale : 1 052 K€
Autres dépenses (abonnements informatiques, indemnités élus ….) : 268 K€
Oo BUDGET 2025 6
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
3. L'EPARGNE
Le taux d'épargne brute de l'exercice 2025 (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) devrait s'élever à 11,2%.
Ce ratio reflète la part des recettes de fonctionnement qui n’est pas absorbée par des dépenses récurrentes de même
nature et qui peut donc être consacrée à l'investissement.
BP 2024 BP 2025
EPARGNE DE GESTION INSEE CT
- Intérêts 86 79
EPARGNE BRUTE A A0
- Remboursement du capital 352 322
EPARGNE NETTE 27 EE
Epargne brute / RRF (Taux d'Epargne Brute) 11,6% 11,2%
Epargne nette / Dép. inv. (hors dette) 23,1% 21,3%
BUDGET 2025 7
EPARGNE NETTE
1 417
EPARGNE NETTE
1 386
EPARGNE BRUTE
1 769
EPARGNE BRUTE
1 708
EPARGNE DE
GESTION
1 855
EPARGNE DE
GESTION
1 787
2 0 2 4 2 0 2 5
STA BILIT É DE L'EPA RGNE (EN K € ) 4. FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
Le montant des investissements à financer en 2025 (dépenses d'équipements, hors remboursement du capital de la dette)
s'élève, y compris les travaux en régie, à 6,43 M€.
BP 2024 BP 2025
dont dépenses d'équipement 5 993 6 326
dont travaux en régie 100 105
Epargne Nette 1417 1 386
E Ressources propres (FCTVA, Taxe d'aménagement, ..) 710 620
e Amendes de police 50 80
a Cessions et autres 879 1177
e Subventions d'équipement 1 930 1 616
= Fonds de roulement 96 93 A
ENCOURS au 01/01/2025 5 086 4 736
Epargne brute 1 769 1 708
ENCOURS au 31/12 / EPARGNE BRUÛTE (nb d'années) 3,25 3,44
FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
emprunt Epargne Nette
23% 22%
Fonds de roulement Ressources propres
1% (FCTVA, Taxe d'am.)
10%
Amendes de police
1%
Subventions d' sairemen |
25% Cessions et autres
18%
En l’état, l'équilibre budgétaire nécessaire au financement de ces opérations s'appuie sur:
la possibilité d'emprunt;
l'épargne nette ;
des subventions d'équipement ;
le FCTVA et la taxe d'aménagement.
BUDGET 2025 8
5. LES PRINCIPALES OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS
Les principales opérations d'investissement font l’objet d’une programmation pluriannuelle.
OPERATIONS € TTC
Opérations votées en chapitre
Cœur Onet-Village 207 841 5 500
Rénovation du château 180 100 400 000 1075 433
Création salle associative Onet-Village 1 278 616 40 000
Sobriété énergétique — bâtiments et éclairage 1 045 548 600 000 1 906 000
Vidéo protection 210 000 216 000 150 000
Aménagement avenue des lilas 0 250 000
Création circulations douces - vélos et piétons 80 000 450 000
Stade du colombier 0 100 000
Rénovation école Jean Laroche 500 000
San Pau - Giratoire, Tamaris.. 300 000
Route d'Espalion (reprise voirie + voies douces) 286 000
Autres opérations
Plantation arbres colline de St Mayme 6 000
Rénovation bâtiments publics (centre social, CTM, école des 220 000 300 000 300 000
Narcisses)
Dissimulation réseaux 190 000
Extension cimetière Onet-Village 10 000
Agrandissement cimetière de St Mayme 150 000
Dispositif de sécurisation bâtiments 133 000
Acquisitions foncières 67 000 559 500 100 000
Autres investissements (patrimoine, aménagements...) 770 846 1 256 330 1 000 000
Travaux de Voirie 327 530 595 000 500 000
Capelle aménagement voirie et local associatif 190 000
Renouvellement parc éclairage 120 000 278 000 150 000
BUDGET 2025 9 EM AMENAGEMENT DU CHÂTEAU D'ONET-VILLAGE
Des études ont été menées avec la DRAC. et un Ingénieur en chef des monuments historiques pour durablement
préserver, voire requalifier, le château. Ainsi, les travaux engagés fin 2024 se poursuivront en 2025 à minima.
M REALISATION DU GIRATOIRE DE SAN PAU ET CREATION DE VOIES DOUCES ADJACENTES
Le projet élaboré devrait être mis en œuvre dans le courant du second semestre 2025.
M RECONFIGURATION DU CARREFOUR DE LA ROQUETTE
Sur la base d’une nouvelle hypothèse d'aménagement, une étude complémentaire est menée par Aveyron Ingénierie.
M RENOVATION DE L'ECOLE LAROCHE
Suite aux diverses malfaçons sur le bâtiment de l’école Jean Laroche, et après une longue procédure contentieuse, la
commune va engager d'importants travaux de rénovation dès 2025.
M VIDEO-PROTECTION
Plébiscité pour ses résultats, notamment lors de C.I.S.P.D. (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance), ce type d'équipements, dont notre commune a été précurseur, se doit d’être entretenu, rénové et développé
afin de couvrir, comme préuu, l’ensemble des points stratégiques du territoire.
MANTEAU Re En RTE TT OINT:
Dans la continuité des exercices précédents, le prochain budget comprendra un volume d’investissements notamment
consacré à l’entretien et à la Valorisation du patrimoine sur les domaines suivants :
Réfection de voiries et sécurisation du domaine routier; amélioration des entrées de ville: aménagement route
d’Espalion (à hauteur de 50% en 2025 et le solde en 2026), route de San Pau … ;
Poursuite de la réalisation de liaisons douces ;
Début du programme de désimperméabilisation des cours d'écoles ;
Poursuite du programme de modernisation de l’Eclairage Public ;
La rénovation de l'Hôtel de Ville, programmée sur les années 2025 et 2026, devrait renforcer la performance
énergétique du bâtiment. Ainsi les conditions de travail des agents et l’accueil des usagers seront améliorés. De même,
les travaux entrepris devraient induire une baisse des consommations de fluides. Ces optimisations devraient, aux
dires du Bureau d'étude, de réaliser une économie de l'ordre de 16 K€ par an.
BUDGET 2025 10
OLA LES BUDGETS ANNEXES
1 Budget BALEINE
Le budget 2025 prévoit plusieurs manifestations,
1° semestre 2025 : 12 représentations & tout public », 6 représentations scolaires, 1 festival de théâtre amateur et
9 mises à disposition (dont 3 payantes) ;
dernier quadrimestre : 8 événements dont le festival & Rire Onet ». Certains choix de programmations restent à définir
en fonction des orientations budgétaires (concerts à l’Athyrium) ;
20 événements par semestre sont prévus au Krill.
Au vu de la programmation retenue, les recettes billetterie attendues devraient dépasser les 170 K€.
Les dépenses liées à l'activité Baleine sont estimées à hauteur de 423 K€ hors charges de personnel et d'amortissement.
La subvention d'équilibre versée par le budget principal devrait s'élever à 471 K€, montant stabilité par rapport au BP 2024.
DEPENSES pp ps RECETTES pp ps
FONCTIONNEMENT
Charges courantes 401 700 423 220 Billetterie 159 500 171 000
Personnel 350 000 350 000 Remboursements 0 0
Subventions & droits 38 700 40 700 Subventions 175 000 175 000
Amortissements 40 000 30 000 Subvention communale 470 900 471 720
Autres 0 0 Autres 25 000 26 200
TOTAL TO CR | ex040 83920 INVESTISSEMENT
Equipement 40 000 30 000 Subvention communale 0 0
Travaux 0 0 Amortissements 40 000 30 000
Autres 0 0 Autres 0 0
TOTAL D0000MNED000 TOTAL
2 Budget RESTAURATION
Ce budget annexe s'établit en 2025 à hauteur de 825 K€ pour la section de fonctionnement.
Les perspectives de l'exercice 2025 laissent augurer d’un déficit d'exploitation de 580 K€ (en hausse de 0,4 % par rapport
au BP 2024). Cette augmentation est liée à l'augmentation de la masse salariale et la reprise de la production des repas
du mercredi par la cuisine centrale depuis septembre 2024.
En 2024, ce service devrait avoir produit quelques 100 000 repas, sachant que le marché de production pour l’école
d'Olemps est terminé et non reconduit depuis septembre 2023.
DEPENSES PL 2025 RECETTES PL 2025
FONCTIONNEMENT
Charges courantes 317 750 315 470 Produit des services 255 000 235 000
Personnel 460 000 471 000 Remboursements 0 1 000
Amortissements 32 000 35 000 Subvention communale 0 0
Autres 5 300 4 300 Autres 560 050 589 770
rora. Dis 050MNE25 770) rore. Der51050E25 770) INVESTISSEMENT
Equipement 154 600 15 000 Subvention communale 6 000 0
Travaux 0 0 Amortissements 32 000 35 000
Autres 18 500 20 000 Autres 135 100 0
roraL Di73M00MaSto0! roraL D73M00MNSS 000!
0 BUDGET 2025 11
-
-
- Exercice 2022 2023 2024 2025
Nombre de repas produits 116 500 104 149 98 000 98 000
Charges d'exploitation (en €) 791 250 869 270 815 050 825 770
Produits d'exploitation (en €) 314 000 312 500 255 000 245 700
Coût de revient brut / repas (en €) 6,89 7,65 8,32 8,58
Coût de revient net / repas (en €) 4,18 4,96 5,63 6,03
(*) La diminution du nombre de repas est due à la fin du contrat de prestations avec la commune d'Olemps en septembre 2023.
3 Budget RESEAU DE CHALEUR
Les projections à fin 2024 laissent présager du versement d’une nouvelle et conséquente subvention d'équilibre, prélevée
sur le Budget Principal de la ville. De fait, le déficit cumulé s'élève à -1,8 M€ depuis l'ouverture du réseau en 2011.
Cette situation s’est altérée en 2024, compte tenu de l'important déficit de 2023 résultant essentiellement de
l'augmentation des énergies et des pannes de la chaudière à bois.
En conséquence, la commune a opté pour un changement de mode opératoire qui l’a conduit à confier la gestion de ce
réseau, au moyen d’une D.S.P. (Délégation de Service Public), à la société Engie. Par précaution, il est proposé d'inscrire
25% des charges de fonctionnement (chapitre 011) et des produits de service (chapitre 70), si les conditions de mise en
service de la D.S.P. n'étaient pas réunies au 1° janvier, d’où cette affichage budgétaire pour 2025.
DEPENSES pp 2025 RECETTES pp 2025
FONCTIONNEMENT
Charges (bois, gaz...) 437 520 110000 Produit des services 294 000 78 700
Frais financiers 10 400 8700 Amortissements 42 000 42 000
Amortissements 70 000 70000 Subvention communale 178 720 64 800
Autres 2 000 2000 Autres 5 200 5 200
roraL Dsisls2ols0 700) rora Msis1s20uIso 700! INVESTISSEMENT
Remb. Emprunt 44 000 45000 Subventions 0 0
Travaux 0 0 Amortissements 70 000 70 000
Amortissements 42000 42000 Autres 36 000 17 000
Autres 20 000 0
4 Budget LOTISSEMENT LESCALLAT
Les travaux ont été réalisés sur l'exercice 2023 et le dernier lot sera vendu courant 2025. Le remboursement de l’avance
versée par la commune devrait permettre de solder l’opération en 2025 ainsi clôturer le budget.
DEPENSES pp 2025 RECETTES pp PLpE)
FONCTIONNEMENT
Achats de matériel, équip. et travaux 0 O Variations stocks terrains aménagés 338 338 85 000
Variations en-cours de prod. de biens 338338 85000 Vente terrains aménagés 338 338 85 000
Virement à la section d'investissement 338338 85 000
ToraL. 0676 675170 000 rora. Pers 67sI 7 000! INVESTISSEMENT
Travaux 338 338 85000 Travaux en cours de production 338 338 85 000
Emprunts 338 338 85000 Virement Section Fonctionnement 338 338 85 000
roraL Dé76167S 70 0) rora. DN676 67sIT00!
n BUDGET 2025 12